L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale ( IDEA ) recrute une(e) expert(e) en droit public Retour vers les opportunités

Termes de références

Titre de la position : Expert(e) national(e) en droit public
Type de contrat : Consultant(e) à court terme
Date de début du contrat : 1 er Octobre 2019

Durée du contrat : 9 mois

Lieu de travail : Tunis

I- Contexte

L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA) est une organisation intergouvernementale internationale, basée à Stockholm, qui a plus de 20 ans d’expérience dans le soutien à la démocratie durable et le partage des connaissances comparatives sur les différents aspects de la démocratie. International IDEA s’est intéressé depuis 2011 au processus constitutionnel en Tunisie et plus particulièrement à la garantie des droits et libertés dans la nouvelle Constitution de 2014.

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation à but non-lucratif, indépendante et non-partisane, fondée en 2005, dont le siège est à Berlin. Elle offre une analyse technique et un soutien aux acteurs engagés dans l’instauration de la démocratie dans plusieurs pays à travers le monde.

L’article 49 de la Constitution tunisienne fixe les conditions et les critères de la limitation de l’exercice des droits et libertés dans un Etat démocratique, afin que ces restrictions ne soient pas abusives et disproportionnées.

Dans le cadre de la vulgarisation de l’article 49 de la constitution tunisienne et sa mise en œuvre dans l’objectif de promouvoir et de protéger les droits et les libertés, IDEA et DRI comptent recruter un expert national pour superviser et diriger une équipe d’experts qui seront chargés de l’élaboration de manuels pratiques pour les professionnels directement concernés par l’application de cet article : Magistrats, Avocats, Parlementaires et
fonctionnaires impliqués dans le processus législatif, Elus locaux, Ministères, Société civile) Ces manuels vont contribuer à l’accroissement de la prise de conscience chez les professionnels concernés de l’impact du principe de proportionnalité et de l’article 49 sur la consécration et la garantie des droits et libertés tout en mettant à leur disposition les outils nécessaires pour modifier et adapter leurs méthodes de travail au contenu de l’Article 49.

Les services d’un(e) Expert(e) national(e)spécialisé(e) en droit public sont nécessaires afin de :

– Elaborer le protocole de recherche relatif aux 5 manuels à la lumière des dispositions de l’article 49 de la Constitution (composante 1) ;
– Superviser et diriger une équipe d’experts pour l’élaboration de cinq (5) manuels pratiques pour les professionnels et les acteurs institutionnels cités ci-dessus (composante 2), qui seront répertoriés comme suit :

•  Un manuel à l’intention des professionnels de droit et auxiliaires de justice (Magistrats, Avocats…),
•  Un manuel à l’intention des parlementaires et des services impliqués dans le processus législatif,
• Un manuel pour les Ministères dont le domaine de compétence est directement lié aux droits et libertés,
• Un manuel pour les autorités locales (Elus et fonctionnaires locaux),
•  Un manuel pour la Société civile.

II- Tâches et responsabilités

Prestations à accomplir par l’Expert(e) :

Composante 1 : élaboration d’un protocole de recherche

L’expert(e) en charge de la composante 1 sera responsable d’accomplir les prestations suivantes :

1. Proposer un plan du protocole de recherche.
2.  Identifier les critères de sélection des experts(es) qui seront qualifiés(ées) pour élaborer des manuels sectoriels relatifs aux domaines d’intervention des professionnels cités ci- dessus ;
3.  Après validation du plan du protocole et des profils sélectionnés par IDEA et DRI, l’expert propose un premier projet du protocole ;
4. Participer à distance et/ou assister à des réunions de travail avec IDEA et DRI pour discuter du protocole de recherche ;
5. Interagir par courriel avec IDEA et DRI concernant la préparation du protocole de recherche ;
6. Procéder aux reformulations convenues du protocole de recherche lors des différentes relectures et commentaires proposés par IDEA, et ce, jusqu’à la validation finale du protocole par IDEA et DRI.

Composante 2 : direction de la recherche, supervision de l’équipe de recherche et contribution à la rédaction/révision des Manuels

Pour la composante 2, l’expert(e) sera le chef de file de l’équipe d’experts en charge de la rédaction des manuels. Il/elle sera le vis-à-vis de IDEA et DRI.

Les prestations ci-dessous seront accomplies individuellement par l’expert chef de file et/ou dans le cadre d’un travail collectif sous sa responsabilité.

1. Elaborer un plan d’action détaillé pour la mise en œuvre de la recherche, conformément au protocole validé, avec répartition des rôles au sein de l’équipe en charge de la rédaction des manuels ;
2. Proposer un plan de travail détaillé avec les experts sélectionnés(ées).
3.  Diriger et superviser l’équipe de recherche ;
4.  Planifier des réunions de travail avec IDEA et DRI pour assurer le suivi et la validation de l’avancement de la rédaction des manuels ;
5.  Contribuer à rédiger un plan des manuels ;
6. Après validation du plan des manuels par IDEA et DRI, contribuer à la rédaction d’un premier projet des manuels ;
7.  Participer à distance et/ou assister à des réunions de travail avec l’équipe de IDEA et DRI et les autres experts pour discuter du plan ou des projets des manuels ;
8.  Interagir par courriel avec l’équipe de IDEA et DRI concernant la préparation des manuels ;
9.  Assurer la liaison entre IDEA et DRI et l’équipe d’experts en charge de la recherche ;
10. Procéder aux reformulations convenues des manuels lors des différentes relectures et commentaires proposés, et ce, jusqu’à la validation finale du texte de la publication par IDEA et DRI ;
11. Collaborer en cas de besoin avec l’infographiste proposé par IDEA et DRI en ce qui concerne la forme et la présentation finale des manuels.

Les Livrables :

Composante 1 : élaboration d’un protocole de recherche (15 pages au maximum)

L’Expert(e) doit fournir les livrables suivants, en langue arabe :

1. Un premier projet du protocole de recherche, incluant au minimum ces éléments :
– Le contexte relatif à la rédaction des manuels,
– La problématique reliée à la rédaction des manuels et sa justification,

– La méthodologie de la recherche,
– Les disciplines et les expertises nécessitées pour l’élaboration des manuels,
– Le calendrier de la rédaction des manuels en détaillant les différentes étapes,
– La composition de l’équipe qui rédigera les manuels en fonction des spécialités nécessaires et selon une répartition des profils (senior/junior) avec indication de la répartition des rôles au sein de l’équipe,
– Les termes de références des experts/chercheurs qui seront impliqués dans la rédaction des manuels,
– Le nombre de jours de travail estimatif alloué à chaque expert membre de l’équipe en charge de la rédaction des manuels.

La date limite de ce livrable est de 15 jours à compter de la signature du contrat.

2. Deux livrables seront transmis en deuxième étape incluant :

– Une version finale du protocole de recherche à la lumière des commentaires et
des révisions du premier projet.
– Un plan d’action (en Arabe) qui comporte :

• Les différentes étapes à suivre pour la mise en œuvre du protocole de recherche avec la répartition des rôles au sein de l’équipe en charge de la rédaction de la publication.
• Une planification des étapes assortie des échéances détaillées du processus de rédaction des manuels.

La date limite de ces deux livrables est de 30 jours à compter de la signature du contrat.

Composante 2 : direction de la recherche, supervision de l’équipe de recherche et contribution à la rédaction/révision des manuels.

L’Expert(e) chef de file doit fournir les livrables suivants :

1. Présenter un plan des manuels. La date limite de ce livrable est 15 décembre 2019.
2. Présenter au moins un projet de deux manuels. La date limite de ces livrables est 31 Mars 2020.
3. Présenter un projet des 3 manuels restants. La date limite de ce livrable est le 30 Avril 2020.

4. Présenter une version révisée des manuels à la lumière des commentaires et des modifications proposées par l’équipe de IDEA et DRI. La date limite de ceslivrables est un mois à partir de la notification des commentaires pour chaque livrable.
5. Présenter une version finale des manuels. La date limite de ce livrable est le 30 Juin 2020.

Toute modification opérée par l’Expert(e) dans les documents sur lesquels il/elle aura à travailler doit être signalée en mode « suivi des modifications ».

Langue des publications: Arabe.