Mission de Commissariat aux Comptes (2023-2024-2025)-DAMJ  عودة إلى الفرص

Présentation de l’association :

DAMJ l’association tunisienne pour la justice et l’égalité est une organisation non gouvernementale et non lucrative qui a obtenu son visa légal depuis 2011. Elle a été fondée par un groupe d’activistes depuis 2002, sous la dictature, comme étant le premier espace de solidarité sociale Queer en Tunisie . 

DAMJ milite pour l’égalité et la justice entre tous les individus dans toutes les sociétés, en général et, en particulier, pour les droits des personnes LGBTQIA + et les personnes d’orientations sexuelles, des identités et des expressions de genre et des caractères sexuelles différentes et diverses et de leurs allié.e.s . 

DAMJ, en s’engageant à contribuer à la création de sociétés non-violentes et non-discriminatoires, est un espace ouvert et safe qui, de par l’importance de sa trajectoire militante, comprend, reçoit, contient, interagit et soutient tous les efforts et toutes les énergies,  ayant pour objectif de renverser et démolir tous les systèmes d’oppression sexuelle et/ou de genre et de fracasser les instruments de contrôle des corps et de la sexualité ainsi que de lutter contre toutes les institutions patriarcales, capitalistes et colonialistes. Lesquelles institutions produisent la violence et les politiques de marginalisation systémique et reproduisent les rapports de domination qui en découlent. 

Objet de la mission

La mission consiste à l’audit légal des états financiers de DAMJ pour les exercices 2023, 2024 et 2025 conformément aux dispositions de l’article 43 du Décret – Loi 88-2011 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations en Tunisie qui stipulent que toute association dont les ressources annuelles dépassent cent mille (100.000) dinars, doit désigner un commissaire aux comptes choisi parmi les experts comptables inscrits au tableau de l’ordre des experts comptables de Tunisie ou inscrits au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie à la sous-section des « techniciens en comptabilité ».

Livrables

Les travaux de commissariat aux comptes auront pour résultat de remettre avant le 30 Juin à l’organisation DAMJ, au titre de chaque exercice audité, les rapports suivants : 

-Un rapport d’audit portant sur les états financiers de l’exercice ;

-Un rapport sur le contrôle interne et sur les procédures de manuelles des procédures

-Un rapport sur les conventions conclues

-Evaluer le respect des normes comptables et toute la réglementation en vigueur en Tunisie 

-Une lettre de direction ré sumant les déficiences majeures relevées dans le système comptable et de contrôle interne.

Rémunération :

Les honoraires de la mission sont fixés conformément aux barèmes des honoraires des commissaires aux comptes dont les critères et modalités sont déterminés par le conseil National de l’ordre des experts comptable de Tunisie. 

Dossier de consultation

• Conditions d’éligibilité

Pour être éligible, le soumissionnaire doit :

1. Etre un expert-comptable membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie ou une société d’expertise comptable inscrite à l’Ordre.
2. Avoir une expérience dans le domaine de l’audit des associations tunisiennes. 

1. Pièces constitutives de l’offre

Le dossier comprend obligatoirement les pièces suivantes :

• Présentation du cabinet : structure et références.
• Attestation d’inscription à l’ordre des experts comptables s’il s’agit d’une société d’expertise.
• Carte d’identification fiscale
• Extrait du registre national des entreprises.
• CV des membres de l’équipe intervenante (ayant une expérience dans l’audit des associations tunisiennes).

Examen des candidatures :

Les candidatures présentées dans les délais prévus dans l’avis de sélection de commissaire aux comptes seront examinées par la commission compétente de DAMJ .

Seuls les candidats qui remplissement toutes les conditions seront admis à la sélection

L’offre incomplète ou hors délai sera automatiquement exclue de la sélection.

Méthodologie de dépouillement des offres :

Offre technique :

La commission évalue les offres techniques des candidats et attribue une note technique suivant les critères suivants :

Les candidats obtenant une note technique inférieure à 60 points seront exclus.

La Commission compétente sera responsable de :

• Arrêter la liste des candidats qui ne sont pas admis, en précisant la raison de l’exclusion. 
• Arrêter la liste des participants admis (classement avec les notes correspondantes).
• La nomination définitive du CAC sélectionné par la commission compétente sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale de l’association.

Critères d’éligibilité

-Etre un commissaire aux comptes inscrit l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie.

 -Avoir une expérience dans le domaine de l’audit des associations tunisiennes.