Formateur.rice sur les réglementations nationales liées au travail domestique- ASF Retour vers les opportunités

Termes de référence pour une formation sur les réglementations nationales liées au travail domestique – Avocats Sans Frontières – Tunisie

1. Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie et en République centrafricaine.

2. Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la promotion et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

3. Présentation du projet Lutte contre la servitude domicile

Depuis le 1^er janvier 2022, Avocats Sans Frontières et l’Université du Massachusetts ont entamé un projet sur la lutte contre la servitude domestique en Tunisie. Le projet se fixe comme objectif global de renforcer le rôle des acteurs nationaux tunisiens dans la lutte contre la servitude domestique et la lutte contre la traite des personnes.

La situation des travailleur.euse.s domestiques en Tunisie est un sujet de préoccupations pour de nombreuses organisations de défense des droits humains. Certaines avancées législatives ont été réalisées au cours des dernières années. Il s’agit notamment de l’adoption, en 2016, d’une loi contre la traite des êtres humains et de la création d’une instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLTCP) et plus récemment, l’adoption de la loi n° 2021-37 relative à la réglementation du travail domestique.

4. Objectif de la mission :

Renforcer un groupe d’avocat-e-s afin qu’ils assurent une représentation de qualité dans les dossiers de crimes liés au droit des travailleur.euse.s domestiques

5. Résultats attendus

Les avocat.e.s. bénéficiaires de la formation maitrisent les mécanismes, les démarches, les instances et les voies de recours nationaux en matière de droit de travail domestique ainsi que les moyens et éléments de preuves y afférant.

Ils sont capables de gérer des dossiers judiciaires de travailleur-euse-s domestiques.

La transmission de connaissances devra par ailleurs être accompagnée d’une forte dimension pratique, avec l’appui de cas d’études et des mises en situation.

6. Bénéficiaires

Avocat.e. s du pool relatif au projet Lutte contre la servitude domestique.

7. Conditions de la mission 

La mission est organisée par ASF et ses partenaires selon les conditions suivantes :

• Le formateur/rice s’engagera pour deux jours de mission (Ce séjour n’inclut pas les temps de préparation de la mission)
• Les journées sont réparties en deux séances (Matinée & Après-midi)
• Le groupe cible est un groupe d’avocats (maximum 10 personnes)
• Lieu : à définir
• Date : à définir

8. LIVRABLES

Avant la mission :

Le programme de la formation, les méthodes et approches à adopter (sur la base des TDR de le/la formateur/rice et en fonction des échanges avec l’équipe du projet)

Durant la mission :

Matériel pédagogique à fournir aux participant.e.s

Après la mission :

Elaborer un rapport de mission, selon la trame remise lors du briefing, au plus tard 15 jours après la fin de la mission.

CONDITIONS PARTICULIERES

Briefing & Débriefing :

Le/la formateur/rice participera à un briefing, dès son recrutement, avec l’équipe de pilotage du projet

La veille de la mission, une demi-journée de régulation est également prévue entre le/la formateur/rice et la coordinatrice du projet.

Une documentation sera communiquée au formateur/rice (document du projet, enquête, rapports…) et lui servira de base dans le montage du programme et du contenu de la formation.

Le/la formateur/rice s’engage à participer, après sa mission, à un débriefing permettant de nourrir, par son expérience, les autres activités du programme.