Mercy Corps lance un appel à candidature pour une mission d’audit Retour vers les opportunités

Mission : Demande de proposition de services d’audit conformément aux procédures convenues.

Lieu de la mission : Tunis

Date de la mission : Avril 2017

Nous souhaitons inviter votre cabinet à nous soumettre une proposition de réalisation de vérification des dépenses encourues dans le cadre du contrat conclu entre le bailleur des fonds AFD et MercyCorps, suivant les directives de l’International Standard on Related Services (ISRS) (ou Norme internationale relative aux services connexes) 4400 – Engagements à réaliser des procédures convenues concernant les informations financières, promulguées par la Fédération internationale des experts-comptables (IFAC). 

Nous avons expressément compris, qu’en raison de la nature de cet engagement, il ne pouvait être attendu de vous que vous exprimiez une garantie ou une opinion.  Vous devez effectuer votre travail dans le respect, à minima, des procédures exposées ci-dessous

Nous vous communiquerons ci-dessous le résumé du Programme et les termes de références de la mission d’audit.

RÉSUMÉ DU PROGRAMME

Mercy Corps a commencé à opérer en Tunisie en Juillet 2011.  La mission de Mercy Corps en Tunisie est :

Renforcer les capacités des acteurs émergents et existants de la société civile (non politisés), tout en développant les opportunités économiques des jeunes avec un accent spécifique sur les thématiques de l’employabilité, de l’entrepreneuriat, et de l’accès aux services financiers, et d’augmenter l’engagement civique autour des besoins communautaires, afin de soutenir les groupes les plus vulnérables et les communautés dans des endroits marginalisés pour développer des initiatives qui créent un environnement productif,sûr et équitable. Les zones d’intervention de Mercy Corps sont les zones du Sud de la Tunisie, et notamment Gafsa, Médenine, Kasserine, Sidi Bouzid et Tataouine.

Le programme « TounesTekhdem ! » est un projet d’appui à l’employabilité et à l’entrepreneuriat pour les jeunes Tunisiens, qui vise renforcer les capacités et l’interaction entre des jeunes (en particulier les jeunes intégrés dans les centres de la formation professionnelle, les diplômés chômeurs, et les entrepreneurs), les prestataires de services aux entreprises, et les prestataires de services financiers à Gafsa, Kasserine, Tataouine et Médenine.  Le projet renforcera l’employabilité et la capacité entrepreneuriale des jeunes en Tunisie, en améliorant les compétences et la confiance des élèves de la formation professionnelle et les diplômés chômeurs d’une part, et en améliorant l’accès aux services financiers et non-financiers appropriés pour les jeunes entrepreneurs d’autre part.

Ce Programme est financé par deux bailleurs de fonds qui sont respectivement :

• DFID : Department for International Development (Département de Développement International de la Coopération Britannique).
• AFD :AgenceFrançaise de Développement ; Frensh Agency of Development.

DESCRIPTION DE LA MISSION D’AUDIT

 La mission de contrôle et de l’audit consiste à :

• Evaluer la qualité des appels d’offres lancés durant le projet en se basant sur le manuel de procédures de Mercy Corps :
• la pertinence des Demandes d’Appel d’Offres (DAO) ;
• l’utilisation des DAO types ayant fait l’objet d’un avis de non objection
• la transparence, notamment l’équité d’accès à la commande publique (publicité, délais) ;
• la légalité des méthodes d’évaluation des offres ;
• la légalité/légitimité des décisions d’approbation des marchés ;
• Vérifier que les diligences LAB/FT (Lutte Anti Blanchiment et la lutte contre le Financement du Terrorisme) ont bien été réalisées par MC avant l’attribution du/des marché(s), notamment la vérification de l’absence du/des bénéficiaire(s) des marchés ou des sous-traitants sur les trois listes d’exclusion de l’ONU, de l’Union Européenne et de la France.
• Vérifier que les diligences et les engagements pris envers l’AFD en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale, tels que prévus par la convention de financement, ont bien été réalisés.
• Auditer les dépenses et les justificatifs au regard de la convention de financement, l’avancement des travaux et des marchés, notamment :
• Examiner les Conditions générales de la convention de financement et garantir la conformité avec les dispositions régulières et spécifiques de la convention de financement et toutes les modifications qui y ont été apportées ;
• Vérifier que le Rapport de dépenses satisfait aux conditions de la convention de financement
• Étudier si Mercy Corps a respecté les règles comptables et de tenue des dossiers de la convention de financement. Le but est d’évaluer si une vérification efficiente et efficace des dépenses du Rapport de dépense est faisable ; signaler les exceptions et faiblesses importantes concernant les exigences en termes de comptabilité, la tenue des dossiers et de documentation afin que Mercy Corps puisse mettre en place des mesures de suivi visant à leur correction et amélioration.
• Vérifier que les taux de change corrects ont été appliqués aux conversions de devise, le cas échéant ;
• auditer l’utilisation des fonds conformément aux dispositions des conventions et au regard des objectifs du projet ;
• auditer les biens et services acquis, en quantité et en qualité, conformément aux dispositions des conventions et aux avis de non-objection de l’AFD ;
• auditer les justificatifs des dépenses pour la durée du projet.

LIVERABLES

Un rapport financier comportant un :

• rapport récapitulatif sur les ressources par composante du projet et réparties entre concours AFD, budget de l’Etat, contribution des bénéficiaires, en monnaie locale et en EUR ;
• rapport d’imputation et d’utilisation des biens du projet ;
• rapport sur la gestion du compte spécial avec notamment l’analyse des paiements aux fournisseurs, des avances, des acomptes (s’il y en a) et le solde disponible à la fin de l’exercice considéré.

 L’auditeur donnera son avis sur le respect des procédures de l’AFD pour cette tranche décaissée et le solde des comptes d’avance au 31-12-2016 de l’année considérée, vérifiera la conformité et l’exactitude des transactions financières durant la période auditée, le solde en fin de la période en Décembre 2016 et l’efficacité du système de contrôle interne du mécanisme de décaissement ;

• rapport sur les justificatifs de dépenses : l’auditeur adressera un rapport sur les dépenses listées selon les postes du projet, le budget annuel et le cumul jusqu’à la date d’établissement du rapport et adressera à l’AFD l’ensemble des justificatifs. En cas de découverte de dépenses non éligibles, l’auditeur fera une liste séparée. Sera aussi jointe au rapport financier la liste des demandes de décaissement avec la référence des demandes et les montants demandés ;

LETTRE DE MANAGEMENT

En parallèle avec le rapport d’audit, le bureau d’études rédigera un rapport soulevant les points suivants :

• Commentaires et suggestions sur le système de comptabilité et de contrôle qui font l’objet de la mission d’audit ;
• Définition des problèmes précis et des faiblesses du système de contrôle, propositions des mesures de régularisation ;
• Évaluation de la conformité aux clauses financières des conventions et suggestions d’amélioration ;
• Manquements du Maître d’Ouvrage ou de la structure d’exécution à l’un de ses engagements en matière de lutte anti blanchiment/financement du terrorisme, de respect des normes ou des engagements pris dans le domaine social ou environnemental ;
• Les exceptions trouvées, y compris celles dont n’aura pu être vérifié l’impact financier.
• Echange sur les problèmes affectant la réalisation du projet et nécessitant une attention particulière.

La langue à utiliser dans le rapport est le français et vous devez suivre le format de rapport indiqué à la Section 18 de la Norme Internationale relative aux services connexes de l’IFAC N° 4400 – Engagements à réaliser des procédures convenues concernant les informations financières.

PARTICIPATION AUX RÉUNIONS

Si l’AFD en fait la demande, le cabinet d’audit s’entretiendra avec l’AFD des états et justificatifs financiers et des engagements éventuellement non respectés par le Maître d’Ouvrage ou la structure d’exécution.