IOM TUNIS recrute un(e) Consultant(e) chargé(e) du conseil et d’orientation juridique et légale des migrants Retour vers les opportunités

Intitulé du poste : Consultant(e) chargé(e) du conseil et d’orientation juridique et légale des migrants, dans le cadre du projet « Soutien au gouvernement tunisien dans la gestion des migrations et l’assistance humanitaire pour répondre aux besoins des migrants vulnérables » (Projet MRRM)

Lieu d’exercice : Tunisie

Classification : Consultant(e)

Durée du contrat : 6 mois (avec possibilité d’extension)

Début du contrat : 15 mars 2017

1. Nature de la consultance:

Dans le cadre du projet « Soutien au gouvernement tunisien dans la gestion des migrations et l’assistance humanitaire pour répondre aux besoins des migrants vulnérables » (Projet MRRM), l’OIM recherche un(e) consultant(e) dont la tâche sera de fournir une assistance légale et juridique aux migrants pris en charge dans le cadre de ce projet.

Tout au long de sa mission, le/la consultant(e) assurera des synergies avec les autres projets de l’OIM en matière de protection et assistance des migrants vulnérables en Tunisie.

2. Fonctions générales:

• Apporter conseils et orientations juridiques aux personnes migrantes accompagnées par l’OIM.
• Accompagnement dans les démarches et procédures judiciaires et administratives.
• Rendre effectifs les droits des personnes migrantes accueillies.
• Fournir des rapports à l’OIM sur les défis en matière d’accès aux droits des migrants en Tunisie.

3. Tâches et responsabilités dans le cadre de cette consultance:

Le/la consultant(e) aura pour mission principale d’aider et d’accompagner les personnes migrantes ayant des problématiques juridiques ou administratives, à faire valoir leurs droits de manière effective auprès des administrations et des juridictions tunisiennes :

• Organiser des permanences juridiques généralistes en vue d’informer les personnes accueillies de leurs droits (statut personnel (état civil, mariage, divorce, filiation…), conditions et modalités de l’acquisition de la nationalité tunisienne, accès au séjour, voies de régularisation, accès au travail, différends contractuels…), en coordination avec l’équipe du Projet MRRM.

• Organiser des sessions d’information sur le droit des migrants à destination des personnes accompagnées par l’OIM.

• Accompagner physiquement les personnes suivies dans les démarches à engager auprès des administrations ou des tribunaux (constitution de dossiers, collecte de moyens de preuve susceptibles d’appuyer les demandes des personnes accompagnées…).

• Rédiger des courriers, des recours ou des demandes de réexamen dans les domaines suivants (refus de séjour assorti d’une mesure d’éloignement, refus de délivrance de visa du contrat de travail).

• Assurer un suivi ponctuel des dossiers et fournir des rapports individuels à l’OIM, sur la base de rapports mensuels.

• Développer des supports d’information claire (sous forme de fiches pratiques), à destination du public migrant, sur les démarches à suivre pour accéder aux droits fondamentaux en Tunisie.

• Développer et mettre en pratique des mécanismes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation).

• Assurer une veille juridique en matière de migration.

4. Résultats mesurables et tangibles attendus:

À la fin de la mission de consultance, les principaux résultats tangibles seront:

• 3 sessions d’information sur les droits des migrants.
• Une série de fiches pratiques permettant d’obtenir rapidement une information précise et concise sur les différentes thématiques juridiques qui intéressent le public migrant accompagné par l’OIM.
• Un rapport de veille juridique.
• Un rapport final de consultance délivré à l’OIM (état des lieux sur les défis administratifs et juridiques que rencontrent les migrants, et recommandations pratiques).

5. Dates et échéances :

• Démarrage de la consultance: 15 Mars 2017.
• Soumission du rapport final: 15 Septembre 2017