Expert(e) du cadre juridique des violences sexuelles-Aswat Nissa Retour vers les opportunités

Expert(e) du cadre juridique des violences sexuelles,
pour l’animation d’une masterclass sur les dimensions juridiques, les études de cas et la coordination interprofessionnelle

1. Présentation de l’organisation

Aswat Nissa est une organisation féministe tunisienne, indépendante et non gouvernementale, fondée en 2011. Elle œuvre pour l’intégration de l’approche genre dans les politiques publiques et lutte contre toutes les formes de discriminations basées sur le genre. Depuis 2024, Aswat Nissa a mis en place le centre « Nejia », un espace spécialisé dans l’accompagnement juridique et psychosocial des femmes victimes de violences, en particulier sexuelles. Ce centre constitue aujourd’hui un levier stratégique pour améliorer la qualité des services destinés aux survivantes.

2. Contexte de la mission

Dans le cadre de son projet « Amélioration de la prise en charge des femmes victimes de violences sexuelles en Tunisie » qui s’inscrit dans le cadre du programme Sila de lutte contre les violences de genre en Tunisie, mis en œuvre par Enabel et l’AECID, Aswat Nissa déploie un réseau national d’assistance directe composé de psychologues, avocat·e·s et assistant·e·s sociales.

Pour renforcer leurs capacités, une masterclass juridique est prévue durant le second semestre de l’année 2025, focalisée sur le cadre légal applicable aux violences sexuelles, avec des sessions pratiques sur les études de cas, les droits des survivantes et l’élaboration d’un protocole d’accompagnement interprofessionnel.

3. Objectif général de la mission

L’avocat·e expert·e sélectionné·e sera chargé·e de concevoir et d’animer une masterclass intensive de trois jours, intégrant théorie juridique, analyse de jurisprudence et travaux pratiques afin de :

• Renforcer la compréhension du cadre légal relatif aux violences sexuelles en Tunisie ;
• Identifier les lacunes juridiques et institutionnelles limitant l’accès à la justice pour les survivantes ;
• Développer un protocole commun d’accompagnement juridique coordonné avec les professionnel·le·s de santé mentale et du travail social.

4. Objectifs spécifiques

• Présenter de manière détaillée le cadre juridique tunisien relatif aux violences sexuelles : définitions, procédures, délais, droits de la victime ;
• Analyser des cas réels pour illustrer les blocages juridiques et les bonnes pratiques de plaidoyer ;
• Sensibiliser les participant·e·s aux enjeux d’un accompagnement interprofessionnel cohérent et efficace ;
• Élaborer collectivement un protocole d’intervention juridique intégré, tenant compte des rôles de chaque professionnel·le dans la chaîne de prise en charge ;
• Encourager une approche juridique féministe centrée sur les droits des survivantes.

5. Public cible

• Avocat·e·s
• Psychologues
• Assistant·e·s sociales
• Médiateur·rice·s et professionnel·le·s engagé·e·s dans l’accompagnement des victimes

6. Résultats attendus

• Les participant·e·s maîtrisent les fondements du droit tunisien applicable aux violences sexuelles ;
• Une meilleure coordination entre les professionnel·le·s du droit, de la santé et du social est établie ;
• Un protocole interprofessionnel est esquissé et validé en atelier ;
• Des outils juridiques pratiques sont fournis (modèles de plaintes, référentiels, etc.).

7. Méthodologie

La formation devra suivre une approche :

• Pratique et participative : mise en situation, débats critiques, exercices de rédaction juridique ;
• Contextualisée : basée sur des cas vécus en Tunisie, prenant en compte les obstacles spécifiques à l’accès à la justice ;
• Féministe et fondée sur les droits humains : centrée sur la parole et les besoins des survivantes ;
• Collaborative : impliquant activement les autres disciplines (santé, psychosocial, judiciaire).

8. Lieu et durée de la mission

• Durée : 3 jours
• Date et Lieu : À confirmer (Tunis ou autre ville)

9. Livrables attendus

• Programme de formation détaillé : à remettre une semaine avant la session ;
• Supports pédagogiques : fiches juridiques, guides, jurisprudence commentée, outils de travail collectif ;
• Rapport final incluant :
  • Bilan des sessions ;
  • Évaluation des acquis des participant·e·s ;
  • Recommandations pour la mise en œuvre du protocole interprofessionnel ;
  • Pistes pour la capitalisation et le plaidoyer post-formation.

10. Profil recherché

Le/la candidat·e devra répondre aux critères suivants :

• Être titulaire d’un Doctorat en droit ou être Avocat·e inscrit·e au barreau tunisien, avec au moins 8 ans d’expérience dans la défense des droits des femmes et des victimes de violences sexuelles ;
• Connaissance solide du droit pénal tunisien, des procédures judiciaires et des protections spécifiques prévues pour les survivantes ;
• Expérience prouvée dans la formation de professionnel·le·s (droit, santé, social) ;
• Capacité à animer des groupes mixtes dans un cadre interdisciplinaire ;
• Engagement féministe fort et compréhension des dynamiques structurelles de la violence de genre ;
• Expérience dans l’élaboration de protocoles ou de guides pratiques est un atout majeur.