Formation des avocat.e.s observateur.rice.s sur l’observation des procès pénaux-ASF Retour vers les opportunités

Présentation de l’organisation :

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.  

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

Présentation d’ASF en Tunisie :  

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Présentation du projet :

Le projet « Droits Constitutionnels » est un projet mis en place par ASF, en partenariat avec le centre Kawakibi pour les transitions démocratiques et l’Association Tunisienne pour la Défense des Libertés Individuelles (ADLI). Il a pour objectif de contribuer à la création de l’engagement politique et à l’action en faveur de la mise en œuvre des valeurs de la Constitution, ainsi qu’à l’harmonisation du cadre juridique avec ses dispositions et avec les standards internationaux de droits de l’Homme.

Dans le cadre du projet « Droits Constitutionnels », un pool d’avocat.e.s observateur.rice.s a été constitué afin d’observer les procès pénaux devant les tribunaux tunisiens en vue d’évaluer leur conformité avec les standards internationaux et nationaux relatifs au droit à un procès équitable.

Objectifs de la formation :

 L’objectif de cette formation est de renforcer les capacités des avocat.e.s observateur.rice.s en matière d’observation des procès pénaux. Cette formation portera sur des éléments théoriques ainsi que pratiques relatifs au droit à un procès équitable. 

Elle permettra d’évaluer la qualité des éléments suivants : 

• La publicité de l’audience ;
• Le droit à un tribunal impartial ;
• Le droit d’accès à un avocat ;
• Le droit d’être présent lors du procès ;
• L’annonce du jugement ;

Méthodologie :  

Le/la formateur (rice) aura la mission de développer un matériel pédagogique complet adapté au public cible en se focalisant sur des points spécifiques préétablis avec l’équipe du projet.

Le/La formateur (trice) devra proposer une note méthodologique à la mission d’ASF en Tunisie avant le début de la formation. Il/Elle devra développer le matériel pédagogique pour la mise en œuvre de la formation. 

La méthodologie doit tenir compte de plusieurs éléments, notamment : 

• Un processus participatif, basé sur la confrontation des expériences et l’enrichissement des échanges ;

• L’adoption des outils qui permettent l’évaluation des connaissances du public cible (avocat.e.s observateur.rice.s).

Livrables attendus : 

• Avant la formation : 

1. Un programme de formation et une note méthodologique (sur la base des TDRs de formation et en fonction des échanges avec l’équipe du projet)
2. Un kit de formation complet avec des présentations PowerPoint, un module de formation, des exercices pratiques et des simulations.

• Après la formation :

Un rapport de mission, selon la trame remise lors du briefing, au plus tard 15 jours après la fin de la formation.

Date de la formation : 29 et 30 octobre 2022

Profil recherché :

Le/la candidat.e souhaité.e doit avoir les compétences mentionnées ci-dessous : 

• Avoir au moins 5 ans d’expérience dans la conduite des formations dans le domaine du droit pénal ;  
• Une excellente connaissance et une maîtrise des techniques de l’observation des procès pénaux ;
• Savoir animer une action de formation et enseigner selon diverses méthodes pédagogiques ;
• Une connaissance des normes internationales de l’observation des procès ;
• Excellentes capacités de facilitation avec l’utilisation de certaines méthodes participatives ;
• Une bonne connaissance des outils pédagogiques et des méthodes de transmission des savoirs ;
• Être rigoureux, méthodique, organisé et avoir le sens de l’écoute ;
• Une capacité d’adaptation aux différents profils formés ;
• Une excellente maîtrise de la langue arabe aussi bien à l’écrit qu’à l’oral.