Mission de capitalisation du projet DEFIS (2026 – 2028)-FACE Tunisie عودة إلى الفرص

Mission de capitalisation du projet DEFIS (2026 – 2028)

Contexte du projet DEFIS : Dialogue, Expérimentations, Formations pour l’Inclusion Sociale 

Le système de protection sociale en Tunisie, souvent loué pour sa générosité, est principalement composé de subventions sur les produits énergétiques et produits de première nécessité (appelées aussi compensations), et de transferts monétaires sociaux. Si les deux mécanismes se complètent, tout en présentant des limites importantes, les montants mobilisés pourraient avoir un effet redistributif beaucoup plus important.  

En effet, les subventions (compensations), depuis longtemps privilégiées comme instrument de redistribution, sont coûteuses pour l’Etat (principalement parce qu’elles dépendent du prix des produits pétroliers) et régressives car elles profitent davantage aux ménages les plus aisés, qu’aux familles les plus fragiles (familles monoparentales, sans soutien familial, peu instruites ou comptant des personnes handicapées, âgées etc.), aux femmes et aux filles vulnérables. Par ailleurs, les programmes destinés aux familles nécessiteuses et vulnérables, comme le Programme National d’Aide aux Familles Nécessiteuses (PNAFN) remplacé par le programme de Transfert Monétaire Permanent (TMP) et Amen Social, posent des problèmes de ciblage et de mesure de la pauvreté. Des erreurs d’exclusion (de personnes vulnérables) et d’inclusion (de personnes non-nécessiteuses) existent et sont graduellement circonscrites grâce à un nouvel outil de ciblage.  

Face à ces défis, la Tunisie réforme son système pour plus d’inclusion sociale en orientant davantage d’aides vers les plus démunis. Le programme AMEN Social a été mis en place après l’adoption de la Loi AMEN Social 2019-10 réformant le système d’assistance sociale, prenant en compte la pauvreté multidimensionnelle et fixant de nouvelles bases en vue d’élargir l’accès à la protection sociale en Tunisie. Ce programme vise à améliorer la distribution des aides, mieux cibler leurs bénéficiaires, promouvoir un accompagnement personnalisé et coordonner la mise en œuvre des appuis aux publics vulnérables. Ces efforts doivent donc être poursuivis et les méthodes d’accompagnement des publics nécessiteux consolidées pour mieux tenir compte des différentes vulnérabilités et de leur impact sur la lutte contre la pauvreté.  

Les interventions financées par l’Union Européenne s’inscrivent au niveau mondial dans les Objectifs de Développement Durable. La protection sociale est au cœur de sa politique de coopération et de développement. Celle-ci s’appuie sur 5 piliers : les Personnes, la Planète, la Prospérité, la Paix et le Partenariat. L’Union européenne s’engage par ailleurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes et l’émancipation des femmes à l’horizon 2030 au travers de la mise en œuvre d’un troisième plan d’actions (GAP III). 

Dans le cadre de sa coopération avec la Tunisie, ces engagements se traduisent par différents appuis en faveur du capital humain, comme notamment la mise en œuvre du Programme d’Appui à l’Inclusion Sociale (PAIS) qui a pour objectif global de « lutter contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin de réduire les inégalités économiques, sociales et celles fondées sur le genre », programme auquel contribue le projet DEFIS.  

1.2 Présentation du projet DEFIS  

1.2.1 Un consortium pour des expertises conjuguées  

Le projet DEFIS est mis en œuvre par un consortium composé de Handicap International en tant que lead et la Fondation Agir Contre l’Exclusion – Tunisie (FACE), agissant en partenariat avec le Ministère des Affaires Sociales, au travers du Comité Général de la Promotion Sociale (CGPS) et du Centre de Recherche sur les Etudes Sociales (CRES). 

Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) : FACE a été créée en 2012 avec pour mission de favoriser l’engagement social et sociétal des entreprises afin de prévenir et de lutter contre toutes les formes d’exclusion, de discrimination et de pauvreté en mobilisant son réseau d’entreprises, les acteurs publics et la société civile.  

Handicap International (HI) : présent en Tunisie depuis 1992, HI est une association de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes. Œuvrant aux côtés des personnes handicapées et vulnérabilisées, elle agit et témoigne pour répondre à leurs besoins essentiels et améliorer leurs conditions de vie.  

1.2.2 Objectifs du projet et principes d’intervention  

Le projet DEFIS s’articule autour de deux objectifs :  

Effet 1. Améliorer l’accompagnement des personnes et des familles en situations de vulnérabilité, par une meilleure coordination des programmes d’aide et un plan d’aide personnalisé.  

Effet 2. Porter au niveau stratégique les résultats des nouvelles approches du travail social et des expérimentations sur le terrain, lors du Dialogue de politique sectorielle. 

3 principes clés sous-tendent l’action du projet DEFIS et seront reflétés au travers des approches opérationnelles choisies pour la mise en œuvre des deux effets susmentionnés :  

• L’approche intersectorielle consiste à mobiliser autour des personnes en situation de vulnérabilité un ensemble d’acteurs, traditionnellement publics et associatifs auxquels ajouter le secteur privé, intervenant dans différents domaines. Elle doit permettre de mieux répondre aux besoins différenciés des personnes vulnérables et d’être plus efficace dans le soutien apporté. 
• L’approche inclusive qui consiste à (i) placer au cœur du projet la personne en situation de vulnérabilité, en renforçant sa confiance en elle, son autonomie et sa capacité à agir seule ou avec d’autres, et (ii) accompagner les communautés, les services et les politiques dans une transformation visant à accueillir la diversité.  
• L’intersectionnalité qui permet de prendre en compte dans un contexte donné les différents facteurs de vulnérabilité qui se superposent et renforcent les inégalités. Ces facteurs peuvent être relatifs au genre, à l’âge, au handicap, au statut social, à la couleur de peau, à l’origine géographique etc. 

Le projet vise à répondre aux limites actuelles du système d’intervention sociale à travers une approche structurée autour de deux niveaux d’intervention complémentaires :

• D’une part, un niveau institutionnel, centré sur le renforcement des capacités des intervenants sociaux et managers des ULPS, DPS, DRAS et des CDIS, visant à améliorer leurs pratiques professionnelles, à promouvoir l’accompagnement personnalisé et à renforcer la coordination intersectorielle dans la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité.
• D’autre part, un niveau territorial et opérationnel, reposant sur la mise en œuvre d’expérimentations d’inclusion sociale portées par des organisations de la société civile (OSCs), financées dans le cadre du projet et développées en étroite collaboration avec les acteurs locaux. Ces expérimentations permettent de tester des approches innovantes basées sur : (i) l’accompagnement personnalisé intersectoriel, (ii) la coordination entre acteurs, (iii) l’approche intersectionnelle.

2. OBJECTIF DE LA MISSION

Objectif général :

Assurer une capitalisation continue, analytique et stratégique du projet DEFIS sur la période 2026–2028, en documentant les changements de pratiques, les apprentissages et les effets et contributions générées.

Objectifs spécifiques :

• Analyser l’évolution des pratiques d’accompagnement des OSCs soutenues et leur niveau d’appropriation des approches promues par le projet 
• Documenter les changements observés des expérimentations sur les populations cibles (accès aux services, inclusion, autonomie…)
• Produire des connaissances utiles pour l’amélioration de la mise en œuvre du projet et le renforcement des politiques publiques 
• Valoriser les bonnes pratiques et modèles reproductibles y compris pour l’influence des politiques publiques dans le domaine de l’intervention sociale et de la lutte contre la pauvreté.

3. PORTEE DE LA MISSION

La mission de capitalisation portera sur l’évolution des pratiques professionnelles parmi les OSCs soutenues dans le cadre du projet DEFIS.

Une vingtaine d’OSC seront sélectionnées sur la durée du projet dans les gouvernorats de Gabès, Sidi Bouzid, Kairouan, Jendouba et Tunis pour la mise en œuvre d’expérimentations d’une durée de 12 à 18 mois. Les expérimentations auront pour objet d’accompagner l’inclusion sociale de publics vulnérables y compris, en fonction des OSCs, des jeunes éloignées de l’emploi, des femmes discriminées, des personnes en situation de handicap, des ex-détenues.

Ces OSCs recevront un appui financier et un accompagnement technique de la part du projet DEFIS.

La capitalisation apportera son attention sure : 

• L’inclusion des personnes en situation de vulnérabilité 
• L’analyse territoriale des dynamiques locales en appui à l’inclusion des publics vulnérables.
• L’évolution des pratiques d’accompagnement (approche intersectorielle, accompagnement personnalisé, approche intersectionnelle et l’inclusion sociale) 

Elle cherchera à répondre aux questions suivantes :

En cours de mise en œuvre :

• Comment les OSCs prennent-elles en compte la globalité des besoins des bénéficiaires (sociaux, économiques, psychosociaux) dans leur environnement ? 
• Quels sont les facteurs facilitants ou freinant l’appropriation de ces nouvelles approches par les OSCs ? 
• Dans quelle mesure les OSCs ont-elles renforcé leurs mécanismes d’orientation et de référencement vers d’autres services ? 
• Quels sont les éléments facilitants ou freinant le travail en réseau ?
• Quelles sont les limites rencontrées et les pistes d’amélioration pour renforcer l’efficacité des interventions ?

• Quelles bonnes pratiques et innovations peuvent être identifiées et valorisées dans le cadre de la mise en oeuvre?

A la fin du cycle de capitalisation :

• Quelles évolutions concrètes peuvent être observées depuis le début des expérimentations en matière de pratiques et de postures professionnelles ? 
• Comment la coordination intersectorielle s’est-elle développée entre les différents acteurs (institutionnels, associatifs, etc.) ? 
• Quels impacts les expérimentations ont-elles eu sur l’inclusion sociale des publics vulnérables accompagnés ? 
• Quelles bonnes pratiques et innovations peuvent être identifiées et répliquées à plus grande échelle ? Quelles sont les conditions pour une réplication réussie ?

4. APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE

Le/la consultant(e) devra adopter une approche méthodologique participative, itérative et orientée apprentissage et aide à la décision, permettant de documenter de manière rigoureuse les expérimentations menées dans le cadre du projet DEFIS, tout en favorisant l’apprentissage collectif et l’alimentation du dialogue de politiques publiques.

4.1 Méthodes et outils de collecte

La méthodologie de capitalisation reposera sur les principes suivants :

• Participative : impliquant activement les OSCs, les intervenants sociaux et les bénéficiaires dans le processus de capitalisation 
• Orientée apprentissage et aide à la décision : visant à produire des connaissances utiles pour l’amélioration des pratiques et l’aide à la décision 
• Mixte (qualitative et quantitative) : combinant différentes sources et méthodes de collecte pour une analyse complète 

Le/la consultant(e) mobilisera une combinaison d’outils adaptés :

• Collecte de données qualitatives et quantitatives 
• Entretiens semi-directifs avec bénéficiaires, OSCs et intervenants sociaux 
• Focus groups et ateliers de capitalisation participative 
• Observations de terrain des pratiques d’accompagnement 
• Études de cas approfondies (success stories et cas contrastés) 
• Analyse documentaire (rapports, outils, livrables existants) 

Les outils suivants sont cités à titre d’exemples. Il revient au consultant de proposer les outils adaptés à son intervention. 

4.2 Phases de la mission

La mission sera organisée en 4 phases distinctes.

Les phases 2 et 3 feront l’objet d’une approche itérative sur la durée de la mission. Le consultant sera ainsi amené à répéter les phases de collecte et d’analyse pour chaque OSC bénéficiaire..

Phase 1 : Cadrage et structuration

• Analyse des données fournis par DEFIS (Plans opérationnels des OSC, note des projets des OSCs…)
• Élaboration du cadre méthodologique détaillé 
• Développement des outils de collecte et d’analyse 
• Identification des parties prenantes et des sites d’intervention 

Phase 2 : Collecte et analyse des données

• Collecte régulière de données terrain 

• Analyse de l’évolution et du changement des pratiques professionnelles 
• Analyse des effets et impacts sur les bénéficiaires 
• Identification des facteurs de succès et des freins 

Phase 3 : Documentation des résultats de l’analyse

• Proposition de recommandations afin de renforcer l’impact du projet DEFIS au niveau de l’évolution des pratiques d’accompagnement pour l’inclusion sociale.
• Production d’un rapport de capitalisation final incluant notamment une revue des bonnes pratiques et des modèles reproductibles 

Phase 4 : Valorisation et diffusion des résultats finaux de la capitalisation

• Animation d’un atelier de restitution et de partage à Tunis. Celui-ci pourra être éventuellement combiné au Dialogue de Politique Sectorielle entre l’Etat tunisien et ses partenaires techniques et financiers dans le domaine de la lutte contre la pauvreté.

Le consultant est encouragé dans son offre technique à formuler des propositions afin de renforcer la démarche pré-identifiée par le projet. Tout changement devra être expliqué et pourra faire l’objet d’un échange avec l’équipe DEFIS en cas de sélection de l’offre.

5. LIVRABLES ATTENDUS

Le consultant devra produire les livrables suivants :

1. Une note méthodologique initiale incluant l’approche méthodologique détaillée et le plan de travail
2. Les outils de collecte de données correspondant au cadre méthodologique validé.
3. Des rapports intermédiaires incluant une analyse des évolutions et une synthèse des apprentissages ainsi que des recommandations pour l’équipe projet afin de renforcer le transfert de compétences en direction des OSCs financées et le cadre de dialogue régional. Ces rapports pourront inclure des annexes tels que rapport de focus groupe ou d’interview dont la nature sera déterminée sur la base du cadre méthodologique adopté. Quatre rapports intermédiaires seront produits sur l’ensemble de la prestation. 
4. Un rapport final de capitalisation (2028). Celui-ci devra aborder les aspects suivants :

• Changements de pratiques observés 
• Impacts sur les populations 
• Modèles reproductibles 
• Recommandations stratégiques (politiques publiques) 

Le rapport final sera validé en français et devra être traduit en arabe.

5. Produits de valorisation (optionnel mais recommandé)

• Fiches de bonnes pratiques 
• Success stories 

6. Durée d’exécution de la mission

La mission de capitalisation s’étendra sur la période 2026 – 2028, couvrant l’ensemble de la phase de mise en œuvre des expérimentations jusqu’à la clôture du projet DEFIS. Elle sera déployée de manière continue et itérative, avec des interventions programmées à différentes étapes clés du projet, en fonction de l’avancement des activités (lancement, mise en œuvre, suivi et clôture des expérimentations). Le calendrier détaillé sera affiné en coordination avec l’équipe DEFIS.

7. Proposition financière, modalités de paiement, frais et conditions contractuelles

7.1 Proposition financière

Le consultant devra soumettre une offre financière globale et détaillée, couvrant l’ensemble des prestations liées à la mission de capitalisation sur toute sa durée (2026–2028), incluant notamment :

• L’expertise requise pour les phases de cadrage, suivi, collecte, analyse et production des livrables et partage des résultats de capitalisation
• les déplacements et missions terrain, 
• les coûts logistiques de la collecte des données
• ainsi que toute activité de valorisation (recommandations, synthèses, traduction etc.). 

Les coûts logistiques de l’atelier de restitution finale et de production des supports de valorisation seront à la charge du projet DEFIS et ne doivent pas être intégrés dans l’offre financière.

L’offre devra être exprimée en dinars tunisiens et TTC et préciser la répartition des coûts (honoraires, jours/hommes, frais logistiques, etc.).

Les tarifs proposés sont fermes et non révisables pendant toute la durée de la mission. Toute assurance nécessaire reste à la charge du consultant.

7.2 Modalités de paiement

Les paiements seront effectués de manière échelonnée, en fonction de l’avancement de la mission et de la validation des livrables clés, notamment :

• Validation du cadrage méthodologique
• Rapports intermédiaires de capitalisation (par projet ou par phase)
• Rapports annuels de synthèse
• Rapport final de capitalisation.

Le paiement final sera conditionné à la validation qualitative de l’ensemble des livrables, notamment du rapport final et des produits de valorisation.

Les règlements seront effectués par virement ou chèque dans un délai de 30 jours après validation des livrables.

7.3 Frais et dépenses

L’ensemble des coûts liés à la mission (notamment déplacements dans les différentes zones d’intervention, hébergement, organisation d’ateliers, collecte de données, etc.) devront être intégrés dans l’offre financière globale.
Aucun frais additionnel ne sera remboursé en dehors de ce qui aura été contractuellement validé.

7.4 Pénalités de retard

En cas de non-respect des délais convenus pour la remise des livrables, et sauf justification dûment validée par FACE Tunisie, un délai de grâce de dix (10) jours ouvrés sera accordé avant l’application de toute pénalité.

Au-delà de ce délai, des pénalités pourront être appliquées à hauteur de 1 % du montant total du contrat par jour calendaire de retard, dans la limite d’un plafond de 10 % du montant total du contrat.

Toutefois, aucune pénalité ne sera appliquée en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, notamment en cas de grève, d’intempéries ou d’indisponibilité des bénéficiaires ou des parties prenantes.

Au-delà de quinze (15) jours de retard après le délai de grâce, FACE Tunisie se réserve le droit de résilier le contrat, après notification formelle

7.5 Sous-traitance

Le prestataire ne peut pas confier tout ou partie de la mission à un sous-traitant externe non déclaré dans l’offre initiale et non validé par FACE Tunisie. Le recours à des collaborateurs salariés du cabinet est autorisé.

7.6 Éthique et protection des données

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mission, le prestataire s’engage à respecter strictement les principes éthiques applicables aux interventions auprès de publics vulnérables.

À ce titre, il devra :

• Garantir l’anonymisation des données collectées auprès des bénéficiaires, en veillant à ce qu’aucune information ne permette leur identification directe ou indirecte dans les livrables produits ; 
• Assurer le recueil du consentement libre, éclairé et préalable de l’ensemble des participants avant toute collecte de données, en expliquant clairement les objectifs de la mission, l’utilisation des informations recueillies et leurs droits ; 
• Veiller au respect de la dignité, de la confidentialité et de la sécurité des personnes interrogées.; 
• Se conformer pleinement aux dispositions de la loi tunisienne n°2020-09 relative à la protection des données personnelles, notamment en matière de collecte, traitement, stockage et utilisation des données ; 
• Mettre en place des mesures de sécurisation des données (stockage sécurisé, accès limité, protection contre toute divulgation non autorisée). 

Le non-respect de ces exigences pourra entraîner la résiliation de la mission.

8. Profil du consultant :

La mission de capitalisation pourra être réalisée par un consultant individuel ou un cabinet. Il appartient au consultant le nombre d’experts à mobiliser sur la mission.

Profil de l’expertise requise :

• Personne physique ou morale (bureau d’études, cabinet d’évaluation ou consultant indépendant) 
• Diplôme minimum : Master dans les domaines des sciences sociales, politiques publiques, développement local ou évaluation de projets 
• Expérience confirmée (profil senior) dans : 
  • la capitalisation de projets, la recherche-action ou l’évaluation 
  • les politiques sociales, l’inclusion sociale et l’accompagnement des publics vulnérables 
  • les approches participatives et multi-acteurs 
• Expérience dans le suivi d’expérimentations terrain et l’analyse des pratiques professionnelles 
• Excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction (références à fournir) 
• Très bonne maîtrise du dialecte tunisien, excellente maîtrise du français, bonne maîtrise de l’arabe écrit 

9. Soumission et évaluation des offres

9.1 Composition des offres

L’offre devra comprendre :

Un dossier technique incluant :

• Une note méthodologique détaillée (approche, phases, outils, dispositif de suivi et de capitalisation) 
• Un planning indicatif couvrant la période 2026–2028 
• Des références de missions similaires 
• Les CV des experts mobilisés 

Un dossier financier incluant :

• Une offre financière détaillée en TTC (en TND), cohérente avec la méthodologie proposée
•  Une estimation des jours/hommes par phase 

Un dossier administratif incluant :

• RNE / patente ou preuve légale d’activité 
• Copie de la pièce d’identité du consultant ou des experts 

9.2 Modalités de soumission

Les offres devront être envoyées par email à :
contact.facetunisie@fondationface.org

Ou déposées au siège de FACE Tunisie (Cité Les Pins, Résidence Dar El Khir 2, étage 3, 1053 Lac 2, Tunis), au plus tard à la date indiquée dans l’appel, avec la mention :
« Mission de capitalisation – Projet DEFIS »

Deadline : 20/05/2026

9.3 Critères d’évaluation

Évaluation technique (score minimum requis : 65/100)

Évaluation financière (pour les offres ayant atteint le seuil technique) :

La sélection finale sera réalisée dans un délai de 4 semaines après réception des offres.

Des échanges avec les soumissionnaires présélectionnés pourront être organisés afin d’affiner les propositions méthodologiques avant attribution définitive.