Le Centre Socio-éducatif Sanad recrute un(e) consultant pour un diagnostic institutionnel basé sur une approche-droit Retour vers les opportunités

TERMES DE REFERENCE POUR UN DIAGNOSTIC INSTITUTIONNEL AU SEIN DU CENTRE SOCIO-EDUCATIF SANAD

Contexte et justification :

Le Centre Socio-éducatif Sanad implanté à Sidi Thabet est un établissement public à caractère administratif sous la tutelle du Ministère des Affaire Sociales. Ce centre est une structure d’accueil et d’hébergement pour des enfants et des adultes en situation de handicap et privés de milieu familial. Il accueille actuellement 130 résidents. Des actions de renforcement de cette structure d’accueil sont prévues le cadre du projet « Sanad : Promotion d’une protection
de remplacement adaptée pour les enfants en situation de handicap et privés de milieu familial » financé par la Direction de la Coopération Internationale de Monaco et mené en partenariat par la Direction Générale de la Promotion Sociale et l’association Health & Psychology. Dans ce sens, des activités sont programmées afin d’amener les professionnels du Centre Socio-éducatif Sanad à adopter les nouvelles approches du handicap comme
référentiel pour l’accompagnement des usagers placés au sein de l’établissement, ce qui permettra de faire de la participation sociale des résidents et de l’ouverture sur l’environnement des organisateurs centraux dans l’élaboration des projets de vie faits pour et avec eux. Les personnes accueillies au sein de cette structure sont pour la grande majorité des enfants qui ont été placés en institution dès leur naissance. En effet, en Tunisie, la naissance des enfants issus de relation hors mariage est condamnée socialement. De nombreuses mères sont souvent contraintes d’abandonner leur enfant sous la pression sociale. Selon le Ministère des Affaires Sociales, 1300 enfants naissent chaque année de mères célibataires, dont 600, en moyenne, sont abandonnés et placés dans des établissements d’accueil.

Ces établissements sont l'Institut National de la Protection de l'Enfance, unique structure publique qui accueille dès leur naissance des enfants sans protection familiale et les 14 pouponnières associatives membres du Réseau Amen Enfance Tunisie. L'Institut National de la Protection de l’Enfance souffre depuis quelques années d’une surcharge de sa capacité d’accueil qui l’;empêche d’accueillir de nouveaux enfants en son sein. Cette situation s’explique
du fait qu’environ une centaine d’enfants sans soutien familial sont porteurs d’un handicap ce qui rend leur placement familial ou leur adoption problématique (les familles d’accueil ou  adoptante voulant généralement un enfant sain). Les enfants handicapés restent souvent au- delà de l’âge maximal d'accueil à l'Institut National de la Protection de l’Enfance qui est de 6 ans. Le plus souvent, ces enfants sont placés au Centre Socio-éducatif Sanad, qui fut initialement prévu pour l’accueil de personnes sans soutien familial et aux prises avec une atteinte grave des fonctions organiques et des structures anatomiques. Cette situation génère souvent une régression auprès des enfants souffrant d'une atteinte légère. Le confinement dans une institution, l'absence d’interaction avec l’extérieur et avec toute activité sociale font que ces enfants présentent le plus souvent des signes de régression et leur état physique et mental se détériore.

Dans le cadre de ce projet de coopération, la Direction Générale de la Promotion Sociale, l’association Health & Psychology et la Coopération monégasque lancent une consultation pour un diagnostic institutionnel basé sur une approche-droit au sein du Centre Socio- éducatif Sanad.

Objectif du travail de diagnostic :
La présente consultation a pour objectif de dresser une étude analytique sur la qualité de la prise en charge des résidents au sein du Centre Socio-éducatif Sanad, et ceci dans une perspective écosystémique se basant sur une approche-droit du handicap. Elle vise à mettre en lumière les trajectoires de vie des usagers et à identifier les facilitateurs et les obstacles dans leur accès effectif à une protection de remplacement garante de l’ensemble de leurs droits. Elle vise également à dégager l’ensemble des axes de renforcement et à proposer les recommandations nécessaires pour dynamiser et potentialiser l’accès des résidents à leurs droits.

Résultats attendus :

– Analyser l’ensemble des documents cadres qui déterminent le pilotage, l’organisation et l’encadrement institutionnel, afin de déterminer les procédures et dispositifs formalisés existants de prise en charge et réaliser une lecture comparative et critique par rapport aux lignes directrices relatives à la protection de remplacement, la
convention relative aux droits des personnes handicapées, la convention internationale des droits de l’enfant et les nouvelles approches du handicap.

– Réaliser des entretiens individuels semi-directifs avec les professionnels du Centre Socio-éducatif Sanad (Cadres, soignants, éducateurs et auxiliaires de vie). Les entretiens seront focalisés sur la participation des usagers à leurs projets de vie pour analyser avec ces professionnels leur compréhension et appropriation des concepts de
participation et de projet de vie, ainsi que des nouvelles approches du handicap, l’effectivité des conditions préalables à la participation des usagers et à la réalisation de leurs projets de vie qu’ils accompagnent et la compréhension de pourquoi ces conditions préalables sont réunies pleinement, partiellement ou pas du tout.

– Réaliser des focus group avec les professionnels du Centre Socio-éducatif Sanad afin de déterminer les dynamiques groupales et institutionnelles à l’œuvre au sein de la structure.

– Réaliser des entretiens individuels semi-directifs avec les responsables des directions ministérielles de tutelle pour le Centre Socio-éducatif Sanad, et ceci afin de déterminer les différents programmes, orientations stratégiques et politiques publiques en matière de prise en charge des personnes accueillies au sein dudit centre.

– Réaliser des entretiens avec les acteurs et structures partenaires du Centre Socio- éducatif Sanad (Organisations de la Société Civile, IONG spécialistes sur la question du handicap, autres structures publiques partenaires, etc.).

– Réaliser des entretiens individuels avec les résidents au sein de l’établissement afin de déterminer leur vécu en ce qui concerne leur prise en charge au sein de la structure et par rapport à leur trajectoire de vie.

– Analyser les dossiers des personnes interviewées pour mieux comprendre leur situation et son historique, les actions menées avec eux, le déroulement de leur prise en charge, par le biais des bilans thérapeutiques et éducatifs, les contenus de leur projets individualisés, les indications sur la qualité de relations entre les soignants les
personnes impliquées dans leur projet de vie.

– Observer les pratiques des professionnels pour analyser ce qui est fait en termes de soutien à la participation et les types de relations qu’ils développent avec les usagers.

– Faire une analyse des écarts entre les représentations et les pratiques observées et les prescriptions des recommandations internationales en matière d’approche-droit dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap et privées de milieu familial.

Méthodologie :

Le(a) consultant(e) devra présenter une proposition technique dans laquelle il détaillera son cadre conceptuel, son dispositif d’intervention, son échantillonnage, ses outils de collecte de données, son cadre d’analyse et de discussions des résultats et son chronogramme. Il/elle présentera également une offre financière et un échéancier de paiement.
Il est possible de répondre à l’appel par un binôme de consultants.

Durée de la consultation :

La mission de terrain se déroulera du 10 au 30 juin 2019. La remise du rapport final est prévue pour le 31 juillet 2019.
Une fois le rapport final validé, le(a) consultant(e) devra présenter au comité de pilotage du projet les résultats du rapport final, ses constatations, conclusions et recommandations au cours d’une réunion de restitution qui se tiendra à la Direction Générale de la Promotion Sociale au plus tard le 15 août 2019.

Livrable :

Un rapport final de 35 à 45 pages maximum (Police : Times New Roman / Taille : 12 / Interligne : 1,15 / Alignement : Justifié) incluant un résumé exécutif, une bibliographie et une liste des personnes et institutions consultées).