05 جانفي 2018 Il y a 7 ans
A propos de l’American Bar Association Rule of Law Initiative;
L’American Bar Association – Rule of Law Initiative (ABA-ROLI) est une organisation non gouvernementale à but non lucratif dont le programme international est actif dans les domaines de la promotion des droits de l’Homme, la réforme judiciaire ainsi que la lutte contre la corruption. L’ABA a établi à travers le monde un vaste réseau de partenaires qui comprend des avocats, des barreaux et des facultés de droit.
Avec 400,000 adhérents à travers le monde, l’American Bar Association est considérée comme la plus grande association socio professionnelle au monde.
L’association est d’ailleurs présente dans plus 60 pays répartis en Asie, Afrique, Europe, Amérique du sud, les Caraïbes, au Moyen orient et en Afrique du Nord. Plus de 700 collaborateurs veillent à la mise en place et à la réalisation des projets de l’ABA-ROLI, tant au niveau de ses bureaux situés à Washington D.C. que ceux situés à travers le monde.
Nous vous invitons à visiter notre site web www.abarol.org pour en connaître davantage sur notre philosophie et nos activités.
1- Cadre de la Consultation :
Dans le cadre du programme conjoint pour l’amélioration des services de prise en charge des femmes et filles victimes de violences en Tunisie, et en coordination avec le Fonds des Nations Unies pour la Population et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, L’American Bar Association-Rule of Law Initiative, lance un appel à candidature pour le recrutement d’un/e consultant/e national/e qui sera chargé/e de participer aux e efforts coordonnées par le HCDH pour le développement d’un manuel à destination des magistrats à partir de de la Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
2- Objectifs de la consultation:
Un travail de recherche de jurisprudence tunisienne et comparée qui sera intégré au manuel de formation en cours de développement qui permettra de renforcer les capacités des magistrats Tunisiens sur le plan pénal de la nouvelle Loi, à savoir l’identification des différentes infractions de violences à l’égard des femmes.
3- Responsabilités :
Participer au développement du manuel en examinant les éléments suivants :
➢ Le volet pénal de la nouvelle loi : Produire une étude comparative en soulignant les peines sous les anciens articles du code pénal et celles prévues dans la nouvelle loi.
➢ Enrichir l’étude par :
➢ Des cas pratiques en Tunisie,
➢ Des expériences régionales et internationales et les meilleures pratiques
4- Livrables:
• Les cas de jurisprudence tunisienne, et les cas de jurisprudence et bonnes pratiques issus de l’étranger
• Un rapport à mi-parcours sur l’avancement des travaux
• Un rapport final
5- Durée de la consultation:
La durée de la prestation est estimée à 1 Mois
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دعوة للترشّح منشور على "جمعيتي" في 21 décembre 2017
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