GVC lance un appel à propositions de projets Retour vers les opportunités

1.Contexte

WE GOV! Promouvoir la participation des OSC MENA à l’élaboration des politiques, est une initiative régionale a durée de trois ans – cofinancée par l’Union Européenne. Cette initiative a été lancée depuis le 1er Mars et prendra fin en 28 Février 2018 – financée par la Facilité de Voisinage pour la Société Civile de l’Union Européenne et dont e chef de file est l’ONG italienne GVC – Gruppo Volontariato Civile.

L’action est développée sur quatre pays arabes: Tunisie, Libye, Palestine et Jordanie et implémenté en partenariat avec les organisations suivantes :

• ACHRS – Centre des études des droits de l’Homme Amman, Jordanie
• HAI – Human Appeal International, Palestine
• MA’AN – Centre Ma’an Development , Palestine
• ACCUN – Association Citoyenneté et Culture Numérique, Tunisie
• YA Basta! Padova, Italie

Comme mentionné dans le programme pour le changement de l’UE « la bonne gouvernance, dans ses dimensions politique, économique, sociale et environnementale, est essentielle à un développement inclusif et durable» dans la région MENA. Ensuite, le programme de l’EU met l’accent est sur « la nécessité urgente d’une société civile organisée tel qu’un acteur ‘Watchdog’ et partenaire dans le dialogue avec les gouvernements nationaux »1.

Dans ce cadre et suivant la communication de 2012 de l’UE portant sur « l’engagement de l’Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures »2, l’objectif global du projet WE GOV! est de contribuer à construire un environnement favorable afin d’assurer un développement inclusif, démocratique et durable en Tunisie, Libye, Jordanie et Palestine en promouvant l’implication des OSC. En particulier, l’action vise à:

• Renforcer l’implication des organisations de la société civile dans les processus des réformes des politiques améliorant ainsi leur rôle (watchdog) à travers des moyens et des outils qui augmentent leur participation grâce à un programme intégré de renforcement des capacités.

• Soutenir le rôle des OSC dans l’agenda des réformes et le processus des politiques à travers l’amélioration des mécanismes renforçant leurs capacités et établissant des réseaux et des alliances entre les OSC et les autres parties à l’échelle locale et régionale.

Dans ce cadre est lancé le présent appel à proposition pour des projets pilotes à petite échelle qui seront implémentés par des OSC à l’échelle nationale. Le but de ce mécanisme de subvention est d’offrir aux OSC l’opportunité de :

• expérimenter et pratiquer des activités liées à la responsabilité sociale et aux principes de bonne gouvernance;
• promouvoir les processus décisionnels et le dialogue entre les OSC et les institutions gouvernementales;
• renforcer le réseau régional et le partage des connaissances dans la région MENA entre OSC confrontées à des problèmes similaires dans leur pays;
• renforcer leur capacité de développement lors de la mise en oeuvre de projets pilotes afin d’accroitre leur qualité de gestion.

2. Introduction

• Le projet WE GOV ! financé par l’EU supporte une variété d’initiatives liées à la gouvernance en Tunisie, Libye, Palestine et Jordanie et fournit des contributions financières au OSC pour leurs activités dans le dit domaine.

• Un budget global de 200.000 EUR est accordé pour appuyer les initiatives des OSC dans les quatre pays mentionnés.

• Les projets seront implémentés entre le 1erJanvier 2017 le 31 Janvier 2017.

• Les projets liés à la gouvernance seront financés à travers un mécanisme de subvention claire et transparent, tel que décrit dans ce document et selon une sélection nationale assurée par un comité d’évaluation.

• Les projets proposés peuvent présenter plusieurs types d’activités et stratégies, tant qu’ils se conforment aux objectifs généraux de cet appel à proposition ainsi qu’aux critères spécifiques de chaque pays cible.

• L’appui financier sera attribué aux activités pilotes et aux projets améliorant les OSC et l’engagement publique dans le renforcement des capacités, la responsabilité sociale et les mécanismes de gouvernance locale/nationale.

GVC et ses partenaires encouragent les demandeurs à présenter des propositions qui soutiennent les objectifs et les valeurs du projet WE GOV !.

3. Objectifs

Les objectifs généraux de l’appel à proposition de WE GOV ! sont les suivants:

• Soutenir les OSC à pratiquer la responsabilité sociale et les principes de la bonne gouvernance.

• Établir la participation au processus décisionnel et favoriser le dialogue entre les OSC les institutions gouvernementales.

• Élargir l’espace de la société civile et augmenter la démocratie en action à travers des activités participatives réunissant les OSC et les institutions gouvernementales dans les quatre pays cible de cet appel à proposition.

• Renforcer la capacité des OSC pour contribuer à la construction d’un environnement qui assure leur indépendance, gouvernance interne, transparence et responsabilité.

• Mettre en valeur la dimension régionale de la politique de l’UE dans la Région de Voisinage du Sud et spécifiquement dans les 4 pays partenaires ciblés par le projet de WE GOV!

Les projets pilotes vont être mis en oeuvre dans le domaine de la gouvernance, allant des environnements plus complexés et développés jusqu’aux plus fragiles, selon les priorités nationales. Aussi, l’appel à proposition encourage les types des projets suivants :

• A l’échelle régionale :

Des projets impliquant au moins deux pays des 4 pays ciblés par WE GOV! pour augmenter l’interaction entre OSC et des autorités aux niveaux régional, national et local.

Les projets soutenant une coopération plus proche entre les OSC opérant dans des domaines d’intervention communs pour développer leur capacité de plaidoyer à travers le réseautage et les initiatives régionales.

• A l’échelle nationale et selon les contextes spécifiques :

Jordanie:

En particulier, les projets promouvant le réseautage autour de questions communes, c’est-à-dire:

• Droits de l’Homme
• Monitoring électoral
• Inclusion des jeunes et femmes.
• Renforcer le rôle de OSC dans la prise de décisions et les réformes politiques
• Promotion de la leadership des jeunes et des femmes.

Tunisie et Libye:

Les projets, individuels ou en réseau, autours des sujets prioritaires tels que :

• Droits de l’Homme
• Intégration de l’égalité du genre
• Education
• Préservation du patrimoine culturel
• Inclusion et la participation des jeunes et des femmes, spécialement quand ça aide à intégrer ces composants dans les politiques publiques et au niveau de la planification stratégique
• Monitoring électoral via des mécanismes collaboratifs entre OSC et autorités nationales
• E – campaigns atour des thèmes spécifiques ressentis par la communauté et/ou des actions avec une méthode innovante pour promouvoir la gouvernance et la participation des OSC dans la vie publique.
• La création d’un code d’éthique commun en matière de gouvernance et pouvant être utilisé comme guide à suivre pour les OSC à travers le pays.

Palestine:

Des projets de renforcement du rôle des OSC – « watchdog » – dans l’élaboration des politiques et la prise de décisions. Ainsi, priorité sera donnée à des actions:

• qui visent le renforcement des capacités et les ressources de l’EWASH 3- Le cas d’Urgence, l’Eau, l’Assainissement et l’Hygiène (EWASH) et en particulier promouvoir la réforme et augmenter la responsabilisation publique. Plaider et être un acteur « watchdog » dans le secteur de WASH, contribuer au analyses le secteur WASH et significativement participer à la définition des critères de performance et les systèmes de contrôle liés, soutenir la production d’évidence locale sur les problèmes-clés de de livraison de service public liée au WASH au niveau local et national et rédiger des recommandations basées sur des découvertes.

• qui soutiennent les réseaux des OC/OSC au niveau local, régional et national pour plaider et promouvoir l’accès amélioré aux services de base et un dialogue réel avec l’Autorité palestinienne. Une attention particulière sera donnée aux OSC qui ciblent les femmes, les enfants, les jeunes et les personnes handicapées aussi bien à celles qui, par leur travail, oeuvrent pour la préservation de l’environnement et l’héritage culturel.

4. Activités éligibles

Une proposition devrait contenir, à titre d’exemple, les activités suivantes:

• initiatives qui se focalisent sur le besoin de communication et collaboration entre les OSC, les institutions gouvernementales et les décideurs.
• activités qui facilitent l’interaction et la collaboration entre les OSC et les représentants des institutions gouvernementales en soulignant l’importance de leur participation dans le processus d’élaboration des politiques.
• initiatives créatrices des espaces formels pour les OSC dans l’élaboration des politiques et facilitant le dialogue.
• activités qui encouragent un changement des OSC en faveur de la gouvernance, spécifiquement en Jordanie et Palestine, ainsi que ,indirectement, à la participation civique dans l’élaboration des politiques de prise des décisions.
• activités qui renforcent la confiance mutuelle et l’échange entre les représentants des OSC et les représentants des institutions publiques.
• activités de sensibilisation, d’information et création d’espace d’échange et confiance.
• activités de lobbying et plaidoyer identifiant ou mettant l’accent sur des questions politiques méconnues au grand public, donnant ainsi plus de voix à la variété des préoccupations d’intérêt général de la communauté : politique, environnemental, social …afin de développer des plans de plaidoyer pour des résultats tangibles et concrets.

Veuillez noter que les projets promouvant le prosélytisme, le discours de haine ou toute autre forme de radicalisation seront exclus du financement 4.

5. Conception des propositions de projets

Les demandeurs sont encouragés à soumettre des propositions de projets qui:

• Se focalisent sur la bonne gouvernance et la participation et contribuent à l’objectif globale de WE GOV !: Contribuer à construire un environnement favorable afin d’assurer un développement inclusif, démocratique et durable en Tunisie, Libye, Jordanie et Palestine en promouvant l’implication des OSC.

• Définissent clairement la connaissance, la compréhension, les compétences, les conditions et/ou les besoins à remédier par leur intervention.

• Présentent une variété d’activités de “bonne gouvernance”, selon le contexte local/national.

• Démontrent une claire focalisation sur la gouvernance : mécanisme de dialogue, de sensibilisation, de plaidoyer, de réseautage, etc.) à travers des actions concrètes.

Les projets doivent être exécutés dans l’un de ces pays éligibles (Tunisie, Libye, Jordanie ou Palestine) avec une dimension locale ou nationale ou encore régionale.

Ce mécanisme de subvention (sub-granting) est une initiation pour développer des activités plus larges et vastes, prévus par l’UE et qui permet de démultiplier les effets de projets à petite échelle de manière concrète et tangible.

Pour maximiser et multiplier les chances présentées par les subventions, les projets seront totalement documentés et ils feront partie de la plateforme on-line du projet WE GOV ! ainsi que de sa politique de visibilité.

Toute organisation doit présenter une seule proposition.

• Durée: Le projet sera implémenté sur une durée entre 8 mois au minimum et 12 mois au maximum.
• Budget et montant des subventions:

Toute proposition sélectionnée sera financée selon le budget mentionné dans la proposition.

Le total de subventions à attribuer pourra varier :

• entre 4.000 – 10.0000 € pour les OSC implémentant des petits projets ou des initiatives pilotes,
• entre 20.000 – 35.000 € pour les OSC éventuellement prêtes à travailler en réseau ou sur une dimension plus régionale.

Le budget sera présenté en devise locale (Dinar en Tunisie/Jordanie/Libye, Shekel en Palestine) en utilisant le formulaire attaché (Annexe 3).

Les contributions en natures ou financières ne sont pas acceptées.

Avant la signature des subventions, une négociation du budget pourrait avoir lieu.

Pendant la signature du contrat le budget total va être indiqué en EUR conformément au taux d’échange d’Info-EUR du mois correspondant fournie à cette adresse :

Qualité de la proposition et Impact

GVC et ses partenaires recommandent aux demandeurs intéressés de développer des propositions qui assurent un impact durable et à long terme. Donc, les propositions doivent démontrer ce qui suit:

1. Les demandeurs doivent fournir une idée de projet à la base d’un contexte lié au secteur de gouvernance et à la situation politique actuelle applicable aux pays éligibles.
2. Les projets doivent encourager la participation, l’établissement des nouveaux rapports entre les OSC, les autorités locales et nationales.
3. Les propositions doivent suivre une approche participative dans la planification ainsi que dans l’implémentation.
4. Les propositions doivent refléter un intérêt de la communauté et plaider pour les besoins des groupes les plus vulnérables.

6. Processus d’évaluation et Calendrier

Le processus d’évaluation sera conduit intérieurement par le comité de sélection WE GOV! composé des représentants de GVC aussi bien que d’experts nationaux externes et des partenaires.

Plus qu’une proposition par pays sera sélectionnée.

Seulement les propositions envoyées par courrier électronique (utilisant les modèles attachés – Word et Excel) seront acceptées pour plus d’évaluation. Les demandeurs peuvent être sollicités à intégrer la documentation, si nécessaire. La notification des propositions retenues sera effectuée via courrier électronique. Les demandeurs seront ainsi invités à des réunions organisées par GVC et les partenaires de WE GOV en Tunisie, Jordanie et Palestine.

Veuillez noter que à l’étape de soumission, les propositions de projet peuvent être soumises en anglais, en français ou arabe, mais les formulaires de cet appel à propositions sont disponibles seulement en anglais et en français.
Après l’approbation et pendant la mise en oeuvre, les rapports financiers et narratifs seront effectués seulement en anglais ou en français.
Un secrétaire impartial qui n’a pas le droit de vote participera à l’évaluation, afin d’assurer transparence et égalité de chances. Les mêmes critères d’évaluation seront appliqués à travers tous les pays éligibles selon la grille à la page suivante :

7. Appui financier de WE GOV!

Le montant total de l’enveloppe financière allouée est de 200.000 Eur pour les 4 pays éligibles.

8. Contrat et payement

Les projets sélectionnés seront financés selon le mécanisme suivant :

• 1er paiement de 50 % du budget à la signature du contrat
• 2ème versement : 40 % après 80 % des dépenses de la 1ère tranche
• 3ème et dernier paiement : 10 %

Tous les rapports financiers incluront les factures originales et toute documentation pertinente à justifier les dépenses encourues. de soutien. Le rapport financier sera accompagné d’un rapport narratif.

9. Visibilité

Les OSC financées et leurs réseaux, doivent respecter les règles de visibilité mises par l’Union Européenne et ” le Manuel de communication et visibilité pour des Actions Externes de l’Union Européenne ” (2010). Particulièrement, les messages et la communication doivent être compatibles avec les normes sociales et culturelles et chaque communication externe (le rapport, les matériels pédagogiques, la feuille de présence, etc) produite par des projets financés aura le drapeau de l’Union européenne et la mention “Ce projet est cofinancée par l’Union Européenne”. Les matériels de communication, comme celle de sensibilisation et les outils de plaidoyer, apporteront aussi la déclaration de non-responsabilité suivante : « cette publication a été produite avec l’aide de l’Union européenne »Le contenu est la responsabilité unique de (nom de CSOS/réseau) et de toute façon il ne peut refléter les avis de l’Union Européenne ». Pendant les formations, les conférences/les ateliers et les événements publics l’action accordée doit garantir la reconnaissance du financement d’UE et la présence de la visibilité du drapeau de l’Union Européenne sur tous matériels produits publiés et distribués de la part des projets subventionnés.

GVC assurera dans la mesure du possible la visibilité de toute activité pertinente en étroite coordination avec les Délégations de l’Union Européenne en Jordanie, la Palestine et Tunisie.

10. Informations

L’équipe de WE GOV peut vous présenter plus d’informations concernant le présent appel à propositions et vous aider au cas des questions spécifiques. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante: wegov.subgranting@gvc-italia.org

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