Fonds Résilience-ROSE Retour vers les opportunités

Descriptif du projet :

Appuyé par l’Union européenne et mis en œuvre par un consortium formé par Oxfam, Avocats sans frontières (ASF), le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES). Le projet Renforcement de la société civile émergente (ROSE) veut contribuer à la consolidation des processus de gouvernance dans la société tunisienne, à travers la consolidation du rôle de la société civile comme un acteur contribuant à la construction de l’Etat de droit et comme acteur de développement du pays.

Objectifs du fonds :

Le présent fonds, dans le cadre du projet ROSE, vise à renforcer la résilience de la société civile tunisienne en permettant aux organisations de remédier à des situations internes de non-conformité juridique et légale et/ou à des problèmes sécuritaires, assurant ainsi leur conformité aux normes en vigueur et leur protection contre les risques. 

1-Conformité légale et transparence 

Garantir la conformité juridique et légale des organisations de la société civile tunisienne en proposant des réponses à des anomalies identifiées par le biais de l’élaboration d’un auto-diagnostic de conformité. 

2-Gestion des risques et sécurité 

Assurer une gestion efficace des risques opérationnels et renforcer les différents aspects sécuritaires de l’association pour améliorer son intervention et favoriser un environnement de travail sûr et propice pour ses membres et ses communautés cibles.

Critères d’éligibilité :

Fonds disponibles, délai et taux de change

-Le montant total disponible pour cet appel est d’environ 50.000 € qui seront alloués pour les initiatives sélectionnées (10 à 12 initiatives). 

-Le montant par initiative est compris entre un minimum de 3000 € et un maximum de 5000€. 

-Le taux de change à appliquer est le cours du dernier jour du mois précédent la soumission de la candidature du site INFOREURO 

Associations prioritaires

Une priorité sera accordée aux : 

-Associations œuvrant pour la réalisation des droits humains et des libertés fondamentales, et/ou ayant de l’expérience dans la défense des minorités et des groupes vulnérables. (0,2 point/10) 

-Associations gérant des revenus annuels supérieur à 100 000 TND durant les trois dernières années (2021, 2022, 2023). (0,2 point/10) 

-Associations n’admettant pas de personnel permanent. (0,3 point/10) 

Chaque critère mentionné ci-dessus donnera lieu à une bonification entre 0,2 à 0,3 point sur 10, cumulable jusqu’à un maximum de 0,8 point sur 10.

Activités éligibles 

Pour chacun des objectifs, ci-dessous une typologie d’activités pouvant être réalisées dans le cadre de ce fonds. (Cette liste présente des exemples d’activités, elle n’est pas une liste exhaustive): 

1-Conformité légale et transparence : 

-Régularisation des situations administratives et mise en conformité avec les réglementations récentes. 

-Mise à jour des documents administratifs de l’association (RNE (Les dettes et la charge de la dette du RNE ne sont pas inclus), Statut, Règlement intérieur…) 

-Recrutement d’experts juridiques et financiers pour assurer la conformité de l’association. 

-Achat d’équipements, de logiciels et d’outils pour améliorer la gestion administrative et financière de l’association. 

-Renforcement des capacités et des outils de gestion financière (comptabilité, archivage, audit, etc.). 

2-Gestion des risques et sécurité : 

-Mise en place de systèmes de sécurité informatique robustes pour protéger les données et les systèmes numériques. 

-Amélioration de la sécurité des espaces gérés par l’association. 

-Renforcement ou intégration des procédures internes assurant la sécurité des personnes. 

-Financement des contrats d’assurance nécessaires dans le domaine d’intervention de l’association. 

-Achat de fournitures pour la sécurité des espaces de travail physiques et numériques.

Lignes directrices FR : https://bit.ly/RésilienceVF

Lignes directrices AR : https://bit.ly/RésilienceVA

Accédez à la plateforme et soumettez votre candidature ici : https://projetrose.com/conformite/