EXPERT(E)NATIONALE EN EVALUATION DE PROJET -ASF Retour vers les opportunités

Projet : « Renforcer l’implication de la société civile dans la réforme de la justice » (« L’Alternative »)

Titre de la position : Expert(e) national(e) en évaluation de projet

·       Durée : Juin/Juillet 2022

·       Lieu : Tunis, Tunisie

1. PRESENTATION DE L’ORGANISATION

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale, qui se donne pour mission de contribuer à la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes et/ou populations les plus vulnérables. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux.

Avocats Sans Frontières a des missions permanentes notamment au Burundi, en RDC, en Ouganda, et en Tunisie, et développe des projets en en Afrique de l’Est, dans la région MENA et en Asie. Elle met également en œuvre des programmes transnationaux sur la justice pénale internationale, la protection des défenseurs des droits de l’Homme et l’accès aux droits économiques et sociaux, en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

2. CONTEXTE ET PRÉSENTATION DU PROJET

Depuis juin 2018, ASF et ATL MST SIDA Bureau National mettent un œuvre un projet visant dans son objectif global à accompagner les réformes de la chaîne pénale pour la rendre conforme à la Constitution et aux normes internationales en matière de droits humains via l’implication de la société civile. Plus spécifiquement, il s’agit de soutenir l’implication et la participation de la société civile dans la réforme de la justice afin de garantir le procès équitable, l’accès à la justice, l’amélioration des conditions de détention et la réinsertion des détenus. Pour ce faire, des subventions en cascade ont ainsi été accordées à plusieurs OSC tunisiennes réparties entre Tunis, Sfax et Gabès.

La logique d’intervention du projet, communément appelé « L’Alternative », se fait selon trois résultats principaux :

1.     Le soutien financier aux organisations de la société civile afin de développer leur action.

2.     Le renforcement des capacités des OSC en matière technique, de gestion et de suivi-évaluation.

3.     La récolte et l’analyse des données issues des projets subventionnés afin de les porter à la connaissance des décideurs politiques.

3. LA MISSION : EVALUATION FINALE

·       Objectif général

Tant au niveau du projet global porté par ASF/ATL qu’au niveau de chacune des subventions accordée, l’objectif de la présente évaluation finale est de :

–     Evaluer la pertinence, l’efficience, l’efficacité, l’impact et la durabilité du projet et la façon dont il a été conçu et exécuté.

–     Apprécier la qualité des partenariats conclus en fonction de l’exécution du projet

–     Dégager clairement et d’une manière approfondie des enseignements tirés des expériences de mise en œuvre en vue de partager les leçons apprises entre acteurs et d’autres partenaires.

–     Evaluer la qualité de l’approche de ASF/ATL en matière de gestion de subventions en cascade et de renforcement des capacités des OSC subventionnées.

L’évaluation contiendra notamment :

ü  Une analyse sur la pertinence des objectifs spécifiques et des activités entreprises afin de comprendre si les objectifs poursuivis sont remplis et les résultats attendus correspondent à ce que l’on était en droit d’attendre

ü  Une partie d’analyse sur les techniques de mise en œuvre utilisées à des fins d’adaptation, et préciser les obstacles et les causes de dysfonctionnement.

ü  Des suggestions d’axe de réflexions à moyen terme dans la perspective d’hypothétiques programmes ultérieurs ;

ü  Un aperçu des leçons tirées et à partager avec d’autres partenaires et le bailleur de fond.

L’évaluation prendra en compte le contexte général de la zone d’intervention et les modifications qui ont eu lieu dans ce contexte depuis la conception du projet pour autant que celles-ci aient eu un impact sur la mise en œuvre du projet.

·       Objectifs particuliers

La mission a pour objectif de conduire une évaluation finale des résultats du projet « Renforcer l’implication de la société civile dans la réforme de la justice » à partir de la mesure et de l’analyse des indicateurs, afin d’apporter des éléments précis d’évaluation et la production de la connaissance partageable en faisant une analyse profonde et détaillée des pratiques et approches méthodologique d’ASF et de ATL, ainsi que de chacune des OSC ayant mis en œuvre un projet via une subvention en cascade et en particulier de :

ü  S’assurer en termes de durabilité et d’impact, que les acquis du programme sont intégrés dans la politique et la pratique des partenaires stratégiques et des bénéficiaires ;

ü  Évaluer le bien-fondé de l’action au regard des objectifs et enjeux déterminés lors de la conception du projet, l’applicabilité sur le terrain et les résultats escomptés pour ce qui concerne sa pertinence. Ici il s’agit de répondre aussi aux questions ci-après : le programme a-t-il atteint des résultats ? Et si non pourquoi ? ;

ü  Quant à la cohérence, l’évaluation visera à apprécier le rôle du programme dans la mobilisation des partenaires et d’autres acteurs, ainsi que le degré de leur engagement/implication pour l’atteinte de l’objectif global ou spécifique ;

ü  Pour ce qui est de l’efficacité, la mission appréciera le degré de réalisation des résultats ainsi que les éventuels effets attendus et non attendus à court et à moyen terme, les progrès enregistrés par le programme dans la réalisation des résultats, l’examen des arrangements/réajustements opérés en cours d‘exécution;

ü  L’efficience : l’analyse budget, moyens et matériels affectés pour la réalisation des activités.

·       Méthodologie

Pour la réalisation de cette évaluation, l’approche qualitative sera privilégiée, via une étude documentaire (documents externes au projet en lien avec l’action : politiques nationales, stratégie des bailleurs, documentation technique complémentaire) et une révision des documents de projets (proposal, rapports et compte-rendu), des observations et des consultations ou entretiens avec notamment le personnel impliqué sur le projet au bureau ASF Tunis, ATL MST SIDA Bureau National, les OSC subventionnées, les partenaires du projet, les bénéficiaires et autres acteurs pertinents.

Un ensemble de documents de référence sera mis en la disposition du consultant.

·       Ressources humaines, matérielles et financières

ASF mettra à la disposition du consultant(e) des moyens logistiques nécessaires pour la facilitation de l’évaluation. Cependant, le/la consultant(e) devra se munir de son propre matériel informatique et accessoire adaptés pour cette activité.

·       Tâches

Sous la supervision et en suivant les directives générales d’ASF, le/la consultant(e) accomplira les tâches suivantes :

ü  Au début de la mission

Tenir un briefing de démarrage portant sur :

– La méthodologie, la matrice des questions d’évaluation, le planning/calendrier proposés et besoin d’appui pour l’exécution de la mission ;

– Une liste des données nécessaires à la bonne exécution de la mission ainsi qu’un plan de travail ;

– Vérifier la disponibilité des données nécessaires à l’évaluation qui lui seront communiquées par ASF/ATL ou par les autres partenaires du programme éventuellement.

A défaut de données disponibles, le consultant devra identifier les sources de vérification et préconiser les mesures à prendre par ASF/ATL pour les collecter.

ü  Pendant la mission

Le/ La consultant(e) :

– vérifiera et appréciera les critères énoncés au point 3 (pertinence, efficacité, efficience, viabilité et effet induit/impact) par rapport aux indicateurs de l’objectif spécifique et des résultats et analyser les pratiques (expériences) utilisées dans ce projet qui pourraient être partagées;

– analysera et appréciera l’incidence du programme conjoint sur les secteurs concernés, notamment la réforme de la justice et le renforcement des capacités de la société civile en la matière ;

– appréciera les résultats atteints par le programme en rapport avec les objectifs définis lors de la formulation du programme ;

– évaluera la qualité des actions du programme, sa contribution au renforcement des capacités des partenaires dans la mise en œuvre ;

– identifiera les problèmes (d’ordre institutionnel, administratif, organisationnel,…) et les contraintes liés à la mise en œuvre du programme.

·       Résultats et livrables

Le/La consultant(e) devra présenter un rapport d’évaluation à l’issue de la mission. Ce rapport mettra l’accent sur les résultats/effets eu égard aux objectifs recherchés et la pertinence du projet.

Les livrables doivent clairement contribuer aux objectifs de la mission précitée et comprendre à minima :

– La méthodologie y compris la matrice de questions et le planning proposés pour l’exécution de la mission ;

– Une liste des données nécessaires à l’évaluation des résultats ;

– Les éventuelles mesures de collecte entreprises en complément ;

– Un rapport final sur l’évaluation prenant en compte les observations et commentaires des parties prenantes.

Structure proposée du rapport qui doit être rédigée en français :

1) Résumé

2) Méthodologie, qui présente l’approche méthodologique de l’évaluation et dans laquelle il serait bon d’inclure une description de la recherche particulière qui a été entreprise ainsi que les sources utilisées en matière de données et d’informations. Chapitres contenant les différents éléments de l’évaluation ;

3) Bilan globale du projet qui doit comprendre : 1/ une présentation générale du contexte et de son évolution au cours de la période de mise en œuvre, 2/ une description du projet (objectifs contenu, intervenants et mode opératoire), et 3/ un résumé du déroulé du projet depuis son démarrage mettant en évidence les principaux évènements qui l’ont marqué, présentant l’affectation et le volume des financements mobilisés, rappelant les principales difficultés.

4) Constations et discussions sur l’évaluation générale : cohérence, pertinence, efficacité, efficience, impact et visibilité/durabilité

5) Conclusions ; Recommandations.

Les forces et les faiblesses du projet doivent être clairement explicitées.

·       Lieu et durée de la mission

La mission durera 25 jours à compter de la signature du contrat et se déroulera principalement à Tunis avec des déplacements sur Tunis, Sfax et Gabès. Le rapport devra être rendu au plus tard le 20 juillet 2022.

·       Profil de l’expert(e)

ü  Une expérience solide et diversifiée dans le domaine de l’évaluation de projets ;

ü  Avoir un diplôme universitaire en droit de niveau maîtrise ou supérieur ou dans d’autres domaines pertinents ;

ü  Une expertise dans le domaine de connaissance des méthodes et techniques d’évaluation de projets ;

ü  Bonne connaissance des rôles et fonctions des différentes parties prenantes en matière de réforme de la justice en Tunisie ;

ü  Une bonne maitrise du français et de l’arabe et une excellente capacité de rédaction.

=> Dans le cas où l’expert(e) souhaiterait recourir à une équipe d’appui, le ou les membres devront être présentés dans l’offre de services et remplir les conditions ci-dessus mentionnées.