Le Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) est une nouvelle institution indépendante qui alloue des subventions pour soutenir les acteurs du changement démocratique au sein et pour le voisinage européen. Le FEDEM est une initiative conjointe des États membres et des institutions de l’UE, qui s’appuie sur les expériences de transition européennes et s’inspire du Printemps arabe.
Le FEDEM est une fondation internationale basée à Bruxelles. Elle est composée d’une petite équipe d’experts qui ont longuement travaillé et vécu dans le voisinage de l’UE. Le travail du FEDEM est supervisé par son Conseil des gouverneurs et son Comité exécutif, composé d’experts de la société civile dans le domaine du soutien à la démocratie, ainsi que de représentants de l’UE et des États membres.
Le FEDEM accepte des demandes de subvention en ligne depuis août 2013.
Le FEDEM dans le voisinage de l’UE
Le FEDEM soutient les acteurs qui travaillent dans le « voisinage européen » : Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Égypte, Géorgie, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Moldavie, Syrie, territoires palestiniens occupés, Tunisie et Ukraine.
- Dois-je être basé dans l’un des pays du « voisinage de l’UE » pour bénéficier d’une subvention ?
Non. Les demandes de subvention doivent toutefois porter sur des acteurs clairement actifs dans le « voisinage de l’UE ».
- Qui est soutenu par le FEDEM ?
Le FEDEM soutient en priorité des organisations et des militants qui ne peuvent être soutenus par des instruments existants ou d’autres programmes de l’UE. Il s’agit par exemple d’organisations non enregistrées, de plateformes informelles, d’organisations de jeunes et d’individus. Les bénéficiaires du FEDEM doivent adhérer aux principes de la non-violence, ainsi qu’aux normes internationales des droits de l’Homme. Le FEDEM vise à compléter les autres programmes de donateurs et à combler les lacunes dans ce domaine.
- Dois-je être une organisation sans but lucratif pour bénéficier d’un soutien du FEDEM ?
Non. Tous les types d’organisations peuvent demander un soutien. Le FEDEM ne soutient toutefois pas les entreprises.
- Quel type de soutien fournit le FEDEM ?
- Le financement d’initiatives qui promeuvent la démocratie dans la société. Le FEDEM reçoit généralement des demandes de subvention de l’ordre de 10 000 à 150 000 euros. Le FEDEM n’a toutefois pas de limite officielle de financement. La durée des initiatives financées par le FEDEM peut également varier.
- Subvention de fonctionnement et soutien institutionnel : le FEDEM peut fournir des subventions de fonctionnement, notamment dans les cas suivants :
- Financement provisoire : salaires, coûts liés aux bureaux et autres coûts associés, dans le but de maintenir une activité hautement pertinente pour une période limitée dans le temps, jusqu’à ce que d’autres bailleurs de fonds puissent prendre le relais.
- Financement de démarrage : salaires, coûts liés aux bureaux et autres coûts associés, afin d’établir ou de soutenir une organisation récemment créée ou de contribuer au renforcement de ses activités pour une période limitée dans le temps.
- Le FEDEM peut-il cofinancer une initiative ?
Oui, si l’initiative cofinancée est conforme au mandat du FEDEM, à savoir combler un manque de financement. Il est donc peu probable que le FEDEM cofinance une initiative bénéficiant déjà d’un financement substantiel.
- Comment choisissez-vous vos bénéficiaires ?
Le Secrétariat du FEDEM examine toutes les demandes de subvention et soumet des propositions de financement au Comité exécutif du FEDEM qui prend les décisions de financement lors de ses réunions régulières.
- Quelle est la valeur ajoutée du FEDEM ?
Le FEDEM, une organisation qui comble les lacunes de financement
- Le FEDEM peut soutenir des individus et des organisations non enregistrées.
- Le FEDEM encourage la soumission de demandes de subvention en quatre langues : arabe, anglais, français et russe.
- Le FEDEM accepte des demandes de subvention tout au long de l’année : aucune date butoir n’est imposée !
- Le FEDEM peut subventionner les coûts de fonctionnement d’organisations (ex. : salaires, frais de communication et autres frais de bureau).
- Le FEDEM répond aux besoins urgents de soutien et tente de donner une réponse définitive aux candidats dans les douze semaines suivant l’introduction de la demande.
- Principes directeurs du FEDEM
Encourager, et non exporter, la démocratie
Dans un esprit de solidarité et de partenariat avec les sociétés en transition et qui peinent à se démocratiser, le FEDEM fonde son activité sur la conviction que la démocratie ne peut être exportée ou imposée de l’extérieur et que l’appropriation à l’échelle locale est indispensable pour promouvoir un changement durable.
- Le FEDEM travaille de manière flexible : il accepte et évalue les demandes de subvention de manière continue. Aucune date limite n’est prévue pour l’envoi des propositions. Nous serons heureux de prendre connaissance de vos idées à tout moment.
- Le soutien fourni par le FEDEM varie en volume et en durée. Cependant, les subventions moyennes oscillent généralement entre 10 000 EUR et 150 000 EUR.
- Le FEDEM aide des organisations de la société civile, des mouvements et des militants individuels pro-démocratiques qui œuvrent en faveur d’un système multipartite pluraliste, indépendamment de leur taille ou de leur statut officiel.
- Le FEDEM reconnaît qu’il existe un large éventail de bailleurs de fonds pro-démocratie et il vise à combler les lacunes. Nous accordons de ce fait la priorité aux activités qu’il serait difficile de financer au moyen des canaux existants. Nous avons dans ce cadre adopté une approche fondée sur la demande et les besoins.
- Le FEDEM couvre les pays/territoires suivants : Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Égypte, Géorgie, Jordanie, Libye, Liban, Moldavie, Maroc, Territoires palestiniens occupés, Syrie, Tunisie et Ukraine. L’aide fournie par le FEDEM se concentre donc sur les acteurs de ces pays/territoires.
- Le FEDEM propose des financements institutionnels et de projets. Les financements institutionnels (subventions servant à couvrir les coûts de fonctionnement de base d’une organisation) ne sont généralement alloués que dans des cas pleinement justifiés et pour une période limitée.
- Le FEDEM traitera vos informations en toute confidentialité. Nous ne transmettrons vos informations à d’autres organisations que si vous nous en donnez l’autorisation.
- Les décisions relatives aux subventions sont prises par le Comité exécutif du FEDEM, lors de ses réunions régulières.
Veuillez consulter la carte de visite du FEDEM ou son site web pour de plus amples informations