Expertise France recrute un(e) expert pour le projet de réinsertion socio-économique des migrants de retour Retour vers les opportunités

Projet « Dispositif de réinsertion socio-économique des
migrants de retour »

Termes de référence (TdR) pour d’élaboration d’un Plan de formation en lien avec la
mise en place du Dispositif de réinsertion socio-économique des migrants de retour

I. Contexte:

Le projet de Dispositif de réinsertion socio-économique des migrants de retour est la
troisième composante du programme ProGreS Migration Tunisie financé par la fenêtre
Afrique du Nord du Fonds fiduciaire d’urgence (FFU) de l’Union européenne. L’objectif global
du programme est de favoriser la mise en place d’un système de gouvernance de la
migration basé sur le droit en Tunisie à travers i) Appuyer l’opérationnalisation de la
Stratégie nationale migratoire en appuyant les institutions tunisiennes impliquées dans la
mise en œuvre et le monitorage ainsi que l’Institut national de la statistique (INS) pour le
déroulement d’une enquête statistique qualitative auprès des ménages sur la migration en
Tunisie (MED-HIMS1) ; ii) Renforcer la contribution de la diaspora au développement socioéconomique
du pays à travers l’appui à l’investissement et à la création d’entreprises et
d’emplois ; iii) Accompagner la réinsertion sociale et économique des migrants
tunisiens de retour, de façon à garantir la dignité des personnes et la pérennité de
leurs projets de réinsertion et iv) Contribuer au développement de mécanismes efficaces
pour aborder la problématique de la migration au niveau local à travers des initiatives
d’intégration économique et sociale dans les régions affectées par la migration.
Le projet de Dispositif de réinsertion, qui constitue la 3ème composante de ProGreS Migration
Tunisie, œuvre à ce que la réinsertion socio-économique de Tunisiens de retour de pays de
l’UE soit accompagnée et consolidée par le biais d’un Dispositif proposant une palette de
services adaptés et coordonnés : accueil, information et orientation des migrants tunisiens
de retour ; suivi, prise en charge de dossiers d’aides et application de procédures

administratives en lien avec l’accompagnement social, l’accompagnement à l’emploi et
l’accompagnement à la création
d’entreprise. Ce dispositif sera déployé au sein d’une institution publique tunisienne, l’Office
des Tunisiens à l’Etranger (OTE), au niveau central plus une à deux antennes dans les
régions.
La mise en place du Dispositif de réinsertion, l’élaboration de ses outils de travail tel que les
schémas directeurs de l’accompagnement, la rédaction des cahier des charges des
opérateurs de suivi de l’accompagnement, le suivi de la mise en place de la base de données
qui sera l’outil de pilotage du Dispositif de réinsertion seront à la charge d’une équipe de
travail appelé task force. Celle-ci sera composée de l’Expert OFII chargé de coordonner la
mise en place du Dispositif au sein de l’Equipe pays du projet, et de 3 cadres administratifs
de l’Office des Tunisiens à l’Etranger (OTE), de l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail
Indépendant (ANETI) et de la Direction Générale de la Promotion Sociale.
Sous la responsabilité de l’expert OFII, la task force établira les besoins en formation du
personnel. Un plan de formation sera conçu avec l’aide d’un prestataire externe et mis en
œuvre à destination du personnel mobilisé sur le Dispositif de réinsertion, et des institutions
collaborant au Dispositif. Ce plan va également prévoir la duplication des formations à
l’échelle interne par des formateurs formés au sein des institutions chargées de déployer le
Dispositif de réinsertion et fournir les accompagnement auprès de leurs pairs.
Ce document constitue les termes de référence (TdR) pour l’élaboration du Plan de
formation.

II. Objectif de la consultation :

L’objectif de cette consultation est l’élaboration d’un programme de formation pour le
renforcement des capacités des acteurs institutionnels engagés dans l’élaboration, la mise
en place et l’opérationnalisation du Dispositif de réinsertion socio-économique des migrants
de retour. Le programme, appelé ici Plan de Formation et qui est en ligne avec l’Activité 1.2
du projet. Ce plan de formation devra permettre de renforcer deux types de compétences et
donc portera sur deux volets :
1- Des formations techniques qui porteront spécifiquement sur les outils et les
mécanismes de réinsertion qui seront élaborés dans le cadre du dispositif. Des
formateurs au sein de l’OTE, la DGPS et de l’ANETI seront formés pour pouvoir
ensuite dupliquer ces formations auprès des cadres de ces institutions qui seront
amenés à travailler ou à interagir avec le dispositif de réinsertion. Ces formations
s’appuieront sur les modules de formation qui seront également élaborés à cet effet.
Elles devront inclure un volet de sensibilisation aux défis de la réinsertion des
migrants de retour et se baser sur une approche Droits de l’Homme, sensible au genre.

2- Des formations visant les compétences transversales. En effet, les agents
administratifs appelés à travailler et à interagir avec le Dispositif ont besoin de
développer les compétences requises pour faire face aux mutations de leurs missions.
Ils devront s’adapter à la particularité du public bénéficiaire du Dispositif (un public
diversifié, caractérisé par des parcours migratoires différents et des expériences de
retour parfois difficiles, vulnérables et en situation d’urgence) et capable d’assimiler
les outils techniques et technologiques qui seront mis en place pour le dispositif dont
notamment une base de données en réseau. Ci-dessous quelques exemples de
compétence:

•  Communication
•  Capacité d’analyse et de synthèse
•  Organisation, structuration, planification
•  Autonomie, initiative
•  Travailler en réseaux, travail d’équipe
•  Perception psychologique (de l’autre)
•  Interdisciplinarité, interculturalité, synergie
• Accueil, pédagogie, résilience, délais
• Méthodologie, rigueur, qualité, redevabilité
•  Gestion de stress
•  Simultanéité en « multitâches »

III. Bénéficiaires

Le plan de formation doit s’adresser à 4 niveaux de bénéficiaires et dresser des programmes
communs ainsi que des programmes propres à chaque niveau de bénéficiaire pour chacun
des volets (Technique et compétences transversales). Ces programmes seront conçus en
fonction des taches et missions de ces bénéficiaires par rapport à l’étape d’élaboration des
outils et de mise en place du Dispositif ainsi qu’à l’étape d’opérationnalisation du Dispositif
de réinsertion.
Les bénéficiaires sont :
1-Les membres de la task force ;
2-Le personnel assurant l’accueil et l’accompagnement au niveau du Dispositif ;

3-Le personnel de l’OTE, et plus particulièrement les délégués régionaux, les personnels du
guichet unique, les personnels des bureaux d’accueil dans les ports d’entrées (ports
terrestres, ports maritimes et aéroports), le personnel des CRM (centre ressource migrants),
les agents dans les 2 antennes du dispositif dans les régions, et le personnel de
l’administration centrale.
4-Le personnel de l’ANETI, DGPS, CNSS interagissant avec le Dispositif
Bien qu’une part importante de ces formations se dérouleront à Tunis, certaines formations
seront organisées dans les régions, notamment les 2 régions qui seront retenues pour abriter
les antennes du Dispositif de réinsertion.

IV. Contenu et conduite du travail :

Etape 1- Dresser un état des lieux en matière de formation : actions de formation menées
au cours des 3 dernières années dont ont bénéficié les agents de l’OTE par les écoles ou les
instituts, par les organisations régionales ou internationales, par l’INTES, par des centres de
formations professionnelles ou par d’autres.
Nous préciserons les thèmes, les bénéficiaires, les organisateurs, et si possible leur bilan
pratique.

Etape 2- Analyser l’offre actuelle, c’est-à-dire les formations prévues pour les 2 prochaines
années : thèmes, bénéficiaires, organisateurs.

Etape 3- Identifier les besoins en formations pour chaque niveau de bénéficiaires dans
chacune des categories spécifiée en veillant tout particulièrement pour le volet du
renforcement des compétences transversales à consolider, lorsque jugé necessaire, et à
completer les formations déjà mises en place ou à venir.
Ces 3 premières étapes nécessitent des consultations avec l’OTE, l’ANETI, la DGPS, la CNSS,
ainsi que les organisations, institutions et projets de coopération qui ont mis en place des
formations à l’attention de l’OTE, notamment l’OIM, le projet de Communauté Tunisienne
résidente en Suisse (CTRS) financé par la Coopération suisse, le projet Lemma mis en œuvre
par Expertise France, le projet Fair Migration mis en œuvre par le BIT. De plus, le prestataire
se réfèrera aux discussions et consultations que l’Expert OFII a déjà mené avec l’OTE et
quelques projets à ce sujet dont le contenu est rapporté dans le compte rendu de la Réunion
de travail et de coordination – Formations au profit de l’OTE datée du 17 janvier 2018.

Etape 4- Définir un plan de formation s’étalant sur 2 ans, en fonction de l’avancement de la
mise en place du Dispositif et de son opérationnalisation. Ce Plan de formation devra
comporter au moins 14 sessions de formations et détailler pour chaque formation; i) les
objectifs de la formation ii) le programme de la formation iii) détailler les connaissances/les

compétences à developer iv) la méthodologie abordée, v) évoquer la logistique nécessaire et
être accompagné des annexes suivantes :
1- Un calendrier d’exécution qui s’adapte aux étapes clés et délais de la mise en
place et de l’opérationnalisation du Dispositif au niveau au niveau central et dans
les deux antennes régionales.
2- Des recommandations méthodologiques qui guideront les formateurs dans
l’intégration de l’approche basée sur les droits de l’homme sensible au genre
avec des references précises.
3- Un argumentaire qui identifie le type de resource humaine, techniques et
logistiques nécessaires à la mise en place de chacune des formations proposées.
Les resources humaine ou les formateurs pourront être mobilisés au sein des
expertises publiques Tunisiennes ou Européenne, ou une expertise privée
Tunisienne ou européenne.
4- Accompagner le plan de formats ou canevas du i) plans de formation, ii) TdR
pour la prestation des formateurs, ii) rapport de formation iii) formulaire
d’évaluation de la formation
5- Une annexe distincte portant sur la formation de formateurs au sein de la task
force. Celui-ci devra être conçu en étroite collaboration avec la task-force et
inclure les plans des modules de la formation technique que les formateurs
seront appelé à démultiplier auprès de leurs pairs, en plus de spécifier les
compétences et connaissances que les formateurs vont déployer lors de ces
formations et dans quelles conditions. Le contenu technique de ces modules sera
renforcé/complété par la task-force en fonction des outils du Dispositif de
réinsertion sur lesquelles elles vont porter.
Etape 5- Prendre part à la restitution du Plan de formation et sa présentation aux
partenaires institutionnels du projet lors d’une réunion ou d’un atelier (le format de la
restitution sera déterminé ultérieurement). Le consultant devra se rendre disponible à la
date de la restitution et présenter le Plan au travers une présentation Powerpoint.

V. Livrables et délais

A1– Un rapport d’analyse de l’étude de documentation et des consultations menées en étape
1, 2 est soumis à l’OFII/EF au plus tard 15 jours après la contractualisation. Ce rapport
présentera des recommandations sur les renforcements de capacités préconisées dans le
cadre du projet. EF/OFII partageront se rapport avec l’OTE et reviendront vers le consultant
avec les recommandations et commentaires au plus tard 15 jours après réception du rapport.
A2– La liste des formations, par catégorie, élaborée sur la base du rapport d’analyse et des
commentaires et recommandations de l’OTE et OFII/EF (au plus tard une semaine après
réception des recommandations). Cette liste sera soumise à la révision des partenaires
institutionnels. La version finale sera validée par EF/OFII dans un délai maximum d’une
semaine.

A3– Un premier jet du Plan d’action détaillé, incluant le chapitre Formation des formateurs,
est transmis à l’OFII/EF au plus tard 2 semaines après validation de la liste des formations.
Le Plan d’action devra être accompagné des annexes 1 et 5 mentionnées en Etape 4
(calendrier d’exécution+ chapitre formation des formateurs)
A4– Une première proposition des annexes 2, 3 et 4 est transmis à EF/OFII (au plus tard deux
semaine après avoir transmis le premier jet du plan d’action).
A5– La version finale du Plan d’action et ses annexes 1 à 5, intégrant les commentaires et
recommandations transmises par EF/OFII sont transmis à EF/OFII (au plus tard 15 jours
après avoir reçu les recommandations et commentaires)
A6– Une restitution, avec l’appui d’un support PPT, du Plan d’action lors d’une
réunion/atelier avec les partenaires nationaux du projet (dans un délai de 2 mois après
finalisation du Plan d’action)