Le Forum de l’Académie Politique et la Konrad-Adenauer-Stiftung lancent un appel à contributions pour le colloque international sous le thème :«Gouvernance locale et Développement durable» Retour vers les opportunités

Problématique

D’entrée de jeu, rappelons le sens des deux notions clés de ce thème. « Mode de développement qui répond aux besoins des acteurs présents sans compromettre la capacité des générations suivantes à répondre aux leurs » (Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement, 1987), le développement durable est fondé sur la notion de pérennité, celle-ci restant liée à nombre de principes essentiels : la participation, la solidarité, la prévention, la précaution, la qualité de vie, l’accès au savoir, l’économie des ressources, l’efficacité économique, la défense de l’environnement, etc. En fait, le développement tend vers la durabilité lorsque les dimensions économique (création de richesses matérielles et immatérielles), sociale (satisfaction des besoins en santé, éducation, habitat, emploi, etc.) et écologique ou environnementale sont suffisamment intégrées. Plus polysémique, la notion de gouvernance renvoie, entre autres, à la théorie de la régulation pour les économistes et à celle de système de décision publique pour les politologues. En termes plus simples, la bonne gouvernance locale, d’après le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD), consiste en « un ensemble d’institutions, de mécanismes et de processus qui permettent aux citoyens et groupes de citoyens d’exprimer leurs intérêts et leurs besoins, de régler leurs différends et d’exercer leurs droits et leurs obligations ».

Ces deux notions ainsi que les rapports qui les lient sont depuis longtemps au centre du débat politique. Un débat qui nous ramène, certes, à la dernière décennie du siècle dernier, mais qui reste d’actualité aujourd’hui.

En effet, c’est avec le sommet de la terre de Rio de Janeiro (juin 1992) qu’est né le besoin d’une stratégie de développement des collectivités locales, urbaines ou rurales, à partir d’une démarche participative. Un plan d’action appelé Agenda 21 International, est alors adopté. Il décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales. Il s’agit, entre autres, de la santé, de la pollution, de la gestion des mers, des forêts et des montagnes, de la désertification, du logement, du recyclage des déchets, des ressources en eau, etc. Par ailleurs, le chapitre 28 de ce plan met en place, à l’échelle des collectivités territoriales, un plan appelé Agenda 21 Local, qui intègre les principes du développement durable à partir d’un mécanisme de consultation de la population.

Testé à travers le monde, cet outil de la gouvernance locale pour le développement durable a été adopté également en Tunisie. En effet, sous l’injonction des institutions internationales sollicitant l’implication des acteurs locaux dans la programmation du développement durable de leurs territoires, la Tunisie avait mis en route le processus, à partir de 1999, puis inscrivit, avec le Xème plan (2002-2006), le local dans ses programmes, en se fixant comme « objectif stratégique » l’élaboration de 10 Agendas 21 Locaux par an.

Mais, le bilan de la décennie 1999-2011 est très en de ça des espérances, puisque 10% seulement des 264 communes ont réussi à élaborer un programme à moyen et long terme, sachant que dans la plupart des cas aucune initiative volontaire n’a émané des populations locales, le système politique étant trop centralisé et autoritariste pour ouvrir la voie à une démarche franchement participative. Il n’en reste pas moins que ces Agendas 21 Locaux ont permis de sensibiliser plusieurs acteurs nationaux et locaux à l’intérêt d’une approche qui continue, par ailleurs, d’avoir ses adeptes dans plusieurs pays, notamment européens.

Mettant en exergue les limites des modes de gouvernance jusque-là adoptés par les pouvoirs publics, la Révolution tunisienne a ouvert la voie à l’approche participative. Ainsi la nouvelle constitution, entrée en vigueur en 2014, est-t-elle venue créer l’Instance du développement durable et des droits des générations futures (art. 129) ainsi que l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (art. 130). En outre, elle déclare haut et fort le principe de décentralisation administrative. La concrétisation de ces principes pose, cependant, un certain nombre de questions :

• Comment pourrait-on amener les populations locales à s’approprier les questions porteuses de développement durable dans le cadre de concertations publiques ?
• Dans le cadre de quelles structures et par quels mécanismes pourrait-on garantir à une pluralité d’acteurs locaux de prendre une part active à la conception de programmes de développement durable et au suivi de leur application ?
• Quel rôle devrait jouer l’Etat pour la réussite d’une telle démarche ?

C’est pour débattre de ces questions et d’autres y afférentes que l’association « Forum de l’Académie Politique » et la fondation « Konrad Adenauer Stiftung » appellent chercheurs et décideurs à prendre part à un colloque qui sera organisé à Tunis les 27 et 28 octobre 2017 sous le titre : Développement durable et démocratie participative.

Quelques axes peuvent être proposés, à titre indicatif :

• Les Agendas 21 Locaux : quels bilans ?
• Ressources humaines et bonne gouvernance locale du développement durable.
• Financement du développement durable et gestion des ressources au niveau local.
• Instances d’arbitrage et de régulation au niveau local et développement durable dans le cadre de la démocratie participative.

Pr. Hassen EL Annabi

Calendrier

• 15 juillet 2017 : dernier délai pour la soumission des propositions.
• 05 septembre 2017 : publication de la liste des propositions acceptées.
• 05 octobre 2015 : annonce du programme

N.B. : Les intervenants inscrits au programme du forum seront rémunérés. Leurs textes ne devront pas avoir donné lieu à une quelconque intervention ou publication.

Comité d’organisation

• Forum de l’Académie Politique (FOAP) : info@foap.tn / elannabi.hassen@gmail.com
• Konrad Adenauer Stiftung (KAS) : Slim.jaoued@kas.de