Expertise France recrute un expert pour favoriser la mobilisation de l’épargne des Tunisiens de l’étranger عودة إلى الفرص

Description du projet

En novembre 2012, l’UE et la Tunisie ont signé un plan d’action 2013-2017 permettant d’ouvrir le dialogue sur les migrations, avec l’objectif de conclure un partenariat pour la mobilité traitant la circulation des personnes, la gestion de la migration légale, la migration et le développement, la protection des droits des migrants et la lutte contre la migration irrégulière. Le Partenariat pour la mobilité (PPM) entre l’UE, dix de ses États membres (Belgique, Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Suède et Royaume-Uni) et la Tunisie a été signé le 3 mars 2014 en vue de garantir une bonne gestion de la circulation des personnes. Le projet Lemma fait partie des initiatives qui en découlent.

D’une durée de 3 ans et sept mois (mars 2016-septembre 2019) et coordonné par Expertise France, le projet Lemma a pour objectif de soutenir la mise en œuvre du PPM UE-Tunisie en renforçant les capacités du Gouvernement tunisien à développer et mettre en œuvre sa politique nationale migratoire. L’Union européenne mobilise un budget de 5 millions d’euros par le biais de l’instrument de financement de la coopération au développement ICD) tandis que les États membres apportent leur contribution sous forme d’expertise publique.

À travers ses trois composantes, le projet tend à :

• Renforcer la capacité des autorités tunisiennes à gérer la migration de travail et la mobilité professionnelle à travers une coopération accrue avec leurs partenaires européens.
• Améliorer la connaissance des principales communautés tunisiennes en Europe et mettre en place un programme ciblé de mobilisation des compétences de la diaspora afin de favoriser l’intégration de la migration dans le développement local et régional.
• Renforcer les capacités des autorités tunisiennes et des organisations de la société civile à apporter un soutien à la réinsertion des personnes revenant au pays.

Rôle de l’expertise dans le projet

La mobilisation d’expertise privée est l’un des outils de Lemma. Une mission d’expertise privée est un temps de travail spécifique dédié à la réalisation de l’une des activités du projet, réalisé en Tunisie afin de contribuer directement à la concrétisation des objectifs fixés. Les termes de référence ici présentés concernent une mission d’expertise privée dans le cadre de la composante 2.

Contexte

Selon le dernier rapport de la Banque Mondiale sur les migrations et les transferts d’argents, les tunisiens de l’étranger ont transféré 2 milliards de dollars vers la Tunisie en 2017, soit 5% du PIB national. Ces derniers chiffres traduisent une baisse de 12% des transferts par rapport aux flux enregistrés en 2014 (2,3 milliards de dollars selon la même source). Faut-il voir dans cette évolution une augmentation significative des transferts informels ou l’émergence d’un nouveau profil générationnel de la diaspora, moins pourvoyeur de devises ?

Dans les années 2000, les recettes provenant des transferts de fonds de la diaspora et du tourisme couvraient 90% du déficit commercial mais depuis 2009, la hausse des importations n’a cessé de creuser ce déficit. La croissance économique actuelle, inférieur à 2% du PIB, ne suffit pas pour réduire les déficits extérieurs du pays, d’autant plus que l’encours de la dette extérieure a atteint 73,8% du PIB à la fin de 2018.

En effet, avec des réserves de change en baisse constante depuis 2011 (qui ne couvrent plus que 80 jours d’importation en décembre 2018), la Tunisie a tout intérêt à mettre en place une politique publique active de mobilisation de l’épargne de sa diaspora. C’est d’ailleurs dans cette perspective que la Banque Centrale a mené une première série de rencontres avec la diaspora à Paris en septembre dernier. Suite à ces échanges, il a été décidé de lancer un comité interne de réflexion stratégique piloté par la Direction Générale des Etudes & de la Coopération Internationale, dont l’objectif est de formuler des recommandations ciblées pour encourager les tunisiens de l’étranger à investir et épargner en Tunisie.

La présente demande d’expertise externe est à l’initiative dudit comité et sera réalisée en partenariat avec Expertise France, à travers son projet LEMMA, financé par l’Union européenne.

Description de la mission

Objectif global de la mission d’expertise

La mission a pour objectif de renforcer la contribution de la diaspora au développement de la Tunisie à travers la mobilisation de l’épargne des Tunisiens de l’étranger. De manière plus spécifique, il s’agira d’identifier les lacunes actuelles dans ce secteur, les opportunités et les leviers et de proposer des actions concrètes pour encourager les tunisiens résidents à l’étranger à investir et épargner en Tunisie.

Déroulement de la mission

La mission devra s’articuler autour des étapes suivantes :

• Revue documentaire et rencontre avec les parties prenantes (7H/J) : un premier temps sera dédié à la compilation et à l’analyse des données pertinentes sur la question de la mobilisation de l’épargne des TRE ainsi que les voies de canalisation actuelles. Les documents en question pourront être disponibles sur internet ou à travers les rencontres effectuées avec les principaux acteurs de ce secteur. Des entretiens sont également à prévoir avec les acteurs clés dans ce domaine (services de la banque centrale, les banques publiques/privées, la poste, TF bank, associations de TRE, OTE, MAE, APII, FIPA, TRE…)
• Diagnostic de la situation actuelle (8H/J) : la première étape devra permettre à l’expert/e d’élaborer un diagnostic exhaustif sur les besoins, freins et opportunités à l’épargne et investissement des TRE en Tunisie. Le diagnostic devra notamment contenir :
• un état des lieux des produits et services bancaires existants à l’attention des TRE par banques avec les caractéristiques y afférentes (opportunités) et les insuffisances (freins).
• une analyse critique du cadre juridique et règlementaire existant et qui freine l’épargne/investissement des TRE (notamment en matière de règlementation de changes).
• une identification des lacunes actuelles et opportunités en termes de produits et services bancaires à l’attention des TRE en s’appuyant le cas échéant sur les expériences similaires réussies ailleurs.
• une identification des besoins de la diaspora permettant d’envisager les solutions pour y répondre et ce, en fonction des attentes de chaque cible.
• Plan d’action opérationnel (10H/J) : le prestataire devra fournir un plan d’action qui précise les mesures à mettre en place aux niveaux de la banque centrale et du secteur bancaire pour soutenir les transferts de fonds, développer l’épargne des TRE dans les banques tunisiennes et faciliter l’investissement. Le plan d’action pourrait être graduel avec des mesures de portée immédiate nécessitant peu d’aménagements, et de moyen/long terme.
• Rapport final (5H/J) : la mission s’achèvera par la restitution d’un rapport final (qui devra contenir une synthèse analytique à l’intention des décideurs) qui reprendra l’ensemble des éléments susmentionnés.

Nb : Les diagnostics devront faire l’objet d’une restitution auprès du comité de réflexion de la banque centrale et être validé par la BCT et EF.

La mission sera réalisée sous la supervision directe de la Banque Centrale de Tunisie et d’Expertise France. Dans le but de gérer le bon déroulement de l’étude, un comité de pilotage de l’étude (COPIL) aura la charge du suivi de l’avancement de l’étude. La composition et les prérogatives de ce comité seront définies avant le début des travaux de l’étude. Celui-ci sera composé des représentants des institutions suivantes : BCT, Expertise France, ministère des affaires sociales, l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF) ainsi que la Fédération Tunisienne des Sociétés d’assurance (FTUSA) et l’Association des Intermédiaires en Bourse (AIB).

Livrables attendus

• Note méthodologique précisant l’approche méthodologique et les modalités de réalisation de l’étude ;
• Grille d’entretiens et canevas des questionnaires selon les cibles ;
• Comptes rendus des entretiens avec les acteurs clés du secteur ;
• Document de diagnostic
• Plan d’action opérationnel
• Rapport final
• Résumé exécutif

Les livrables seront rédigés en français, langue de travail du projet Lemma.

Informations complémentaires

• Durée : 30 hommes / jours (mars – mai 2019)