Expert(e) -Fondation Hanns Seidel Retour vers les opportunités

Accompagnement au programme de transformation digitale du Tribunal Administratif – Mission de cadrage pour l’élaboration d’une feuille de route du projet de dématérialisation des documents du Tribunal Administratif

• Contexte et objectifs de la mission 

Etant donné que la transformation digitale de la justice n’est plus un choix mais une nécessité absolue pour rattraper le retard accumulé en la matière, la Fondation Hanns Seidel et l’Union des Magistrats Administratifs (UMA), veulent adopter un plan ambitieux de transformation numérique en vue de faire de la justice un service public plus accessible, plus efficace et adapté aux exigences de la société contemporaine. Ce plan doit refléter une nouvelle vision de la justice, ce qui exige un changement profond de son organisation et de ses modes de fonctionnement.

Favoriser l’accès à l’information juridique en simplifiant le contenu à travers des présentations intelligibles facilitant ainsi aux différents utilisateurs la compréhension de leurs droits et obligations.

Il convient d’entamer une dématérialisation progressive des documents administratifs tout en garantissant le respect des principes fondamentaux. Il est à noter que la mise en œuvre de ces propositions permettra l’abandon progressif du papier.

La mise en œuvre de ce plan exige nécessairement la révision de plusieurs textes législatifs notamment le code de la justice administrative. Toutefois, il faut que cette révision soit ciblée en ce sens qu’elle doit se limiter à amender ou à ajouter les articles liés directement à la dématérialisation de la justice.

Dans ce cadre du projet de digitalisation et de numérisation des documents du tribunal administratif la Fondation Hanns Seidel est à la recherche d’un expert local afin d’accompagner le programme de transformation digitale du Tribunal Administratif.

Cette mission consistera à approfondir ce travail via une mission ponctuelle de cadrage sous une période de 6-8 semaines et ce en vue de préparer le projet de dématérialisation et fournir une feuille de route détaillée.

• Démarche & Périmètre de la prestation

La démarche préconisée est une mission ponctuelle de cadrage sur une période de 6-8 semaines et comportant les activités suivantes : 

• Travaux de préparation au lancement de la mission définissant le cadre d’intervention (acteurs à solliciter, méthodologie et plan de travail, livrables) 
• Travaux d’analyse et d’exploitation de la documentation en relation dont : 
• Entretiens et groupes de travail internes conduits avec les acteurs du Tribunal 
• Ebauche d’une feuille de route pour préparation et mise en œuvre du projet de dématérialisation.

Etape 1– Dresser un état des lieux en matière de formation : actions de formation menées au cours des 2 dernières années dont ont bénéficié les magistrats administratifs

Etape 2– Analyser l’offre actuelle, c’est-à-dire les formations prévues pour les 2 prochains mois : thèmes, bénéficiaires, organisateurs.

Etape 3– Identifier les besoins en formations pour les magistrats dans chacune des catégories spécifiée en veillant tout particulièrement pour le volet du renforcement des compétences.

  Ces 3 premières étapes nécessitent des consultations avec l’Union des Magistrats Administratifs ainsi qu’avec le Tribunal Administratif. 

  Etape 4 – Définir un plan de formation s’étalant sur une année, en fonction de l’avancement de la mise en place du Dispositif et de son opérationnalisation. 

Les Livrables :
– Feuille de route du projet de dématérialisation
– Un rapport détaillé de mission avec recommandations 

• Profil du consultant : 

– Formation : Diplôme universitaire (minimum BAC+5) en gestion des ressources humaines, sciences sociales, sciences économiques et gestion ou tout autre domaine en lien ; – 

– Expérience : Minimum 5 années d’expérience de collaboration avec les institutions gouvernementales tunisiennes sur des questions en lien avec le renforcement de capacité institutionnelle, développement de stratégies, planification, mise en place de mécanismes de coordination. 

– Détenir des références (durant les 5 ans passés) de recherche, d’analyse de rapports et d’élaboration de programme de renforcement de capacité ou de Plan de formation ; 

– Compétences requises : Excellentes agilités de rédaction et de synthèse en français ; – 

– Langue : Excellente maîtrise de l’arabe et du français