Médecins du Monde Belgique (MdM BE) lance un appel d’offre pour évaluation externe Retour vers les opportunités

Membre du réseau international de Médecins du Monde, Médecins du Monde Belgique (MdM BE) est une ONG médicale qui agit en faveur des groupes vulnérables. Elle intervient en Tunisie depuis 2012 afin  d’y  améliorer  l’accès  aux  soins  de  santé   via  3  axes  :  l’approche participative dans les zones défavorisées de Gafsa et de Sidi Bouzid, la lutte contre les violences liées au genre et l’amélioration de  l’accès  aux  soins  pour  les  populations  migrantes  du  Grand  Tunis.

MdM BE arrive au terme du projet de démocratisation des soins et des services de santé pour les populations tunisiennes d’une région socio économiquement défavorisée, en faveur des populations de la région de Gafsa en TUNISIE financé par la Direction générale de la Coopération au Développement – DGD du Royaume de Belgique. Cette phase 2 du projet  projet, a démarré en mars 2015 pour se terminer fin décembre 2016.

Dans une perspective d’analyse du projet dans sa globalité, d’analyse de sa pertinence, de son efficacité et son efficience, MdMBE recrute un consultant pour une évaluation externe du projet.

TITRE : Projet de démocratisation des soins et des services de santé pour les populations du Gouvernorat de Gafsa

I – contexte

Membre du réseau international de Médecins du Monde, Médecins du Monde Belgique (MdM BE) est une ONG médicale qui agit en faveur des groupes vulnérables en Belgique et dans le monde.

Elle promeut le droit à l’accès aux soins de santé surtout au Congo, au Mali, au Niger, en Haïti, au Burkina Faso, en Syrie, au Maroc et depuis 2012, en Tunisie.

La stratégie développée en Tunisie se décline en trois axes de travail :

1. L’approche participative pour l’amélioration de la santé en zone défavorisée dans le Gouvernorat de Gafsa et Sidi Bouzid.
2. Lutte contre les violences liées au genre
3. Amélioration de l’accès aux soins pour les populations migrantes dans le Grand Tunis

Origine de la demande

MdM arrive au terme du projet de démocratisation des soins et des services de santé pour les populations tunisiennes d’une région socio économiquement défavorisée, en faveur des populations de la région de Gafsa en TUNISIE financé par la Direction générale de la Coopération au Développement – DGD du Royaume de Belgique. Cette phase 2 du projet  projet, a démarré en mars 2015 pour se terminer fin décembre 2016.

Dans une perspective d’analyse du projet dans sa globalité, d’analyse de sa pertinence, de son efficacité et son efficience, MdM cherche à évaluer celui-ci.

Un projet similaire à la phase 1 a déjà démarré dans un gouvernorat voisin qui est Sidi bouzid. L’évaluation de la phase 2 de Gafsa permettra de rebondir sur les aspects positifs du projet et de calibreréventuellement différemment certains aspects lors de la continuation du projet à Sid Bouzid.

Cette évaluation pourrait aider à la réflexion à l’extension vers une nouvelle zone géographique défavorisée proche de Gafsa et de Sidi Bouzid comme par exemple Kairouan.

Brève présentation du projet

Le projet d’approche participative se concentre en priorité sur la qualité des soins materno-infantiles et l’offre de soins Gyneco-obstetrique d’une part, la réorganisation des soins de santé dans leur ensemble dans la région de Gafsa d’autre part. Ces objectifs peuvent être atteints grâce à la mise en place d’une plateforme et d’un budget participatif. 

A sa phase 2, ce projet se concentre à présent sur l’amélioration de la gouvernance ainsi que la réhabilitation et la réorganisation des urgences à l’Hôpital Régional de Gafsa pour une meilleure  qualité des soins dispensés.

Objectif global: Dans un contexte de transition démocratique, contribuer àl’amélioration de l’accès à des soins de santé de qualité dans les régions de Gafsa  grâce à une approche participative permettant la concertation au sein d’un réseau composé des autorités locales et des organisations de la société civile.

Objectifs spécifique : A travers l’appui à l’association Sihatouna et son rôle dans la mise en réseau d’associations de la société civile en dialogue avec les autorités locales sanitaires et sociales, Gafsa  disposent d’une stratégie opérationnelle d’amélioration de la santé consensuelle et réaliste.

Résultat 1 : Grâce à la participation des associations de la société civile du gouvernorat, en particulier l’association Sihatouna, au sein des plateformes locales santé, l’accès et la disponibilité des soins de santé sexuelle et reproductive de qualité dans les deux régions sont améliorés.

Résultat 2 : La plateforme régionale santé  de Gafsa regroupant les OSC partenaires, les autorités locales et les professionnels de santé, est opérationnelle et renforce la transdisciplinarité des différents services de santé de la région avec un accent sur l’amélioration de l’allocation des ressources et de la gouvernance.

L’objectif in fine de ce projet est d’améliorer le management et la gouvernance au niveau de la santé dans la région de Gafsa. Ce qui est attendu du deuxième résultat.

En parallèle de ces résultats et conformément à la mission de MDM, il s’agit de développer un large volet plaidoyer vers le pouvoir central et une communication forte vers les populations concernées. Avant tout, le projet se veut porteur de changement dans le système de gouvernance interne, cloisonné et vertical. Les équipes MDM cherchent à accompagner la société tunisienne dans sa reconstruction démocratique  et en particulier dans le domaine de la santé, avec un mécanisme participatif impliquant tous les acteurs au niveau local et national.

Le projet de Médecins du Monde est un projet innovant. Le contexte révolutionnaire de la Tunisie offre aux acteurs en présence en une opportunité de changement dans différents secteurs ; dont celui de la santé. Médecins du Monde par son appui technique et financier joue un rôle de catalyseur au changement dans le domaine de la santé. Ce programme a pour ambition d’être un projet pilote pouvant initier des démarches similaires dans d’autres régions de Tunisie.

La population de la région de Gafsa est de 345156personnes. Le projet de Médecins du Monde met un accent particulier sur le volet gynéco-obstétrique et ce sont donc plus de 86 338 femmes mariées en âge de procréer, qui auront accès à une médecine gynécologique performante.

II- Objectifs de l’évaluation

L’objectif général de cette évaluation est d’évaluer le projet, son impact, la viabilité de la dynamique insufflée du projet en se concentrant plus particulièrement sur la méthode participative. Cette évaluation ne doit pas seulement se concentrer sur les résultats obtenus mais aussi évaluer la méthodologiechoisie et formuler des recommandations spécifiques pour améliorer celle-ci.

Utilisateurs de l’évaluation

Cette évaluation sera partagée en interne mais également diffusée au bailleur de fonds, la DGD et à toute autre personne en formulant la requête.

III – Critères de l’évaluation

L’évaluateur pourra ajouter à cette liste de critères d’évaluation les critères qu’il juge pertinents.

1. Pertinence (relevance)

• Est-ce que la stratégie choisie et les objectifs fixés répondent aux besoins et sont en adéquation avec les besoins et les priorités au niveau national ?
• Est-ce que la stratégie choisie, à savoir la méthode participative, et la participation de la société civile ainsi que les résultats à atteindre répondent aux attentes des bénéficiaires, à la population de Gafsa ?
• Est-ce que le travail prioritaire sur la périnatalité et sur la gouvernance est relevant ?

2. Méthodologie utilisée

• Est-ce que la méthode de travail participative est la méthode la plus pertinente dans ce contexte ?
• Les 2 résultats du cadre logique répondent-ils à une structuration du travail appropriée ?

3. Viabilité (sustainability)

• Les résultats obtenus sont-ils acquis sur le long terme ?
• Est-ce que le projet continuera à fonctionner et à profiter à la région après le départ de MdM ?
• Est-ce que les acteurs de l’association partenaire Sihatouna ont les moyens de continuer le projet après le départ de MdM? Et en ont-ils la volonté ?
• La méthode participative choisie est-elle une méthode viable à long terme ?Quels sont les mécanismes qui peuvent être mis en place aujourd’hui pour pérenniser le projet ?

2. Efficacité (effectiveness) et efficience (efficiency)

• Est-ce que les objectifs définis ont été atteints ?
• Est-ce que la perception des besoins des bénéficiaires a évolué ?
• Est-ce qu’en comparant les ressources et l’effort déployé par les équipes, en termes de fonds et de temps, les résultats obtenus sont satisfaisants ?
• Les ressources du projet ont-elles été utilisées au mieux pour atteindre les résultats ?

5. Innovation

• L’action a-t-elle démontré des formes d’innovations dans les approches et modalités de mise en œuvre ?

5. Impact

• Quels sont les risques négatifs directs et indirects d’un tel projet sur le long terme ?
• Quels mécanismes est-il possible de mettre en place pour les éviter ou les minimiser ?
• Quels sont les effets positifs directs et indirects d’un tel projet sur le long terme ?
• Quels mécanismes est-il possible de mettre en place pour les développer à leur maximum ?
• Ce projet est-il exportable ailleurs ou bien il est spécifique au contexte de Gafsa et à la Tunisie en général ?

IV- Méthodologie et sources d’information disponible 

De par la nature du projet, cette évaluation devra privilégier la méthode qualitative, mais la méthode quantitative pourra être utilisée pour évaluer les résultats et les indicateurs.

Les sources d’information disponibles sont les suivantes:

• Rapports intermédiaires à la DGD
• Documentation système de santé Tunisie
• Proposal DGD
• Cadre logique
• Rapports intermédiaires
• Stratégie régionale d’excellence en périnatalité
• Fiches d’actions périnatalité
• Plan stratégique régional santé

V- Rapport d’évaluation 

Une version du rapport en français est attendue dans les quinze jours faisant suite à la mission.

Un rapport final provisoire devra être produit à l’issue de la phase de terrain. MdM disposera ensuite de trois semaines à compter de la réception du rapport final provisoire pour émettre ses commentaires et observations.

Le rapport final définitif devra intégrer ces commentaires/remarques/échanges/discussions :

• Le texte principal du rapport d’évaluation, en format Word, doit comprendre entre 10 et 30 pages (sans compter les annexes):
• Résumé exécutif (5 pages maximum)
• Introduction
• Contexte (description du projet)
• Objectifs de l’évaluation et critères retenus
• Méthodologie et limites
• Principaux résultats et analyse
• Conclusions et recommandations (classées selon les critères de l’évaluation)
• Annexes : TdRs, liste des personnes rencontrées et calendrier, questionnaires, guides d’entretiens, grilles d’observation.

VI- Organisation de la mission d’évaluation

1.Planning / chronogramme envisagé

Les activités suivantes seront menées :

1ère Phase : Préparation 3 jours,

• Validation des TDR de la mission et définition des modalités d’organisation
• Lectures de documentation
• Briefing au bureau de MdM
• Elaborer les outils de la mission d’évaluation

2nde Phase : Visite de terrain, Gafsa

• Cette phase va durer 8 jours dont 6 jours de travail minium (+ 2 jours de voyage).

3ème Phase : Rapportage, 3 jours,

• Elaboration du rapport final
• Réunion de restitution

La visite de terrain devrait avoir lieu entre le 15/01/2017 et le 22/01/2017.

La restitution du rapport final devra avoir lieu une semaine après l’évaluation au plus tard.

La durée du marché prend cours à la date d’attribution de ce marché, qui sera constatée par  l’acceptation de l’offre par le pouvoir adjudicateur, et expire au terme de la prestation de services

L’exécution du marché débutera à la date d’attribution du marché. 

En cas de non-exécution du marché attribué à l’adjudicataire, le pouvoir adjudicateur se réserve :

• le droit d’attribuer le marché à l’offre du soumissionnaire classée en ordre utile devenue de ce fait l’offre la plus intéressante pour autant que le délai d’engagement soit valable, sans qu’il y ait reprise des procédures de mode de passation de marché.

• le droit de recourir à tous les moyens de droit offerts par les textes légaux en application dans ce marché pour préserver ses intérêts et les cas échéants exercer d’autres pénalités sur le fournisseur.

2.Organisation logistique et administrative

Le consultant fait offre d’honoraires par jour TVAC, sur base des éléments repris dans cette demande de prix.

Les honoraires comprennent tous les frais, taxes, charges, matériels liés à ce marché, entre autres :

• Les frais administratifs et de secrétariat 
• Les frais d’assurance 
• Le coût de la documentation relative aux services et éventuellement exigée par le pouvoir adjudicateur 
• La livraison de documents ou de pièces liés à l’exécution des services.

Toutes les charges liées à la mission sont à la charge de MdM Tunisie.

Le consultant s’engage à suivre les règles sécurité de la mission.

VII- Droit applicable et tribunaux compétents

Le marché doit être exécuté et interprété conformément au droit tunisien.

Les parties s’engagent à remplir de bonne foi leurs engagements en vue d’assurer la bonne fin du marché.

En cas de litige ou de divergence d’opinion entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire, les parties se concerteront pour trouver une solution.

À défaut d’accord, les tribunaux de Tunis sont seuls compétents pour trouver une solution.

VIII- Durée de validité de l’offre

Les soumissionnaires restent liés par leur offre pendant un délai de 60 jours calendrier.

IX- Paiement

Aucune avance ne peut être demandée par le soumissionnaire.

Le paiement du montant du marché s’effectuera, après déduction des retenues à la source en vigueur, selon l’échéancier suivant :

• 50 % après la consultance et remise du rapport initial
• 50 % après acceptation du rapport final

La demande de paiement, accompagnée de 2 (deux) factures établies en bonne et due forme par le prestataire de services, est adressée et transmise à l’adresse du projet.

Chaque demande de paiement mentionne, entre autres, le numéro et l’intitulé du contrat, la mention « décompte du …» ou « décompte final » selon le cas.

Le paiement se réalise exclusivement par virement bancaire.

X- Retards dans la mise en œuvre des tâches

Si le titulaire n’exécute pas les services dans les délais stipulés dans le marché, le pouvoir adjudicateur a droit, sans mise en demeure et sans préjudice des autres recours prévus, à une indemnité pour chaque jour de retard écoulé de 1 % de la valeur du contrat.

Le pouvoir adjudicateur peut, après avoir donné un préavis écrit au titulaire :

• Résilier le marché sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité et,
• Conclure un marché avec un tiers pour la partie des fournitures restant à livrer. Cette partie n’est pas payée au titulaire. En outre, le titulaire est redevable des coûts supplémentaires et dommages occasionnés par sa déficience.

XI- Confidentialité

Le prestataire de services et MDM BE garantissent le caractère confidentiel de toute information obtenue dans le cadre du présent marché et ne transmettront celles-ci à des tiers qu’après accord écrit et préalable de l’autre partie.

Ils ne diffuseront ces informations confidentielles que parmi les préposés concernés par la mission. Ils garantissent que ces préposés seront dûment informés de leurs obligations de confidentialité et qu’ils les respecteront.