Médecins du monde recrute un(e) Consultant(e) en Plaidoyer Retour vers les opportunités

Membre du réseau international de Médecins du Monde, Médecins du Monde Belgique (MdM BE) est une ONG médicale qui agit en faveur des groupes vulnérables en Belgique et dans le monde.

Depuis juillet 2015, MdM BE met en œuvre le projet “Amélioration de l’accès aux soins pour les populations migrantes dans le Grand Tunis”. Dans le cadre de ce projet, Médecins du Monde a développé une stratégie d’action qui vise trois principaux publics :

– Les migrants dans le Grand Tunis à travers un service médico-psycho- social. Il s’agit d’une permanence médicale, psychologique et sociale. MdM BE dispense des consultations de médecine générale et de psychologie, informe les migrants sur leurs droits et les oriente vers les services les plus à même de répondre à leurs besoins. Cette composante nous permet par ailleurs de cerner les principales caractéristiques de cette population et d’identifier les difficultés et obstacles qu’elle rencontre, notamment en termes d’accès aux soins de santé.

– Le personnel des structures sanitaires (administratif, médical et paramédical) à travers la formation/sensibilisation sur les droits/l’absence de droits des migrants. Ces rencontres permettent de sensibiliser le personnel sur les difficultés rencontrées par les migrants en situation de vulnérabilité. Elles offrent également à MdM, l’opportunité d’écouter le personnel et de prendre connaissance de ses questionnements et de sa perception des droits des migrants et de leurs besoins en termes d’accès aux soins. La formation évoque plusieurs questions relatives aux droits des migrants et offre la possibilité de débattre avec les participants sur diverses questions.

La nécessité d’une mise à niveau concernant la connaissance, la compréhension et l’application des textes et procédures s’est très clairement fait sentir. Le personnel a souvent formulé le besoin de bien maitriser les textes (conventions et accords bilatéraux notamment) et d’avoir des procédures claires à appliquer. Au cours des formations, nous avons été à maintes fois témoins de propos contradictoires venant du personnel d’une même structure.

Très souvent, le besoin d’un vis-à- vis pour les orienter vers la conduite à tenir dans chaque situation spécifique a été formulé.

Une collecte et une lecture/analyse commentée de tous les textes en lien avec la question de l’accès aux soins et de la sécurité sociale (convention maghrébine et conventions bilatérales notamment) devrait être entreprise en vue du travail de plaidoyer.

– Les décideurs au niveau des différents ministères, essentiellement Ministère de la santé, Ministère des Affaires Sociales et représentants de l’Assemblée des représentants du peuple, à travers un travail de plaidoyer qui visera à sensibiliser les autorités tunisiennes à la question des droits des migrants. En Tunisie, le statut de migrant se caractérise par un flou, voir un vide, juridique et ce, malgré l’adhésion de la Tunisie à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Les deux principales dispositions du droit interne tunisien faisant référence aux migrants érigent au rang d’infraction pénale toute forme d’aide qui serait apportée aux migrants irréguliers, et instaurent un devoir de déclaration pénalement sanctionné. Elles sont ainsi en totale contradiction avec la nouvelle constitution dans son article 38, qui met en évidence le « droit à la santé » comme étant un droit pour chaque être humain, l’Etat devant en ce sens garantir la gratuité des soins pour les personnes sans soutien et à faible revenu. Les rencontres continues que MdM a eues avec les décideurs ont révélé également des discours contradictoires ou divergents sur les possibilités d’accès aux soins.

Les décideurs ne sont pas toujours à jour en matière de droits des migrants.

THÈMES DES PLAIDOYERS

En référence à des problèmes relevés de manière récurrente dans le cadre de la consultation médico-psycho-sociale et/ou à l’occasion des formations sur les droits des migrants, plusieurs thématiques ont été identifiées pour faire l’objet d’un travail de plaidoyer pour promouvoir l’accès des migrants à leurs doits.

Il s’agit des thèmes suivants :

1. Accès aux soins pour les élèves et les étudiants

Le chapitre relatif à la santé des étudiants a été abordé au cours de plusieurs formations. A part quand ils sont munis d’un bulletin de visite, les étudiants étrangers inscrits dans les universités privées sont totalement payants. Le personnel des CSB a également mentionné les bilans d’entrée à l’université qui sont devenus payants pour les étudiants des universités privées et comment cette mesure a induit le renoncement aux bilans. Plusieurs autres faits ont été mentionnés :

•  discrimination entre étudiants du secteur public et étudiants du secteur privé,
•  Incapacité de la direction de la médecine scolaire et universitaire (DMSU) à couvrir tous les établissements universitaires,
•  non-respect de la loi par les établissements universitaires et écoles de formation professionnelle privés,
• absence de supervision de la part du Ministère de l’enseignement supérieur et le ministère de l’emploi pour ce qui concerne les formations professionnelles…

Les circulaires et décrets concernant l’accès aux soins pour les étudiants, devraient faire l’objet d’une analyse approfondie pour recenser les failles et parfois les contradictions entre les textes.

2. Femmes et SSR 

Pour les services de santé sexuelle et de la reproduction (SSR), comme le suivi de la grossesse et la contraception, cela n’a pas semblé poser de problème. Par contre, le thème qui a le plus fait débat est celui de l’IVG. Depuis la révolution, il existe manifestement une réticence à pratiquer l’IVG, qui est encore plus accentuée lorsqu’il s’agit de migrantes. Les manuels de procédures au niveau des centres SSR et des services de maternité dans les hôpitaux devraient faire l’objet d’une analyse approfondie. La prise en charge des accouchements diffère d’une structure à une autre selon l’existence d’un service social qui tienne compte de la vulnérabilité des migrants.

3. Accès au traitement ARV et prise en charge des patients VIH

La formation a systématiquement mis en exergue la contradiction frappante entre la loi n°92-71 du 27 juillet 1992 relative aux maladies transmissibles qui stipule dans son article relatif au principe de l’égalité et non-discrimination, que « Nul ne peut faire l’objet de mesures discriminatoires  à l’occasion de la prévention  ou du traitement d’une maladie transmissible » et la circulaire 2000 du Ministère de la santé qui limite l’accès au traitement ARV aux Tunisiens en raison du coût élevé de ce dernier.

Selon la chef de service Infectieux, les : suivi, consultation et hospitalisation sont gratuits pour tous les malades. Dans le cadre de sa défense du droit à la santé et aussi pour éviter le problème de transmission, le comité médical accorde actuellement le traitement ARV à une soixantaine de migrants. Des critères de priorité ont été établis pour ce faire. Il s’agit en premier lieu des femmes HIV enceintes qui représentent une urgence. Ensuite viennent les étudiants pour lesquels fournir le traitement est assimilé plutôt à un dépannage vu que leur séjour en Tunisie est limité à quelques années. En attendant la suite qui sera donnée à la requête fond mondial, les migrants qui n’ont pas les moyens de se procurer le traitement sont laissés à leur sort.

4. Santé mentale des migrants

Dans le cadre des permanences psychologiques assurées par MdM, une soixantaine de patients a  été ou est encore suivie. Les personnes reçues sont souvent en situation de grande vulnérabilité mentale et nécessitent par conséquent un accompagnement psychologique spécifique et adapté à leurs besoins. De nombreux migrants ont été exposées à de violentes souffrances ou à des évènements psycho-traumatiques. Ils ont tour à tour été victimes de traitements dégradants, humiliants, de violences, de menaces, de persécutions, ou encore été témoins d’actes de violence, se sont retrouvées en situation d’insécurité éprouvant ainsi un sentiment de crainte et d’angoisse par rapport à leur environnement physique ou moral…

Leur santé mentale, particulièrement ceux qui ont fui la guerre et les persécutions, est affectée par plusieurs facteurs qui relèvent à la fois des expériences pré-migratoires, des faits vécus dans le parcours migratoire et des conditions d’adaptation en Tunisie. Il est à noter que l’apogée de la violence psychologique subie a été enregistrée en Tunisie c’est-à-dire au niveau du pays hôte.

La prise en compte de la qualité de l’environnement social offert par la Tunisie et de la fragilité propre à plusieurs migrants devrait être perçues comme une urgence par ceux et celles qui décident du présent et du futur de ces populations. La programmation d’une rencontre plaidoyer qui se penche sur cet aspect vise à sensibiliser les décideurs sur le quotidien extrêmement difficile de ces populations et sur la portée extrêmement négative des mesures qui leur sont imposées.

5. Obstacles à l’accès aux soins :

A travers les propos du personnel des structures sanitaires, l’obstacle principal que rencontre un migrant serait d’abord d’ordre financier. Ils accueillent une majorité d’africains subsahariens et reconnaissent que ces derniers vivent dans des situations socioéconomiques très précaires. Cet obstacle devient d’autant plus aigu lorsqu’il s’agit d’examens complémentaires couteux dans le cadre d’une urgence ou de pathologies lourdes et chroniques (hypertension, diabète)

Le deuxième obstacle est administratif lié à la complication des procédures administratives surtout lorsqu’il s’agit d’une naissance ou d’un décès ou encore  d’une régularisation de carte de séjour.

Du côté des migrants, une étude qualitative sur les obstacles à l’accès aux soins sera entreprise. La confrontation des données issues de cette étude avec les résultats de l’analyse juridique pourrait nous orienter vers de nouvelles pistes intéressantes. Le plus grand défi à ce niveau serait de faire bénéficier les migrants en situation de vulnérabilité d’une PEC totale ou partielle des coûts des soins par l‘Etat tunisien.

Mission du consultant : 

Tâches et responsabilités précises du consultant

Le consultant aura pour missions principales de :

• Collecter  les documents et textes juridiques relatifs à l’offre, à l’organisation et à la prise en charge des soins (décrets, note de services, circulaires, conventions, manuels de procédures….) en lien avec les thèmes retenus dans le cadre du plaidoyer (Femmes et SSR, santé des étudiants, santé des personnes vivant avec le VIH, santé mentale et migration, obstacles à l’accès aux soins) ;
• Faire une analyse approfondie, commentée et comparée des textes  et proposer une lecture historico-juridique (contexte et motifs de parution, étapes d’évolution, présentation d’éléments d’évaluation s’il en existe…) ;
• Compléter, au besoin, la première collecte des données, par des interviews/entretiens avec des personnes clés au niveau de chaque thématique (Ministères, directions régionales, ARP, structures privées, ONG ;  
• Inventorier les failles, les éventuelles contradictions entre les textes et analyser leur écart avec la constitution et avec les conventions internationales ratifiées par la Tunisie ;
• Illustrer autant que possible, toute mesure qui nécessite d’être revue par un exemple réel une situation vécue/scénario simulation  par un ou plusieurs migrants et qui prouve de façon tangible les limites et ou répercussions négatives de la mesure ;
• Se référer aux obstacles rencontrés effectivement par les patients migrants (notamment à travers l’enquête qualitative sur les obstacles à l’accès aux soins pour approfondir la recherche autour de certaines questions ;
• Produire un texte de plaidoyer/argumentaire par thématique ;
• Assurer l’animation de chacune des cinq rencontres/plaidoyer ;  
• Introduire chaque séance par une présentation power point portant sur le contenu de l’argumentaire ;
• Animer les débats ;
• Synthétiser les débats ;
• Assurer la synthèse des  obstacles dans le cadre de la dernière séance plaidoyer sur les obstacles ;
• Proposer des pistes de travail concrètes en vue d’améliorer l’accès aux soins des migrants en Tunisie.