23 Août 2022 Il y a 2 ans
Composante 2 de ProGreS Migration (Phase II) :
Accompagner la réinsertion économique et sociale des migrants tunisiens de retour, de façon à garantir la dignité des personnes et la pérennité de leurs projets de réinsertion.
« Expert itératif Communication interne/externe »
Juin 2022
Contexte
Le résultat principal attendu de l’Action est le renforcement et la pérennisation du dispositif national de réinsertion – baptisé par les autorités tunisiennes le « Dispositif Tounesna ». Pour ce faire, l’action aura deux axes d’intervention.
En premier lieu, le projet appuiera l’ancrage du dispositif Tounesna dans le paysage institutionnel Tunisien afin de lui donner toute sa légitimité d’action (OS1).
Le dispositif national de réinsertion « Tounesna » vise à offrir un service complet et coordonné aux migrants et migrantes de retour à partir d’un seul point d’entrée que représente les structures du dispositif déployées à Tunis, Sfax et Médenine. Des conseillers OTE se chargent d’accueillir, d’informer et d’orienter les migrants et migrantes de retour et interviennent en coordination avec les agents publics de la Promotion Sociale (IGPS) et avec les conseillers de l’ANETI pour faciliter et accélérer l’accès de ces migrants et migrantes vers leurs droits socio-économiques. Grâce aux aides à la réinsertion prévues par ProGreS I, le dispositif Tounesna a également pu mettre en place des schémas d’accompagnement par des aides à la réinsertion sociale et des aides à la réinsertion économique (par l’emploi ou par la création de micro-projet). Les mécanismes de coordination entre les trois institutions ont été élaborés par la Taskforce, et celle-ci a par la suite travaillé à implémenter ces mécanismes au sein de leurs administrations respectives pour permettre la mise en place des prestations du dispositif Tounesna par les agents publics.
Dans cette nouvelle phase, le projet va appuyer la taskforce pour qu’elle puisse formaliser ces mécanismes de façon durable. Ainsi, le dispositif Tounesna disposera des ressources institutionnelles techniques, humaines et logistiques nécessaires à la continuité de ses prestations publiques de façon pérenne. Durant cette nouvelle phase, la taskforce va continuer à jouer un rôle important dans le processus d’appropriation nationale du dispositif Tounesna et prendra le lead sur le processus de son institutionnalisation.
Il sera également question de renforcer les capacités des acteurs opérationnels du dispositif Tounesna pour la mise en place et la coordination des programmes d’accompagnement de la réinsertion des migrants et migrantes, et le suivi & évaluation de ces programmes. Des formations seront déployées à cet effet à l’attention des agents du dispositif Tounesna. Le Dispositif Tounesna sera doté de moyens pérennes pour assurer un suivi et une évaluation des migrants de retour pris en charge. Le projet continuera par ailleurs de renforcer les capacités de communication du dispositif Tounesna à l’attention de ses usagers (les migrants en Europe, les migrants retournés, les associations de migrants et les partenaires institutionnels tunisiens et européens du dispositif).
Par ailleurs, le projet renforcera les capacités logistiques et de travail en réseau du dispositif Tounesna dans ses différentes antennes, afin d’améliorer la qualité des prestations rendues et l’efficacité des accompagnements à la réinsertion socio-économique des migrants et migrantes mis en place par les conseillers.
Le projet œuvrera également à intégrer le modèle de pérennisation du Dispositif Tounesna dans la vision stratégique de la migration en Tunisie (OS2)
Un travail de consultation pour identifier les pistes d’une modélisation du Dispositif de réinsertion à travers notamment la mobilisation des Etats membres a été initié en Phase I. Il a abouti à une série de recommandations à l’attention des acteurs institutionnels Tunisiens et européens, et servira de point de départ pour l’élaboration d’un modèle de pérennisation du dispositif Tounesna. Ce modèle devra prendre en compte trois piliers prioritaires : le pilier financier (quels mécanismes financiers pour pérenniser le dispositif par la Tunisie et les partenaires étrangers), le pilier opérationnel (quel positionnement du dispositif dans le contexte administratif et institutionnel tunisien) et le pilier juridique (les actes juridiques nécessaires au niveau tunisien pour pérenniser la formalisation du dispositif).
Par ailleurs, le projet renforcera les capacités des institutions qui portent le dispositif Tounesna à élaborer et mener des actions de plaidoyer et de mobilisation de partenaires techniques et financiers, afin de pérenniser la mise en place de programmes d’accompagnement à la réinsertion par des aides. L’OTE, l’IGPS et l’ANETI bénéficieront d’un renforcement de capacités des leurs agents dans la rédaction et l’implémentation de projets, mais également dans la prospection, l’identification de partenaires et le plaidoyer. Des ateliers d’écriture et de négociation de projet pourront être mis en place en association avec les partenaires bilatéraux ou multilatéraux européens mobilisés dans le cadre des activités de modélisation du dispositif.
Ces actions de mobilisation des Etats membres, de modélisation et de pérennisation du dispositif Tounesna seront soutenues par la mise en œuvre d’un plan de communication institutionnelle qui vient en continuité de celui initié en phase I. Ce plan s’appuiera sur une composante de communication institutionnelle en Tunisie, ainsi que sur via notamment des séminaires de mobilisation dans deux ou trois Etats européens.
Enfin, en parallèle de ce travail de renforcement et de pérennisation du Dispositif, le projet continuera de fournir des aides pour la réinsertion socio-économique de migrants de retour usagers du dispositif Tounesna.
La Phase II du projet prévoit qu’au moins 320 migrant-e-s tunisiens de retour d’un pays européen contributeur au Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne, usager du dispositif Tounesna, pourront bénéficier d’une aide sociale et/ou d’une aide économique. Celles-ci sont réparties comme suit.
Une aide sociale (jusqu’à 90 personnes) : cette aide est prévue pour les migrants en situation de vulnérabilité et les membres de leurs familles en fonction de critères d’éligibilité définis dans les schémas directeurs du dispositif. Sur la base de l’identification des besoins menée par les conseillers du dispositif, le calcul du montant d’aide auquel peut prétendre le bénéficiaire va reposer sur un système de « scoring » inscrit dans les schémas directeurs qui calque le système de « scoring » adopté par les services sociaux tunisiens. Celui-ci prend en compte la taille du foyer du migrant, les revenus de la famille ainsi que les besoins en lien avec des situations particulières (personnes handicapées, mères célibataires, victimes de traite, …). Sur la base du système de « scoring », le montant de l’aide sociale variera entre 1000€ et 2500€ par foyer de migrant de retour (ce qui fait une moyenne de 1200€ pour 150 bénéficiaires). Sa mise en œuvre pourra être confiée à un opérateur de suivi, si l’intervention de celui-ci est nécessaire pour la réalisation de l’accompagnement et/ou dans le processus de décaissement de l’aide, ou bien allouée directement au prestataire final si celui-ci est un partenaire opérationnel du dispositif (institutions publique, organisme conventionné avec le dispositif, etc.). L’aide sociale est consolidée par la panoplie des prestations et services publics mis en place par les conseillers du dispositif Tounesna, en vue de d’’accompagner le migrant dans ses démarches d’accès à ses droits sociaux.
Une aide économique (270 personnes) : Elle est attribuée aux migrants éligibles sur la base des critères établis dans les schémas directeurs, parmi lesquels certains bénéficient également de l’aide sociale. Elle pourra servir à accompagner le migrant dans sa réinsertion professionnelle soit à travers l’emploi, ou à travers la création d’une entreprise. L’accompagnement à la réinsertion par une aide économique sera confié à des opérateurs de suivi. Ceux –ci interviennent dans le cadre d’une contractualisation dont les termes sont définis dans le cahier des charges publiés lors de l’appel d’offre lancé en phase I Il est prévu qu’en phase II, le dispositif Tounesna mettra en place une nouvelle procédure d’appel d’offre pour solliciter davantage d’opérateurs de suivi afin de pouvoir assurer le suivi de proximité des migrants particulièrement suite à la mise en place des nouvelles antennes du dispositif. Couvrant une période de 12 mois à partir de la date de signature du contrat d’engagement multipartite, l’aide sera d’un montant moyen de 5000€ par personne. Alors que l’aide à l’emploi restera plafonnée à 4000€ comme lors de la phase I, (avec des frais d’opérateur de suivi s’élevant à 1000€), le montant de l’aide à la création d’entreprise pourra suivant la disponibilité des fonds, dans certains cas limités et conditionnés, atteindre un plafond de 7000 €. Il s’agit d’offrir l’opportunité à un certain nombre de bénéficiaires, d’être en mesure de réaliser un projet technologiquement innovant de par son secteur d’activité et/ou un projet qui contribue et impacte positivement les dynamique de développement local de sa commune de réinsertion [1] par la création d’emplois pour des catégories sociales défavorisées (personnes à motricité réduite, jeunes femmes sans soutien, les diplômés chômeurs,…) ou l’investissement dans une activité d’économie sociale et solidaire ou encore environnementale. Les bénéficiaires de ce type de subvention resteront limités en nombre (moins d’une dizaine) et devront avoir un profil qui justifie d’une expérience avérée dans le pays de migration ou une compétence académique dans ces domaines innovant ou de développement local, ainsi qu’un intérêt et une motivation personnelle pour ce type d’activité qui devra convaincre le comité de validation des projets.
La prestation de l’opérateur de suivi de cette catégorie d’aide continue d’être de 1300€ comme dans la phase initiale.
Des consultations et discussions au démarrage de cette seconde phase du projet entre les parties prenantes institutionnelles tunisiennes, les Etats européens, leurs ambassades en Tunisie et les représentants de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie permettrons d’identifier les nouveaux pays européens qui pourront participer au projet en plus de l’Allemagne, la France, la Belgique et la Suisse. Cette participation s’intègre dans le processus de mobilisation et sera mise en place dans une perspective de partenariat de l’Etat européen avec le dispositif Tounesna et de participation au processus de pérennisation.
Les migrants de retour usagers du Dispositif Tounesna qui peuvent bénéficier des aides prévues par le projet pourront être :
Un petit nombre de migrants étrangers sera intégré au public bénéficiaire des aides à la réinsertion. En effet, l’initiative pilote Sud-Sud réalisée lors de la phase 1 s’est soldée par un double succès lors de la Phase I. Afin de réaliser comme prévu le retour volontaire et la réinsertion de 15 migrants subsahariens, les acteurs institutionnels du dispositif Tounesna se sont en effet impliqués dans la mise en œuvre de l’initiative dans une démarche pédagogique. Ils ont œuvré à mobiliser leurs partenaires au sein de ministères clés, notamment le Ministère tunisien de l’Intérieur en créant un système de référencement et de coordination, de manière à faciliter le départ de ces migrants dans un contexte de crise Covid-19, alors même que les organisations internationales et leurs opérateurs avaient suspendu leurs opérations de retour volontaire. Lors des comités de validation des projets de réinsertion des bénéficiaires de l’initiative pilote en Côte d’Ivoire et au Mali, un représentant de l’ambassade Tunisienne dans le pays était présent et a participé aux échanges concernant les qualifications acquises dans les établissements de formation professionnelles et les universités tunisiennes fréquentés par certains bénéficiaires.
S’identifiant principalement comme un pays d’origine ou de transit de la migration, cette action pilote a placé les acteurs institutionnels Tunisiens dans la perspective d’un pays d’accueil offrant ainsi à l’OTE, l’ANETI et l’IGPS, ainsi que ses partenaires au Ministère des Affaires étrangères et au Ministère de l’Intérieur, l‘opportunité de traiter la question de la migration de retour sous un angle différent. Poursuivre ce pilote en Phase II en assurant le retour volontaire et la réinsertion de 15 migrants subsahariens additionnels va permettre d’approfondir la réflexion et les initiatives de coopération Sud-Sud sur les questions de la migration entre pairs institutionnels Tunisiens et subsahariens, Maliens, Ivoiriens et Sénégalais.
La composante répond à l’objectif Stratégique 4 du cadre de suivi du FFU volet Afrique du Nord.
Objectif Spécifique 1 (OS1) : Appuyer le processus d’ancrage institutionnel du dispositif Tounesna de réinsertion et son opérationnalisation au niveau national
R1.1 : Les mécanismes d’ancrage institutionnel du dispositif Tounesna sont élaborés et mis en place par l’Office des Tunisiens à l’Etranger.
R1.2 : Les capacités des acteurs opérationnels du dispositif Tounesna pour la mise en place et la coordination des programmes d’accompagnement de la réinsertion des migrants et migrantes, le suivi et l’évaluation de ces programmes sont renforcés.
R1.3 : Les capacités du dispositif et des institutions qui le gèrent sont renforcées sur les plans techniques et logistiques.
R1.4 : Le dispositif Tounesna assure l’accueil et l’accompagnement de la réinsertion socio-économique par une aide pour jusqu’à 320 migrants et migrantes tunisiens rentrés des Etas membres de l’UE ou de Suisse.
Objectif Spécifique 2 (OS2) : Renforcer les capacités de pérennisation du dispositif Tounesna et son intégration dans la stratégie migratoire tunisienne
R2.1 : Un modèle de pérennisation du dispositif Tounesna est proposé et prendra compte trois piliers prioritaires : le pilier financier (quels mécanismes financiers pour pérenniser le dispositif par la Tunisie et les partenaires étrangers), le pilier opérationnel (quel positionnement du dispositif dans le contexte administratif et institutionnel tunisien) et le pilier juridique (les actes juridiques nécessaires au niveau tunisien pour pérenniser la formalisation du dispositif). Ce résultat aura une dimension nationale et européenne car la proposition du modèle de pérennisation du dispositif se fera en concertation avec les Etats-membres de l’UE partenaires et les autorités tunisiennes.
R2.2 : En concertation avec les autorités tunisiennes référents de cette composante ainsi que les actions de la composante 1, un travail de rédaction des compléments à la stratégie migratoire tunisienne sera fait (ex : feuille de route, plan d’action, etc.) afin d’y intégrer le rôle du Dispositif et contribuer à la formalisation de ces documents.
R2.3 : Les capacités des acteurs institutionnels du dispositif Tounesna à mobiliser des partenaires financiers pour la mise en place des programmes d’accompagnement à la réinsertion des migrants et migrantes de retour seront renforcées.
R2.4 : Un plan de communication institutionnel pour la diffusion de l’information en Tunisie et en Europe sur le dispositif sera mis en œuvre.
Description et objectifs de la mission
Durant la phase initiale, un chargé de communication a été engagé pour développer, une stratégie de communication innovant apte à toucher une population active sur les réseaux sociaux et parfois méfiante des circuits traditionnels. Cet expert a par la suite coordonné le développement d’outils de communication adaptés aux migrants du retour et au Dispositif de réinsertion des migrants. Durant la phase II, un nouveau plan sera développé. Cette stratégie s’appuiera à la fois sur les outils développés lors de la phase initiale du projet, et proposera l’adaptation de ces derniers et l’élaboration de nouveaux outils lorsque nécessaire. Elle prendra en compte tous aspects du projet, à savoir la communication envers les tunisiens de retour, les Etats membres, et les institutions tunisiennes.
La mission actuelle a pour objectif de renforcer la communication interne et externe du « Dispositif de réinsertion des migrants », et d’en assurer le suivi conformément au plan de communication, en lien avec le prestataire retenu pour l’élaboration des outils. Une bonne communication offre une garantie de pérennité dans la mesure où elle permet une bonne visibilité du projet, une meilleure appropriation nationale et une bonne diffusion des outils qu’il produit. Elle doit se faire en respectant les obligations contractuelles vis-à-vis de l’Union européenne. Un groupe de travail impliquant l’expert Communication, l’OTE et encadré par la Cheffe de projet EF permettra de déployer la stratégie de communication et de le présenter pour avis consultatif à l’ANETI et à la CGPS.
La première revue annuelle du projet a mis en avant le besoin de renforcer l’impact du projet par une stratégie de communication forte. A cet effet, la mission d’expertise itérative permettra de :
Cette stratégie sera conçue en étroite coordination de l’OTE et s’inscrira dans la stratégie de communication du Dispositif Tounesna développée par l’OTE.
Livrables de la mission
Durée de la mission
La durée de la mission est de 245 jours.
La mission de l’expertise s’étalera de septembre 2022 à décembre 2024.
Profil de l’expert/e
Coordination et reporting
L’expert sera amené à travailler en étroite collaboration avec les chefs de projet EF et OFII, mais également avec les points focaux Communication au sein de l’OTE.
L’expert rapportera mensuellement et partagera le fruit de son travail (livrables etc.) avec la cheffe de projet EF.
En chaque début de mois, une réunion entre l’expert Communication et la cheffe de projet EF sera organisée afin de fixer les objectifs mensuels et d’assurer un suivi régulier de la mission.
[1] Dans un contexte mondial de mobilité humaine et d’urbanisation galopante, où plus de la moitié de la population mondiale vit en zone urbaine, les autorités locales et régionales se trouvent au premier rang pour relever les défis de la migration dans le cadre de leurs plans de développement. La Tunisie post révolution s’est inscrite dans un processus de décentralisation. Dans ce contexte, de nombreuses autorités locales et régionales cherchent les moyens d’inclure des politiques de migration et des principes de bonne gouvernance dans la planification du développement local. C’est d’ailleurs à ce volet que se consacre la 4ème composante du programme ProGreS Migration « Gestion locale des migrations » qui vise à favoriser l’intégration des enjeux migratoires dans les processus de développement local. La contribution de l’investissement migratoire au développement local portera aussi bien sur la mise en place de petits projets ainsi que sur le transfert d’un certain nombre de petites compétences aux collectivités locales. Lorsqu’un migrant de retour est porteur d’un projet qui va contribuer à développer et dynamiser les initiatives locales avec une expression territoriale et sociale conséquente, il est admis d’accorder plus d’attention à la capacité économique du migrant et de son rôle social plus déterminant en lui donnant accès à une subvention pouvant atteindre 7000€.
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Appel à consultants Publié sur Jamaity le 8 août 2022
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