Experts juridiques -Expertise France Retour vers les opportunités

Titre du poste : Experts juridiques 

Adresse(s) mail du contact : 

Pays de la mission : Tunisie

Durée : 60 jours / hommes (indicatif pour la totalité du programme)

Secteur : Accompagnement des startups/ jeunes entrepreneurs

Date limite de réponse : 18/11/2022 

Nom et descriptif du projet : The Dot

Le projet The DOT vise à soutenir l’écosystème de l’entrepreneuriat, de l’innovation et du numérique en Tunisie au travers de la création d’un lieu et d’une plateforme dédiée à son développement et à sa valorisation.

Mission : Regrouper dans un même lieu les programmes / initiatives / services à la destination des jeunes, des entrepreneurs et l’écosystème dans sa globalité. 

Vision : Créer une dynamique d’innovation, de transformation et d’entrepreneuriat équitablement répartie sur nos régions. 

Valeurs :

– Transformer l’économie numérique en une économie à plus haute valeur ajoutée.

– Mettre les jeunes au cœur des services proposés.

– Promouvoir les synergies entre tous les acteurs nationaux et régionaux.

Le projet The DOT est destiné à être une plateforme pour tout l’écosystème entrepreneurial, un lieu d’accueil pour les entrepreneurs de tout le pays et une vitrine pour l’innovation tunisienne. Il doit permettre de faciliter les connexions entre les acteurs et de favoriser le dialogue entre le secteur privé et les institutions publiques. Sont ainsi présents en son sein des acteurs technologiques et opérateurs du numérique, des programmes de formation, des programmes d’accompagnement des entreprises et des startups ainsi que les acteurs publics. 

Descriptif de la mission :

Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des jeunes entrepreneurs et startuppers de la naissance du concept jusqu’à son possible développement à l’international, via de l’expertise technique et juridique.

Les experts juridiques disposent de compétences en droit des affaires, droit fiscal, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit international, et toute sous-branche du droit nécessaire pour accompagner les entrepreneurs à chaque étape clé de leur développement. 

La mission aura pour objectif de :

• Accompagner en one-to-one les entrepreneurs/ startuppers membres de la communauté The Dot: les écouter, les informer, les conseiller et leur préparer les documents nécessaires.
• Préparer et animer en collaboration avec l’équipe de The Dot des sessions de formation en vue de renforcer les capacités des entrepreneurs.
• Capitaliser sur l’accompagnement fourni aux entrepreneurs en créant pour The Dot, une bibliothèque de templates de contrats, statuts, pactes, chartes, conventions, et tout autre livrable nécessaire pour aider les jeunes entrepreneurs à se développer. 

L’expertise juridique devra couvrir, selon les besoins, les sous branches suivantes : 

1/ Droit des affaires :

• Création des sociétés
  • Stratégie juridique
  • Choix du statut juridique et détermination du mode de gouvernance
  • Rédaction des statuts de la société
• Opérations d’ouverture de capital
  • Choix des modalités, négociation des conditions, rédactions des actes relatifs aux opérations d’ouverture du capital (protocoles d’accord, pacte d’associés, statuts, conventions de financement) et de filialisation
• Conseil juridique des sociétés :
  • Conseil sur l’organisation des Assemblées Générales, accompagnement dans la rédaction des procès-verbaux d’Assemblées générales.
  • Rédaction de pactes d’associés
  • Accompagnement dans la résolution des conflits entre associés
• Conseil et accompagnement des entreprises en difficultés : procédures de liquidation, dissolution, plan de redressement…
• Informatique & nouvelles technologies
  • Accompagnement dans la rédaction de contrats de:  développement de logiciel, licence de logiciel, cession de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel, maintenance, dépôt de codes sources, SAAS, etc.

2/ Audit et définition d’une stratégie de protection des éléments de propriété intellectuelle

• Audit juridique des marques, noms de domaine, droits d’auteur, brevets, dessins et modèles, éléments de savoir-faire
• Évaluation du préjudice lié à la reprise de créations (marques, datas…)
• Rédaction et suivi de mises en demeure, mises en garde, requêtes en saisie-contrefaçon, assignations

3/ Droit commercial et de la concurrence 

4/ Droit du E-commerce :

• Accompagnement dans la rédaction des mentions légales, les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité, la politique de cookies, les conditions générales de vente

5/ Droit du travail

6/ Droit des affaires internationales : 

• Accompagnement dans la rédaction de contrats internationaux et de délocalisations ;

Qualifications et compétences :

•  Diplôme d’Avocat ou d’Assistant juridique

•  Une expérience avérée dans l’accompagnement des PME et des entrepreneurs innovants

• Une expérience en mentoring serait un atout

Expérience professionnelle :

• Expérience professionnelle générale d’au moins 6 ans ;

• Une expérience significative dans l’accompagnement et le renforcement des capacités de PME/ startups ;
• Une parfaite connaissance du contexte tunisien ;
• Maîtriser parfaitement le Français et l’Anglais à l’oral comme à l’écrit et disposer de solides capacités de rédaction et de communication en Français et en Anglais ;

Informations complémentaires :

• Lieu de la mission : Tunis / En ligne.
• Durée de la mission : 60 jours / hommes (indicatif pour la totalité du programme)
• Date de prise de fonction : Janvier 2023.