Expertise France lance un appel à consultation pour le renforcement des capacités d’un opérateur de réinsertion économique et sociale en matière de gestion des subventions reçues de l’UE Retour vers les opportunités

Description du projet

En novembre 2012, l’UE et la Tunisie ont signé un plan d’action 2013-2017 permettant d’ouvrir le dialogue sur les migrations, avec l’objectif de conclure un partenariat pour la mobilité traitant la circulation des personnes, la gestion de la migration légale, la migration et le développement, la protection des droits des migrants et la lutte contre la migration irrégulière. Le Partenariat pour la mobilité (PPM) entre l’UE, dix de ses États membres (Belgique, Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Suède et Royaume-Uni) et la Tunisie a été signé le 3 mars 2014 en vue de garantir une bonne gestion de la circulation des personnes. Le projet Lemma fait partie des initiatives qui en découlent.

 D’une durée de 3 ans (mars 2016-février 2019) et coordonné par Expertise France, le projet Lemma a pour objectif de soutenir la mise en œuvre du PPM UE-Tunisie en renforçant les capacités du Gouvernement tunisien à développer et mettre en œuvre sa politique nationale migratoire. L’Union européenne mobilise un budget de 5 millions d’euros par le biais de l’instrument de financement de la coopération au développement ICD) tandis que les États membres apportent leur contribution sous forme d’expertise publique.

À travers ses trois composantes, le projet tend à :

• Renforcer la capacité des autorités tunisiennes à gérer la migration de travail et la mobilité professionnelle à travers une coopération accrue avec leurs partenaires européens.
• Améliorer la connaissance des principales communautés tunisiennes en Europe et mettre en place un programme ciblé de mobilisation des compétences de la diaspora afin de favoriser l’intégration de la migration dans le développement local et régional.
• Renforcer les capacités des autorités tunisiennes et des organisations de la société civile à apporter un soutien à la réinsertion des personnes revenant au pays.

Rôle de l’expertise dans le projet

La mobilisation d’expertise privée est l’un des outils de Lemma. Une mission d’expertise privée est un temps de travail spécifique dédié à la réalisation de l’une des activités du projet, réalisé en Tunisie afin de contribuer directement à la concrétisation des objectifs fixés. Les termes de référence ici présentés concernent une mission d’expertise privée, en soutien au chargé de projet pilote de la composante 3 qui assurera la coordination de l’activité et accompagnera l’expert dans les phases de préparation, de mise en œuvre et de compte-rendu.

Composante 3 : réinsertion des migrants de retour

La composante 3 de Lemma est mise en œuvre par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui a mobilisé une experte long terme (ELT) à cet effet. Elle vise à améliorer le cadre du retour et le soutien aux Tunisiens qui reviennent dans leur pays, avec les autorités compétentes et la société civile active dans le champ de la migration. Il s’agit notamment de perfectionner et d’harmoniser les programmes de réinsertion existants.

Les activités prévues sont :

• une cartographie des acteurs et des dispositifs,
• le soutien à la conception d’une feuille de route nationale du retour et de la réinsertion,
• un renforcement ciblé des acteurs,
• un projet pilote de réinsertion de migrants tunisiens de retour.

Projet pilote de réinsertion :

Le projet pilote a pour but de perfectionner et d’harmoniser les programmes de réinsertion financés par les pays européens. Il comporte une part d’innovation, du point de vue du public ciblé, du champ d’application et de la méthodologie. La réussite du projet doit passer par une meilleure information des migrants intéressés, par la formation des acteurs publics tunisiens concernés et par une forte implication de la société civile. La description complète de l’action sera fournie sur demande.

Durée : le projet pilote a commencé le 1er juillet 2017 et prendra fin le 28 février 2019.

91 bénéficiaires : 69 migrants tunisiens revenus d’Europe et 22 membres de la communauté de réinsertion (25% de l’effectif), soit 20 à 30 personnes par région ciblée.

Implication de la société civile : quatre associations tunisiennes ont été sélectionnées par appel d’offre pour accompagner la réinsertion économique et sociale des bénéficiaires, sur la base d’un suivi de proximité. Elles reçoivent pour cela une subvention de 50.000 euros chacune :

• L’Association tunisienne pour le tourisme équitable et solidaire (ATTES – Jendouba)
• L’association Création et créativité pour le développement et l’embauche (CCDE – Bizerte)
• Brahmi Experts Group et l’association Initiative économique et sociale (IES, Tunis)
• Le Comité européen pour la formation et l’agriculture (CEFA Tunisie- Mahdia)

Partenaires institutionnels : le projet pilote de réinsertion des migrants tunisiens de retour implique de nombreux services de l’État, en particulier les institutions partenaires du projet Lemma : la Direction générale de la coopération internationale en matière de migration, L’Observatoire national de la migration, l’Office des Tunisiens à l’étranger, L’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant, l’Agence tunisienne de coopération technique et le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale.

Zones géographiques : Le projet pilote se déroule dans quatre territoires à forte activité migratoire, identifiés de manière collégiale sur la base de critères sociodémographiques. Les autorités locales sont partie prenante du bon déroulement.

Description de la mission

Objectif global de la mission d’expertise

L’expertise recherchée ici est privée et relative à la mission suivante :

La mission vise à renforcer les capacités des opérateurs de suivi du projet pilote à utiliser la subvention et à rendre compte de son emploi conformément aux procédures de l’UE.

Cette mission est une mission de suivi et d’accompagnement. Elle se situe dans la logique d’attribution de la subvention perçue  : « Le projet pilote prévoit d’apporter un appui à des opérateurs de proximité actifs dans le champ de l’inclusion sociale ou de l’économie sociale et solidaire qui seront chargés d’apporter un accompagnement personnalisé aux migrants de retour dans la formalisation et la concrétisation de leur projet de réinsertion. (…) Le présent appel à propositions vise à favoriser dans quatre régions à forte activité migratoire l’émergence ou l’affirmation d’acteurs de proximité en mesure d’apporter un soutien de qualité aux projets de réinsertion des migrants tunisiens de retour. »

Cette action de formation ciblera le personnel mobilisé sur les aspects administratifs au sein des quatre opérateurs de suivi.

Livrables attendus

• Production d’un rapport narratif et financier à mi-parcours par opérateur répondant aux exigences d’Expertise France
• Manuel technique précisant les bonnes pratiques en matière de gestion et de reporting pour les bénéficiaires d’une subvention de l’UE.
• Rapport de mission évaluant les capacités de gestion administrative des quatre opérateurs de suivi et les pistes d’amélioration

Les livrables seront rédigés en français, langue de travail du projet Lemma.

Informations complémentaires

Durée : 4 hommes / jours (février 2019).

• 1 journée de préparation
• 2,5 journées de formation
• 0,5 journée de reporting