21 سبتمبر 2018 Il y a 6 ans
Contexte
La Tunisie est considérée comme le pays arabo-musulman le plus avancé en matière de législation en faveur de la protection des droits de l’enfant. En effet, la Tunisie a ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant en 1991 et a enlevé les réserves la concernant, depuis juin 2008. Elle a également promulgué le Code de Protection de l’Enfance en 1995 et a procédé, en perspective d’opérationnalisation de ce code, à la création des fonctions de juges de famille et de délégués de protection de l’enfance, et à la modification de certaines lois, notamment la loi relative à l’attribution d’un nom patronymique pour les enfants abandonnés.
Cependant, et en dépit de ces avancés juridiques et réglementaire, les programmes de protection de l’enfance, et notamment de la prime enfance privée de milieu familial, présentent des défaillances qui se traduisent, entre autre, par le nombre croissant des nourrissons qui sont accueillis en institution et l’état de développemental fragile de ces derniers. Ainsi, selon le Ministère des Affaires Sociales, 1300 enfants naissent chaque année de mères célibataires, dont 600, en moyenne, sont abandonnés et placés dans des établissements d’accueil.
Ces établissements, au nombre de 15, sont de deux types : 14 unités de vie associatives et l’Institut National de Protection de l’Enfance (INPE), unique structure publique qui s’occupe d’enfants sans protection familiale. Les 15 établissements prennent en charge les enfants dès leur naissance, en général pour quelques mois, jusqu’à leur adoption ou placement en famille d’accueil. Dans les unités de vie associatives, quand des enfants atteignent l’âge de deux ans sans être adoptés, ils sont alors transférés à l’INPE. Au-delà de 6 ans, ils quittent l’INPE pour être placés, en général jusqu’à leur majorité, dans des villages SOS.
Les unités de vie associatives sont placées sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales, plus spécifiquement de sa Direction Générale de Promotion Sociale (DGPS), qui exerce une tutelle administrative et technique à travers l’INPE. Ce dernier, organise le placement des enfants en familles d’adoption, kafils (familles de tutelle) ou d’accueil en coordination avec les Divisions de Promotion Sociale (DPS).
En 2017, 13 des 14 unités de vie associatives sont fédérés autour d’un réseau commun, le RAET : Réseau Amen enfance Tunisie. Ce réseau a pour mission de développer des actions communes en termes de sensibilisation et plaidoyer pour les droits des enfants sans protection familiale, d’échanges d’expériences, et de recherches d’appuis.
Les unités de vie associatives accueillent en moyenne 300 enfants par an, soit la moitié des effectifs d’enfants abandonnés chaque année, l’autre moitié étant placée à l’INPE. Elles ont une capacité d’accueil moyenne de12 enfants. Les besoins en termes d’accueil et de prise en charge de ces enfants sont croissants. Nombre d’entre eux sont en liste d’attente dans les maternités des hôpitaux, parfois pendant plusieurs mois, avec de graves conséquences sur leur santé psychique et physique. Et la situation s’aggrave depuis 2012, de nombreuses femmes célibataires et enceintes ont de moins en moins accès aux services de santé sexuelle et reproductive et n’ont alors plus que le choix de mettre au monde leur enfant et, pour une part non négligeable d’entre elles, de l’abandonner dans les semaines suivant l’accouchement.
Face à ces besoins croissants, l’organisation des structures d’accueil reste fragile et la prise en charge ne répond pas pleinement aux droits des enfants. Les situations sont diverses d’une structure à une autre, mais dans certaines d’entre elles les enfants se retrouvent en situation de grande vulnérabilité et sont exposés à des risques de troubles plus ou moins profonds et irréversibles dans la structuration de leur développement.
Grâce à son partenariat avec Santé Sud, le RAET a vu les capacités de ses 13 unités de vie se renforcer, mais il reste néanmoins des lacunes. En effet, les enfants sans soutien familial accueilli dans les pouponnières bénéficient de leurs besoins primaires et n’ont pas suffisamment accès à l’éducation et au loisir. Dimension souvent occultée car jugée à tort comme superflue et non vitale eu égard des autres besoins. Or les recherches montrent l’importance des stimulations précoces et le jeu pour un développement optimal de l’enfant.
La problématique et la situation qui justifient le projet
Le jeu constitue un des leviers principaux pour soutenir le développement global des enfants. En effet, l’importance du jeu dans le développement des capacités physiques, cognitives et psychique des enfants est largement admise par des organismes internationaux comme le Fond des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ou encore l’organisation mondiale de l’éducation préscolaire (OMEP).
Les diverses études et observations systématiques menées par les experts techniques du RAET, et des consultants mobilisés par Santé Sud soulignent une quasi-absence des activités ludiques au sein des pouponnières associatives. L’accès à ce droit est entravé par un manque de sensibilité et de formation des assistantes maternelles, l’absence de programmes d’intervention clairs et rationalisés, et une insuffisance au niveau de l’équipement et de l’aménagement (absence d’aires de jeux, manque de matériels ludiques).
Ce projet s’inscrit dans la continuité d’initiatives menées, par le RAET depuis sa création en 2012, en faveur des enfants sans soutien familial placés dans les unités de vie des associations membres. Ce projet financé par la Direction de la coopération internationale de Monaco, vise le renforcement des capacités des unités de vie dans leur prise en charge des ESSF, en promouvant leur droit à l’éducation et au loisir. Notre base de références repose sur : les Lignes Directrices de Protection de Remplacement et la Convention Internationale des Droits des Enfants.
Objectif global : Favoriser l’accès des enfants sans soutien familial à leur droit fondamental à l’éducation et au loisir.
Objectif spécifique : Les enfants sans soutien familial des associations membres du RAET bénéficient d’une prise en charge de qualité : programme de jeu adapté, un environnement propice au développement et des ressources humaines qualifiées leur permettant d’accéder au droit à l’éducation et au loisir.
Résultat 1: Les pouponnières associatives disposent d’une infrastructure adéquate et d’équipements appropriés.
Le modèle architectural et conceptuel actuel des pouponnières a été conçu dans une logique d’un lieu résidentiel fermé et dénué de toute forme de stimulation de développement des enfants. Ce lieu a été pensé afin de subvenir nécessairement aux besoins physiologiques les plus élémentaires des enfants (manger, dormir). Le jeu étant un temps crucial pour le développement de l’enfant, et nécessite un environnement physique riche et stimulant d’où l’idée de repenser cette composante au sein des unités de vie. L’objectif de ce résultat est de faire en sorte à ce que l’unité de vie s’adapte aux besoins de l’enfant et non pas l’inverse.
Description de la mission
La mission consiste en la réalisation d’une aire de jeux extérieure destinée aux enfants de 0 à 2 ans. L’aire doit être conçue de manière à offrir tout le confort, la sécurité et l’ergonomie nécessaires aussi bien aux enfants qu’aux assistantes maternelles qui les accompagneront dans ses activités.
Cet ensemble doit être conçu de manière homogène et répétitif afin qu’il puisse être installé dans la majorité des unités de vie.
Le dispositif en question sera le même pour 10 des 13 unités de vie qui disposent d’un jardin possédant les dimensions adéquates pour le déploiement d’un tel dispositif. Les UV ne disposant pas de jardins ou d’espace suffisant et/ou présentant certaines contraintes structurelles et/ou architecturales ne permettant pas d’installer le dispositif entier devront faire l’objet d’un aménagement spécifique et adapté aux espaces avec les contraintes existantes.
Les villes ou seront aménagés les espaces de jeux sont : Tunis (2 sites), Bizerte, Kélibia, Nabeul, Sousse, Monastir, Kairouan, Mahdia, Sfax, Gabes, Gafsa, Médenine.
L’espace de jeux de type 1 pourra, au choix du concepteur, être dupliqué sur la totalité de 10 centres d’accueil. Il devra être composé des équipements suivants (les 3 premiers sont des modules dont chacun occupe une fonction bien spécifique) :
:
Type 1 : La surface dédié a cet équipement de type 1 devra pas dépasser les 18 m2
La hauteur maximale de l’ossature de la terrasse sera de 2,4 m
Le concepteur est libre de choisir le type de matériaux pour la réalisation de cet équipement de jeux tout en respectant les normes internationales de conception des espaces de jeu pour enfants en bas âges..
Le concepteur sera amené à orienter et conseiller le maître d’ouvrage sur le mode de construction de cet équipement.
Le concepteur devra proposer une conception en assurant, par le choix des matériaux et des divers produits, une sécurité totale aux enfants en bas âge.
Le concepteur devra prendre en compte dans la visite des lieux, l’alimentation en électricité et en eau, du brumisateur et de son intégration dans l’équipement.
Calendrier de la consultation
La durée de la mission est de 90 jours à compter de la date de la signature du contrat.
Candidatures
La sélection des architectes ou architectes d’intérieurs se fera sur la base :
OFFRE FINANCIERE ETUDES
DESIGNATION DES ETUDES | Type de mission | Descriptif de la mission | Montant étude en HT type 1 | Montant étude en HT type 2 | |
Avant-projet sommaire | P1 | -Plan 1/100 ème
-2 coupes -2 façades -Descriptif de l’équipement. -devis estimatif |
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Avant-projet détaillé | P2 | -Plan 1/50 ème
-4 coupes -4 façades – 3D (4 vues)
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Dossier d’exécution | A1 | -Plan 1/20ème – 1/50 ème
-4 coupes -4 façades – détails techniques – Dossier de consultation
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MONTANT TOTAL ETUDE |
Arrêté l’ensemble des études toutes missions confondues à la somme en HT à : ………………………………………………………………………………………………………………………………….
OFFRE FINANCIERE SUIVIS DE CHANTIER
DESIGNATION DE LA MISSION DE SUIVI | Type de mission | Descriptif de la mission | Visite / site en HT | Nbr total de suivis | Total visites en HT |
Visite des sites | -Relevé / saisie informatique -B1 | -Evaluation des sites
-relevé et saisie informatique des espaces |
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Visite de chantier | B1 | -Suivi d’installation et réception de l’équipement | |||
MONTANT TOTAL ETUDE |
Arrêté l’ensemble de la mission de suivi de chantier à la somme en HT à : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
REFERENCES PROJETS SIMILAIRES
Type de projets | Description du projet / lieux | Durée du projet | Montant HT du projet |
Nb : les concepteurs sont invités à indiquer au moins 3 références de projets similaires dans les domaines suivants :
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