Expertise France- Coordinateur National Tanmia Baladia Retour vers les opportunités

Agence publique, Expertise France est l’acteur interministériel de la coopération technique internationale. Deuxième agence par sa taille en Europe, elle conçoit et met en œuvre des projets qui renforcent durablement les politiques publiques dans les pays en développement et émergents. Gouvernance, sécurité, climat, santé, éducation… Elle intervient sur des domaines clés du développement et contribue aux côtés de ses partenaires à la concrétisation des objectifs de développement durable (ODD).

Description du contexte

La « révolution de Jasmin » du 17 décembre 2010 au 14 janvier 2011 portée par des revendications réclamant plus de liberté, de dignité, dénonçant l’injustice sociale et économique et le déséquilibre entre les régions, a entraîné des changements politiques majeurs en Tunisie et provoqué un choc historique, social, politique et économique.

Au lendemain de cette révolution, la décentralisation de l’action de l’Etat s’est imposée comme une évidence. C’est en 2018 qu’une étape importante de l’effectivité de la décentralisation est réalisée à travers l’adoption du Code des collectivités locales, puis l’organisation d’élections municipales permettant une représentativité des citoyens dans les prises de décisions à l’échelon locale. Les premiers conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct cette même année.

La période 2018-2021 est marquée par des acquis normatifs dont la plupart restent à mettre en application. L’année 2021, plus particulièrement, est marquée par d’importants évènements politiques et institutionnels : dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple, constitution d’un nouveau gouvernement, dissolution du ministère des affaires locales dont les attributions relatives aux collectivités locales reviennent au ministère de l’Intérieur.

Si le référendum du 25 juillet 2022 entérine le nouveau projet de Constitution qui ne consacre aucun article ni chapitre aux collectivités locales, l’ensemble de la sphère institutionnelle et politique s’accorde à indiquer que l’Etat central ne peut répondre seul aux besoins des citoyens. La commune restant l’échelon privilégié pour la mise en place des politiques publiques locales et déploiement de meilleurs services aux citoyens.

Description du projet

Financé par l’Agence française de développement et mis en œuvre par Expertise France au bénéfice de la Fédération Nationale des Communes tunisiennes pour une durée de 36 mois, le projet d’appui au développement municipal (Tanmia Baladia) vise à améliorer la gouvernance locale des communes tunisiennes

Le projet s’inscrit en soutien à la mise en œuvre des objectifs de la politique du Gouvernement en faveur de la décentralisation, dont le renforcement de la qualité des services publics et la réduction des inégalités territoriales. Il se construit selon une stratégie à deux niveaux :

• Accompagnement de la Fédération nationale des communes tunisiennes (FNCT) comme instance de représentation et porte-parole des communes tunisiennes mais aussi organisation d’assistance-conseil aux communes membres ;
• Expérimentations et appui direct dans des communes pilotes ciblées ;

Cette stratégie permettra à la fois de venir tester des outils, méthodes dans les domaines cibles du projet (finances locales et développement local) dans les communes pilotes et d’enrichir l’offre de services de la FNCT à travers les expérimentations menées et pratiques mises en œuvre en vue d’une duplication ultérieure à toutes les communes membres de la FNCT.

Le projet «Tanmia Balladia» contribuera à la professionnalisation des pratiques de gestion budgétaire et fiscale des communes tunisiennes et à l’amélioration des pratiques de planification du développement local et de design et gestion de services publics locaux. Pour atteindre cet objectif, il s’agira de soutenir la FNCT pour le développement et l’animation d’offres de services spécifiques à destination de ses communes membres en matière d’assistance conseil, formation, plaidoyer, partage et capitalisation d’expériences étrangères, en particulier françaises.

A cet égard, la première composante visera à l’amélioration de la qualité de la gestion des finances communales à travers une démarche d’assistance conseil intégrée auprès de 4 communes pilotes et à travers une assistance technique à la construction et à l’animation de l’offre de services de la FNCT en matière d’appui à la gestion des finances locales.

Un dispositif d’assistance conseil à la professionnalisation des pratiques de gestion budgétaire et fiscale dans 4 communes pilotes sera ainsi mis en place, venant contribuer au développement et à l’animation d’une offre de services de la FNCT en matière de gestion des finances locales.

Description de la mission

Sous la supervision du chef de projet, le/la coordinateur.rice national.e appuie le/la chef de projet pour assurer la bonne mise en œuvre du projet. Il/elle assure à la fois le rôle coordinateur.rice du projet dans sa globalité ainsi que le rôle de responsable de la composante 1. En lien avec le/la chef de projet, il s’assure que toutes les activités nécessaires à la bonne exécution du projet soient mises en œuvre et ce, dans les délais impartis. Assurant la mise en œuvre et le suivi quotidien du projet, il respecte la planification actée et échange quotidiennement avec la cellule d’appui mutualisé d’Expertise, la FNCT et les bénéficiaires. Il/elle fera partie de l’équipe technique d’Expertise France mise à disposition auprès de la FNCT pour la mise en œuvre du projet Tanmia Baladia. De plus, il/elle sera le garant de l’obtention des résultats attendus concernant la Composante 1 du projet.

Mobilisé.e à temps plein sur le projet Tanmia Baladia et basé.e à Tunis au sein de la FNCT, le/la coordinateur.rice national.e, possède une connaissance avérée de l’écosystème institutionnel de la décentralisation en Tunisie et des compétences en gestion de projet. Il fait preuve de par ailleurs de compétences spécifiques dans le domaine de la fiscalité locale.

Le/la coordinateur.rice national.e aura la double responsabilité :

• D’assurer la bonne mise en œuvre des activités et d’agir par interim du chef de projet pendant ses absences ;
• De mener à bien l’ensemble des résultats et objectifs attendus de la composante 1

Ainsi, le/la coordinateur.rice national.e exécutera les missions principales suivantes (liste non exhaustive) :

Mission 1 : Coordination de la mise en œuvre du projet

• Appuyer le chef de projet et la FNCT dans la définition et planification des orientations stratégiques du projet ;
• Assurer l’intérim du chef de projet pendant ses absences ;
• Mettre en œuvre les activités du projet tel qu’acté par le comité opérationnel tripartite ;
• Assurer la coordination de l’équipe projet ;
• Assurer la mobilisation et le pilotage des experts court terme mobilisés (rédiger les termes de référence des experts, assurer le soutien technique, assurer l’organisation logistique et administrative à la bonne exécution des missions) ;
• Suivi et mise à jour du cadre logique du projet et des outils de pilotage pour garantir l’atteinte des cibles et indicateurs tout au long de la durée du projet ;
• Elaborer avec le.la chef de projet, les TDR pour identifier les prestataires pour la réalisation des missions d’évaluation ;
• Assurer l’interface avec la FNCT ;
• Assurer l’échange et la remontée d’information au chef de projet et équipe d’Expertise France à Paris ;
• Consolider les rapports narratifs périodiques attendus pour transmission au chef de projet  Appuyer la mise en œuvre du plan de communication et de suivi-évaluation ;

 Mission 2 : Coordination de la mise en œuvre de la C1

• Assurer la planification, la budgétisation, le déploiement et le suivi de l’ensemble des activités menées dans le cadre la composante 1 du projet visant à l’accompagnement des communes en matière de finances locales, notamment en matière de budgétisation sensible au genre.
• Définir les orientations stratégiques de la composante 1, identifier et mobiliser l’expertise perlée nécessaire et ce en collaboration avec le chef de projet et la FNCT;
• Mener l’appel à sollicitation des quatre communes pilotes identifiées comme bénéficiaires d’un appui aux finances locales renforcé;
• Assurer le suivi des quatre communes pilotes ;
• Contribuer à la définition, adaptation des activités par des appuis techniques ;
• Elaborer les rapports périodiques requis par le chef de projet / bailleur;
• Mettre en œuvre les activités de renforcement de capacités des communes identifiées ;
• Définir les programmes de formation, et possiblement mener les formations
• Assurer l’échange d’informations entre les parties prenantes ;
• Assurer la mise en œuvre des activités de communication et de suivi-évaluation des activités de la composante 1 ;

Mission 3 : Gestion administrative et financière

• Contribuer à l’élaboration du manuel de procédures en collaboration avec le chef de projet et le RAF ;
• S’assurer du bon fonctionnement courant du bureau ;
• En collaboration avec le RAF, organiser les audits ;
• S’assurer du respect de la planification budgétaire et opérationnelle ;
• Assurer la qualité du suivi administratif et financier du projet ;
• Etablir un état des lieux réguliers des prévisions budgétaires ;
• Assurer le respect des procédures exigées par le bailleur et Expertise France ;
• Réaliser le reporting financier interne et le reporting budgétaire externe ;
• Superviser le suivi des subventions de la composante 2.