Le Forum des Alternatives Maroc (FMAS), Le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES), et OXFAM lancent une étude sur l’intégration maghrébine Retour vers les opportunités

Dans le cadre du projet intitulé : « L’intégration régionale du Maghreb : quelles alternatives populaires pour une intégration effective et durable du Maghreb?» Le Forum des Alternatives Maroc (FMAS), Le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES), et OXFAM, avec l’appui de l’UE, lancent une recherche sur « Les coûts du non-Maghreb » .

Brève description du projet :

Ce projet vise à contribuer à la prise en compte des dimensions humaine et sociale du développement dans les politiques d’intégration régionale au Maghreb pour l’amélioration des conditions de vie des populations de la région ; notamment en promouvant la participation des organisations de la société civile et des mouvements sociaux dans les espaces de débats et de dialogue entre les acteurs pertinents concernés par l’intégration régionale du Maghreb.

Ainsi, les différentes activités programmées d’ici la mi 2017 dans le cadre de cette dynamique, tenteront de contribuer au renforcement des capacités des associations et des mouvements sociaux et syndicaux, afin de favoriser l’émergence d’un pôle de connaissances, d’expertises et d’influence au niveau des pays de la région qui contribuera à ériger une société civile influente et porteuse d’alternatives pouvant être traduites en politiques économiques respectueuses des dimensions humaines, sociales et culturelles.

I- Contexte :

De nombreuses tentatives politiques ont été entreprises, depuis 1989, en vue de faire progresser le projet d’intégration maghrébine. La stratégie d’intégration du Maghreb, adoptée à Ras Lanuf en Libye en 1991, projetait la mise en place d’un marché maghrébin commun à l’horizon 2006.

Plus de 20 ans après, force est de constater que cette stratégie d’intégration est un échec cuisant des gouvernants et les peuples en payent le prix.

Le commerce intra-régional au Maghreb enregistre les niveaux les plus bas au monde comparativement aux autres entités régionales. Celui-ci reste inférieur à 3 %, contre 60% au sein de l’UE, 22% pour la Communauté économique des nations de l’Asie du Sud-est
(ASEAN) et 20% pour les pays du Marché commun des pays d’Amérique latine (MERCOSUR).

Où résident les blocages ? Les révolutions dans la région ont mis au devant de la scène politique des sujets jusqu’alors confinés à la marge du débat public. Comment lutter contre l’injustice et les disparités sociales, comment accéder au droit au travail et lutter contre le chômage, quelles mesures pour instaurer des Etats de droits, promouvoir la liberté d’expression, la liberté de circulation, la liberté d’association, de réunions, de rassemblement et de manifestations pacifiques ? Quelle stratégie conjointe face au basculement dans la violence et le terrorisme? Dans quelle mesure le conflit du Sahara occidental est-il un facteur de blocage ?

La fermeture de la frontière algéro-marocaine depuis 21 ans malgré les divers appels et autres pressions et l’extrême porosité des frontières, des zones de non droit, la détérioration de la situation socio-économique, la croissance des conflits, le déplacement forcé de populations entières ont contribué au développement de pratiques criminelles et de trafics en tous genres, d’émergence de mouvements intégristes, de corruption et de violations graves des droits de l’homme, en particulier des migrants subsahariens, avec toutes les conséquences néfastes qui en découlent non seulement sur le niveau de vie des populations, sur les relations humaines entre les peuples et les conditions socioéconomiques difficiles des citoyens qui subissent de plein fouet les effets du chômage galopant et de la précarité et le manque d’infrastructures nécessaires au développement de la région.

Par ailleurs, la course aux armements des pays de la région témoigne de la tension dans la région et n’augure rien de positif pour les peuples de la région qui aspirent à la paix, à la démocratie, à l’emploi digne, à la protection de leurs droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Initialement, l’idée d’une construction maghrébine a été portée par les classes politiques et les bureaucrates des différents pays du Maghreb. Par la suite, certaines associations élitistes et académiques ont occupé le devant de la scène pour entretenir la flamme maghrébine. Récemment, on observe un certain activisme de groupes constitués par des hommes d’affaires. Dans tous les cas, et ce malgré le fait que le projet d’un Maghreb uni et pluriel soit largement partagé par l’opinion publique maghrébine dans toutes ses composantes, les sociétés civiles ont été, jusqu’ici, absentes en tant qu’actrices porteuses de ce projet. L’échec des expériences passées interpelle et appelle la société civile à relancer le projet et à se doter d’une vision alternative crédible et populaire.

Il faut rappeler que le contexte actuel de la mondialisation a jusqu’ici favorisé une orientation destinée à renforcer une insertion mondiale verticale des économies maghrébines dans le marché mondial. Ce processus est en passe de marginaliser la nécessité d’une intégration horizontale, à même d’améliorer le pouvoir de négociation de l’ensemble maghrébin et d’ouvrir de nouvelles perspectives de développement.

Le projet de l’ALECA (Accord de Libre Echange Complet et Approfondi) présenté récemment par l’Union Européenne aux pays maghrébins s’inscrit dans la même logique d’insertion mondiale verticale et risque d’aggraver la marginalisation du projet maghrébin.

L’insertion mondiale verticale non accompagnée d’une intégration régionale a contribué à accroitre le chômage, la précarité de l’emploi, les disparités régionales, les inégalités sociales et la fragilité des systèmes productifs des différents pays maghrébins, ainsi qu’à aggraver la dépendance de ces derniers vis-à-vis du capital international à différents niveaux notamment technologique, financier, commercial et alimentaire. …

Les expériences de régionalisation et d’intégration horizontale semblent participer grandement à la réduction de l’impact socioéconomiques sur les sociétés, à l’atténuation des contraintes de la mondialisation et à mieux négocier celles-ci et permet un meilleur positionnement face aux opportunités qui pourraient résulter de ce processus de mondialisation.

II- Objectif de la mission et résultats attendus :

L’étude consiste à analyser différents aspects qui permettent de formuler une vision et des propositions alternatives crédibles et populaires qui pourraient aider la société civile à se mobiliser et à relancer le débat sur la construction effective d’un Maghreb uni et pluriel. Le contexte sécuritaire de la région est une donnée de base que la présente étude prendra en compte de manière transversale.

1. Etats des lieux des initiatives en faveur de l’intégration du Maghreb :

Le premier volet : Consiste à adresser un état des lieux global de tous les acteurs (gouvernements, UE, UA, UMA, institutions financières internationales, société civile, syndicats, secteur privé) et de toutes les initiatives prises jusqu’à ce jour en faveur de la réalisation de l’intégration du Maghreb.

Le deuxième volet : Concerne l’analyse du bilan d’une insertion mondiale verticale menée en l’absence d’une intégration horizontale maghrébine. Cette lecture doit-être économique, avec une approche sectorielle sociale, politique, culturelle et environnementale. Par ailleurs, il est attendu une analyse en termes d’économie politique et de distribution de la rente entre les élites du Sud et du Nord. Il est aussi question de faire le lien avec les réformes imposées par les institutions financières internationales, telles que la Banque mondiale ou le Fonds Monétaire International, pour constater leur impact socioéconomique sur les pays du Maghreb.

Il s’agit aussi de réaliser le bilan du partenariat avec l’Union européenne et d’évaluer l’impact des conditionnalités sur les pays du Maghreb. Dans le même sens, et vu les forts liens entre certains Etats européens dont la France, l’Espagne et l’Italie, l’étude doit aussi spécifier le rôle passé, présent et futur de ces pays dans l’état actuel de la situation du Maghreb par rapport au projet d’intégration du Maghreb. Quelles sont les activités, les projets, les politiques de ces Etats qui favorisent ou au contraire freinent l’intégration du Maghreb ? Quel rôle pour l’intégration du Maghreb dans la réduction de l’impact social et économique des Accords de libre échange complets et approfondis (ALECA) ?

Le troisième volet : Il est aussi question d’identifier les expériences d’intégration régionale, par exemple la CEDEAO, et définir des angles de comparaison et des opportunités ; une grille de lecture doit-être établie. De là, il s’agira d’élaborer une analyse comparative des expériences d’intégration régionale et la contribution de ces dernières à une meilleure négociation des contraintes internationales liées à la mondialisation et à une meilleure intégration des droits de l’Homme. L’idée est de dégager également le rôle que pourrait jouer l’Afrique et ses institutions dans l’intégration du Maghreb.

Le quatrième volet : Il s’agit de réaliser une analyse du coût socio-économique du non Maghreb. Il est aussi question d’évaluer le poids du conflit du Sahara occidental et de la fermeture de la frontière algéro-marocaine dans cette non intégration.

L’approfondissement des connaissances dans ces différents domaines devrait aider les sociétés civiles à se doter d’un projet propre à elle afin de favoriser la construction d’un Maghreb démocratique, uni et pluriel, offrant et garantissant le respect des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour toutes les catégories de la population sans distinction aucune.

2. Alternatives :

De la société civile :

• Notre projet favorise le rôle de la société civile comme un acteur clé de cette intégration du Maghreb en explorant en particulier le rôle des jeunes et des femmes. Pour mieux évaluer la vision des citoyens du Maghreb concernant l’intégration du Maghreb, nous proposons de mener une enquête régionale dans les divers pays qui permettrait d’explorer plus en détail ces questions : Que représente l’intégration du Maghreb pour les citoyens de ces Etats ? Quels sont d’après eux les contraintes de cette intégration du Maghreb, quelles sont les pistes à explorer pour débloquer le processus ? Comment perçoivent-ils leur rôle dans ce projet d’intégration du Maghreb ?

• Une cartographie plus précise des organisations de la société civile engagées dans la question de l’intégration du Maghreb devra être présentée. Quels sont les acteurs déjà mobilisés et leurs positionnements ?

• Il faudra évaluer le potentiel des organisations de la société civile, surtout en plaidoyer pour être une force de proposition et constituer un acteur de changement à même de promouvoir l’intégration maghrébine. Il s’agit à cet égard d’identifier leurs besoins en matière de renforcement de capacités pour qu’elles puissent jouer un rôle plus actif et plus influent. Le projet permettra de construire des appuis basés sur les résultats de cette évaluation.

• Par ailleurs, avec les soulèvements populaires, on a assisté à l’émergence de nouvelles dynamiques collectives (parfois informelles et non structurées) de mobilisations populaires. Dans quelle mesure peuvent-elles profiter à ce projet d’intégration du Maghreb ?

• Quel rôle pour les maghrébins vivant à l’étranger, en tant qu’opérateurs économiques ou simples citoyens ? Un bilan peut être fait de l’impact des transferts de fonds dans les pays, et des relations économiques et commerciales. Quel rôle pour la diaspora dans ce projet d’intégration du Maghreb ? Quelles sont les actions qui ont déjà été mises en place, quel bilan ?

Du secteur privé :

• De nombreuses entreprises, ont accru leurs activités, et ambitionnent encore de les étendre dans la région. Leur poids grandissant dans l’économie appelle à se pencher sur la nature de leurs investissements, leur stratégie d’expansion et leur potentiel impact
  sur l’intégration du Maghreb.
• De même, il est aussi important de considérer l’étude des échanges économiques qui ont lieu dans le secteur de l’informel et dans les zones frontalières.

III- Description de la Mission :

L’équipe qui est appelée à remplir cette mission doit être multidisciplinaire et conduite par un chef de file qui assume la répartition des tâches, la coordination entre les différents chercheurs, la complémentarité et la cohérence entre les différents travaux, le respect du calendrier et la remise des livrables tel que prévu. Elle opèrera sous la direction du comité scientifique constitué dans le cadre du projet pour cette étude.

La durée de l’étude est de 11 mois à compter de la date de la signature des contrats, avec l’organisation de 2 à 3 ateliers de travail pour présenter et discuter l’état d’avancement des travaux avec le comité scientifique et le comité de pilotage du projet.

IV- Livrables et calendrier :

Les chercheurs présenteront :

1) Une description de l’approche méthodologique envisagée pour répondre aux questions et aux objectifs exposés ;

2) Un 1er draft du rapport (provisoire) dans les 9 mois qui suivent la signature du contrat

3) Un rapport final et définitif intégrant les remarques sur la version provisoire, et au plus tard le 11ème mois à compter de la date de signature des contrats ;

4) Etablir une version courte et simplifiée présentant les principaux enseignements du rapport, y compris les recommandations clés qui en ressortent, et ce, dans des formats exploitables lors des présentations en public (une version texte et une version en power point) ;

5) Un projet de mémorandum qui servira de base pour la campagne de plaidoyer.

*Les documents remis auront été rédigés en langue française.