formateurs-facilitateurs – IDEA Retour vers les opportunités

L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA) 

Cherche des formateurs-facilitateurs dans le cadre de son projet relatif 

à l’Article 49 de la Constitution Tunisienne 

–Termes de Référence – 

Titre du poste : Formateur-Facilitateur 

Type de contrat : Consultant à court terme (Poste destiné aux juristes tunisiens) 

I- contexte Général 

L’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (International IDEA) est une organisation intergouvernementale basée à Stockholm qui a plus de 20 ans d’expérience dans le soutien à la démocratie durable et le partage de connaissances comparatives sur les différents aspects de la démocratie. 

Depuis 2011, International IDEA s’est intéressé au processus constitutionnel en Tunisie et plus particulièrement à la garantie des droits et libertés dans la nouvelle Constitution de 2014. 

La Constitution du 27 janvier 2014 représente une avancée majeure pour la Tunisie. Elle consacre de nombreux droits et libertés et établit les mécanismes nécessaires à leur protection. 

L’article 49 de la Constitution tunisienne énonce les conditions et les critères de limitation de l’exercice des droits et libertés dans un État démocratique afin que ces restrictions ne soient pas abusives et disproportionnées. 

Dans le cadre de son projet « vers une nouvelle ère dans la protection des droits fondamentaux en Tunisie», International IDEA vise à promouvoir une lecture démocratique de l’article 49 fondée sur les principes du constitutionnalisme moderne. Se basant sur les manuels pratiques produits à cet effet, International IDEA a l’intention d’organiser une série de sessions de renforcement des capacités au profit des différents acteurs concernés par l’Article 49 afin de les sensibiliser sur l’importance du principe de proportionnalité et les doter des outils nécessaires pour adapter leurs méthodes de travail aux nouvelles exigences constitutionnelles. 

Les Manuels pratiques produits sont dédiés aux acteurs de la Société civile et aux professionnels et représentants des pouvoirs législatif, exécutif, juridictionnel et local et des Instances publiques Indépendantes. Les sessions seront destinées aux professionnels, magistrats, avocats, parlementaires, conseillers municipaux et représentants de la société civile. Chaque session durera deux jours, sera assurée par deux formateurs et organisée à la capitale ou dans les régions 

Les services de formateurs facilitateurs spécialistes en droit public, en sciences politiques ou autres domaines annexes sont nécessaires pour conceptualiser, mener et conduire ces sessions de renforcement des capacités dans l’objectif d’outiller ses destinataires pour une meilleure application de l’Article 49 basée sur une interprétation démocratique de la théorie de limitation des droits et libertés et du principe de proportionnalité. 

II- Tâches et responsabilités 

Services à effectuer par l’expert : 

L’expert sera responsable de l’exécution des services suivants : 

❖ Proposer un plan de formation détaillé qui résume les étapes de la formation et les outils qui seront utilisés (identifier les besoins selon la population cible, fixer les objectifs, créer les outils appropriés, choisir les documents qui seront distribués en collaboration avec IDEA …) ; ❖ Élaborer des supports de formation basés sur les manuels élaborés dans le cadre du projet et en conformité avec les objectifs visés et les recommandations du Groupe de travail (Un groupe de 15 experts qui pilotent le projet) et collaborer étroitement avec le Co-formateur pour fournir un programme de formation unifié ; ❖ Garantir la qualité de la formation et collaborer avec l’équipe IDEA, le Groupe de Travail du 

projet et le Co-formateur choisi par IDEA ; ❖ Mener les sessions de formation dans le temps et les lieux convenus par l’équipe IDEA ; ❖ Assister à des séances de travail avec l’équipe IDEA et le Groupe de travail du projet et interagir 

par courrier pour mettre en place ou ajuster les plans d’action et les supports de formation ; ❖ Collaborer avec les rapporteurs des sessions recrutés par IDEA pour l’élaboration des fiches 

d’évaluation pour chaque session. 

Livrables : 

L’expert doit fournir les livrables suivants : 

– Un plan de formation basé sur les manuels, l’analyse institutionnelle et contextuelle du projet et les recommandations de l’équipe IDEA et du Working Group quinze jours (15) avant la date des sessions de renforcement des capacités ; – Des supports de formation Sept jours (7) avant la date de la session. (Langue de formation : Arabe).