1- DESCRIPTION
Dans le cadre de la coopération au développement avec la Tunisie, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne a mis en place un fonds de subvention en faveur des projets des associations tunisiennes à vocation sociale. Grâce à son fonds de financement de micro-projets à l’échelle locale, l’Ambassade est en mesure de financer, de manière rapide et flexible, des projets associatifs répondants aux difficultés ponctuelles de la population et qui tiennent compte des besoins élémentaires des couches socio- économiques les plus démunies dans les régions défavorisées en dehors du grand Tunis.
Pour réaliser cet objectif, l’Ambassade peut financer, par exemple, l’acquisition de biens matériels ou des travaux de construction. Les micro-projets doivent être d’intérêt commun et avoir un impact immédiat. Par ailleurs, ils doivent être réalisés durant l’année respective en cours.
Ce fond vise à dynamiser les initiatives de la société civile, pour soutenir les projets d’aide au développement et de lutte contre la pauvreté.
1- Objectifs
- Contribuer au développement social
- Lutter contre la pauvreté
- Dynamiser les initiatives de la société civile
2- Critères d’éligibilité
- Projet qui entre dans une des thématiques fixées, pour « la lutte contre la pauvreté » :
- Infrastructures (routes, équipements municipaux)
- Amélioration de la nutrition et des revenus (agriculture)
- Protection de l’environnement
- Santé et assainissement
- Éducation
- Etre une organisation implantée en dehors du grand Tunis.
- Présenter un projet viable et durable répondant aux objectifs précités.
- Fournir un apport en fonds propres
- Le projet doit être réalisé avant le 31 décembre 2015, avoir un impact mesurable et direct sur la population locale (cible)
- Budget de 5 à 25.000 Euro/ Projet
3- Procédure:
- Sans appel à projets
- Propositions transférées par la GIZ ou un de nos partenaires locaux qui pourront « éventuellement » soutenir la mise en place du projet tout au long de la phase de réalisation dans la région
- Demandes de financement adressées directement à l’Ambassade.
- Seuls les dossiers complets et choisis feront l’objet d’un financement par l’Ambassade 4- Mécanisme de décision
- Identification du projet par le Team WZ
- Notification de la décision. En cas de décision positive, signature d’un contrat de subvention Suivi de l’exécution du projet
- Le projet doit être réalisé dans un délai maximum de six mois à compter de l’approbation de la subvention, correspondant à la date de la signature du contrat de subvention
5- Document à fournir
- Formulaire de demande de subvention dûment rempli et signée (avec description du projet et plan de financement) PS: Il n’existe pas de modèle prédéfini.
- Copie du statut de l’association/ extrait du JORT/Matricule Fiscale
- Présentation de l’association et des projets réalisés durant les 3 dernières années.
- Trois devis pour les objets/travaux sujets du financement.
- Justificatifs de l’apport en fonds propres (revenus de l’association, cotisations, compte bancaire, dons etc.) Remarque : Les projets à caractère purement individuel, familial, culturel, religieux, militaire ou provenant des entreprises privées ou de groupement mal ou non organisés ne seront pas acceptés.