Appel à consultation : Élaboration d’un guide et la réalisation des formations en conformité au cadre juridique et légal – Jamaity Retour vers les opportunités

Consultant pour l’élaboration d’un guide et la réalisation d’une formation en conformité au cadre juridique et légal au profit des OSCs Tunisiennes

Informations générales

Description du programme

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme global « Défendre l’espace civique en Tunisie  » financé par Oxfam Allemagne et qui a pour objectif général, que l’ensemble des citoyen(ne)s et groupe communautaires s’organisent et agissent dans un espace civique libre, sécurisé et respectueux de droits, en synergie avec les acteurs engagés dans un environnement favorable et en interaction constructive avec différentes instances étatiques et non étatiques au niveau local, national et international.

Cette activité s’inscrit dans le cadre de l’expérience de travail de l’association Jamaity et de sa plate-forme en ligne qui soutient depuis 2014 la structuration de la société civile et la protection de l’espace civique tunisien.

Description et objectifs de la mission

Cette activité vise à mettre en place un mécanisme d’appui juridique et comptable pour la mise en conformité avec la réglementation en vigueur des associations émergentes ou initiatives non formalisées et qui souhaitent se constituer en association.

La connaissance par les associations des obligations juridiques et financières est primordiale non seulement pour une gestion transparente et un bon contrôle interne, mais également pour garantir la pérennité et l’indépendance de ces structures. En effet, une association qui ne respecte pas ces obligations ou qui néglige les risques qui en découlent est plus vulnérable face aux autorités. Dans ce sens, un guide de conformité au cadre juridique et légal, visant à aider les associations à s’organiser, sera partagé physiquement et en ligne via la plateforme Jamaity.org.

L’expert assure, aussi, l’animation de 5 ateliers de formation en présentiel  ciblant essentiellement les coalitions et les associations les plus exposées au risque de potentielles pressions de l’administration ou des harcèlements des forces de sécurités dans le cadre du contexte d’instabilité politique actuel.

Profil des participants

Les 5 sessions de formation vont être réparties dans cinq régions de la Tunisie: Tunis, Béja, Monastir, Sfax et Djerba. Pour chaque formation, le nombre des participants est de 20 personnes. Les associations cibles pour ces sessions sont :

• Les associations et/ou aux coalitions qui mènent des campagnes de plaidoyer ou qui participent à des actions de mobilisation revendiquant des droits et des libertés fondamentales.
• Les réseaux et autres collectifs qui se sont formés autour des valeurs des Droits Humains de première, seconde et troisième génération.

Livrables attendus : 

Les livrables attendus seront :

• Une note méthodologique de la formation
• Un questionnaire d’évaluation de la formation
• Un programme détaillé comprenant le planning des formations, les cas pratiques et les sujets d’échange.
• Un rapport de formation incluant :
  • Un rappel de la méthodologie
  • Une analyse des pratiques des participants et des difficultés
  • Une évaluation du niveau initial et de l’évolution de connaissances des participants
  • Les recommandations adaptées aux besoins des OSCs.
  • Le questionnaire d’évaluation complété par les participants
• Guide pratique de conformité au cadre légal et juridique au profit des OSCs Tunisiennes

Calendrier prévisionnel :  

La mission s’étendra comme suit :

Mode de sélection du consultant/ cabinet

La sélection du consultant ou du cabinet sera effectuée suivant les critères suivants:

Modalités de paiement :  

Le paiement relatif à l’exécution de la présente consultation sera effectué comme suit :

• 20% après la validation du guide
• 80% après 30 jours de la clôture de la formation sur présentation de la facture et un rapport détaillé approuvé par Jamaity.