L’Organisation Internationale du Travail (OIT) recrute un consultant pour la Réalisation d’un état des lieux des systèmes de collecte de données de la migration de travail Retour vers les opportunités

Projet : Appui à la Migration Equitable pour le Maghreb (AMEM)
Termes de référence
Consultant

Réalisation d’un état des lieux des systèmes de collecte de données de la migration de travail 

I. Contexte

L’Agence italienne de coopération pour le développement (AICS) et l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ont conclu en mai 2018 un accord de partenariat pour la mise en œuvre d’un projet destiné à l’amélioration de la gouvernance des migrations et à la promotion de migrations de maind’œuvre équitables au Maghreb (Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie) : Projet AMEM : Appui à une Migration Equitable pour le Maghreb

Le projet vise principalement à renforcer les capacités des acteurs étatiques et non étatiques des pays cibles à mieux gérer la migration de travail et à assurer un continuum de protection des droits des travailleurs migrants, qu’il s’agisse de leurs nationaux émigrés à l’étranger ou de migrants d’autres pays employés sur leurs territoires. En particulier, les trois objectifs suivants seront visés :

1. Meilleure cohérence entre les politiques migratoires et de l’emploi ;
2. Meilleure coordination entre les acteurs clés du marché du travail concernant la migration
pour l’emploi ;
3. Amélioration de la gouvernance de la migration pour l’emploi.

Les principaux résultats escomptés correspondants aux objectifs sus mentionnées sont :

1. Des systèmes d’information sur la migration de travail sont améliorés ;
2. Le Dialogue social sur la migration de travail est consolidé ;
3. Une meilleure cohérence d’approche entre services publics et privés de l’intermédiation et ceux de la protection sociale

En Tunisie, l’atelier de programmation national du projet AMEM mené en février 2019 a permis d’identifier l’amélioration des systèmes d’information sur la migration de travail comme un axe prioritaire d’intervention et de définir une série d’activités permettant d’aboutir à des avancées concrètes dans ce domaine .

La multiplicité des acteurs institutionnels intervenant en matière de migration d’une façon général et de migration de travail et placement à l’international en particulier et le manque de coordination entre eux, ainsi que l’absence d’un système d’information sur la migration en général et de la migration de travail en particulier est un constat déjà documenté par plusieurs rapports récents. En particulier, on
note un cloisonnement entre les sources statistiques d’une part (notamment de l’Institut National de la Statistique), et les sources administratives de l’autre, localisées dans différentes institutions (Ministère de l’Intérieur, Direction des Frontières et des étrangers, MAE, ANETI, MFPE-BEMOE, OTE).

L’Observatoire National de la Migration (ONM) est responsable de la mise en commun des données de la migration en général. Cet état des lieux servira le mandat de l’ONM en élaborant des pistes de réponses à la question de l’harmonisation et de la coordination entre les institutions productrices et utilisatrices de données.

II. Objectifs

Afin de permettre aux principaux acteurs institutionnels, intervenant en matière de migration de travail d’étudier les possibilités de mise en œuvre de mécanismes pérennes de coordination et de partage des données statistiques de la migration de travail, d’adopter des mesures d’harmonisation (normes internationales des statistiques de la migration de travail) visant la comparabilité internationale et de disposer d’une évaluation permettant l’amélioration de la production, l’analyse, la recherche et le partage de données, le projet propose de réaliser un état des lieux (diagnostic) des systèmes de collecte de données de la migration de travail depuis et vers la Tunisie

Ce diagnostic fera la synthèse des nombreuses études déjà existantes sur les systèmes de collecte de données de la migration de travail depuis et en Tunisie dans la perspective d’une amélioration de la production, le traitement et le partage des informations pertinentes qui supportent l’intervention des principaux acteurs institutionnels en matière de migration de travail.

Cette consultance se fera en étroite collaboration avec l’Observatoire National de la Migration (ONM) ; ses résultats devront appuyer l’ONM dans son initiative de développement d’un système d’information sur la migration

Ce diagnostic devra permettre de :

i) Connaître les forces et les limites des dispositifs existants de collecte de données administratives et statistiques sur la migration de travail en Tunisie ;
ii) Identifier les carences en termes d’harmonisation ;
iii) Identifier les possibilités concrètes et réalisables en termes de partage de données entre les institutions concernées ;
iv) Identifier les besoins statistiques ou de données spécifiques des principales institutions décisionnaires en matière de migration de travail

L’état des lieux permettra également d’identifier les obstacles pour la mise en place d’un système national harmonisé et intégré d’information sur la migration de travail.

Dans la mesure du possible le diagnostic visera à améliorer le mainstreaming des indicateurs de la migration de travail dans le système d’information du marché du travail tunisien.

Ce diagnostic débouchera sur des recommandations concrètes pour le développement de mécanismes visant le partage des données relatives à la migration de travail fondées sur les besoins identifiés des institutions utilisatrices  .

III. MÉTHODOLOGIE

La mission s’effectuera selon l’approche suivante :

– Dans le cadre d’une première réunion introductive, les mandants et partenaires tunisiens du projet AMEM seront informés sur les TdR de la mission (objectifs, méthodologie, résultats visés) afin d’assurer une adhésion et limiter les problèmes d’accès. La constitution d’un souscomité technique à partir des institutions partenaires est prévue pour le pilotage de ce diagnostic.

– Des entretiens avec les partenaires seront réalisés pour évaluer les besoins spécifiques des
principaux acteurs institutionnels en matière de données sur la migration de travail .

– Le consultant réalisera un état de la littérature (grise et scientifique) sur les données existantes (administratives et statistiques) de la migration en général, en faisant ressortir les points saillants par rapport à la migration de travail, depuis et vers la  Tunisie  .

– Le consultant réalisera une cartographie des enquêtes et bases de données statistiques existantes publiques et privées et les mécanismes de collecte administrative décrivant les questionnaires, séries historiques couvertes, périodicité, mode de stockage des bases et accessibilité .

– Le consultant procèdera ensuite à une évaluation des bases de données cartographiées et des mécanismes de production de données recensés à l’aune des normes internationales des statistiques du travail (ICLS Recommandation 2018 ; SDG 17 sur la désagrégation des données notamment par genre et statut migratoire) et des normes internationales en général (UNDESA) ((type d’enquête et module immigration / émigration disponible, méthodologie de collecte (en particulier pour lutter contre les biais de sous-représentation des populations en situation irrégulière), traitement des données post-enquête, stockage et accessibilité ; tables de correspondance ; interopérabilité des bases) : l’évaluation comprendra à la fois une observation des bases et données elles-mêmes mais aussi des entretiens qualitatifs avec les responsables institutionnels et personnels techniques en charge de leur gestion.

– Enfin, le consultant développera une série de recommandations fondées sur une réflexion argumentée sur les modalités d’amélioration de la production, de l’analyse, de la recherche et du partage des données existantes par rapport aux normes et bonnes pratiques internationales. Cette réflexion devra en outre déboucher sur la proposition d’un ou de plusieurs mécanismes de coordination visant la production régulière d’analyses basiques et approfondies appuyant le pilotage des politiques publiques relatives aux migrations de travail. Ces deux séries de recommandations seront élaborées sur la base du diagnostic et d’entretiens complémentaires avec les mandants et représentants des acteurs clés tunisiens .

IV. RÉSULTATS ATTENDUS POUR CETTE CONSULTANCE

1. Note méthodologique expliquant de façon détaillée le processus de développement de l’état des lieux, les approches, les méthodes et les outils qui seraient utilisés, les compétences du ou des consultants, un état sommaire de la littérature sur cette question en Tunisie, les références internationales essentielles et un plan de travail ;
2. Présentation des TdR notamment dans leurs aspects méthodologiques et techniques aux mandants et parties prenantes tunisiennes du projet AMEM lors d’une réunion de coordination au début de la mission ;
3. Un rapport d’état des lieux qui comprendra a priori :

• Une synthèse de la littérature existante en Tunisie sur la question des données de la migration de travail ;
• Un inventaire des institutions gouvernementales et non-gouvernementales impliquées dans la production des données et des informations sur la migration de travail et une description de leurs capacités (ressources humaines, compétences) ;
• Un inventaire des mécanismes de collecte existants;
• Une évaluation des mécanismes et données identifiés (points forts, faiblesses et limites) selon la méthodologie décrite précédemment ;
•  Une série de recommandations argumentées visant l’amélioration et l’harmonisation des données administratives et statistiques publiques et privées de la migration de travail vers et depuis la Tunisie ;
• Une série de recommandations relatives à la mise en place de mécanismes et mesures concrètes de coordination entre les différents départements pour l’amélioration de l’utilisation des données et leur valorisation dans le pilotage des politiques publiques pertinentes ;
• Un plan d’action opérationnel pour la mise en œuvre des recommandations proposées (avec précision du budget et chronogramme des activités) ;
  4. L’ensemble des données et ressources collectées par le(s) consultant(s) durant la mission ;
  5. Un diaporama du rapport d’état des lieux et sa présentation commentée aux participants au projet AMEM.

Les résultats seront transmis à :

• Mohamed Belarbi, Conseiller technique principal, projet AMEM, belarbi@ilo.org
• Aurelia Segatti, Spécialiste migration et mobilité de travail, BIT Afrique du Nord et Equipe Travail Décent Le Caire, segatti@ilo.org

V. DELAI D’EXECUTION :

46 jours de travail étalés pour une période allant du 15 mai au 31 juillet 2019.

VI. Encadrement de la mission

Le(s) consultant(s) s’engage(nt) à :
– Être en relation régulière (hebdomadaire) avec l’équipe du BIT pour le projet AMEM : le conseiller technique principal du projet, les spécialistes migration et statistiques du BIT.
– Fournir un bref rapport mensuel par mail indiquant l’état d’avancement de la mission, les obstacles rencontrés ;
– Se rendre disponible dans la mesure du possible pour toute présentation au Comité National de Suivi Tripartite du projet à l’issue de la consultance ou à l’un des mandants tunisiens qui en ferait la demande dans une période de 12 mois à l’issue du contrat de consultance, tout
frais de déplacement étant couvert par le BIT.

VII. Qualifications requises

– Diplôme de 3ème cycle (doctorat) en statistique-démographie du travail (éventuellement en cours de réalisation); compétences de recherche sur les migrations de travail un avantage.

-Maîtrise avérée des outils statistiques (Stata, SPSS, et autres outils courants) et des plateformes de mise en ligne ;
– Expérience avérée de la recherche (publications à l’appui) sur l’amélioration des systèmes d’information marché du travail ; expérience similaire sur les statistiques de la migration un plus ;
– Expérience avérée de la rédaction de rapports de consultance pour la coopération développement .

VIII. Calendrier des paiements

Les paiements seront effectués ainsi :

• 30% après délivrance des résultats 1 & 2 selon satisfaction du BIT ;
• 50% après délivrance des résultats 3 & 4, selon satisfaction du BIT ;
•  20% après délivrance du résultat 5 selon satisfaction du BIT