L’Ambassade d’Allemagne à Tunis Lance un appel à projets dans le cadre du « fonds de la démocratie pour tous » au titre de l’année 2019 عودة إلى الفرص

Description :

Le « Fonds de la démocratie pour tous » s’inscrit dans le cadre du programme de la coopération entre l’Allemagne et la Tunisie intitulé « le partenariat pour la transition démocratique » initié et soutenu depuis 2012 par le Ministère fédérale des Affaires étrangères.

Pour 2019, l’Ambassade d’Allemagne à Tunis lance cet appel à projets qui s’adresse aux associations tunisiennes en dehors du Grand Tunis.

Objectifs :

Le « Fonds de la démocratie pour tous » vise le soutien et la consolidation de la démocratie en promouvant ses valeurs.

Thématiques :

Les projets proposés pour ce fonds doivent être inscrits dans les suivantes thématiques fixées :

• Consolidation de la démocratie participative ;
• Renforcement de la décentralisation : par exemple la création numérique d’outils de suivi et d’évaluation, l’éducation et la formation politique au niveau local
• Consolidation de l’Etat de droit ;
• La bonne gouvernance ;
• La lutte contre la corruption.

Critères d’éligibilité :

• Association tunisienne à but non lucratif en dehors du Grand Tunis
• Les activités du projet répondent et son cohérentes avec les points 3 et 4 du courant appel à projets.
• 80% du budget doit être affecté directement aux activités.
• Le budget par projet doit être compris entre 15.000 Euro et 25.000 Euro y compris les 7% des frais administratifs
• Le montant moyen estimatif est de 20.000 Euro (68.000 TND).
• Durée maximale du projet est d’environ 7 mois à compter du mois de mai 2019 au plus tard 15 novembre 2019.
• La subvention finale sera allouée en tranches de paiement. La 1ère tranche sera versée suite à la cérémonie de signature des conventions. La dernière tranche qui s’élève à 7% sera versée à la fin du projet et après approbation du dernier rapport narratif et Financier.

Critères d’inéligibilité :

• Actions restreintes seulement sur les séminaires, conférences, publications et stratégies ;
• Actions incluant des aspects de discrimination ;
• Actions de soutien aux partis politiques et/ou groupes religieux et/ou militaires.
• Actions de construction ou d’amélioration d’infrastructure.

Les documents et information à fournir :

• Le formulaire téléchargeable « Note conceptuelle » (à remplir en langue allemande, française ou anglaise)
• Extrait du JORT, la patente fiscale et une copie du statut de l’association.
• Les deux derniers rapports narratifs et financiers
• Les reçus de la déclaration sur le patrimoine auprès de l’INLUCC des membres du bureau exécutive de l’association.
• Le contact direct du dernier bailleur de fonds (nom de l’institution, la personne directe, l’adresse mail et le n° de téléphone)
• Liste complète des membres du comité de direction de l’association candidate, leurs coordonnées (adresse mail et N° de téléphone) et uniquement les CV du personnel ayant un lien avec le projet proposé.

Ces documents doivent être envoyés par voie électronique à l’adresse suivante : democratie.allemagne@outlook.com au plus tard le 28 février 2019.

Gestion des fonds et responsabilité:

Pour les projets qui seront retenus :

• Le responsable du projet sous la supervision et la responsabilité directe du président/présidente de l’association doit exécuter le budget conformément à la version du budget soumis.
• Seules les dépenses approuvées à la signature de la convention seront considérées comme éligibles.
• L’exécution du budget se fait conformément à la loi fédérale budgétaire et selon une check-list des pièces justificatives qui sera ultérieurement communiquée aux projets retenus.
• Des rapports narratifs et financiers seront demandés incluant toutes les pièces justificatives. Un formulaire correspondant sera remis à l’occasion de la signature des conventions.