05 Septembre 2024 Dans 4 d
Pour la Sélection d’Experts (« Assesseurs ») pour l’Évaluation des demandes de subventions dans le Cadre du Mini Appel à propositions à l’intention des partenaires signataires de conventions de financement dans le cadre de l’Appel à propositions N°1 pour la sélection d’associations ou de consortia d’associations et de start up et entités privées en vue du renforcement/restructuration des clubs scientifiques et l’appui à l’organisation d’un dialogue Jeunesse & Science dans les gouvernorats de l’Ariana, Monastir, Siliana, Tozeur et Tunis
Le projet SWAFY
Le Projet SWAFY a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la valeur ajoutée de la recherche et l’innovation, dans le développement économique, et au soutien à l’entreprenariat et l’employabilité des jeunes tunisien.ne.s à travers le renforcement de l’esprit de créativité et d’invention et le soutien aux doctorant.e.s et post doctorant.e.s.
Le projet SWAFY se décline en trois objectifs spécifiques :
SWAFY contribuera à améliorer la dissémination de la culture scientifique, l’attractivité de la science, l’adhésion de la jeunesse à la science, le renforcement et la valorisation du potentiel de la jeunesse dans les sciences, l’appui et le renforcement des acteurs et du tissu associatif travaillant dans ce domaine, la professionnalisation de la créativité chez les jeunes femmes et hommes, l’accès équitable et inclusif à la science dans toutes les régions, la création de start-ups dans ce domaine et le renforcement du rôle de la jeunesse dans l’établissement de politiques sectorielles liées à la thématique Jeunesse-Science.
Contexte de la mission
Un appel à propositions N°1 pour la sélection d’associations ou de consortia d’associations et de start up et entités privées en vue du renforcement/restructuration des clubs scientifiques et l’appui à l’organisation d’un dialogue Jeunesse & Science a été lancé en mai 2023 en vue de renforcer l’esprit d’entrepreneuriat et de créativité scientifique et technologique chez les enfants et jeunes sur tout le territoire tunisien via essentiellement :
Cet appel AP1 a pour priorités de promouvoir un accès équitable des enfants et jeunes tunisiens aux activités de créativité scientifique et technologique sur tout le territoire tunisien à travers une discrimination positive en faveur des zones, des enfants et jeunes ayant moins d’opportunités en la matière et d’assurer une répartition équitable des lieux des séances du débat national sur la thématique jeunesse-science pour permettre d’atteindre le maximum d’enfants et de jeunes dans le maximum d’endroits.
Cette action va contribuer à la restructuration d’environ 250 clubs, la création de 100 nouveaux clubs scientifiques dans 100 établissements ou espaces de créativité publiques et l’organisation de 260 séances de débat autour de 10 thématiques liées à la jeunesse et la science avec la participation de 13 000 jeunes (désagrégé par sexe).
Le texte complet de cet appel est disponible via le lien suivant : http://www.anpr.tn/projet-swafy appel-a-propositions-n1-pour-la-selection-dassociations-ou-de-consortia-dassociations-et-de-start-up-et entites-privees-en-vue-du-renforcementrestructuration-des/
L’évaluation des demandes complètes reçues dans le cadre de cet appel ont abouti à la signature de 19 conventions de financement avec 18 associations ou consortia d’associations en vue de mettre en œuvre des projets associatifs couvrant 19 gouvernorats. Cinq gouvernorats n’ont pas été couverts par des projets associatifs, à savoir les gouvernorats de l’Ariana, Monastir, Siliana, Tozeur et Tunis.
Conformément aux lignes directrices de l’Appel N°1, si les propositions reçues pour un gouvernorat sont insuffisantes en nombre ou en qualité, l’ANPR se réserve le droit d’octroyer les fonds inutilisés, sur la base d’une évaluation et d’une négociation, à d’autres associations (ou consortia) retenues dans le cadre de cet appel afin de servir ces gouvernorats non satisfaits. Dans ce contexte et en vue de couvrir les 5 gouvernorats non encore couverts par des projets associatifs dans le cadre de l’Appel N°1, un mini appel, dédié aux 17 associations ayant signé des conventions de financement citées plus haut, a été adressé à ces associations.
2.1. Objectif général
Recruter des assesseurs chargés d’assister l’ANPR dans la sélection des meilleures propositions reçues dans le cadre du Mini Appel à propositions à l’intention des partenaires signataires de conventions de financement dans le cadre de l’Appel à propositions N°1 pour la sélection d’associations ou de consortia d’associations et de start up et entités privées en vue du renforcement/restructuration des clubs scientifiques et l’appui à l’organisation d’un dialogue Jeunesse & Science dans les gouvernorats de l’Ariana, Monastir, Siliana, Tozeur et Tunis et réaliser un processus de sélection des projets complets, cohérents et de haute qualité, conformément aux critères exposés dans les lignes directrices à l’intention des demandeurs.
2.2. Résultats à atteindre par le contractant
Ces évaluations seront utilisées par le comité d’évaluation dans le cadre du processus de sélection des meilleures propositions.
Les assesseurs sont tenus par une déclaration d’impartialité et de confidentialité1 qui doit être signée avant le début de chaque phase de l’évaluation. Si un assesseur estime qu’il pourrait exister une situation de conflit d’intérêts à l’égard d’un ou de plusieurs demandeurs, il doit en informer l’ANPR sans délai. En outre, une confidentialité absolue est attendue de la part des experts associés à la mise en œuvre du présent contrat, notamment en ce qui concerne l’évaluation des différentes demandes.
Les assesseurs seront invités à évaluer les demandes complètes satisfaisant les critères d’éligibilité énoncés et présentant les demandes de subvention dans les délais, au regard de la pertinence et de la conception de l’action proposée.
Les assesseurs doivent communiquer par écrit à l’ANPR leurs évaluations techniques et financières des demandes complètes. (Cela implique de vérifier le budget de l’action proposé par le demandeur, en évaluant notamment sa cohérence d’ensemble son efficience en termes de coûts et en particulier en identifiant les éventuelles anomalies et/ou les lignes budgétaires ou les éléments du budget potentiellement surévalués.)
Au moins 2 assesseurs doivent évaluer chaque demande complète, en travaillant indépendamment l’un de l’autre.
Les évaluations doivent être réalisées conformément aux lignes directrices et instructions fournies par le comité d’évaluation. Elles se basent sur les grilles d’évaluation publiées dans les lignes directrices à l’intention des demandeurs annexées aux présents termes de référence. L’évaluation globale doit reposer sur les notes obtenues pour chaque sous-rubrique, additionnées par rubrique, et la note finale est la moyenne arithmétique des notes attribuées par les assesseurs.
Chaque demande doit être évaluée sur la base de ses qualités intrinsèques et non par une comparaison entre plusieurs demandes. Les assesseurs externes devraient tirer parti de leur expérience personnelle du secteur et de la mise en œuvre de projets dans l’analyse de chaque proposition.
Les assesseurs peuvent être invités par le comité d’évaluation à exposer et à justifier leur évaluation des propositions.
Une personne parmi les membres de l’équipe SWAFY sera désignée coordinateur de la mission d’évaluation.
Chaque expert assesseur ne devrait être en contact direct qu’avec le coordinateur de la mission d’évaluation, qui entrera par la suite en contact avec le président du comité d’évaluation. Les assesseurs sont tenus de soumettre leurs évaluations au coordinateur de la mission d’évaluation, qui transmettra les
1Un document type sera mis à disposition par l’ANPR.
grilles d’évaluation originales complétées sur papier (ainsi qu’une copie numérisée) au comité d’évaluation à l’issue de la phase d’évaluation.
Le coordinateur de la mission d’évaluation est chargé de la coordination des évaluations et de la réalisation des contrôles généraux de qualité des demandes complètes, sans compromettre le principe des évaluations individuelles. Par conséquent, le coordinateur de la mission d’évaluation ne peut pas être en même temps assesseur dans le cadre du présent appel à propositions. Cependant, dans le cas d’un écart persistant des notes attribuées par les experts assesseurs à une demande complète supérieur ou égal à 20% de la note totale maximale, l’expert coordinateur de la mission d’évaluation intervient pour analyser les divergences entre les évaluations et rapprocher les avis des deux assesseurs afin d’attribuer la note finale.
Le coordinateur de la mission d’évaluation doit veiller à ce que chaque assesseur connaisse bien les documents de travail pertinents fournis par l’ANPR, tels que les lignes directrices à l’intention des demandeurs et les lignes directrices à l’intention des assesseurs, qui prévoient le recours à une méthode standard pour évaluer les demandes.
Le coordinateur de la mission d’évaluation est l’interlocuteur unique entre les assesseurs et le comité d’évaluation.
Le coordinateur de la mission d’évaluation doit s’assurer que les grilles d’évaluation et le format standard sont suivis scrupuleusement, que les délais convenus sont respectés et que les rapports d’évaluation sont conformes aux lignes directrices pour l’évaluation. Il doit veiller tout particulièrement à ce que les appréciations écrites soient cohérentes avec la note donnée pour chaque rubrique de la grille d’évaluation (en d’autres termes, une note élevée ne doit pas être associée à des commentaires négatifs, et inversement) et soient rédigées de façon à permettre clairement au comité d’évaluation de les utiliser directement dans le processus de sélection et dans la communication des résultats de l’évaluation aux demandeurs.
Le coordinateur de la mission d’évaluation doit également veiller à ce que les grilles ne contiennent pas d’erreurs de calcul et/ou de fautes d’orthographe et de grammaire.
Le coordinateur de la mission d’évaluation doit fournir un retour d’information sous la forme d’un rapport concernant l’exercice d’évaluation et/ou les enseignements tirés.
Le coordinateur de la mission d’évaluation doit transmettre l’ensemble des évaluations des propositions de chaque appel au comité d’évaluation.
Des réunions de briefing et de débriefing sont organisées au début et à la fin de la mission auxquelles le coordinateur de la mission d’évaluation doit obligatoirement assister.
Le comité d’évaluation, désigné et présidé par l’ANPR, comprend un président et un secrétaire qui ne prennent pas part au vote ainsi qu’un nombre impair de membres qui prennent part au vote (trois au minimum). Son rôle consiste à conseiller l’ANPR sur l’attribution des contrats conformément aux critères fixés au préalable.
Le président supervise la procédure d’évaluation conformément aux procédures définies dans les lignes directrices à l’intention des assesseurs et garantit son impartialité et sa transparence. Le secrétaire du comité, désigné parmi l’équipe du projet SWAFY, assure l’ensemble des tâches administratives afférentes à la procédure d’évaluation, notamment la distribution et la collecte des déclarations d’impartialité et de confidentialité, ainsi que la rédaction des procès-verbaux et le classement de ceux-ci et de l’ensemble des autres données et documents pertinents.
Lorsque les propositions reçues sont particulièrement nombreuses ou très techniques, des assesseurs peuvent effectuer tout ou partie de l’examen détaillé, de façon à ce que le comité d’évaluation puisse délibérer sur la base de leurs analyses, y compris de l’avis du représentant de la délégation de l’UE en Tunisie.
Les assesseurs travaillent sous la supervision du président du comité d’évaluation.
Si les analyses ne sont pas conformes à la qualité attendue par l’ANPR, celle-ci peut renvoyer les demandes au contractant en sollicitant une nouvelle évaluation par le même expert ou par un autre.
Après vérification des pièces justificatives, le comité d’évaluation fait une recommandation finale à l’ANPR, qui décide de l’attribution des subventions
Remarque : si l’ANPR n’est pas convaincue par la force, la solidité et la garantie offertes par le lien structurel entre un demandeur et son entité affiliée, il peut exiger la présentation des documents manquants pour permettre de convertir cette dernière en codemandeur. Si tous les documents manquants requis pour les codemandeurs sont soumis, et sous réserve que tous les critères d’éligibilité soient satisfaits, l’entité devient codemandeur à toutes fins. Le demandeur chef de file doit soumettre le formulaire de demande modifié en conséquence.
4.1. Lieu
La mission aura lieu à l’Agence Nationale de la Promotion de Recherche scientifique, Rue Danton et Chaaabane Bhouri N°11, Lafayette, BP 177-1002 Tunis-Tunisie.
4.2. Date de début et période de mise en œuvre
La mission s’étalera sur une période de 20 jours et sera réalisée au siège de l’Agence Nationale de la Promotion de Recherche scientifique. Veuillez consulter le calendrier indicatif ci-dessous. En particulier, pour des contraintes de calendrier imposées au projet SWAFY.
Etapes d’Evaluation | Résultats | Date | Heure |
Evaluation de la
demande complète |
1. Envoi des lignes directrices aux associations pour soumettre les
demandes complètes |
06 août 2024 | |
2. Date limite de soumission des
demandes complètes |
02 septembre 2024 | 09H00 | |
3. Information des demandeurs chefs de file concernant l’évaluation des
demandes complètes |
20 Septembre 2024 | – |
Etapes d’Evaluation | Résultats | Date | Heure |
Notification de
l’attribution (après contrôle d’éligibilité et Négociations) |
Fin septembre-Octobre 2024 | – | |
Signature des contrats de subvention | Fin Octobre 2024 | – |
5.1. Profil des Assesseurs
5.2. Ressources mises à disposition par l’ANPR
L’équipe Swafy et l’ANPR à leur tour s’engage à :
– mettre à la disposition de l’expert une salle de réunion en cas de besoin,
– fournir toutes les données du projet Swafy nécessaires à l’accomplissement de la mission.
5.3 Critères d’évaluation
L’évaluation des candidatures reçues sera faite conformément à la grille suivante :
Critère | Pondération | |
Diplôme universitaire | Minimum bac +3 | 3 points |
L’expérience
professionnelle générale |
Une expérience générale d’au moins 08 ans, de préférence dans des domaines ayant un lien avec l’objet du projet SWAFY | 20 points |
Ayant accompli au moins une de demandes complètes de subvention ou une expérience similaire dans le cadre de projets financés par des bailleurs de fonds ; | 25 points |
Critère | Pondération | |
L’expérience spécifique | Une parfaite maîtrise justifiée de l’approche d’évaluation basée sur la pertinence, efficacité, efficience, durabilité et impact | 20 points |
Une très bonne connaissance justifiée de la vie associative tunisienne, en particulier celle active dans les domaines de l’éducation/formation, l’entreprenariat, la créativité scientifique ou la jeunesse ; | 15 points | |
Une expérience dans le cadre de projets dédiés aux associations financés par des bailleurs de fonds est souhaitée | 10 points | |
Très bonnes capacités d’expression et qualités rédactionnelles en français | 7 points | |
Total | 100 points |
Les candidats pourraient éventuellement être invités à des entretiens.
6.1. Rapports requis
Les assesseurs doivent communiquer par écrit à l’ANPR leurs évaluations techniques et financières des demandes complètes. (Cela implique de vérifier le budget de l’action proposé par le demandeur, en évaluant notamment sa cohérence d’ensemble son efficience en termes de coûts et en particulier en identifiant les éventuelles anomalies et/ou les lignes budgétaires ou les éléments du budget potentiellement surévalués).
Au cours de la mission, l’expert coordinateur de la mission d’évaluation mobilisé est tenu d’élaborer et à partager avec l’équipe Swafy à l’ANPR, le comité de suivi compétent, ainsi que la Délégation de l’Union européenne en Tunisie les rapports/livrables suivants :
Intitulé du rapport | Contenu indicatif | Délai de présentation |
Un rapport de démarrage de la mission | Compréhension de la grille
d’évaluation des demandes complètes, affectation des dossiers aux assesseurs |
01 jour calendaire
suivant la réunion de briefing |
Un projet de rapport
d’évaluation des demandes complètes |
Détails de l’évaluation des demandes complètes commentés, classement des demandes complètes,
enseignement à tirer et recommandations éventuelles. |
10 jours calendaires
suivant la réunion de briefing |
Un rapport final d’évaluation des demandes complètes | Le projet de rapport d’évaluation des demandes complètes modifié sur la base des commentaires du | 05 jours calendaires
après la réception des commentaires |
Intitulé du rapport | Contenu indicatif | Délai de présentation |
coordinateur de la mission
d’évaluation |
6.2. Présentation et approbation des rapports
Deux copies (DUE et ANPR) des rapports visés ci-dessus doivent être présentées au gestionnaire du projet indiqué dans le contrat. Ces rapports devront être rédigés en français. L’approbation de ces rapports incombe au gestionnaire du projet.
6.3. Confidentialité
Chaque expert retenu pour la présente mission est tenu de respecter une stricte confidentialité vis-à-vis des tiers, pour toute information relative à la mission ou collectée à son occasion. Tout manquement à cette clause entraîne l’interruption immédiate de la mission. Cette confidentialité reste de règle et sans limitation après la fin de la mission. L’expert sera tenu à respecter l’interdiction de tout partage ou divulgation des données, des résultats, ou des informations obtenues au cours de sa mission. Une clause sur le respect des droits appliqués aux propriétés intellectuelles, sera dûment acceptée et signée par les deux parties, lors de la signature du contrat.
6.4. Soumission de la Candidature
Pour être sélectionné-e pour le poste, les candidat-e-s devront soumettre les documents suivants :
Date limite de soumission de candidature : 05 septembre 2024 à 12H00, par mail à l’adresse courriel suivante : recrutement.swafy@gmail.com, portant l’objet : Candidature Expert Assesseurs Mini Appel N°1.
Les assesseurs seront payés selon le nombre de demandes complètes évaluées à raison de 200 DT par demande complète évaluée dans les délais impartis.
Appel à consultants Publié sur Jamaity le 20 August 2024
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