FORMATEUR DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT CIVIL – le cadre législatif national et international de l’état civil et les mesures de protection des données-WE WORLD –GVC Retour vers les opportunités

FORMATEUR DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT CIVIL – le cadre législatif national et international de l’état civil et les mesures de protection des données
RÉFÉRENCE : PR/CROLET_TUN_TUN_PRG3_2023

• INFORMATIONS GÉNÉRALES

• Pouvoir adjudicateur

WE WORLD – GVC Gruppo di Volontariato Civile (GVC TUNISIE)

• Profil de l’organisation et de son action en Tunisie

WeWorld-GVC est une organisation italienne indépendante née de la fusion entre l’ONG GVC (Groupe de Volontariat Civil) fondée à Bologne en 1971 ; et la Fondation WeWorld (créée à Milan en 1999), dans le but d’accroître l’impact de leurs projets de coopération au développement et d’aide humanitaire dans 29 pays, y compris l’Italie.

WWGVC est présente en Tunisie depuis 2012. L’organisation intervient principalement dans les domaines suivants ;

• La défense et la promotion des droits de l’homme,
• La promotion des organisations de la société civile et des jeunes,
• L’égalité homme-femme et le soutien à une participation active des femmes dans leur communauté à travers l’économie sociale
• La participation citoyenne, l’appui à la société civile et la gouvernance locale

En Tunisie, WWGVC a un bureau principal à Tunis, un bureau local à Sidi Bouzid et vient d’ouvrir une mission régionale à Kébili. 

• Champ d’intervention Présentation du projet et du besoin dans le cadre de ce marché de consultance

En Novembre 2020, WW-GVC a lancé le projet <

Objectif  Général : Contribuer à réduire la migration irrégulière de Tunisie à travers des processus de développement socio-économique local.   

Objectif Spécifique 1 : Créer des opportunités d’emploi pour les jeunes, en valorisant les ressources locales, en utilisant une stratégie partagée et en renforçant les services à l’économie, dans les gouvernorats de Kébili et Sidi Bouzid.  

Object Spécifique 2 : La capacité des autorités locales de Kébili et Sidi Bouzid (gouvernorats, délégations et communes) à fournir des services aux citoyens a été renforcée, avec une attention particulière à la protection des mineurs non accompagnés, à l’informatisation des services d’enregistrement et à l’information sur les risques de migration irrégulière.  

Pour atteindre les objectifs mentionnés, le projet se déroule sur deux volets d’intervention : un volet économique et un volet social. Dans le cadre du volet sociale, le projet va promouvoir :

Parcours pédagogiques  

1. Développement des modules de formation sur la protection des données et la gestion de conflit et communication avec la société civile
2. Animation de la formation du personnel de services anagraphes sur la protection des données avec la société civile.

Basée sur une approche andragogique, la formation alliera volet théorique et aspects pratiques, en prenant en compte les besoins identifiés par WW-GVC au niveau local à travers un diagnostic des besoins des personnels de l’état civil de deux municipalités de Kébili et de Sidi Bouzid. Le contenu sera impérativement aligné avec le normatif national et international approprié. L’inclusion d’études de cas liées au contexte tunisien sera privilégiée (contextualisation). La formation s’adresse aux fonctionnaires afin d’améliorer leurs compétences en matière de gestion et de protection des données, mais aussi d’améliorer les relations avec le public grâce à des thèmes tels que la communication et la gestion des conflits.

• Formation sur le cadre législatif national et international de l’état civil et les mesures de protection des données (3 jours)

1. Contenu et thèmes

La formation en gestion de l’état civil et protection des données vise à fournir aux participants une compréhension approfondie des fondements de l’état civil, en mettant l’accent sur son importance, le cadre légal et réglementaire qui le régit, ainsi que les processus de collecte et de gestion des données associées. Les principes fondamentaux de la protection des données, en conformité avec des cadres juridiques tels que le RGPD et les lois nationales, seront explorés, avec un focus particulier sur la gestion des consentements et des droits des individus.

Les participants devraient acquérir également des connaissances essentielles en sécurité de l’information, couvrant les concepts de base, la gestion des accès, le contrôle des autorisations et les mesures de sécurité préventives contre les fuites de données. L’intégration des technologies modernes, notamment les Systèmes d’Information d’État Civil (SIEC), mettant en lumière les bonnes pratiques de sécurité. Enfin, sur l’identification et l’évaluation des risques liés à la gestion de l’état civil, avec une approche pratique pour la planification et la mise en œuvre de mesures de gestion des risques efficaces.

1. Suivi et évaluation

Un suivi post-formation sera mis en place pour évaluer la mise en pratique des connaissances acquises. Les participants seront également invités à fournir des retours afin d’améliorer le contenu et la méthodologie pour les futures sessions. Cette formation sur la protection des données et la gestion de l’état civil vise à renforcer la capacité des participants à assurer la confidentialité et l’intégrité des informations cruciales pour leurs municipalités

• RÉSULTATS et activités

1. Activités Spécifiques

• 6 jours de formation (3 + 3) dans les deux gouvernorats cibles de Kébili et Sidi Bouzid pour les 20 employés des services anagraphes. 
  • Il s’agit d’une formation théorique sur les principes de la protection des données, le cadre législatif et les services anagraphes. 
  • Le contenu sera en ligne avec les directives ministériales

• Groupes Cibles

Direct : 10 participants par régions pour un total de 20 fonctionnaires de l’état civil choisis parmi le personnel des service anagraphe des délégations régionales.

Les bénéficiers seront identifiés et mobilises par l’équipe de WW-GVC, le Prestataire pourra contribuer avec une révision de la cible pour la compléter avec ses éventuelles expertises

• Gestion du projet

Organe Charge de la Gestion du Projet

Le/les expert/e-s et/ou entreprise de consultance sera sous la responsabilité directe de la Coordinatrice de Programme Tunisie au sein de WW-GVC.

WW/GVC sera inclut dans chaque communication externe conduite dans le cadre du projet, soit avec les partenaires des projets soit avec tout acteur lié à la réalisation des taches/activités.

WW/GVC devra valider chaque outil développé et valider le contenu avant l’utilisation e dissémination.

•  LOGISTIQUE ET CALENDRIER

• Lieu du projet

Sidi Bouzid et Kébili

• Date de début et période mise en œuvre

La date prévue pour le début est fixée au 26 janvier 2023.

Le nombre de jours de travail est estimé à 8,5 jours à distribuer sur un période de 1 moi (janvier), répartis comme suit :  

• • 0,5 jour est prévu pour le démarrage de la mission pour l’appropriation des documents du programme et les rendez-vous avec les interlocuteurs du programme

• 1 jour pour le développement du contenu des formations avec l’équipe, pour la traduction, contextualisation et partage du contenu des formations avec l’équipe WW-GVC ; 

• 6 jours de facilitation de la formation entre Sidi Bouzid (3 jours) et Kébili (3 jours)

• 1 jour pour la clôture des formations et compte rendu des activités

Le calendrier est indicatif et sera sujet à d’éventuelles modifications en phase de réalisation en fonction du contexte et des accords prises entre le contractant et le prestataire. Des modifications en termes de durée et de chronogramme des activités pourront être présentées par le prestataire via une demande formelle par courrier électronique et ne seront considérées comme valables qu’après réponse affirmative du contractant.

L’Autorité contractant est tenue à informer de tout changement et/ou retard dans l’exécution des activités dans les plus brefs délais, laissant la possibilité au prestataire de réorganiser le travail.

•  BESOINS ET COMPETENCES REQUISES

1. Qualifications et compétences requises

L’attention est attirée sur le haut degré de confidentialité et sur l’obligation d’éviter tout conflit d’intérêt qu’impose la mission.

Le Coordinateur Programme WW-GVC sera l’interlocuteur officiel du prestataire pour tous les aspects administratifs, financiers et logistiques relatifs au programme.

Le connaissance et compétences requises pour le candidat idéal ci-dessous :

• Connaissance approfondie de la règlementation des municipalités et le service anagraphe

• Familiarité avec les cadres juridiques et institutionnel travaillent avec les municipalités et le service anagraphe

• Bonne connaissance du tissu associatif tunisien (associations, organisations, fonds, réseaux)

• Connaissance courante de l’arabe oral et écrit et du français oral et écrit ;

• Capacité de travailler avec des fonctionnaires institutionnels 

Critères de sélections

Le candidat doit posséder les qualifications, les compétences et l’expertise lui permettant d’accomplir convenablement sa mission. Il doit avoir, à cet égard, une compréhension appropriée des différents types d’activités, capacités de facilitation des formations et compétences techniques en protection, focus protection d’enfance. 

De ce fait, il doit disposer :

• D’un diplôme universitaire (au moins Bac + 4) en rapport avec les domaines de protection des données, gestion de conflit et communication ;

• D’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine protection de données et gestion des conflits ;

• D’une bonne connaissance et expérience de formation en termes de protection des données et communication dans le cadre national et international ; 

• D’une expérience pratique dans la conception et organisation des activités et formations sur la protection des données

• Bonne connaissance cadre juridique national et international liée à l’état civil et relation avec le droit d’Homme et notamment les droits des migrants 
• Forte Connaissance de système d’enregistrement des faits d’état civil : gestion des données (archivage, protection des données, les outils de gestion des données), organisation et fonctionnement.
• Les supports et les techniques d’enregistrement des faits de l’état civil : Les types de supports d’enregistrement et de transcription et es techniques d’enregistrement et de transcription.
• Le cadre institutionnel : les structures de coordination et les structure d’exécution.
• Solides compétences en animation de formation d’adultes et mobilisation de réseaux de partenaires ; 
• Capacité à rendre-compte des activités réalisées et à analyser les résultats produits ;  
• Bilingue arabe / français (parlé, écrit) ; 
• Maîtrise du Pack Office et compétences liées au développement de support de formation (PPT).

Compétences personnelles et transversales

• Bonnes connaissances des partenaires et des acteurs de la société civile tunisienne
• Bonne maitrise en matière de gestion du changement et méthodes participatives pour le renforcement des capacités
• Expérience de travail avec les femmes en milieu rural et/ou avec les groupes vulnérables 
• Connaissance des outils et techniques de communication
• Parfaite maitrise de la langue française et arabe 
• Capacité à travailler de manière autonome
• Bonne capacité d’écoute et de communication et de rédaction
• Bonnes compétences en négociation et résolution de conflits
• Fiabilité, intégrité et confidentialité dans l’utilisation de l’information
• Ouverture d’esprit au genre et flexibilité
• Disponibilité au déplacement dans les régions concernées
• Capacité d’accès et possibilité de travailler dans chacun des 2 gouvernorats.

3.Dépenses accessoires

Un hébergement où se dérouleront les formations et des frais de déplacement seront inclus. Il n’y a pas de dépenses accessoires de prévues. En cas d’événement imprévu engendrant des frais accessoires obligatoires et insurmontables à la bonne réalisation du projet, ces frais doivent doit être préalablement validés par GVC et le prestataire devra dument justifier le recours à un frais accessoire.

• Soumissions de l’offre

• Calendrier

• Contenu de l’offre

Pour être acceptée, chaque offre devra contenir :

• Un CV comportant une lettre de motivation (en français) ; 
• L’approche méthodologique proposée (note conceptuelle en ligne avec la Section RESULTATS ATTENDUS disponible page 2) qu’on discutera lors de l’entretien.
• Un portfolio des expériences de formations sur la thématique <>
• L’offre financière détaillée.

• Mode de soumission

Les offres ainsi que les sessions d’ouvertures seront intégralement numériques et devront être envoyées a l’adresse suivante :

E-mail : tn.tender@weworld.it