Consultant.e juridique-Jamaity Retour vers les opportunités

Consultant.e pour l’élaboration d’un ensemble des scénarios de violations et des harcèlements potentiels que peuvent subir les acteurs de la société civile Tunisienne

Informations générales

Présentation du programme

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme global « Défendre l’espace civique en Tunisie» financé par Oxfam Allemagne et qui a pour objectif général que l’ensemble des citoyen(ne)s et groupe communautaires s’organisent et agissent dans un espace civique libre, sécurisé et respectueux de droits, en synergie avec les acteurs engagés dans un environnement favorable et en interaction constructive avec différentes instances étatiques et non étatiques au niveau local, national et international.

Cette activité s’inscrit dans le cadre de l’expérience de travail de l’association Jamaity et de sa plate-forme en ligne qui soutient depuis 2014 la structuration de la société civile et la protection de l’espace civique tunisien.

Objectifs de la mission

Cette mission a comme objectif de défendre les associations et les coalitions en cas de violations ou d’harcèlements. Il s’agit de mettre en place un processus d’intervention en amont qui se base sur un ensemble de scénarios de violations possibles pour orienter les associations et les aider à réclamer leurs droits.

Afin d’atteindre cet objectif, un expert maîtrisant parfaitement le cadre juridique et légal régissant les organisations à but non lucratif, sera sélectionné suivant le profil et les critères mentionnés ci-après.

Après avoir fait une analyse des violations détectées, des réunions trimestrielles d’évaluation et de mise à jour des scénarios et d’orientations sont prévues avec l’équipe de Jamaity.

Public cible du programme

• Les associations et/ou aux coalitions qui mènent des campagnes de plaidoyer ou qui participent à des actions de mobilisation revendiquant des droits et des libertés fondamentales.
• Les réseaux et autres collectifs qui se sont formés autour des valeurs des Droits Humains de première, seconde et troisième génération.

Livrables attendus : 

Les livrables attendus seront :

• Une note méthodologique
• Un ensemble des scénarios et d’orientations possibles en cas d’harcèlement ou/et de violations subies par les associations limitant leur liberté d’activités.
• Un rapport d’évaluation et de mise à jour après avoir analysé les violations détectées.

Calendrier prévisionnel :  

La mission s’étendra comme suit :

Critères de sélection du consultant :

Le consultant ou le cabinet de consulting doit avoir le profil et les qualifications suivantes afin de garantir la qualité de la mission :

• Un expert comptable, un commissaire aux comptes ou juriste ayant une expérience professionnelle pertinente dans le cadre juridique et légal régissant les organisations à but non lucratif.
• Une excellente connaissance du contexte Tunisien de la société civile;
• Ayant une expérience significative dans l’élaboration des guides pratiques/ les scénarios, les fiches pratiques…
• Maîtrise parfaite de la langue arabe et de la langue française.
• Titulaire d’une matricule fiscal.

Mode de sélection du consultant/ cabinet

La sélection du consultant ou du cabinet sera effectuée suivant les critères suivants:

Modalités de paiement :  

Le paiement relatif à l’exécution de la présente consultation sera effectué comme suit :

• 20% après la validation
• 80% après 30 jours de la clôture de la formation sur présentation de la facture et un rapport détaillé approuvé par Jamaity.

Comment postuler

Le/la consultant(e) intéressé(e) doit soumettre en français :

• Un CV détaillé qui démontre son expérience dans les domaines pertinents pour cette mission
• Une proposition technique et financière comprenant une note de compréhension de la mission.