Experte en réglementation-Leaders International Retour vers les opportunités

Leaders International est une organisation de développement économique avant-gardiste qui  rassemble des gouvernements, des groupes communautaires et des partenaires du secteur privé afin  de travailler sur divers projets à travers le Moyen-Orient et l’Afrique. 

Avec des bureaux en Belgique, en Jordanie, en Palestine et en Tunisie, nous créons des partenariats qui  comblent le fossé entre l’Est et l’Ouest afin de créer de nouvelles opportunités et ressources et  d’accélérer la croissance des économies sous-développées et en développement. Nos domaines  d’intervention comprennent le développement des MPME, l’entrepreneuriat et l’innovation, la  transformation numérique, les moyens de subsistance et l’employabilité, la croissance verte et le  tourisme alternatif et durable. 

Dans le cadre d’un programme d’appui au développement du tourisme durable et alternatif en Tunisie,  une intervention est mise en œuvre afin de lever les obstacles réglementaires freinant la structuration,  la formalisation et la professionnalisation de certaines activités touristiques émergentes. 

L’intervention se fera en collaboration directe avec la Direction Générale de la Réglementation au  Ministère du Tourisme et de l’Artisanat en coordination avec le/la Chef/fe de projet Reg Tour de  Leaders International – branche de Tunisie et repose sur une approche participative et territorialisée,  associant institutions publiques, organisations professionnelles, acteurs privés, société civile et  opérateurs locaux. Elle vise à co-construire, avec l’ensemble des parties prenantes concernées, des  dispositifs réglementaires adaptés, applicables et favorisant l’inclusion économique.

Les groupes directement ciblés sont : les guides et accompagnateurs de randonnée, les tables d’hôtes,  les chambres d’hôtes, ainsi que l’Office National du Tourisme Tunisien (ONTT).  

À l’issue du projet, le cadre législatif et réglementaire tunisien sera renforcé et modernisé afin de  faciliter le développement du tourisme alternatif en Tunisie, à travers l’identification et la réforme  des obstacles structurels qui freinent aujourd’hui ces activités. 

Cette réforme visera également à mieux répondre aux besoins de développement des filières  concernées, en alignant l’encadrement national sur les normes et bonnes pratiques internationales (qualité, sécurité, responsabilité, protection du consommateur et durabilité), tout en restant adapté  aux réalités des territoires et des acteurs. 

Appuyer le processus de concertation multipartite et de co-construction réglementaire en assurant la  traduction juridique des travaux menés dans les ateliers, comités techniques et espaces de dialogue  public-privé. 

L’expert·e aura pour mission de : 

• Mener les processus de concertation avec les parties prenantes institutionnelles,  professionnelles et territoriales ;  
• Assurer la structuration et à l’animation technique des ateliers de concertation, de validation  et de rédaction ;  
• Traduire les consensus issus des ateliers et consultations en propositions réglementaires  juridiquement solides et opérationnelles ;  
• Sécuriser juridiquement les cahiers des charges et les dispositifs réglementaires, en assurant  leur conformité au cadre légal et leur cohérence inter-institutionnelle.  
• Faciliter l’appropriation institutionnelle des propositions par les autorités compétentes. 

1.1 Appui à la concertation et au dialogue multipartite 

• Animer les réunions de concertation avec les acteurs publics, privés et associatifs. Ces réunions  peuvent prendre des formes et formats différents (individuelles, collectives, en ligne  présentiels…) selon le besoin et ce qui sera;

• Apporter un éclairage juridique lors des discussions afin d’orienter les échanges vers des  solutions faisables ; 
• Clarifier les leviers réglementaires et les responsabilités institutionnelles nécessaires à  l’adoption et à la mise en œuvre des réformes ;  
• Identifier les points de convergence et de blocage d’ordre juridique. 

1.2 Appui aux ateliers de co-construction réglementaire 

• Contribuer à la préparation technique et juridique des ateliers ; 
• Participer activement aux ateliers de concertation et de co-rédaction ; 
• Appuyer la formalisation des propositions issues des travaux collectifs ; 
• Vérifier la cohérence juridique et réglementaire des options retenues. 

1.3 Assurer la rédaction et la révision des dispositifs réglementaires 

• Assurer la rédaction et la révision des cahiers des charges et autres instruments  réglementaires ;  
• Proposer des formulations juridiques claires, accessibles et directement applicables ; • Assurer la cohérence et l’articulation avec les cadres réglementaires existants (textes en  vigueur, procédures, compétences institutionnelles) ; 
• Renforcer la sécurité juridique des propositions finales, en clarifiant les termes, en limitant les  zones d’interprétation et en consolidant leur conformité au cadre légal. 

1.4 Appui à la concertation institutionnelle et à l’adoption 

• Appuyer les échanges techniques avec les institutions publiques concernées ; • Préparer les notes juridiques et techniques à destination des décideurs. 

1.5 Tâches transversales :  

• Inclure la dimension genre dans l’approche et la méthodologie de travail (par ex. les femmes  guides, les femmes propriétaires de tables…) ;  
• Elaborer les supports de communication et de formation visant à expliquer les nouvelles  dispositions réglementaires aux bénéficiaires finaux. 

La mission prendra 1 an d’implémentation, elle débute le 1er mars 2026 et se termine le 28 février  2027. Le prestataire devra fournir dans son offre technique une estimation détaillée du nombre  d’Hommes-Jours par type d’activité (conception, animation des ateliers, rédaction, etc.), justifiée au  regard du calendrier prévisionnel.

• Notes juridiques de cadrage pour les ateliers de concertation ; 
• Propositions réglementaires consolidées issues du processus participatif ; • Rédaction de projets des cahiers des charges et des textes juridiques afférents ; • Note de synthèse juridique finale des dispositifs proposés. 

Formation 

• Diplôme universitaire supérieur (Master ou équivalent), en droit (droit public, droit  administratif, droit économique ou équivalent). 

Expérience 

• Expérience confirmée (minimum 7 ans) en réglementation, réformes sectorielles ou politiques  publiques ; 
• Expérience avérée dans des processus participatifs, de concertation ou de dialogue public privé; 
• Une expérience dans le secteur du tourisme, du développement territorial ou des services est  un atout. 

Compétences 

• Excellente maîtrise du cadre juridique et réglementaire tunisien ; 
• Capacité à travailler dans des environnements multi-acteurs ; 
• Forte capacité de synthèse et de rédaction juridique ; 
• Aisance dans l’animation technique d’ateliers ; 
• Maîtrise de l’arabe et du français. La maîtrise de l’anglais est un atout. 

• Type de mission : Expertise nationale ou internationale 
• Durée : Mission de 12 mois, étalée selon le calendrier des ateliers et des autres activités
• • Lieu : Tunis avec déplacements ponctuels en régions 
• Langue de travail :  

– textes juridiques proposés en langue arabe 

– langue française  

• L’offre doit inclure la TVA ; 
• La législation fiscale tunisienne applicable aux prestataires individuels s’applique ;

• Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge du prestataire ;
• • Les candidatures doivent être envoyées à : tunisiaprocurement@leadersinternational.org
• • Mentionner la référence : 01/RegTour/2026 dans l’objet de l’email 
• Date limite de soumission : 26 février 2026 

NB : Les présents TDR peuvent être mis à jour pour répondre aux besoins du projet. 

Propriété intellectuelle et confidentialité : l’ensemble des documents, analyses, projets de textes  réglementaires/juridiques (y compris les cahiers des charges) et autres livrables produits par le/la  prestataire dans le cadre de la présente mission sont la propriété exclusive du SECO.  

Ces livrables ne peuvent être vendus, réutilisés, adaptés, publiés ou divulgués (en tout ou partie) à  d’autres fins, ni transmis à des tiers, sans autorisation écrite préalable de Leaders International et  Helvetas, agissant respectivement en qualité d’Agence d’Implémentation et de partenaire technique.  

Confidentialité : le/la prestataire s’engage à maintenir la confidentialité des informations, données et  documents non publics auxquels il/elle aurait accès pendant et après l’exécution de la mission.