Le PNUD recrute des experts nationaux Retour vers les opportunités

Information sur le poste

Titre du poste : Experts Nationaux dans le cadre de la mise en place d’un Roster d’experts de haut niveau pour l’ARP

Org. Unité : PNUD Tunisie

Durée : Selon les besoins de la mission

Type contrat : Consultant National Individuel (IC)

Lieu d’affectation : Tunis, Tunisie

Superviseur : Conseiller Technique Principal.

 Contexte et justification

Le nouveau Parlement dispose d’un rôle central dans le fonctionnement du nouveau système politique établi par
la Constitution. Plus précisément, le Parlement sera chargé de veiller à ce que le nouveau cadre constitutionnel
soit pleinement mis en œuvre. Etant donné que la Constitution contient de nombreuses dispositions qui exigent
à la fois de nouveaux piliers législatifs et la mise en place de nouvelles institutions, les tâches du Parlement lors
de cette phase de transition entre 2015 et les prochaines élections prévues en 2019 seront considérables.
Afin d’appuyer l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à assumer pleinement son rôle, le Programme
des Nations-Unies pour le Développement, en partenariat avec l’ARP, a mis en place le projet « Consolidation de
la transition démocratique en Tunisie ». La seconde phase du projet vise à soutenir le Parlement tunisien dans
son rôle central qui consiste à mettre en application la nouvelle Constitution démocratique du pays afin que les
principes inscrits dans la Constitution soient réalisés dans un système de gouvernance responsable, souple et
transparent. Les résultats suivants sont envisagés :
a. Les capacités du Parlement dans l’analyse de la législation, la rédaction et l’amendement pour la mise en
application de la Constitution, y compris les dispositions en matière d’égalité entre les sexes, sont
renforcées et les structures législatives sont mises en place ;
b. La nouvelle assemblée est dotée de capacités et de structures lui permettant de jouer son rôle
constitutionnel de manière efficace et transparente, y compris à travers l’engagement systématique des
citoyens à ses travaux.

 Objectifs

Le Parlement tunisien est appelé, de par ses fonctions, à adopter les textes de lois nécessaires à la mise en
application concrète des dispositions de la nouvelle Constitution et notamment les lois organiques ou autres
portant notamment sur :

• Les droits et les libertés
• Les instances constitutionnelles indépendantes
• la décentralisation et la gouvernance locale
• les organisations et les associations
• le secteur de la sécurité
• les réformes financières et économiques

Dans l’objectif d’appuyer l’Assemblée dans l’exercice de ses différentes fonctions et en vue d’optimiser, notamment au regard des délais, les mécanismes de renforcement de capacités mises à sa disposition, une base de données (roster) d’experts de haut-niveau a été mise en place. Ce mécanisme permet d’accompagner le travail législatif, à différents moments du parcours d’une loi (proposition/projet de loi, passage en commission,
après retour de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois ou de la future cour constitutionnelle…), et de fournir une expertise dans les différentes thématiques envisagées par l’Assemblée. . Le
recrutement de ces experts permettra à la fois de mettre à la disposition des députés une expertise et un conseil
de haute qualité, et de faire bénéficier les conseillers des commissions des méthodes de recherche et de l’expertise technique, à même d’optimiser leur rôle et la qualité de l’assistance qu’ils prodiguent dans le processus d’élaboration des lois.
Les experts qui composeront ce roster auront des domaines d’expertise juridique, économique et sociale pointus, couvrant un large spectre de spécialités, afin de répondre le plus efficacement aux demandes et besoins inhérents au travail législatif. De par le nombre de spécialités et de domaines d’interventions, ces experts seront sollicités au besoin, de façon ponctuelle.

Tâches et activités

Sous la supervision générale du Conseiller Technique Principal du Projet et en étroite collaboration avec l’ARP, les
experts recrutés seront chargés de :

•  D’étudier, analyser et soumettre des recommandations sur les projets de textes et les différentes thématiques examinés par l’ARP
•  Appuyer l’ARP lors de l’exercice de son droit d’initiative législative.
•  Etablir des rapports à soumettre au Président de l’ARP sur des questions juridiques, économiques ou stratégiques données.
• Dans un souci de capitalisation et de pérennisation de l’expertise transmise, les experts recrutés devront assurer que l’ensemble des produits de leurs missions sera transmis à l’ARP pour archivage.
•  Appuyer l’Assemblée dans les cycles et sessions de formation à destination des députés et de l’administration parlementaire.

Résultats attendus

La mise en place de ce roster d’experts devra aboutir aux principaux résultats suivants : Appuyer l’Assemblée
dans l’exercice de ses compétences notamment législative et de contrôle dans les domaines prioritaires

•  La fourniture d’expertise technique nationale de haut niveau,
•  La constitution d’un fonds documentaire à disposition de l’ARP,
•  La constitution d’une base de données des experts nationaux de haut niveau,
•  La participation à la mise en place de stratégies effectives en matière de mise en œuvre législative et institutionnelle de la nouvelle Constitution,

Dans le cadre de la mission assignée, les candidats retenus seront d’abord inscrits dans un roster de consultants
(base de données), étape nécessaire avant leur éventuelle contractualisation. Tous les candidats retenus seront
placés dans la base de données mais tous ne participeront pas nécessairement aux travaux demandés.

Les consultants à la suite de leur sélection à partir du roster, devront fournir les livrables ci-dessous :

• Soumission d’un rapport d’étude et d’analyse portant les questions identifiées ci-dessus

Durée et déroulement de la mission

Le consultant travaillera sous la supervision de l’ARP et du PNUD.
La saisine du consultant relèvera du Président de l’ARP, et les instances de l’Assemblée souhaitant bénéficier de
son expertise (commissions, secrétariat…) en feront la demande auprès du président.
La validation du travail du consultant se fera par le Président de l’ARP sur rapport de l’instance bénéficiant de
l’expertise, et par le Conseiller Technique Principal du projet

Lieu de travail

La mission se déroulera sur Tunis. Les modalités de déroulement de la mission seront définies au début de la
contractualisation. Dans l’éventualité d’un déplacement à l’intérieur du pays ou à l’étranger selon les besoins de
sa mission, ces déplacements devront être arrêtés au préalable d’un commun accord avec le PNUD et l’ARP et les
frais y afférents seront directement payés ou remboursés par le PNUD selon la grille des perdiems officielle des
Nations Unies.

Proposition financière et modalités de paiement

Le Consultant expert devra faire parvenir une offre financière (en Dinar Tunisien) pour la durée de la mission
détaillant le taux journalier d’honoraires. Les paiements seront effectués selon l’échéancier suivant :

Le paiement se fera en une seule fois, après acceptation du rapport final par PNUD/ARP (100% à la fin du contrat,
après validation).

Critères spécifiques de sélection :

* Poids des critères techniques : 70%
* Poids du critère financier : 30%

Seules les candidatures ayant obtenu un score d’au minimum 70 points lors de l’évaluation techniques seront considérées pour l’évaluation financière

Après vérification de l’adéquation entre les propositions financière et technique, chaque offre financière (F)
recevra une note financière (NF) calculée par comparaison avec la proposition financière la moins disant (Fm) de
la manière suivante : NF = 100 x Fm /F (F étant le prix de la proposition financière).
Pour finir, les propositions seront ensuite classées en fonction de la note totale pondérée : Note Globale = 0,7XNt
+ 0,3XNf. L’Offre sera adjugée à l’égard de la soumission ayant obtenu la note totale pondérée la plus élevée tout
en tenant compte des principes généraux du PNUD (coût et efficacité). Le PNUD ne s’engage en aucun cas à
choisir forcément le Consultant offrant le plus bas prix.