La FIDH recrute un(e) expert(e) en sciences sociales/ politiques/ humaines pour sonder les orientations politiques à propos du projet du code des libertés individuelles en Tunisie Retour vers les opportunités

 Introduction :

Dans la continuité de leur campagne lancée depuis 2016 afin de promouvoir l’égalité et des libertés individuelles en Tunisie, la FIDH, l’ADLI, la LTDH et l’ATFD mettent en place un projet œuvrant pour le renforcement de l’adhésion citoyenne et politique au projet du code des libertés individuelles. Axé sur l’analyse juridique, la consolidation du dialogue entre les acteurs associatifs et politiques, la communication et le plaidoyer, ce projet soutenu par la Fondation Heinrich Böll et étalé sur l’année 2019, débutera par la mise en place d’un pôle d’expert-e-s qui réaliseront une étude juridique permettant d’analyser le projet du code des libertés individuelles (Projet Numero 71/2018) à la lumière de la constitution tunisienne et des standards internationaux pertinents en matière d’égalité et des libertés individuelles et une évaluation préliminaire pour analyser le degré d’engagement des députés en faveur des libertés individuelles: une enquête sera réalisée par un expert en sciences sociales/ politiques/ humaines.

A cet effet la FIDH cherche à recruter un/e expert/e en sciences sociales/ politiques/ humaines pour réaliser une évaluation préliminaire et analyser le degré d’engagement des partis politiques en faveur des libertés individuelles.

Cette enquête sera réalisée sur la base d’un questionnaire et d’entretiens individuels avec un échantillon représentatif des acteurs politiques tunisiens, sélectionnés selon des critères de représentativité des différents partis, des régions de la Tunisie, des critères d’âge et de genre. Ce travail d’enquête permettra de donner une idée préliminaire de la tendance du vote au sein de l’ARP et sur les besoins des parlementaires potentiels en matière de sensibilisation. Les résultats de cette évaluation permettront également d’orienter le plaidoyer des acteurs de la société civile, de mieux identifier les politiques à cibler, et par là-même les actions à entreprendre pour plaider en faveur de l’adoption du code une fois soumis à l’Assemblé des Représentants du Peuple.

Cadre de la mission :

Le 11 octobre 2018, 14 députés issus de différents blocs parlementaires ont déposé un projet de code des libertés individuelles. Reconnaissant la liberté de conscience, la libre disposition du corps et les droits liés à la personne humaine, proposant l’abolition de la peine de mort, la dépénalisation de l’homosexualité, la sanction de toutes les formes de discrimination y compris celles fondées sur l’orientation sexuelle, et apportant des précisions concernant un nombre de dispositions pénales largement utilisées pour réprimer les libertés individuelles, cette initiative législative vient donner suite à l’une des grandes recommandations formulées dans le rapport de la Commission de l’égalité et des libertés individuelles (COLIBE) publié le 12 juin 2018.

Il s’agit d’un impact réel de la mobilisation acharnée menée par la société civile tunisienne notamment pour accompagner la Commission des Libertés Individuelles et de l’Egalité  (COLIBE) dans ses travaux de mapping presque exhaustif des lois et dispositions juridiques restrictives des libertés individuelles, ainsi que pour soutenir le rapport et ses propositions de réformes à travers de multiples actions dont la tenue du Congrès de Tunis pour l’égalité et les libertés individuelles organisé le 24 juillet 2018 par un large consorsium d’organisations (31 partenaires), l’élaboration d’un Pacte pour l’égalité et les libertés individuelles signé par plus de 100 organisations et soutenu par des centaines d’artistes, intellectuels, juristes, activistes et journalistes, et une campagne de communication dans les médias et sur les réseaux sociaux pour faire connaitre le contenu du rapport au grand public.

Aujourd’hui, le projet du code des libertés individuelles devrait etre examiné par la Commission des droits et libertés et des relations extérieures au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple.

C’est dans ce cadre que la FIDH, l’ADLI, la LTDH et l’ATFD continuent leur mobilisation coordonnée dans l’objectif de renforcer une adhésion politique et citoyenne à l’initiative législative visant à doter la Tunisie d’un code des libertés individuelles et promouvoir ainsi un cadre législatif national protecteur des droits humains universels. Pour y arriver, une lecture analytique du projet de code faciliterait son assimilation par les différents acteurs. Des échanges entre les députés, les partis politiques et les activistes de la société civile seront facilités par les partenaires du projet, et des expériences comparées en la matière seront mises en exergue afin d’encourager une plus grande adhésion des députés tunisiens à cette initiative.

Résumé de la mission :

Principales responsabilités de l’expert/e :

• L’expert/e est responsable de la constitution de l’échantillon représentatif des personnes à sonder parmi les acteurs politiques
• Il/ elle est responsable de l’élaboration du questionnaire à utiliser lors de l’enquête
• Il/ elle est responsable d’organiser les entretiens individuels avec les personnes indiquées et retenues après concertation et échange avec les acteurs du projet
• Il/ elle est responsable de soumettre le rapport d’évaluation des orientations politiques en matière des libertés individuelles

Méthodologie :

L’expert/e mènera son travail en concertation avec les représentant-e-s des organisations partenaires du projet (FIDH ADLI LTDH et ATFD) qui se réuniront dans le cadre d’un comité de pilotage.

L’expert/e sera appelé-e- à travailler en concertation avec le comité du pilotage et la Déléguée de la FIDH en Tunisie.

L’expert/e sera convié-e- à des réunions de présentation et de validation de son travail.

 Calendrier :

La durée de la mission s’étale sur 30 jours à partir de la signature du contrat :

Conditions

• Contrat de consultance à durée déterminée de 30 jours
• Rémunération selon budget, l’enveloppe globale à cette étude est de 14 850 Dinars. Ce montant est mentionné à titre indicatif en brut. Il couvre les honoraires de l’expert/e tout inclus.
• Payement sur deux tranches,