Expert(e) Juriste Spécialiste en Droit Administratif –DRI Retour vers les opportunités

Titre de la position :  Expert.e juriste spécialiste en droit administratif

Type de contrat :  Consultant à court terme

Date du début de contrat : 15 mars 2021

Durée du contrat : Du 15 mars 2021 jusqu’à 15 mai 2021 (avec un maximum de 12 jours facturables)

Lieu de travail :  Tunis / Sfax / Sousse ou Mehdia.

 Contexte :

Democracy Reporting International (DRI) est une organisation indépendante et non partisane, à but non-lucratif enregistré à Berlin. DRI favorise la participation politique des citoyens, la responsabilité des institutions de l’Etat et le développement des institutions démocratiques.

Depuis 2011 DRI met en œuvre, en Tunisie, un programme de soutien aux acteurs politiques, au parlement, aux organisations de la société civile, aux médias ainsi qu’aux instances constitutionnelles indépendantes. Ce programme a pour but de soutenir leurs capacités à se développer et à répondre aux défis du processus de transition démocratique, en mettant l’accent sur les réformes juridiques en matière électorale, en matière de décentralisation, de justice administrative, d’instances constitutionnelles indépendantes et de justice constitutionnelle.

DRI met en œuvre, depuis 2016, des projets ayant pour objectif « la mise en œuvre de la Constitution tunisienne à travers une nouvelle législation renforçant l’état de droit ». Ces projets contribuent à la réforme de la justice et à mettre en œuvre l’article 108 de la Constitution garantissant « le droit de chaque citoyen à un accès facile à la justice ». En bénéficiant de l’expertise juridique tunisienne et internationale, le projet contribuera à accélérer l’élan pour la mise en œuvre de la Constitution et particulièrement à l’application de l’article 116 de la constitution relative à la justice administrative.

Afin de poursuivre son soutien au tribunal administratif dans l’élaboration du code de la justice administrative, DRI organisera en collaboration de l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) trois sessions de travail dans les régions du Nord, du centre et du sud de la Tunisie dans lesquelles les avocats débattront et émettront leurs commentaires et recommandations sur les articles du code.

A cette fin, DRI souhaite contracter un.e expert.e juriste spécialiste en droit administratif afin de modérer ces trois sessions de travail avec les avocats et consolider leurs recommandations dans un rapport récapitulatif

Tâches et responsabilités :

L’expert.e travaillera avec l’équipe de DRI et de l’ONAT.

Son appui technique inclura les prestations suivantes :

1. Préparer une présentation du projet de code de justice administrative ;
2. Assurer la modération et animer les débats lors des sessions de travail ;
3. Elaborer les rapports des trois sessions en y intégrant les recommandations ;
4. Elaborer un rapport final récapitulatif de toutes les recommandations communicables aux différentes parties prenantes avec un tableau à trois colonnes regroupant les articles initiaux du code, les articles modifiés/et ou rajoutées ainsi que les raisons de leurs modifications.

Livrables :

1. Présentation du projet de code de justice administrative en power point ;
2. Un rapport pour chaque session de travail (trois rapports au total) ;
3. Un rapport final regroupant toutes les recommandations avec le tableau des modifications et / ou rajouts.