Mise à jour de la stratégie de Gestion des conflits d’intérêt et des TDR des comité techniques du CCM-CCM Tunisie عودة إلى الفرص

Pour la mise à jour de la stratégie de Gestion des conflits d’intérêt et des TDR  des comités techniques du CCM Tunisie 

1. Contexte  

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme mobilise, gère et distribue  des fonds dédiés à la lutte contre ces trois maladies. La coordination de la préparation des demandes  de financement au niveau national est assurée par le CCM (Country Coordinating Mechanism) qui  doit sélectionner un Récipiendaire Principal (ou plusieurs) pour le charger de la mise en œuvre des  subventions validées par le Fonds mondial, et qui doit assurer également le suivi stratégique de ces  subventions une fois validées par le Fonds mondial. 

Pour bénéficier d’un financement du Fonds mondial, chaque CCM, y compris celui de la Tunisie, doit  répondre à six critères d’admissibilité, notamment le critère n°6 en rapport avec la gestion des conflits  d’intérêt. Il est également exigé des CCM d’adopter et appliquer un code d’éthique et un code en  matière de conflits d’intérêts. 

Le CCM Tunisie dispose, depuis 2012, d’une stratégie de gestion des conflits d’intérêt et afin de  continuer à respecter les normes éthiques et d’intégrité, il se propose de recruter un(e) consultant(e) national(e) pour mettre à jour de cette stratégie. Cette mise à jour devra intégrer les évolutions et  recommandations récentes du Fonds mondial. 

2. Objectif de la mission 

Objectif général  

Mettre à jour la stratégie de gestion des conflits d’intérêt du CCM en conformité avec les directives  du Fonds mondial, en intégrant les évolutions et recommandations récentes du Fonds mondial et en  renforçant l’aspect éthique. 

Objectifs spécifiques 

– Actualiser la stratégie de gestion des conflits d’intérêt,  

– Réviser et actualiser le document de déclaration de conflits d’intérêt. 

– Actualiser le Code de conduite du CCM, ainsi que les TDR des comités techniques du CCM.

– Actualiser les TDR des comités techniques du CCM (comité de gestion des conflits d’intérêt,  comité de suivi stratégique, comité de communication) pour assurer leur conformité avec la  nouvelle stratégie et le cadre éthique. 

3. Livrables attendus 

– Version mise à jour de la stratégie de gestion des conflits d’intérêt, intégrant un volet sur  l’éthique. 

– Document de déclaration de conflits d’intérêt révisé. 

– Code éthique mis à jour. 

– Des mesures pratiques sont proposées pour l’application effective de la nouvelle stratégie  d’éthique et de gestion de conflits d’intérêt. 

– Les TDR des comités techniques, sont actualisés et sont en conformité avec la nouvelle  stratégie.

4. Durée de la mission 

La durée de cette consultation est fixée à 20 jours effectifs, avec une extension possible jusqu’à 35  jours. 

5. Qualifications, expérience et compétences du consultant 

– Diplôme universitaire en droit public ou équivalent. 

– Minimum 7 ans d’expérience dans l’élaboration de documents stratégiques et de stratégies  pour la société civile. 

– Bonne connaissance du contexte socio-politique et de la société civile en Tunisie.

– Au moins 5 ans d’expérience en conseil juridique. 

– Excellentes compétences en communication, rédaction, analyse et résolution de problèmes.

– Capacité à travailler en équipe, à prendre des initiatives et à respecter les délais.

– Connaissance approfondie du fonctionnement du Fonds mondial et des CCM serait un atout.

– Maîtrise parfaite du français et de l’arabe ; la connaissance de l’anglais constitue un avantage. – Maîtrise des outils informatiques. 

6. Critères de sélection 

– Évaluation basée sur la qualification, l’expérience et la conformité aux critères du CCM,  conformément au manuel des procédures. 

– Analyse des offres techniques et financières, en privilégiant la proposition la plus compétitive  et adaptée. 

– Capacité à respecter les délais et à produire des livrables de qualité. 

– La sélection sera communiquée au soumissionnaire retenu dans les meilleurs délais. 

7. La rémunération et les délais de paiement 

– Le budget pour la mise à jour de la stratégie de gestion des conflits d’intérêt du CCM et des  TDR des comités techniques du CCM est déjà précisé dans la subvention du CCM : TUN CFUND-2007 pour la période allant de juin 2024-mai 2026. 

– Les honoraires du consultant sont fixés par le Budget du CCM et sont d’un montant global  Brut équivalent à 9000 DT DNT (neuf mille dinars tunisiens). 

– Ledit montant sera soumis à une retenue à la source, selon la réglementation en vigueur.

– Le paiement des honoraires se fera après la remise de la version finale de la stratégie, des  TDR des comités techniques et des documents à mettre à jour. 

8. Mode de soumission 

Les candidats sont invités à soumettre leur dossier comprenant : 

– Un curriculum vitae (actualisé) du consultant démontrant clairement que le candidat remplit  les critères requis (attestations de service fait ou toutes autres références en lien avec  l’exécution de cette mission), 

– Un plan de travail et une description sommaire de la méthodologie. 

Ces dossiers sont reçus par courrier électronique à l’adresse : ccm.tunisie@ccmtunisie.org.tn , avec  la mention en objet : « candidature pour la mise à jour de la stratégie de gestion des conflits  d’intérêt du CCM et des TDR des comités techniques du CCM » 

Dernier délai d’acceptation des candidatures : le 15 juin 2026 à minuit. 

Les offres reçues après cette date ne seront pas considérées. 

Seul(e) le(la) candidat(e) sélectionné(e) sera contacté(e).