Innovation Challenge – PNUD Tunisie,le Ministère de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle et la Norvège عودة إلى الفرص

Le monde entier fait face à une crise humanitaire sans précédent du fait de la propagation planétaire du Coronavirus. Au-delà de la dimension humaine et sanitaire, la pandémie de la Covid-19 se traduit également par une crise socio-économique mondiale sans commune mesure avec toutes les crises économiques qui ont précédé, du fait des nombreuses restrictions liées au confinement, à la paralysie d’une grande partie de l’appareil productif et au fait que plusieurs secteurs seront sinistrés, impactant par-delà aussi bien les grands équilibres macroéconomiques, que les entreprises ou les ménages.
La Tunisie n’échappe pas à cette crise sanitaire et socio-économique. Dans une logique d’anticipation, les autorités tunisiennes ont appliqué les mesures relatives à la phase 3 de l’épidémie, soit le confinement total et la fermeture des frontières aériennes et maritimes. Ceci n’a pas été sans impact sur l’activité économique, durement ressenti au niveau des micro et petites entreprises ainsi que des ménages, exposant ainsi la Tunisie au risque d’une crise sociale sans précédent.
Ce choc, non seulement risquerait d’anéantir tous les progrès réalisés sur les dix dernières années en matière de lutte contre la pauvreté, mais risque également d’accentuer la « féminisation » de la pauvreté. Ainsi, la crise de la COVID-19 aggrave les inégalités de revenus, mais également les inégalités d’opportunités dans le sens où toutes les populations n’ont pas accès aux mêmes opportunités de financement, digitalisation, moyens de communication, etc. et sont donc exposées de manière différenciée à la COVID-19 et à ses effets négatifs.
Dans ce contexte, certaines entreprises et micro-entreprises ont engagé une reconversion de leurs productions et de leurs services afin de répondre à l’urgence sanitaire, social et économique déclenché par la Pandémie.
Le projet Entrepreneuriat pour le Développement propose, à travers l’innovation challenge, d’appuyer les micro-entreprises dans cette reconversion afin de soutenir la réponse à la pandémie dans les territoires du Sud.
QU’EST-CE QU’UN INNOVATION CHALLENGE ?
Un innovation challenge est un concours d’idées innovantes, qui vise à répondre à des enjeux de développement spécifiques, auxquelles des solutions et des outils ‘traditionnels’ ne peuvent pas répondre.
L’innovation… c’est quoi ?
L’innovation répond à trois critères : la désirabilité, la viabilité et la faisabilité.
Innover, c’est produire quelque chose de nouveau, techniquement faisable, financièrement viable et duplicable, apportant une nouvelle réponse et/ou une nouvelle façon de répondre durablement à un besoin ou une attente d’un public cible dans une zone géographique donnée.

QUI PEUT PARTICIPER ?
L’innovation challenge est à destination des femmes et hommes, ayant un projet innovant de reconversion et/ou d’adaptation de micro-entreprises pour répondre aux impacts du COVID 19 dans le Sud (Gabès, Gafsa, Kébili, Médenine, Tataouine, Tozeur). Les porteur.euse.s d’un projet peuvent présenter un projet à titre individuel, en tant qu’entrepreneur.e.s, ou associations.
Les initiatives soutenues dans le cadre de ce challenge sont au profit de la communauté, en particulier des personnes les plus vulnérables et/ou marginalisées, notamment les femmes, affectées par la crise causée par le COVID-19, dans les gouvernorats cibles.
DANS QUEL BUT ?
Cet Innovation challenge vise à promouvoir le rôle des femmes et hommes, en tant qu’acteur.rice.s citoyen.ne.s, engagé.e.s, innovant.e.s et créatif.ve.s, dans un contexte de crise.
Les initiatives proposées doivent impérativement poursuivre UN OU PLUSIEURS des 3 objectifs suivants :
• Soutenir l’effort sanitaire à travers l’appui à la conversion de la production d’entreprises pour fournir du matériel de soin ou autres produits/services contribuant directement ou indirectement à l’effort sanitaire ;
• Soutenir l’activité économique à travers la mise en place de services d’aides aux entreprises (par exemple : digitalisation, développement d’application, production de matériel informatique à bas coût dédié aux micro-entreprises, …) ;
• Soutenir le maintien de services aux ménages et personnes vulnérables (par exemple : livraison à domicile, services d’aide à la personne adapté, …)
COMMENT ?
Pour être retenues, les initiatives doivent :
✓ Porter sur un ou plusieurs des 3 objectifs précédemment cité ;
✓ Être innovantes ;
✓ Être faisable techniquement et économiquement ;
✓ Être duplicables et disséminables à d’autres environnements ;
✓ Être partageables au grand public ;
✓ Être appropriées au contexte local et répondre à des besoins existants et évalués, tout en
étant adaptables ;
✓ Avoir un impact social direct et/ou indirect sur la communauté locale ;
✓ Être viables financièrement, sur le long terme et avoir un bon rapport coût-efficacité ;
✓ Être durables, notamment face aux enjeux environnementaux et écologiques ;
✓ Être accessible à un maximum de bénéficiaires.
Les candidat.e.s sont encouragé.e.s à concevoir une initiative dont les résultats contribuent à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD)1 et des Stratégies de Développement Durable
des Villes (SDV) 20302

Pour qu’une initiative soit recevable, les porteur.euse.s de projet devront indiquer clairement les résultats attendus et définir eux/elles même des indicateurs de réussites qui pourront être révisée en début de projet avec l’équipe du PNUD.
ATTENTION
➢ Le.la.les porteur.euse.s de projet est l’UNIQUE interlocuteur.rice.s légal.e.s.aux du PNUD et détient seul.e.s la prérogative de la conception, la mise en œuvre et le reporting du projet ; ainsi que la gestion du volet financier.
ETAPES DU CHALLENGE
1. Les personnes souhaitant participer doivent soumettre leur projet par écrit selon le formulaire fournit. Le projet proposé doit correspondre aux critères prédéfinit ci-après. Une première sélection sera faite sur la base de ces dossiers.
2. Les projets seront évalués et notés selon la grille d’évaluation fournies ci-après et une présélection sera réalisée.
3. Une vérification de l’éligibilité administrative des porteur.euse.s de projets sera réalisée. Suite à cela, la notification de la décision de pré-sélection sera partagée avec les candidat.es.
4. Les candidat.es retenu.es seront ensuite invité.es à réaliser un pitch devant un jury. Cette étape permettra de départager les candidat.es. Suite à cela, les candidat.es seront notifié.es de leur sélection.
5. Des réunions seront organisé.es avec chacun.es de porteur.ses de projet pour discuter de leur proposition et affiner les initiatives.

I. MODALITES DE FINANCEMENT
Critères primaires
L’appui financier proposé par le PNUD dans le cadre du présent challenge s’adresse à des initiatives d’entreprises, d’associations ou de personnes, individuelles ou collectives, ayant un projet à Gabès, Gafsa, Kébili, Médenine, Tataouine, Tozeur. Les femmes sont particulièrement encouragées à soumettre leurs initiatives.
La zone d’intervention et de mise en œuvre des activités du projet doit être obligatoirement dans un ou plusieurs des gouvernorats cités ci-dessus.
Montant de l’appui financier
L’appui financier proposé par le PNUD dans le cadre du présent appel à propositions est entre 50’000 TND et 100’000 TND.
L’appui du PNUD peut couvrir jusqu’à 100% du coût total de l’action (c’est-à-dire que le.la/les porteur.euse.s de projet n’est pas tenu d’apporter une participation financière au projet soumis).
S’il existe un solde, à savoir la différence entre le coût total du projet et le montant demandé au PNUD, doit être financé via les ressources propres du.de la/des porteur.euse.s de projet ou des partenaires, ou par des sources autres que le budget du PNUD.
Durée
La durée prévue d’un projet ne doit pas dépasser 6 mois.
Cela signifie que l’ensemble du financement du projet doit avoir été utilisé dans la période définit par le projet. L’octroi des fonds se fera par tranche, selon le plan d’action validé, et le déboursement devra être justifié dans les délais en vue de l’obtention de la tranche suivante.

II. CRITERES D’ELIGIBILITE
Les présentes lignes directrices définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des actions dans le cadre de ce challenge, en conformité avec les procédures du PNUD.
Eligibilité des individu.es porteur.euse.s de projets
Les porteur.euse.s de projet individuel.lle.s doivent satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à un appui financier :
• Etre un.e femme ou homme de 18 ans ou plus ;
• Être directement chargé.e.s de la préparation et de la gestion de l’action et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire ;
• Être indépendant.e.s des partis/mouvements politiques ;

Ne peuvent participer au challenge, les porteur.euse.s de projets qui, au moment de leur candidature et pendant son évaluation :
• Dans le cadre d’un contrat avec le PNUD ou autre organisation onusienne, ont été déclaré.e.s en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles ;
• Se trouvent en situation de conflit d’intérêts ;
• Ont fait de fausses déclarations lors de la soumission de leur initiative au challenge ou n’ont pas fourni les renseignements exigés au PNUD ;
• Qui sont en état ou qui font l’objet d’une procédure de faillite, de poursuite ou règlement judiciaire ou qui se trouvent dans une situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
Si un individu obtient l’un des prix de l’Innovation challenge, il.elle sera considéré.e comme ayant le statut juridique de contractant indépendant vis-à-vis du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Le personnel et les sous-traitants de l’innovateur ne seront en aucun cas considérés comme des employés ou des agents du PNUD ou des Nations Unies.

Eligibilité des associations
Les porteur.euse.s de projet, constitué.e.s en association, doivent satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à un appui financier :
• Etre un groupe de personnes de plus de 18 ans, constitué en association ; conformément aux dispositions du décret-loi 2011-88
• Être directement chargé.e.s de la préparation et de la gestion de l’action et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire ;
• Être indépendant.e.s des partis/mouvements politiques ;
• Respecter les dispositions de la loi n°2018-48 portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt.
• L’enregistrement au registre national des entreprises conformément aux dispositions de la loi n°2018-52.
Ne peuvent participer au challenge, les associations :
• Qui sont en état ou qui font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou qui se trouvent dans une situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
• Qui, dans le cadre d’un contrat avec le PNUD ou autre organisation onusienne, ont été déclarés en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.

Sont exclus de la participation à l’innovation challenge, les porteur.euse.s de projet qui, au moment de leur candidature et pendant son évaluation :
• Se trouvent en situation de conflit d’intérêts ;
• Ont fait de fausses déclarations lors de la soumission de leur initiative au challenge ou n’ont pas fourni les renseignements exigés au PNUD.
Si une association obtient l’un des prix de l’Innovation challenge, elle sera considérée comme ayant le statut juridique d’un prestataire de service vis-à-vis du PNUD. Le personnel du/des porteur.euse.s de projet et les sous-traitants ne pourront en aucun cas être considérés comme employés ou agent du PNUD.

Eligibilité des entrepreneurs
Les entrepreneur.e.s porteur.euse.s de projet, doivent satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à un appui financier :
• Être un.e femme ou homme, de 18 ans ou plus ;
• Détenir une entreprise (y compris une entreprise individuelle), au statut juridique légal conformément à la loi et les réglementations en vigueur, directement chargé.e.s de la préparation et de la gestion de l’action et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire.
• Être indépendant.e.s des partis/mouvements politiques (l’entrepreneur.e et son entreprise) ;
• L’enregistrement au registre national des entreprises conformément aux dispositions de la loi n°2018-52 et une copie de la patente.
Ne peuvent participer au challenge, les entreprises :
• Qui sont en état ou qui font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou qui se trouvent dans une situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
• Qui, dans le cadre d’un contrat avec le PNUD ou autre organisation onusienne, ont été déclarés en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.
Sont exclus de la participation à l’innovation challenge, les porteur.euse.s de projet qui, au moment de leur candidature et pendant son évaluation :
• Se trouvent en situation de conflit d’intérêts ;
• Ont fait de fausses déclarations lors de la soumission de leur initiative au challenge ou n’ont pas fourni les renseignements exigés au PNUD.
Si un.e entrepreneur.e obtient l’un des prix de l’Innovation challenge, il.elle sera considéré.e comme ayant le statut juridique d’un entrepreneur indépendant vis-àvis du PNUD. Le personnel du/des porteur.euse.s de projet et les sous-traitants ne pourront en aucun cas être considérés comme employés ou agent du PNUD.
Éligibilité des actions
L’éligibilité des actions est déterminée par les conditions suivantes :
• La durée d’une action ne peut pas être supérieure à la durée du projet ;
• Les thèmes d’action doivent obligatoirement entrer dans le cadre des thématiques du challenge présentées ci-haut ;
• Les actions doivent être menées dans le cadre de la couverture géographique prévue.
Les types d’actions suivants ne sont pas éligibles :
• Les activités adressées à une population d’enfants (< 18 ans) ;
• La production de kits participants ;
• Le recours à des prestataires extérieurs pour la production de supports médiatiques ;
Éligibilité des coûts
Seuls les “coûts éligibles” peuvent être pris en considération dans la subvention. Ils représentent les coûts réels, prévus par le projet et validés par le Projet et étayés par des pièces justificatives. Le Projet se réserve le droit de demander des clarifications quant au budget soumis pouvant donner lieu à des modifications du budget final approuvé. Le budget final ne peut être changé, par la suite, qu’avec l’accord explicite du Projet. En conséquence, il est dans l’intérêt du demandeur de fournir un budget réaliste avec un bon rapport coût-efficacité.
1. Coûts directs éligibles
Les coûts directs éligibles doivent respecter les critères suivants :
– Avoir été effectivement encourus pendant la période de mise en œuvre, c’est-à-dire entre la date de démarrage (déterminée par la signature du contrat de financement) et la date de fin du projet ;
– Être indiqués dans le budget global estimé du projet et validé par le PNUD ;
– Être nécessaires pour la mise en œuvre du projet financé par le PNUD ;
– Être identifiables et contrôlables : ils doivent notamment être enregistrés dans la comptabilité du bénéficiaire et déterminés conformément aux standards de comptabilité du pays ;
– Être raisonnables, justifiés et satisfaisant les exigences de bonne gestion financière, en particulier en termes d’économie et d’efficacité ;
– Les frais liés à la masse salariale nécessaire à la gestion du projet sont éligibles. Toutefois, ceuxci ne devront pas dépasser 15% du total des coûts directs ;
– Les frais de télécommunication sont éligibles. Toutefois, ceux-ci ne devront pas dépasser 1% du total des coûts directs.

2. Coûts administratifs éligibles
Les coûts administratifs couvrent les frais occasionnés au bénéficiaire par l’exécution du projet, hors dépenses directes. Il peut s’agir des frais de personnel non directement liés au projet, de matériel, de consommables, de fournitures de bureau et des locaux de l’association (électricité, etc.).
Les coûts administratifs doivent entrer dans les limites d’un montant forfaitaire de 7% des coûts directs du projet.
3. Coûts inéligibles
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
➔ Les dettes et les provisions pour pertes ou dettes ;
➔ Les coûts déjà financés dans le cadre d’une autre subvention ;
➔ Les intérêts débiteurs ;
➔ Les coûts déjà financés dans le cadre d’une autre subvention ;
➔ Les achats de terrains ou d’immeuble, ;
➔ Les dépenses encourues antérieures à la date de début de mise en œuvre ou de la signature de l’accord ;
➔ Les crédits à des organismes tiers ;
Les dépenses non-éligibles spécifiquement pour les associations:
➔ Les taxes, y compris la TVA, sauf lorsque le bénéficiaire (ou le cas échéant ses partenaires) ne peut les récupérer et si la réglementation applicable n’interdit pas leur prise en charge.