la Fondation euro-méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme (FEMDH) lance un appel à consultation Retour vers les opportunités

Contribution au développement d’une base de ressources endogènes destinées à accompagner le développement et la durabilité du mouvement associatif en

Tunisie Termes de référence pour une étude

Dans le cadre du développement à moyen terme du travail de la Fondation euro-méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme (FEMDH), le Conseil d’administration souhaite procéder à la réalisation d’une étude qui analysera le potentiel et identifiera les pistes à développer pour renforcer les moyens nationaux de financement des acteurs de la société civile en Tunisie. Cette initiative devrait pouvoir s’intégrer dans un débat plus vaste (régional) sur la façon de mobiliser, de renforcer et de diversifier les ressources existantes au sein des sociétés arabes afin de rendre plus pérennes les activités d’action civique, notamment dans le domaine de la promotion et de la défense des droits de l’Homme.

Objectifs

L’étude a pour objectif d’analyser le potentiel et d’identifier les pistes à développer pour renforcer les moyens nationaux de financement des acteurs de la société civile en Tunisie, notamment :

1. Les ressources endogènes existantes pour le financement des associations, y compris au niveau institutionnel et dans le secteur privé (incluant un mapping des acteurs, des montants et des domaines dans lesquels des ressources endogènes sont mises à disposition des acteurs associatifs) ;
2. Le cadre législatif, les mécanismes et les moyens nationaux à consolider ou à développer pour encourager le financement endogène des acteurs associatifs (incluant sur l’épargne et la défiscalisation, le détachement -partiel ou à temps plein- ou le service civique, etc.) ;
3. Les recommandations pour développer ce secteur à court, moyen et long terme, incluant la possibilité de mettre en place un fonds national.
   Un examen comparatif des développements et des instruments mis en oeuvre dans le pays, dans d’autres pays de la région ou dans des domaines d’action proches du domaine des droits humains (comme la culture et les arts, le microcrédit, etc.) pourrait être nécessaire pour identifier les mécanismes et moyens nationaux qui pourront être développés.

Méthodologie

Les propositions, de quatre pages maximum, devront contenir un plan de travail et une description de la méthodologie suggérée par le ou les consultants pour réaliser cette étude. En outre, les propositions devront préciser l’étendue de l’expérience du ou des consultants dans le domaine ainsi que des connaissances au sein du monde associatif, du monde de l’entreprise (publiques et semi-publiques), de la banque et de la microfinance, entre autres.

Calendrier et volume

L’étude devra être finalisée au cours de l’année 2017, et une période initiale de huit mois est envisagée pour sa réalisation. Les candidats devront faire des suggestions et des propositions concernant la durée envisagée et le volume financier nécessaire pour réaliser l’étude. L’étude elle-même ne devra pas dépasser 20 pages (40 000 signes maximum) en anglais ou en français, et contenir un résumé exécutif d’une à deux pages (maximum).