Mercy corps lance un appel à proposition Retour vers les opportunités

Bailleur: Union Européenne
Projet « AMIPA » : Appui pour une Migration Informée et Positive en Afrique
Intitulé du contrat de service: Campagnes locales de plaidoyer et de sensibilisation autour de la migration en Tunisie.
Régions concernées par cet appel à propositions
– Médenine
– Grand Tunis

Date limite pour la remise des propositions: 20 mai 2018 à minuit heure de Tunis(GMT+1)

INTRODUCTION :

CONTEXTE :

La Tunisie a enregistré à partir de 2011 une arrivée considérable de ressortissants libyens, syriens et subsahariens, suite aux conflits régionaux qui ont engendré des mouvements migratoires et d’exil importants. D’autres migrants sont arrivés dans le cadre de leurs études. Selon le ministère de l’Enseignement supérieur, la Tunisie compte 6000 étudiants étrangers dont 75% inscrits dans le secteur privé. Les étudiants ressortissants des pays du Maghreb représentent 59% du total alors que 31 % sont originaires des pays d’Afrique subsaharienne. Mais si l’on se réfère aux chiffres publiés par l’Institut national de la statistique (INS), les migrants maghrébins et européens sont les plus nombreux en Tunisie.

Ces changements de contexte ont donné lieu à des changements politiques traduisant l’intérêt de plus en plus important accordé par l’Etat tunisien à la Migration : en effet la nouvelle Constitution du 27 janvier 2014 proclame dans son préambule l’attachement de la Tunisie aux principes universels des droits de l’homme et protège le droit d’asile (article 26). Au parlement, 18 députés  sur 217 représentent les Tunisiens Résidents à l’Etranger (TRE) et une commission est chargée du suivi de tous les dossiers et questions relatifs aux tunisiens à l’étranger. Un secrétariat d’Etat chargé exclusivement de la Migration et des TRE a vu le jour la veille de la révolution (auquel on a annexé en 2014 d’autres attributions mais revenu exclusivement dédié de la Migration et des TRE depuis août 2016), une stratégie migratoire nationale est en cours de finalisation.
Plusieurs initiatives en matière de Migration et Développement sont mises en œuvres par les partenaires techniques et financiers présents en Tunisie (NU, OIM, SDC, AFD…etc) afin de maximiser les bénéfices de la migration internationale sur le développement local.Le programme AMIPA s’inscrit dans ce cadre et viseàfavoriser unemigration informée et positive.

Le projet «Appui pour une Migration Informée, Positive en Afrique» (AMIPA) de Mercy Corps:

Le projet Appui pour une Migration Informée et Positive en Afrique (AMIPA) Tunisie, financé par l’Union Européenne et mis en place par Mercy Corps en Tunisie. Il cible les régions de Médenine où il est mis en œuvre et appuyé par l’Association pour le Développement Durable et Coopération Internationale (ADDCI), et du Grand Tunis. Il vise principalement à contribuer à l’émergence de
pratiques migratoires avisées et positives au Mali, au Niger et en Tunisie. Elle vise à favoriser les capacités de résilience, favoriser l’inclusion financière et la stabilité économique des populations concernées par la migration comme les migrants de retour, les jeunes susceptibles d’émigrer, les migrants de retour, les ressortissants de pays tiers, les familles de migrants et même les diasporas.
AMIPA, qui sera mis en œuvre pour une durée de 2 ans, se focalisera sur l’inclusion financière des migrants grâce à l’accès et l’utilisation de modules d’éducation financière et de services et/ou
produits financiers adaptés. Le projet prévoit également de contribuer au développement local à travers le financement d’activités économiques, sociales et culturelles ainsi qu’en encourageant la création de petites entreprises. Enfin, AMIPA prévoit de renforcer les capacités des groupes cibles en particulier les jeunes hommes et femmes à faire des choix relatifs à la migration de manière informée, en ayant connaissance des risques et opportunités ainsi qu’une représentation adéquate de leurs besoins et intérêts. Le projet appuiera les organisations de la société civile pour développer des activités de plaidoyer et de sensibilisation en matière de migration.

En Tunisie le projet cible les régions du Grand Tunis et de Médenine. Il poursuivra les trois objectifs stratégiques suivants :

• OS1 : Renforcer l’inclusion financière et la stabilité économique des populations concernées par la migration au travers d’une éducation financière améliorée, d’un accès à des filets de sécurité financière et à des services financiers adaptés à la mobilité et aux jeunes ;
• OS2 : Renforcer l’inclusion socio-économique des communautés concernées par la migration ainsi que leur capacité de développement de moyens de subsistance durables, en particulier pour les ressortissants nationaux vulnérables risquant d’émigrer, les jeunes hommes et femmes ressortissants de pays tiers ainsi que les migrants de retour;
• OS3 : Renforcer les capacités des populations concernées par la migration en particulier les jeunes hommes et femmes à faire des choix relatifs à la migration de manière informée, en ayant connaissance des risques et opportunités et une représentation adéquate de leurs besoins et intérêts ;

Théorie du changement :

L’action proposée est inscrite dans la théorie multidimensionnelle suivante du changement, compatible avec les politiques élaborées aux niveaux national et régional :

1- Grâce à l’accès aux services financiers, les populations concernées par la migration utiliseront une diversité de produits et services financiers, favorisant l’inclusion financière, leur permettant d’investir en toute sécurité dans des stratégies rentables de subsistance, de maintenir leurs actifs et de partager les avantages de la migration avec leurs familles et ménages. Leurs pays d’origine et de protéger / remplacer leurs investissements.

2- Grâce à l’accès à des moyens de subsistance rentables, à des débouchés pour l’entrepreneuriat et à l’emploi, les populations concernées par la migration renforcent leurs capacités de résilience et leur stabilité économique.

3- Grâce à une information et une sensibilisation adéquates sur les risques et les opportunités liés à la migration, les populations concernées par la migration augmentent leurs capacités de choix éclairé et réduisent les stratégies d’adaptation négatives. L’action contribuera à une migration informée et à la diminution des pratiques de migration risquées, et elle est ainsi en ligne avec plusieurs accords multilatéraux, notamment l’Approche commune de la CEDEAO sur les migrations.

4- Avec les organisations de la société civile locales et nationales qui défendent les droits économiques des migrants et fournissent des services économiques, culturels et sociaux, les populations concernées par la migration bénéficieront d’une inclusion socio-économique accrue.

5- Enfin, l’engagement des autorités locales et nationales en matière d’emploi dans la planification liée à la migration, associée à une diaspora engagée dans les priorités de développement dans les pays d’origine, aidera les populations concernées par la migration à bénéficier de l’impact socioéconomique de la mobilité régionale.

CADRE DE LA MISSION :

La mission s’insère dans le premier résultat de l’objectif spécifique 3 visant à appuyer les organisations de la société civile locale et de la diaspora dans les pays d’origine, de destination et de transit pour le développement de :

• Mener des activités de sensibilisation et d’échanges de bonnes pratiques avec pour objectif de permettre aux populations concernées par la migration de réaliser des décisions de migration de manière informée en ayant conscience des risques et opportunités.
• Campagnes de plaidoyer et de dialogue engagé avec les autorités locales / nationales permettront aux populations touchées par la migration de mieux faire connaître et représenter leurs besoins.

Les thèmes globaux des projets peuvent comprendre, sans être limitatifs, les deux axes suivants:

• Pour les campagnes de sensibilisation : Meilleure information et sensibilisation des jeunes susceptibles d’émigrer sur les opportunités et risques de la migration.
• Pour les campagnes de plaidoyer : Droits économiques et sociaux des travailleurs/étudiants étrangers en Tunisie : lybiens et syriens à Médenine et subsahariens dans le Grand Tunis.

RÉSULTATS ATTENDUS :

• La campagne de sensibilisation appuyée devrait avoir permis de sensibiliser au moins 10000 personnes, 5000 sur le Grand Tunis et 5000 sur la région de Médenine, aux risques et opportunités de la migration.
• La campagne de plaidoyer appuyée autour des droits socio-économiques des migrants résidents en Tunisie (lybiens et syriens à Médenine et subsahariens au Grand Tunis), devrait avoir atteint les résultats attendus, tels que définis par les indicateurs convenus

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

– Les subventions de plaidoyer pour les campagnes locales seront attribuées sur une base compétitive. Les éléments compétitifs sont soulignés dans le tableau ci-après. D’une manière générale, on tiendra en compte de la qualité des activités proposées, la répartition budgétaire, la compétitivité-coûts, les expertises internes et les performances antérieures de l’organisation en matière de plaidoyer. les Projets proposés seront évalués par un comité de sélection, où chacun de ses membres aura l’occasion d’étudier le projet en entier et ce, selon des critères prédéfinis (voir tableau ci-après sur la notation) ;
– Le partenariat avec les citoyens, les institutions gouvernementales (locales et régionales) et avec d’autres intervenants concernés est impératif ;
– Toute demande de subvention, dans le cadre de cet appel, doit être comprise entre un montant minimum de 5000 EUR et un montant maximum de 7000 EUR. La proposition budgétaire doit prioriser les coûts et ce, en assurant un pourcentage suffisant du budget total demandé aux activités et à la mise en œuvre du projet, et en maintenant les coûts indirects au minimum nécessaire à la réalisation de la mission;
– La durée des projets qui seront financés par cette subvention est de huit (8) mois maximum comptée à partir de la date de signature du contrat ;
– Le nombre de projets subventionnés dépendra de la disponibilité de financement, de la nature de la portée des activités du projet, de la période de mise en œuvre ainsi que de la justification des coûts proposés;
– La soumission de la demande n’impliquera pas directement un accord de financement ;
– Les propositions de projets doivent être communiquées conformément à la structure de formulaire de demande et avec une stricte considération de la limite du nombre de pages ;
– Les propositions ne respectant pas les directives présentées dans le présent appel à projets ne seront pas prises en compte ;
– Les propositions doivent être communiquées en version électronique en langue française ou arabe dûment signées et cachetées par le représentant légal de l’organisation.

PROPOSITION DE PROJET ET PROCÉDURES ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION :

Etape 1: Propositions et soumission

Les organisations intéressées sont tenues à soumettre des propositions de projets en accord avec les directives décrites dans cet appel à projets afin qu’elles soient évaluées.
Le dossier de soumission devrait contenir au minimum les éléments suivants :

1. Le Profil institutionnel : Une brève description de l’ONG, y compris ses détails d’enregistrement et de son expérience en matière de plaidoyer et/ou sensibilisation ; et
pourquoi l’organisation est la mieux adaptée pour mener l’intervention proposée. (1-1 1⁄2 pages)

2. Une proposition de projet incluant:

• L’Analyse du contexte et de la problématique (1 page).
• Justification : Analyse de l’importance de l’intervention et du changement auquel vous aspirez. (1 page)
• Stratégies du projet : Description du projet et de des stratégies et approches que l’ONG/consortium d’ONG propose d’adopter.
• Les Résultats attendus : Indiquez les résultats (outcomes) et les produits (outputs) du projet proposé (1⁄2 page).
• Les Partenariat(s): Description des partenaires nécessaires à la mise en œuvre réussie du projet et des rôles et responsabilités de l’association candidate et des partenaires (1⁄2 page).
• Un plan de travail budgétisé qui devra comprendre en dinars tunisien (TND), l’ensemble des frais alloués à l’intervention (consultations, salaires du personnel, organisations d’ateliers, déplacements, etc.). Le budget devrait également inclure des allocations pour le suivi et l’évaluation. Les coûts administratifs ne doivent pas dépasser 5% du budget total et peuvent être utilisés pour couvrir les coûts tels que les frais de communication pour le personnel, les fournitures de bureau, etc.

3. Les C.V des consultant-e-s/personnel de l’association qui seront impliqués dans la réalisation du projet mettant en valeur leurs expériences et compétences en lien avec la/les thématique(s) du projet.

Etape 2: Sélection de propositions

Les propositions reçues dans les délais et répondant aux exigences décrites dans ce présent appel à projet seront examinées par le comité de sélection selon les critères suivants :

Se basant sur les critères ci-dessus, ainsi que sur d’autres considérations applicables, le Comité de Sélection approuvera ou non les propositions.

N.B : Les différents aspects de la stratégie d’intervention des campagnes retenues ainsi que leur mise en œuvre (consortiums, partenariats, Plan d’action…) peut faire l’objet d’affinements (à convenir d’une manière concertée).

Etape 3: Signature de l’accord

Suite à la finalisation de la stratégie des compagnes retenues et à la définition des livrables à soumettre, les contrats seront signés avec les organisations.

Etape 4 : Modalités de paiement

Les paiements afférents à l’exécution du projet seront effectués par Mercy Corps Tunisie pour les campagnes de plaidoyer et par l’ADDCI pour les campagnes de sensibilisation selon l’échéancier convenu à la signature du contrat. Ce dernier est établi en fonction des livrables reçus. Une avance sera transférée à la signature de contrat par les deux partenaires et les transferts suivants seront effectués dès la validation des livrables soumis par l’association (tels que convenus dans le contrat).
Mercy Corps partagera les canevas de ces deux rapports après la signature du contrat avec les associations retenues.