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Élaboration d’un cahier des charges pour le développement et la mise en place de la base de données du dispositif de réinsertion des migrants de retour

La prestation vise à identifier, puis concevoir les éléments technologiques nécessaires pour la mise en place d’une base de données qui permettra la tenue de statistiques et le suivi dans le temps des dossiers des bénéficiaires du dispositif de réinsertion et de l’état d’avancement des services d’accompagnement dont ils bénéficient.

Cette base de données sera un outil de pilotage électronique du dispositif d’accueil et de réinsertion socio-économique des migrants de retour. Elle sera alimentée par le personnel administratif et connectée à la page web de l’Office des Tunisiens à l’Etranger (OTE) afin de permettre aux bénéficiaires une inscription en ligne ainsi que l’obtention de rendez-vous et l’envoi de requêtes. Cette base de données sera également accessible et déployée dans deux bureaux régionaux de l’OTE qui seront identifiés ultérieurement.

Plus particulièrement, la base de donnée devra permettre de :

1-Fonctionner dans le cadre d’un réseau interne d’une institution tunisienne (l’OTE) ;

2-Permettre de créer des dossiers incluant plusieurs rubriques consultables et modifiables pour des bénéficiaires ;

3-Collecter et renseigner des informations quantitatives et qualitatives sur les bénéficiaires, ainsi que la mise à jour de ces informations ;

4-Sauvegarde de pièces rattachées aux dossiers des bénéficiaires ;

5-Suivre l’état d’avancement des services et accompagnements fournis aux bénéficiaires du dispositif de réinsertion ;

6-Faire des recherches sur la base à partir de mots clés ;

7-Générer des rapports ventilés.

Projet « Dispositif de réinsertion socio-économique des
migrants de retour »

Termes de référence (TdR) pour d’élaboration d’un cahier
des charges pour le développement et la mise en place de la
base de données du dispositif de réinsertion des migrants de retour

I. Contexte:

Le projet de Dispositif de réinsertion socio-économique des migrants de retour est la troisième
composante du programme ProGreS Migration Tunisie financé par la fenêtre Afrique du Nord du
Fonds fiduciaire d’urgence (FFU) de l’Union européenne. L’objectif global du programme est de
favoriser la mise en place d’un système de gouvernance de la migration basé sur le droit en
Tunisie à travers i) Appuyer l’opérationnalisation de la Stratégie nationale migratoire en appuyant
les institutions tunisiennes impliquées dans la mise en œuvre et le monitorage ainsi que l’Institut
national de la statistique (INS) pour le déroulement d’une enquête statistique qualitative auprès des
ménages sur la migration en Tunisie (MED-HIMS1) ; ii) Renforcer la contribution de la diaspora
au développement socio-économique du pays à travers l’appui à l’investissement et à la création
d’entreprises et d’emplois ; iii) Accompagner la réinsertion sociale et économique des migrants
tunisiens de retour, de façon à garantir la dignité des personnes et la pérennité de leurs
projets de réinsertion et iv) Contribuer au développement de mécanismes efficaces pour aborder
la problématique de la migration au niveau local à travers des initiatives d’intégration économique
et sociale dans les régions affectées par la migration.
Le projet de Dispositif de réinsertion, qui constitue la 3ème composante de ProGreS Migration
Tunisie, œuvre à ce que la réinsertion socio-économique de Tunisiens de retour de pays de l’UE
soit accompagnée et consolidée par le biais d’un Dispositif proposant une palette de services
adaptés et coordonnés : accueil, information et orientation des migrants tunisiens de retour ; suivi,
prise en charge de dossiers d’aides et application de procédures administratives en lien avec
l’accompagnement social, l’accompagnement à l’emploi et l’accompagnement à la création d’entreprise. Ce dispositif sera déployé au sein d’une institution publique tunisienne, l’Office des
Tunisiens à l’Etranger (OTE), au niveau central plus une à deux antennes dans les régions. Le
projet prévoit le développement et la mise en place d’une base de données exploitable en réseau
pour le dispositif qui va permettre le suivi du parcours de réinsertion de chaque bénéficiaire et
servira d’outil de pilotage du dispositif de réinsertion. Cette base de données fera intervenir les
institutions suivantes : L’Office des Tunisiens à l’Etranger (OTE), l’Agence Tunisienne pour
l’Emploi et le Travail Indépendant (ANETI), la Direction Générale de la Promotion Sociale
(DGPS) l’Observatoire National des Migrations (ONM).
Ce document constitue les termes de référence (TdR) du développement du cahier des charges
(CdC) de cette base de données.

II. Objectif de la consultation :

La prestation vise à identifier, puis concevoir les éléments technologiques nécessaires pour la mise
en place d’une base de données qui permettra la tenue de statistiques et le suivi dans le temps des
dossiers des bénéficiaires du dispositif de réinsertion et de l’état d’avancement des services
d’accompagnement dont ils bénéficient.
Cette base de données sera un outil de pilotage électronique du dispositif d’accueil et de réinsertion
socio-économique des migrants de retour. Elle sera alimentée par le personnel administratif et
connectée à la page web l’OTE afin de permettre aux bénéficiaires une inscription en ligne ainsi
que l’obtention de rendez-vous et l’envoi de requêtes. Cette base de données sera également
accessible et déployée dans deux bureaux régionaux de l’OTE qui seront identifiés ultérieurement.
Plus particulièrement, la base de donnée devra permettre de :
1-Fonctionner dans le cadre d’un réseau interne d’une institution Tunisienne (l’OTE) ;
2-Permettre de créer des dossiers incluant plusieurs rubriques consultables et modifiables pour des
bénéficiaires ;
3-Collecter et renseigner des informations quantitatives et qualitatives sur les bénéficiaires, ainsi
que la mise à jour de ces informations ;
4-Sauvegarde de pièces rattachées aux dossiers des bénéficiaires ;
5-Suivre l’état d’avancement des services et accompagnements fournis aux bénéficiaires du
dispositif de réinsertion ;
6-Faire des recherches sur la base à partir de mots clés ;
7-Générer des rapports ventilés.

III. Caractéristiques générales de la base de données :

* S’adosser à une interface incluant une charte graphique s’identifiant au dispositif avec des
rubriques distinctes ;
*Offrir une navigation fluide, simplifiée dans un cadre ergonomique optimal ;
*Inclure des fonctions de recherche, sauvegarde, modification et suppression ;

*La mise en place d’un processus souple de création de fichiers/modules distincts incluant des
rubriques d’informations de nature différentes et dans des formats différents (selon les besoins
identifiés)
*Inclure un système de vérification, de sécurité et de sauvegarde périodique des bases de données ;
*Offrir la possibilité d’intégrer électroniquement des données qui proviennent de différentes
sources administratives qui respecte la réglementation tunisienne en la matière et sécurise les
croisements de données ;
*Cette base de données pourra éventuellement être liée quand c’est possible, ou offrir des liens
vers les autres institutions qui peuvent intervenir pour l’accompagnement : CNSS, l’API
l’ANETI,… pour faciliter le partage d’information et le suivi des dossiers.
*Performance : le temps de réponse des pages du portail doit être optimal. L’application doit être
conforme aux normes et aux standards internationaux en vigueur en Tunisie. Il faut aussi éviter
tout ce qui peut l’alourdir.
*L’application proposée devra privilégier les solutions libres. Elle pourra être développée
spécifiquement de A à Z ou alors utiliser des licences accessibles gratuites ou à faible coût
disponibles en Tunisie ;
*Compatibilité : le portail doit être compatible avec tous les navigateurs (Internet Explorer 7 et
plus, Mozilla Firefox 3 et plus, Safari 4.0 et plus, Chrome 5.0 et plus, …) et les systèmes
d’exploitation des institutions Tunisiennes amenées à l’utiliser (Windows 98 et plus, Mac OS VII
et plus, Linux, …). Il doit supporter les formats standards de documents et images ;
*Evolutivité : la base de données devra être paramétrable pour pouvoir intégrer d’autres modules
ou fonctionnalités dans un délai bref et avec des coûts raisonnables. L’application technologique
proposée doit permettre une maitrise facile par l’institution Tunisienne ce qui permettra à celle-ci
de prendre en charge une maintenance évolutive de la base de données. Il faudra donc éviter des
applications où la maitrise de la technologie est faible du type progiciel SIEBEL ;
*Plusieurs utilisateurs pourront accéder à cette base de données en mode consultation ou
modification avec une traçabilité par utilisateur. Une gestion importante des habilitations devra
être réalisée par l’administrateur technico-fonctionnel ;
*Etre en conformité avec la législation Tunisienne en matière de protection des données
personnelles.

Les éléments mentionnés ci-dessus devront être pris en considération lors de l’élaboration
du CdC. Néanmoins, cette liste n’est pas exhaustive et le consultant devra, sur la base des
consultations menées et des besoins exprimés, ainsi que des disponibilités sur le marché local,
compléter et consolider les éléments caractérisant la base de données. Le prestataire
sélectionné s’engage à se rendre disponible pour participer aux réunions de travail sur la
base de données qui seront organisées par l’OFII et les partenaires institutionnels tunisiens
et de transmettre dans les délais les informations qui lui seront demandées.

III. Méthodologie :

1-Le prestataire sélectionné devra opérer en premier lieu un travail de documentation ainsi que des
rencontres avec les différents partenaires institutionnels Tunisiens (OTE, ONM, DGCIM, ANETI,
ONM, DGPS, INS, CNSS..) et les opérateurs de services afin de :
*Identifier le type de données et d’information quantitative et qualitative que la base de données
devra recueillir et héberger ;
*Délimiter les fins d’utilisation et les objectifs de cette base de données dans le cadre du dispositif
de réinsertion et ses missions ;
*Identifier les bases de données et les équipements informatiques existants dans les institutions
partenaires du projet et les compatibilités possibles surtout en ce qui concerne les données
migratoires.
Une liste non exhaustive des acteurs et partenaires institutionnels sera transmise au prestataire et
le comité technique du projet facilitera les rencontres institutionnelles.
2-Le prestataire devra ensuite structurer les éléments technologiques nécessaires pour concevoir
et mettre en place la base de données :
*Identification de la technologie la mieux adaptée pour répondre au besoin en matière de collecte,
classification et partage des données relatives aux bénéficiaires du dispositif ainsi qu’aux
institutions chargées de délivrer les services d’accompagnement ;
*Identifier les rapports que cette base de données devra produire avec les possibilités variées de
ventilation (genre, âge, statut matrimonial, niveau d’étude, expérience professionnelle, région
d’origine, pays de migrations, statut migratoire….) ;
* Elaborer l’architecture de la base de données selon un modèle conçu à partir des missions de
cette base de données ;
3-Identifier les moyens techniques, humains et financiers nécessaires à la mise en place d’une telle
base de données et à sa gestion ;
4-Identifier tous les suivis, prestations et services que le fournisseur de la base de données devra
mettre en place et assurer afin de maintenir le fonctionnement, la réparation et la mise à jour de la
base de données, ainsi que les délais s’y afférant ;
5-Soumettre à EF et l’OFII une première proposition de l’architecture technique de la base de
données ainsi que des moyens humains et techniques nécessaires pour l’hébergement, le
déploiement dans plusieurs postes et le partage d’accès de cette base de données.
Ce document sera nommé le cahier des charges de la base de données.
6-Soumettre à EF et l’OFII la version finale du cahier des charges intégrant les recommandations

IV. Livrables

A1- Un rapport d’analyse des consultations et documentations qui identifie les besoins aux quels
devra répondre la base de donnée ainsi que son rôle et missions ;
A2-Une proposition du cahier des charges de la base de données soumise à la révision et
recommandations d’EF, de l’OFII et de l’OTE au plus tard 2 semaines après le début de la
consultation ;
A3-La version finale du cahier des charges dans une version publiable au plus tard 1 semaine
après avoir reçu les recommandations d’EF ;
A4- Suite à l’appel à candidature, participer à 02 réunions du comité de sélection du prestataire
qui va développer la base de données et la déployer sur la base du cahier des charges publiés. Lors
de cette participation, le consultant devra émettre des recommandations et suggestions quant à la
proposition technique soumise.

V. Soumission de l’offre :

Le consultant devra soumettre par e-mail :
– Une offre technique méthodologique accompagnée d’une offre financière détaillée et défalquée,
ainsi qu’un calendrier d’exécution pour chaque étape de l’élaboration du cahier des charges.
– Une copie du CV détaillé du consultant ;
– Une copie du registre de commerce du consultant ;
– Une liste des clients pour les quel une prestation similaire a été rendue par le consultant durant
les précédents 36 mois.

Date limite des soumissions de l’offre : 07 Décembre 2018
Les offres doivent être envoyées par mail à l’adresse suivante :

iris.prifiti@expertiseFrance.Fr

Il est porté à l’attention des consultants qu’afin d’éviter tout conflit d’intérêt, le consultant
sélectionné pour l’élaboration du cahier des charges ne pourra pas candidater à l’appel à
candidature concernant le développement et déploiement de la base de données sur la base
du cahier des charges objet de cette consultation.