Institution de recherche/un bureau d’étude – Banque mondiale Retour vers les opportunités

Tunisian Rural and Agricultural Chains of Employment (TRACE)
Fonds d’Appui à la relance économique et à la création d’emplois
dans le secteur agroalimentaire et rural

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Évaluation d’impact – Termes de référence

1. Contexte et cadre général du projet :

Le programme TRACE « Tunisian Rural and Agricultural Chains of Employment » est financé par un don du Gouvernement des Pays-Bas au travers d’un fonds fiduciaire géré par la Banque mondiale. Il a pour objectif global de créer des emplois, notamment pour les jeunes et les femmes, dans le secteur rural, agricole et agroalimentaire en augmentant la productivité et la résilience des petits producteurs, et en renforçant la compétitivité des organisations professionnelles et des petites et moyennes entreprises (PME) grâce à un meilleur accès aux connaissances, aux innovations et aux services financiers. Le programme TRACE couvre les gouvernorats de Jendouba, Kairouan et Gabes.

À moyen et long terme, TRACE vise à contribuer à une meilleure intégration économique des régions intérieures en retard et à améliorer les moyens de subsistance dans les zones rurales. TRACE repose sur l’hypothèse que les régions intérieures dotées d’un capital naturel et de conditions agro-climatiques solides pourraient créer davantage d’opportunités économiques dans le secteur agroalimentaire en stimulant l’agrientrepreneuriat dans les zones rurales, en particulier chez les jeunes, en organisant et en reliant les agriculteurs aux marchés, en soutenant diversification de l’agriculture et augmentation de la productivité, et en développant le réseau des PME agro-industrielles et en améliorant leur compétitivité.

L’objectif de TRACE est d’aider à améliorer les revenus et la résilience des petits producteurs et à créer durablement des emplois rémunérateurs dans l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire. Le projet aidera à remédier aux défaillances du marché et aux contraintes suivantes : i) La fragmentation du secteur avec une coopération insuffisante entre acteurs ; ii) l’absence d’un statut d’agriculteur reconnu qui limite les possibilités d’accès au crédit, conduisant les petits producteurs à se détourner de l’agriculture ; iii) la faiblesse du dispositif de vulgarisation et de conseil : iv) l’absence d’infrastructures post-récoltes efficaces; v) le manque de connexion des petits agriculteurs ruraux aux marchés de gros (urbains) impliquant trop d’intermédiaires ; vi) une présence forte de l’État avec des interventions de marché coûteuses orientées vers la sécurité alimentaire et la garantie d’un approvisionnement stable.

2. Objectif et cadre opérationnel de TRACE :

Pour stimuler la création d’emplois en regard des défaillances de marchés listées ci-dessus, TRACE entend agir sur les quatre dimensions suivantes (correspondant aux quatre composantes du programme TRACE) :

1. Promouvoir l’esprit et les compétences en agro-entrepreneuriat des populations rurales, en particulier des jeunes et des femmes ;
2. Étendre le réseau et le niveau de professionnalisme des organisations de producteurs (GDA, SMSA, coopératives, etc.)1 et des agro-PME capables de connecter les producteurs aux opportunités de marché et aux services requis ;
3. Développer la gamme et la qualité des services financiers et non financiers pour les agriculteurs, les PME agroalimentaires et les acteurs des filières ;
4. Améliorer l’environnement des affaires et du cadre politique pour stimuler la croissance d’un secteur agroalimentaire axé sur le marché et le secteur privé.

La théorie du changement de TRACE (présentée en annexe 1) repose sur l’hypothèse que le secteur agroalimentaire peut offrir un large éventail de possibilités d’emploi inexploitées allant de l’emploi à la ferme en rendant l’agriculture plus attrayante pour les jeunes, la production en amont avec des prestataires de services privés (intrant et fournitures technologiques, services de conseil, etc.) et la production en aval dans les opérations post récoltes(stockage, transformation, emballage, etc.), en particulier pour les femmes.

La valorisation des ressources culturelles et naturelles grâce à l’artisanat et au tourisme rural peut également générer plus d’emplois et de revenus. Le projet s’attaquera directement ou indirectement à la plupart des défaillances du marché identifiées, soit en fournissant un soutien direct aux producteurs ruraux (composantes 1 et 2), soit en agissant sur l’environnement des entreprises agricoles grâce à l’amélioration de l’accès au financement (composante 3) et à l’amélioration du cadre de politique agricole (composante 4).

Les indicateurs globaux retenus pour TRACE, présentés dans le diagramme en annexe 1 et définis en
annexe 2, sont :

1. Nombre d’emplois directs et indirects créés et soutenus dans des organisations professionnelles et des PME bénéficiant du soutien du programme.
2. Nombre d’entreprises ayant un plan d’affaires et soutenues pour investir, commercialiser et fournir des services.
3. Nombre de petits producteurs qui améliorent progressivement leurs revenus.
4. Nombre de petits producteurs qui améliorent progressivement leur productivité.
5. Nombre de petits producteurs dont les moyens de subsistance sont devenus plus résilients aux chocs.

Pour répondre concrètement à ces objectifs ainsi qu’à la crise liée au COVID-19, TRACE met actuellement en place un fonds d’appui à la relance économique et à la création d’emplois dans les secteurs de l’entrepreneuriat rural, de l’agriculture et de l’agro-alimentaire. Ce fonds fournira une assistance technique et financière aux organisations de producteurs, aux PME et aux jeunes entrepreneurs pour développer leur business, se professionnaliser et créer des emplois. Cette assistance technique consiste à former et accompagner les bénéficiaires dans l’élaboration de plans d’affaires, dans la conception et la préparation de projets d’investissement, dans la recherche de financement en don et crédit, ainsi que dans l’accompagnement dans la mise en œuvre de ces projets. L’appui financier est fourni au travers d’un guichet de financement à coûts partagés (ou de contrepartie, « matching grant ») couvrant une subvention à l’équipement, la formation et le conseil pour la mise en œuvre des projets d’investissements. Ce mécanisme de financement sera mis en œuvre par trois opérateurs distincts sur les Gouvernorats de Jendouba, Gabès et Kairouan. L’objectif est également d’aider les producteurs ruraux à surmonter le ralentissement lié à la pandémie de COVID-19 pour les aider à rapidement reprendre leurs activités. Il est attendu que la croissance de ces entreprises rurales génère des emplois supplémentaires, à la fois directement en leur sein, et indirectement auprès de leurs fournisseurs et clients. Les indicateurs de résultats et d’impact pour ce fonds sont présentés en annexe 3.

De manière complémentaire, TRACE développe actuellement un programme de soutien aux jeunes agroentrepreneurs. Cette activité, objet de de la composante 1 de TRACE, se développe en concertation étroite avec des institutions nationales, telles que l’ANETI et l’APIA, et en coordination avec des projets et programmes similaires, notamment avec la GIZ et le PNUD. L’opérationnalisation est attendue en 2021.

3. Objectif de la prestation :

L’objectif global de cette prestation est d’évaluer l’impact du programme TRACE en réalisant une situation de référence, puis en conduisant une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale. Le travail se focalisera sur les activités de TRACE ayant un impact direct sur le terrain, notamment au travers du fonds d’appui à la relance économique et à la création d’emplois (composante 2) et du soutien aux jeunes agro-entrepreneurs (composante 1).

4. Description détaillée des tâches :

La prestation se déroulera suivant les quatre étapes décriites ci-dessous, qui permettront dans un premier temps d’arrêter le cadre de suivi-évaluation puis de conduire les analyses d’impact proprement dites.

A. Cadrage : La prestation devra démarrer par un travail de réflexion sur le cadre de résultats de TRACE pour en particulier :

• Discuter la signification et l’application des indicateurs de TRACE dans le contexte tunisien, et proposer des définitions précises en regard des définitions conceptuelles proposées au niveau international (en matière d’emplois, de productivité, de résilience, etc.) ; Proposer éventuellement des reformulations aux indicateurs et définitions retenues initialement (Cf. annexes) ;
• Définir la méthodologie de mesure de chacun des indicateurs retenus dans le contexte de TRACE, incluant une discussion sur la question d’attribution et la collecte éventuelle de données ou de mesures complémentaires auprès de groupes témoins ;
• Discuter la faisabilité et la méthodologie pour mesurer les effets indirects de TRACE sur l’amélioration des revenus et des conditions de vie des familles membres des organisations professionnelles et des propriétaires et employés de PME bénéficiaires du fonds d’appui à la création d’emplois.

B. Situation de référence :

• Sur la base d’analyse des statistiques officielles et d’enquêtes sur le terrain, établir la situation de référence socio-économique du secteur agricole et agro-alimentaire des Gouvernorats d’intervention de TRACE et une situation de référence du cadre de résultats de TRACE avec les valeurs de base des indicateurs de résultats et d’impact dans les Gouvernorats d’intervention ;
• Collaborer avec les trois opérateurs pour collecter les données de base sur les bénéficiaires de subventions de TRACE (GDA, SMSA et PME) ; Il s’agira notamment des données démographiques et des résultats techniques et financiers disponibles avant intervention de TRACE ;
• Appréhender, dans la mesure du possible, les niveaux de revenus et les conditions de vie des familles membres des organisations professionnelles et des propriétaires et employés de PME bénéficiaires, avant intervention de TRACE ; L’analyse portera également sur les techniques de production en regard des enjeux de résilience et d’adaptation au changement climatique et de valorisation de l’eau dans un contexte de stress hydrique accru ;
• Fournir une analyse de la situation de référence dans les trois Gouvernorats au niveau socio-économique du secteur agricole et agro-alimentaire et au niveau des bénéficiaires retenus par les opérateurs.

C. Évaluation à mi-parcours :

• Conduire (à une date à déterminer en concertation avec la Banque Mondiale et les opérateurs) une série d’enquêtes sur le terrain auprès des bénéficiaires de TRACE et auprès de groupes cibles témoins afin d’évaluer les premiers résultats enregistrés.
• Discuter les évolutions macro-économiques, les changements sectoriels et les principaux facteurs externes ayant pu affecter les résultats du projet.
• Analyser les changements enregistrés au niveau des entrepreneurs et producteurs ruraux tant au plan des modalités de gestion que des pratiques techniques dans une perspective de renforcement de leur résilience aux chocs et de leur adaptation productive au changement climatique ;
• Discuter les résultats avec le Comité de Pilotage de TRACE et proposer des ajustements éventuels aux modalités d’intervention.

D. Évaluation finale :

• Trois à quatre mois après la clôture des troisfonds de création d’emplois (mais avant la clôture de TRACE), conduire une série d’enquêtes sur le terrain auprès des bénéficiaires de TRACE et auprès de groupes cibles témoins afin de confirmer et de mesurer précisément l’impact de TRACE.
• Discuter les dernières évolutions macro-économiques, les changements sectoriels et les principaux facteurs externes ayant affecté les résultats du projet.
• Fournir au Comité de Pilotage de TRACE une analyse finale d’impact du programme sur la création d’emplois en milieu rural, sur l’amélioration technique et financière des organisations professionnelles et des PME soutenues par TRACE, ainsi que sur l’amélioration des revenus et des conditions de vie de leurs membres, et sur les pratiques adaptatives des producteurs ruraux ayant permis d’accroître leur résilience aux chocs et de renforcer leur adaptation au changement climatique.
• Proposer des leçons et recommandations pour le futur et contribuer à la préparation du rapport d’achèvement de TRACE.

5. Résultats attendus :

Le rapport de la première phase de l’étude fournira :

• Un cadre de résultats incluant les indicateurs retenus avec leurs définitions, les valeurs de référence et cibles, ainsi que les méthodologies de mesure et de collecte.
• Une situation de référence basée sur :
  • Une enquête sur 4 groupes témoins répartis sur 4 gouvernorats (3 gouvernorats cibles et un gouvernorat additionnel similaire pour observation). L’enquête inclura un échantillon représentatif, qui sera discuté avec le soumissionnaire, avec une moyenne par gouvernorat de : 200 exploitations agricoles ; 10 GDA et 10 SMSA.
  • Une enquête plus approfondie auprès des 330 bénéficiaires du projet.
    • Une situation de référence fournissant des statistiques pertinentes au projet et un état des lieux
      détaillé des entreprises rurales, agricoles et agro-alimentaires, dans chacun des gouvernorats ciblés.
    • Une analyse qualitative et quantitative des résultats de la première enquête, incluant des suggestions pour renforcer l’impact du projet.
    • Une analyse finale des impacts directs et indirects du projet, incluant les leçons tirées de l’expérience.

6. Modalités de mise en œuvre :

La prestation sera confiée à une institution de recherche ou à un bureau d’étude, ou à un groupement de ces deux catégories, ou à un groupement de consultants. La participation en partenariat d’institutions nationales et internationales est encouragée, tout comme l’ouverture de ce travail à des fins pédagogiques (participation par exemple d’étudiants en formation pour la réalisation des enquêtes et le traitement de données).

ANNEXES