Experts assesseurs-Le projet SWAFY  عودة إلى الفرص

Pour la Sélection d’Experts (« Assesseurs ») pour l’Évaluation  des demandes de subventions dans le Cadre du Mini Appel à  propositions à l’intention des partenaires signataires de  conventions de financement dans le cadre de l’Appel à  propositions N°1 pour la sélection d’associations ou de  consortia d’associations et de start up et entités privées en vue  du renforcement/restructuration des clubs scientifiques et  l’appui à l’organisation d’un dialogue Jeunesse & Science dans  les gouvernorats de l’Ariana, Monastir, Siliana, Tozeur et Tunis

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES 

Le projet SWAFY 

Le Projet SWAFY a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la valeur ajoutée de la recherche  et l’innovation, dans le développement économique, et au soutien à l’entreprenariat et l’employabilité des  jeunes tunisien.ne.s à travers le renforcement de l’esprit de créativité et d’invention et le soutien aux  doctorant.e.s et post doctorant.e.s. 

Le projet SWAFY se décline en trois objectifs spécifiques : 

• Objectif Spécifique 1 : Stimuler l’employabilité des jeunes chercheurs et chercheuses à travers la  promotion d’une recherche partenariale active, inclusive, structurée et répondant aux besoins de la  société et du monde productif. 
• Objectif Spécifique 2 : Améliorer l’adéquation entre le profil et le cursus de formation à suivre et  renforcer l’esprit d’entreprenariat et de créativité, dans une perspective de genre, ouvrant des horizons  de carrière plus larges, chez les jeunes. 
• Objectif Spécifique 3 : Renforcer le rôle des jeunes, dans toute leur diversité, dans la définition des  politiques publiques Science, Technologie et Innovation (STI) et dynamiser le tissu associatif Jeunesse Science en promouvant, au même temps, l’égalité des genres. 

SWAFY contribuera à améliorer la dissémination de la culture scientifique, l’attractivité de la  science, l’adhésion de la jeunesse à la science, le renforcement et la valorisation du potentiel de la jeunesse  dans les sciences, l’appui et le renforcement des acteurs et du tissu associatif travaillant dans ce domaine,  la professionnalisation de la créativité chez les jeunes femmes et hommes, l’accès équitable et inclusif à la  science dans toutes les régions, la création de start-ups dans ce domaine et le renforcement du rôle de la  jeunesse dans l’établissement de politiques sectorielles liées à la thématique Jeunesse-Science.  

Contexte de la mission  

Un appel à propositions N°1 pour la sélection d’associations ou de consortia d’associations et de  start up et entités privées en vue du renforcement/restructuration des clubs scientifiques et l’appui à  l’organisation d’un dialogue Jeunesse & Science a été lancé en mai 2023 en vue de renforcer l’esprit  d’entrepreneuriat et de créativité scientifique et technologique chez les enfants et jeunes sur tout le  territoire tunisien via essentiellement : 

1. i) L’appui du double apprentissage scientifique et professionnel par la création ou le  renforcement/ structuration/dynamisation des clubs scientifiques dans des établissements éducatifs,  universitaires culturels ou de jeunesse ayant ou susceptibles d’avoir des clubs scientifiques : les écoles  primaires, collèges, lycées, établissements universitaires, maisons des jeunes, maisons de culture ;  
2. ii) et La dynamisation du rôle des enfants et jeunes dans la définition des politiques publiques  en Science, Technologie et Innovation (STI) en appuyant l’organisation d’un débat national sur la  thématique jeunesse-science. 

Cet appel AP1 a pour priorités de promouvoir un accès équitable des enfants et jeunes tunisiens  aux activités de créativité scientifique et technologique sur tout le territoire tunisien à travers une  discrimination positive en faveur des zones, des enfants et jeunes ayant moins d’opportunités en la matière et d’assurer une répartition équitable des lieux des séances du débat national sur la thématique  jeunesse-science pour permettre d’atteindre le maximum d’enfants et de jeunes dans le maximum  d’endroits. 

Cette action va contribuer à la restructuration d’environ 250 clubs, la création de 100 nouveaux  clubs scientifiques dans 100 établissements ou espaces de créativité publiques et l’organisation de 260  séances de débat autour de 10 thématiques liées à la jeunesse et la science avec la participation de 13 000  jeunes (désagrégé par sexe). 

Le texte complet de cet appel est disponible via le lien suivant : http://www.anpr.tn/projet-swafy appel-a-propositions-n1-pour-la-selection-dassociations-ou-de-consortia-dassociations-et-de-start-up-et entites-privees-en-vue-du-renforcementrestructuration-des/  

L’évaluation des demandes complètes reçues dans le cadre de cet appel ont abouti à la signature  de 19 conventions de financement avec 18 associations ou consortia d’associations en vue de mettre en  œuvre des projets associatifs couvrant 19 gouvernorats. Cinq gouvernorats n’ont pas été couverts par des  projets associatifs, à savoir les gouvernorats de l’Ariana, Monastir, Siliana, Tozeur et Tunis. 

Conformément aux lignes directrices de l’Appel N°1, si les propositions reçues pour un  gouvernorat sont insuffisantes en nombre ou en qualité, l’ANPR se réserve le droit d’octroyer les fonds  inutilisés, sur la base d’une évaluation et d’une négociation, à d’autres associations (ou consortia) retenues  dans le cadre de cet appel afin de servir ces gouvernorats non satisfaits. Dans ce contexte et en vue de  couvrir les 5 gouvernorats non encore couverts par des projets associatifs dans le cadre de l’Appel N°1, un  mini appel, dédié aux 17 associations ayant signé des conventions de financement citées plus haut, a été  adressé à ces associations. 

2. OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS DE LA MISSION 

2.1. Objectif général  

Recruter des assesseurs chargés d’assister l’ANPR dans la sélection des meilleures propositions  reçues dans le cadre du Mini Appel à propositions à l’intention des partenaires signataires de conventions  de financement dans le cadre de l’Appel à propositions N°1 pour la sélection d’associations ou de consortia  d’associations et de start up et entités privées en vue du renforcement/restructuration des clubs  scientifiques et l’appui à l’organisation d’un dialogue Jeunesse & Science dans les gouvernorats de l’Ariana,  Monastir, Siliana, Tozeur et Tunis et réaliser un processus de sélection des projets complets, cohérents et  de haute qualité, conformément aux critères exposés dans les lignes directrices à l’intention des  demandeurs.  

2.2. Résultats à atteindre par le contractant 

• Les assesseurs réaliseront l’évaluation technique des demandes complètes conformément aux lignes  directrices qui seront fournies par l’ANPR et reposent sur les grilles d’évaluation publiées.
• Un nombre  approximatif de 20 demandes complètes est attendu. Chaque demande complète doit être évaluée par  2 assesseurs ; 
• Les assesseurs contribueront aux contrôles administratifs et d’éligibilité

Ces évaluations seront utilisées par le comité d’évaluation dans le cadre du processus de sélection des  meilleures propositions.  

3. CHAMP D’INTERVENTION 

Les assesseurs sont tenus par une déclaration d’impartialité et de confidentialité1 qui doit être  signée avant le début de chaque phase de l’évaluation. Si un assesseur estime qu’il pourrait exister une  situation de conflit d’intérêts à l’égard d’un ou de plusieurs demandeurs, il doit en informer l’ANPR sans  délai. En outre, une confidentialité absolue est attendue de la part des experts associés à la mise en œuvre  du présent contrat, notamment en ce qui concerne l’évaluation des différentes demandes. 

1. Rôle et tâches des assesseurs 

Les assesseurs seront invités à évaluer les demandes complètes satisfaisant les critères d’éligibilité  énoncés et présentant les demandes de subvention dans les délais, au regard de la pertinence et de la  conception de l’action proposée.  

Les assesseurs doivent communiquer par écrit à l’ANPR leurs évaluations techniques et financières des  demandes complètes. (Cela implique de vérifier le budget de l’action proposé par le demandeur, en  évaluant notamment sa cohérence d’ensemble son efficience en termes de coûts et en particulier en  identifiant les éventuelles anomalies et/ou les lignes budgétaires ou les éléments du budget  potentiellement surévalués.) 

Au moins 2 assesseurs doivent évaluer chaque demande complète, en travaillant indépendamment l’un  de l’autre.  

Les évaluations doivent être réalisées conformément aux lignes directrices et instructions fournies par le  comité d’évaluation. Elles se basent sur les grilles d’évaluation publiées dans les lignes directrices à  l’intention des demandeurs annexées aux présents termes de référence. L’évaluation globale doit reposer  sur les notes obtenues pour chaque sous-rubrique, additionnées par rubrique, et la note finale est la  moyenne arithmétique des notes attribuées par les assesseurs. 

Chaque demande doit être évaluée sur la base de ses qualités intrinsèques et non par une comparaison  entre plusieurs demandes. Les assesseurs externes devraient tirer parti de leur expérience personnelle du  secteur et de la mise en œuvre de projets dans l’analyse de chaque proposition. 

Les assesseurs peuvent être invités par le comité d’évaluation à exposer et à justifier leur évaluation des  propositions. 

Une personne parmi les membres de l’équipe SWAFY sera désignée coordinateur de la mission  d’évaluation. 

Chaque expert assesseur ne devrait être en contact direct qu’avec le coordinateur de la mission d’évaluation, qui entrera par la suite en contact avec le président du comité d’évaluation. Les assesseurs  sont tenus de soumettre leurs évaluations au coordinateur de la mission d’évaluation, qui transmettra les  

1Un document type sera mis à disposition par l’ANPR.

grilles d’évaluation originales complétées sur papier (ainsi qu’une copie numérisée) au comité d’évaluation  à l’issue de la phase d’évaluation. 

2. Rôle et tâches du coordinateur de la mission d’évaluation 

Le coordinateur de la mission d’évaluation est chargé de la coordination des évaluations et de la  réalisation des contrôles généraux de qualité des demandes complètes, sans compromettre le principe  des évaluations individuelles. Par conséquent, le coordinateur de la mission d’évaluation ne peut pas être  en même temps assesseur dans le cadre du présent appel à propositions. Cependant, dans le cas d’un  écart persistant des notes attribuées par les experts assesseurs à une demande complète supérieur ou  égal à 20% de la note totale maximale, l’expert coordinateur de la mission d’évaluation intervient pour  analyser les divergences entre les évaluations et rapprocher les avis des deux assesseurs afin d’attribuer  la note finale. 

Le coordinateur de la mission d’évaluation doit veiller à ce que chaque assesseur connaisse bien les  documents de travail pertinents fournis par l’ANPR, tels que les lignes directrices à l’intention des  demandeurs et les lignes directrices à l’intention des assesseurs, qui prévoient le recours à une méthode  standard pour évaluer les demandes. 

Le coordinateur de la mission d’évaluation est l’interlocuteur unique entre les assesseurs et le comité  d’évaluation.  

Le coordinateur de la mission d’évaluation doit s’assurer que les grilles d’évaluation et le format standard  sont suivis scrupuleusement, que les délais convenus sont respectés et que les rapports d’évaluation sont  conformes aux lignes directrices pour l’évaluation. Il doit veiller tout particulièrement à ce que les  appréciations écrites soient cohérentes avec la note donnée pour chaque rubrique de la grille d’évaluation  (en d’autres termes, une note élevée ne doit pas être associée à des commentaires négatifs, et  inversement) et soient rédigées de façon à permettre clairement au comité d’évaluation de les utiliser  directement dans le processus de sélection et dans la communication des résultats de l’évaluation aux  demandeurs.  

Le coordinateur de la mission d’évaluation doit également veiller à ce que les grilles ne contiennent pas  d’erreurs de calcul et/ou de fautes d’orthographe et de grammaire. 

Le coordinateur de la mission d’évaluation doit fournir un retour d’information sous la forme d’un  rapport concernant l’exercice d’évaluation et/ou les enseignements tirés. 

Le coordinateur de la mission d’évaluation doit transmettre l’ensemble des évaluations des propositions  de chaque appel au comité d’évaluation. 

Des réunions de briefing et de débriefing sont organisées au début et à la fin de la mission auxquelles le  coordinateur de la mission d’évaluation doit obligatoirement assister. 

3. Rôle et tâches du comité d’évaluation 

Le comité d’évaluation, désigné et présidé par l’ANPR, comprend un président et un secrétaire qui ne  prennent pas part au vote ainsi qu’un nombre impair de membres qui prennent part au vote (trois au  minimum). Son rôle consiste à conseiller l’ANPR sur l’attribution des contrats conformément aux critères  fixés au préalable.

Le président supervise la procédure d’évaluation conformément aux procédures définies dans les lignes  directrices à l’intention des assesseurs et garantit son impartialité et sa transparence. Le secrétaire du  comité, désigné parmi l’équipe du projet SWAFY, assure l’ensemble des tâches administratives afférentes  à la procédure d’évaluation, notamment la distribution et la collecte des déclarations d’impartialité et de  confidentialité, ainsi que la rédaction des procès-verbaux et le classement de ceux-ci et de l’ensemble des  autres données et documents pertinents. 

Lorsque les propositions reçues sont particulièrement nombreuses ou très techniques, des assesseurs  peuvent effectuer tout ou partie de l’examen détaillé, de façon à ce que le comité d’évaluation puisse  délibérer sur la base de leurs analyses, y compris de l’avis du représentant de la délégation de l’UE en  Tunisie. 

Les assesseurs travaillent sous la supervision du président du comité d’évaluation. 

Si les analyses ne sont pas conformes à la qualité attendue par l’ANPR, celle-ci peut renvoyer les demandes  au contractant en sollicitant une nouvelle évaluation par le même expert ou par un autre.  

Après vérification des pièces justificatives, le comité d’évaluation fait une recommandation finale à l’ANPR,  qui décide de l’attribution des subventions 

Remarque : si l’ANPR n’est pas convaincue par la force, la solidité et la garantie offertes par le lien  structurel entre un demandeur et son entité affiliée, il peut exiger la présentation des documents  manquants pour permettre de convertir cette dernière en codemandeur. Si tous les documents  manquants requis pour les codemandeurs sont soumis, et sous réserve que tous les critères d’éligibilité  soient satisfaits, l’entité devient codemandeur à toutes fins. Le demandeur chef de file doit soumettre le  formulaire de demande modifié en conséquence. 

4. LOGISTIQUE ET CALENDRIER 

4.1. Lieu 

La mission aura lieu à l’Agence Nationale de la Promotion de Recherche scientifique, Rue Danton et  Chaaabane Bhouri N°11, Lafayette, BP 177-1002 Tunis-Tunisie.  

4.2. Date de début et période de mise en œuvre 

La mission s’étalera sur une période de 20 jours et sera réalisée au siège de l’Agence Nationale de la  Promotion de Recherche scientifique. Veuillez consulter le calendrier indicatif ci-dessous. En particulier,  pour des contraintes de calendrier imposées au projet SWAFY.

5. SPÉCIFICATIONS 

5.1. Profil des Assesseurs  

• Diplôme universitaire (minimum bac +3) 
• Une expérience générale d’au moins 08 ans, de préférence dans des domaines ayant un lien avec l’objet  du projet SWAFY ; 
• Ayant accompli au moins une évaluation de demandes complètes de subvention ou une expérience  similaire dans le cadre de projets financés par des bailleurs de fonds ; 
• Une parfaite maîtrise justifiée de l’approche d’évaluation basée sur la pertinence, efficacité, efficience,  durabilité et impact ; 
• Une très bonne connaissance justifiée de la vie associative tunisienne, en particulier celle active dans les  domaines de l’éducation/formation, l’entreprenariat, la créativité scientifique ou la jeunesse ; • Une expérience dans le cadre de projets dédiés aux associations financés par des bailleurs de fonds est  souhaitée ; 
• Très bonnes capacités rédactionnelles en français. 

5.2. Ressources mises à disposition par l’ANPR 

L’équipe Swafy et l’ANPR à leur tour s’engage à :  

– mettre à la disposition de l’expert une salle de réunion en cas de besoin,  

– fournir toutes les données du projet Swafy nécessaires à l’accomplissement de la mission.  

5.3 Critères d’évaluation 

L’évaluation des candidatures reçues sera faite conformément à la grille suivante : 

Les candidats pourraient éventuellement être invités à des entretiens. 

6. RAPPORTS 

6.1. Rapports requis 

Les assesseurs doivent communiquer par écrit à l’ANPR leurs évaluations techniques et financières  des demandes complètes. (Cela implique de vérifier le budget de l’action proposé par le demandeur, en  évaluant notamment sa cohérence d’ensemble son efficience en termes de coûts et en particulier en  identifiant les éventuelles anomalies et/ou les lignes budgétaires ou les éléments du budget  potentiellement surévalués). 

Au cours de la mission, l’expert coordinateur de la mission d’évaluation mobilisé est tenu d’élaborer et à  partager avec l’équipe Swafy à l’ANPR, le comité de suivi compétent, ainsi que la Délégation de l’Union  européenne en Tunisie les rapports/livrables suivants : 

6.2. Présentation et approbation des rapports 

Deux copies (DUE et ANPR) des rapports visés ci-dessus doivent être présentées au gestionnaire du projet  indiqué dans le contrat. Ces rapports devront être rédigés en français. L’approbation de ces rapports  incombe au gestionnaire du projet. 

6.3. Confidentialité  

Chaque expert retenu pour la présente mission est tenu de respecter une stricte confidentialité  vis-à-vis des tiers, pour toute information relative à la mission ou collectée à son occasion. Tout  manquement à cette clause entraîne l’interruption immédiate de la mission. Cette confidentialité reste de  règle et sans limitation après la fin de la mission. L’expert sera tenu à respecter l’interdiction de tout  partage ou divulgation des données, des résultats, ou des informations obtenues au cours de sa mission. Une clause sur le respect des droits appliqués aux propriétés intellectuelles, sera dûment acceptée et  signée par les deux parties, lors de la signature du contrat. 

6.4. Soumission de la Candidature  

Pour être sélectionné-e pour le poste, les candidat-e-s devront soumettre les documents suivants :  

1. Une lettre de motivation rédigée en français (deux pages maximum) adressée au nom du Directeur  Générale de l’Agence Nationale de la Promotion de la Recherche scientifique, 
2. Un curriculum vitae (CV) à jour (cinq pages maximum mis à part les publications, lorsque celles-ci sont  pertinentes) faisant état du parcours de l’expert, des diplômes obtenus, de toute expérience  professionnelle par ordre chronologique inversé, des compétences linguistiques et de tout autre titre (ou  certification) professionnel. Toutes les pièces justificatives des informations contenues dans le CV doivent  être produites (copies des diplômes, des certificats ou attestations de travail, de formation…). Les  candidat-e-s postulant par email doivent envoyer en fichiers attachés lesdites pièces.  
3. Les noms et coordonnées (numéros de téléphone et adresse e-mail) des références professionnelles de  personnes hiérarchiques ayant travaillé avec le/la candidat-e doivent être intégrées au CV 
4. Toute autre information pouvant valoriser les compétences du candidat dans les domaines en  question. 

Date limite de soumission de candidature : 05 septembre 2024 à 12H00, par mail à l’adresse courriel  suivante : recrutement.swafy@gmail.com, portant l’objet : Candidature Expert Assesseurs Mini Appel  N°1. 

7. Paiement  

Les assesseurs seront payés selon le nombre de demandes complètes évaluées à raison de 200 DT par  demande complète évaluée dans les délais impartis.