Juriste – Expert technique – Expertise France Retour vers les opportunités

Intitulé du poste : juriste – Expert technique

Pays ou zone géographique : Tunisie

Durée de la mission : 12 mois renouvelables 

Référence du projet : projet « Patrimoine 3ooo » programme « Tounes Wijhetouna»

Nature du contrat : CDD (2 jours par semaine)

Nombre de poste à pourvoir : 1

Description du projet 

Le programme d’appui à la diversification du tourisme – Tounes Wijhetouna ambitionne de diversifier l’offre touristique tunisienne en créant des synergies entre les secteurs du tourisme, de l’artisanat, des produits du terroir et du patrimoine culturel. L’objectif global du programme est de contribuer au développement économique durable et inclusif de la Tunisie. 

La mise en œuvre du programme s’articule autour des volets suivants :

• pilotage et coordination globale du programme, appui aux ministères et aux opérateurs publics concernés, y compris sur les aspects juridiques et réglementaires relatifs aux enjeux liés à la diversification de l’offre touristique, ainsi que la communication et la visibilité du programme ;
• diversification et renforcement de la qualité de l’offre touristique ;

• renforcement des chaînes de valeurs dans les domaines de l’artisanat et du design ;
• valorisation du patrimoine culturel dans l’offre touristique : le projet Patrimoine 3ooo.

Le dispositif concession de la composante « bâtiments remarquables » du projet Patrimoine 3ooo vise à accompagner le renforcement et la structuration de l’écosystème du patrimoine en Tunisie, en ciblant en particulier, les dynamiques entre acteurs publics et privés souhaitant valoriser des bâtiments à intérêt historique en potentiel économique, culturel et touristique pour leur territoire.

Les activités viseront à créer des leviers de nature à inciter propriétaires publics, investisseurs, promoteurs et constructeurs à développer leur activité dans des bâtiments à intérêt historique : outils techniques facilitants les interventions dans des bâtiments à haute technicité, incitations financières pour encourager les partenariats public/privé, formation d’un vivier de professionnels du secteur public spécialisés dans la mise en concession de bâtiments à intérêt historique, guides pédagogiques à destination des propriétaires publics et potentiels promoteurs.

Le programme contribuera également à la mise en place d’un environnement règlementaire propice à la valorisation du patrimoine bâti. Il s’agira en particulier d’accompagner les ministères et opérateurs publics sur des aspects règlementaires et soutenir le dialogue avec la société civile et les collectivités locales. 

Description du poste 

Le/la référent/e technique sera placé/e sous la responsabilité d’Expertise France – Bureau Tunis, plus particulièrement de la coordinatrice du projet. Il/elle est également rattaché/e fonctionnellement au responsable de la composante « Bâtiments remarquables » du programme « Tounes Wijhetouna». 

Il/elle travaillera en collaboration avec les 2 architectes de la composante « Bâtiment remarquables ». Il/elle assurera notamment les tâches suivantes : 

Mission 1 : état des lieux et évaluation de projets de concession dans le domaine culturel et touristique

• Collecte et analyse des données

• Analyse de l’environnement juridique lié au concession bâtiments historiques, Codes des collectivités locales, code du patrimoine, loi transversale décret gouvernementale sur les conditions et procédures d’octroi des concessions et leur suivi du 20 mai 2020

• Evaluation des cahiers des charges d’initiatives/projets de concession dans des bâtiments historiques 

• Identification des avantages fiscaux liées aux travaux de restauration et les mécanismes de leur mise en œuvre prévus par la loi.

• Benchmark des concessions dans des bâtiments historiques en Tunisie et dans le monde

• Comparatif des modes de contractualisation : mise à disposition, location, concession…

Mission 2 : conception d’outils encadrant la mise en concession de bâtiments à intérêt historique

• Accompagner les réformes en cours pour accélérer les concessions en développant un dispositif dédié aux bâtiments historiques

Mission 3 : accompagnement des propriétaires publics 

• Accompagnement des propriétaires publics à la finalisation des dossiers d’attribution de projets de concession dans des bâtiments à intérêt historique

 Mission 4 : formation

• Formation et accompagnement à l’utilisation des outils crées 

Durée de la mission : 12 mois renouvelables 

Nature du contrat : CDD (2 jours par semaine) 

Date de prise de fonctions : 1er septembre 2020

Lieu de travail : Bureau Expertise France TUNIS