Experte en réglementation-LEADERS INTERNATIONAL عودة إلى الفرص

Leaders International est une organisation de développement économique avant-gardiste qui  rassemble des gouvernements, des groupes communautaires et des partenaires du secteur privé afin  de travailler sur divers projets à travers le Moyen-Orient et l’Afrique. 

Avec des bureaux en Belgique, en Jordanie, en Palestine et en Tunisie, nous créons des partenariats qui  comblent le fossé entre l’Est et l’Ouest afin de créer de nouvelles opportunités et ressources et  d’accélérer la croissance des économies sous-développées et en développement. Nos domaines  d’intervention comprennent le développement des MPME, l’entrepreneuriat et l’innovation, la  transformation numérique, les moyens de subsistance et l’employabilité, la croissance verte et le  tourisme alternatif et durable. 

Dans le cadre d’un programme d’appui au développement du tourisme durable et alternatif en Tunisie,  une intervention est mise en œuvre afin de lever les obstacles réglementaires freinant la structuration,  la formalisation et la professionnalisation de certaines activités touristiques émergentes. 

L’intervention repose sur une approche participative et territorialisée, associant institutions publiques,  organisations professionnelles, acteurs privés, société civile et opérateurs locaux. Elle vise à co construire, avec l’ensemble des parties prenantes concernées, des dispositifs réglementaires adaptés,  applicables et favorisant l’inclusion économique.

Les groupes ciblés directement sont les Les guides et accompagnateurs de randonnée, Les tables  d’hôtes, les chambres d’hôtes, L’Office National du Tourisme Tunisien (ONTT). À la fin du projet, le  cadre législatif et réglementaire tunisien sera renforcé afin de faciliter le développement du tourisme  alternatif en Tunisie, à travers l’identification et la réforme des obstacles structurels existants. 

Appuyer le processus de concertation multipartite et de co-construction réglementaire en assurant la  traduction juridique des travaux menés dans les ateliers, comités techniques et espaces de dialogue  public-privé. 

L’expert·e aura pour mission de : 

• Appuyer les processus de concertation avec les parties prenantes institutionnelles,  professionnelles et territoriales ;  
• Contribuer à la structuration et à l’animation technique des ateliers de concertation, de  validation et de co-rédaction ;  
• Traduire les consensus issus des ateliers et consultations en propositions réglementaires  juridiquement solides et opérationnelles ;  
• Sécuriser juridiquement les cahiers des charges et dispositifs réglementaires co-construits ;  • Faciliter l’appropriation institutionnelle des propositions par les autorités compétentes.   

1.1 Appui à la concertation et au dialogue multipartite 

• Participer aux réunions de concertation avec les acteurs publics, privés et associatifs. Ces  réunions peuvent prendre des formes et formats différents (invidividuelles, collectives, en ligne  présentiels…) selon le besoin et ce qui sera ; 
• Apporter un éclairage juridique lors des discussions afin d’orienter les échanges vers des  solutions faisables ; 
• Contribuer à la clarification des marges de manœuvre réglementaires et institutionnelles ; • Identifier les points de convergence et de blocage d’ordre juridique.

1.2 Appui aux ateliers de co-construction réglementaire 

• Contribuer à la préparation technique et juridique des ateliers ; 
• Participer activement aux ateliers de concertation et de co-rédaction ; 
• Appuyer la formalisation des propositions issues des travaux collectifs ; 
• Vérifier la cohérence juridique et réglementaire des options retenues. 

1.3 Appui à la co-rédaction des dispositifs réglementaires 

• Contribuer à la rédaction ou à la révision de cahiers des charges et autres instruments  réglementaires ; 
• Proposer des formulations juridiques claires, accessibles et applicables ; 
• Veiller à l’articulation avec les cadres réglementaires existants ; 
• Garantir la sécurité juridique des propositions finales. 

1.4 Appui à la concertation institutionnelle et à l’adoption 

• Appuyer les échanges techniques avec les institutions publiques concernées ;
• Contribuer à la préparation de notes juridiques et techniques à destination des décideurs ;
•  Accompagner le processus de validation institutionnelle des propositions. 

1.5 Tâches transversales :  

• Inclure la dimension genre dans l’approche et la méthodologie de travail (par ex. les femmes  guides, les femmes propriétaires de tables…) ;  
• Contribuer à l’élaboration de supports de communication et de formation visant à expliquer les  nouvelles dispositions réglementaires aux bénéficiaires finaux.

La mission prendra 1 an d’implémentation, elle débute le 03 mars 2026 et se termine le 15 février 2027.  Le prestataire devra fournir dans son offre technique une estimation détaillée du nombre d’Hommes Jours par type d’activité (conception, participation aux ateliers, rédaction, etc.), justifiée au regard du  calendrier prévisionnel. 

• Notes juridiques de cadrage pour les ateliers de concertation; 
• Contributions juridiques aux rapports d’ateliers et de réunions; 
• Propositions réglementaires consolidées issues du processus participatif; 
• Contributions à la rédaction des cahiers des charges; 
• Note de synthèse juridique finale des dispositifs proposés. 

Formation 

• Diplôme universitaire supérieur en droit (droit public, droit administratif, droit économique ou  équivalent). 

Expérience 

• Expérience confirmée (minimum 7 ans) en réglementation, réformes sectorielles ou politiques  publiques ;  
• Expérience avérée dans des processus participatifs, de concertation ou de dialogue public privé ;  
• Une expérience dans le secteur du tourisme, du développement territorial ou des services est  un atout. 

Compétences 

• Excellente maîtrise du cadre juridique et réglementaire tunisien ; 
• Capacité à travailler dans des environnements multi-acteurs ; 
• Forte capacité de synthèse et de rédaction juridique ; 
• Aisance dans l’animation technique d’ateliers ; 
• Maîtrise du français et de l’arabe. La maîtrise de l’anglais est un atout.

• Type de mission : Expertise nationale ou internationale 
• Durée : Mission de 12 mois, étalée selon le calendrier des ateliers et des autres activités • Lieu : Tunis avec déplacements ponctuels en régions 
• Langue de travail : Français 

• L’offre doit inclure la TVA ; 
• La législation fiscale tunisienne applicable aux prestataires individuels s’applique ;
•  Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge du prestataire ;
•  Les candidatures doivent être envoyées à : tunisiaprocurement@leadersinternational.org
•  Mentionner la référence : 01/RegTour/2026 dans l’objet de l’email 
• Date limite de soumission : 24 février 2026 

NB : Les présents TDR peuvent être mis à jour pour répondre aux besoins du projet. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ 

Propriété intellectuelle : tous les documents, analyses, projets de textes réglementaires, cahiers des  charges et autres livrables produits par le/de la prestataire dans le cadre de la présente mission sont la  propriété exclusive du projet Destination Durable Tunisie (DDT), mis en œuvre par Leaders  International et financé par le SECO. Ils ne peuvent être vendus, réutilisés, adaptés ou divulgués à  d’autres fins sans autorisation écrite. 

Confidentialité : le/la prestataire s’engage à maintenir la confidentialité des informations, données et  documents non publics auxquels il/elle aurait accès pendant et après l’exécution de la mission.