Mission de Commissariat aux Comptes (2022-2023-2024) – Jamaity Retour vers les opportunités

Jamaity est une association de droit tunisien publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne sous la Référence 2015407494APSF1 en novembre 2015. Elle consacre ses efforts à la promotion d’une société civile force de proposition et de changement, inclusive, coopérative, complémentaire, pérenne, autonome et responsable.

En tant que plateforme associative, interactive et participative, Jamaity rassemble les associations et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) dans un espace commun, facilitant ainsi la mise en réseau, l’accès à l’information et le partage d’opportunités.

Les quatre rôles principaux de Jamaity :

1. Aide à la prise de décision : Jamaity fournit une vision d’ensemble des projets existants et des cartographies sur la dynamique associative, tout en partageant des études et des rapports sur la société civile tunisienne. Ces ressources sont conçues pour soutenir la prise de décision des acteurs associatifs et des PTF. Jamaity collecte, produit et diffuse plusieurs types de ressources (études, cartographies, rapports) et des outils d’aide à la décision.
2. Éducation : Jamaity accompagne les associations dans le renforcement de leurs capacités à travers des missions d’accompagnement. Elle offre également un espace dédié aux outils pédagogiques, visant à soutenir la formation et le développement des compétences au sein du secteur associatif.
3. Sensibilisation : Grâce à des campagnes de plaidoyer sur des thèmes tels que la liberté d’association et en collaboration avec ses partenaires, Jamaity participe activement à des initiatives de sensibilisation. Cela inclut des réunions, la diffusion de statistiques, la publication de communiqués de presse et de notes d’orientation. Cette stratégie repose également sur l’organisation de campagnes de sensibilisation en faveur de la société civile tunisienne.
4. Information et partage : Jamaity gère une plateforme en ligne (www.localhost/jamaity) qui centralise et diffuse des informations sur la société civile tunisienne, notamment des opportunités, des événements, des projets, et des articles. Récemment, Jamaity a lancé un espace de coworking appelé “Station 47”, dédié aux Organisations de la Société Civile (OSC), qui favorise le réseautage et l’organisation d’événements dans un espace physique adapté.

Vision :

Une société civile force de proposition et de changement, inclusive, coopérative, complémentaire, pérenne, autonome et responsable.

Mission :

Jamaity est née de la conviction que la société civile tunisienne peut transformer son environnement. En réunissant les associations dans un espace commun, Jamaity facilite leur mise en réseau, l’accès à l’information et le partage d’opportunités, renforçant ainsi leur impact sur la société.

Objectif général :

Contribuer à améliorer la performance de l’intervention de la société civile en termes d’efficacité, d’efficience, d’impact, d’optimisation des coûts, et de durabilité.

Objectifs spécifiques :

1. Collecter les informations sur la société civile et les PTF.
2. Diffuser et partager les informations traitées.
3. Favoriser le réseautage entre les associations et les PTF.
4. Encourager le développement des réseaux d’associations.

Valeurs :

• Respect de la charte internationale des droits de l’Homme.
• Innovation.
• Intégrité.
• Transparence.
• Professionnalisme.
• Action continue et durable.

Objet de la mission :

La mission consiste en l’audit légal des états financiers de Jamaity pour les exercices 2022, 2023 et 2024, conformément aux dispositions de l’article 43 du Décret-Loi 88-2011 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations en Tunisie. Ce décret stipule que toute association dont les ressources annuelles dépassent cent mille (100.000) dinars doit désigner un commissaire aux comptes parmi les experts comptables inscrits au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie ou parmi les techniciens en comptabilité inscrits au tableau de la Compagnie des Comptables de Tunisie.

Livrables :

Les travaux de commissariat aux comptes devront aboutir à la remise, avant le 30 juin de chaque année, des rapports suivants à Jamaity pour chaque exercice audité :

• Un rapport d’audit des états financiers de l’exercice ;
• Un rapport sur le contrôle interne et les manuels de procédures ;
• Un rapport sur les conventions conclues ;
• Une évaluation de la conformité aux normes comptables et à la réglementation en vigueur en Tunisie ;
• Une lettre de direction résumant les déficiences majeures observées dans le système comptable et de contrôle interne.

Rémunération :

Les honoraires de la mission seront déterminés conformément aux barèmes définis par le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie.

Pièces constitutives de l’offre : Le dossier doit inclure obligatoirement :

• Une présentation du cabinet (structure et références) ;
• Une attestation d’inscription à l’Ordre des Experts Comptables (pour une société d’expertise) ;
• Une carte d’identification fiscale ;
• Un extrait du registre national des entreprises ;
• Les CV des membres de l’équipe intervenante ayant une expérience en audit d’associations tunisiennes.

Examen des candidatures :

Les candidatures soumises dans les délais prévus seront examinées par la commission compétente de Jamaity. Seuls les candidats remplissant toutes les conditions seront admis à la sélection. Les offres incomplètes ou hors délai seront automatiquement exclues.

Méthodologie de dépouillement des offres :

Offre technique : La commission évaluera les offres techniques selon les critères suivants :

• Ancienneté dans l’Ordre des Experts Comptables 
• Missions en tant que commissaire aux comptes d’une association avec un budget annuel supérieur à 100.000 dinars
• Missions d’audit de programmes de coopération (internationale, régionale, multilatérale, bilatérale, etc.)