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PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT 

Renforcement des services sociaux pour les ménages, groupes et personnes particulièrement vulnérables à travers l’appui aux mécanismes d’aide légale et l’implémentation d’un service de prestation intégrée

Projet : Aide légale et protection sociale 

Référence : Appel à propositions PNUD/Aide légale/2024

Consultation N° 1/2024 pour la sélection d’un expert/pédagogue pour le Projet « Justice rendue au profit des individus les plus vulnérables et marginalisés au gouvernorat de Jendouba » (JIVUMAJ)

Contexte de la mission :

Dans le cadre du  PROGRAMME DES NATIONSUNIES POUR LE DEVELOPPEMENT « Renforcement des services sociaux pour les ménages, groupes et personnes particulièrement vulnérables à travers l’appui aux mécanismes d’aide légale et l’implémentation d’un service de prestation intégrée, l’Association pour la Promotion de l’Emploi et du Logement (A P E L) en tant que partenaire, a bénéficié d’un financement pour la mise en œuvre d’un projet intitulé « « Justice rendue au profit des individus les plus vulnérables et marginalisés au gouvernorat de Jendouba » (JIVUMAJ).

Le projet est une initiative conjointe du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de la Banque mondiale (BM) visant à renforcer les systèmes de protection sociale en Tunisie par le biais d’une approche de justice mieux intégrée et plus centrée sur les personnes. S’appuyant sur le vaste travail du PNUD sur l’Etat de droit et l’accès à la justice en Tunisie, en partenariat avec le ministère de la Justice et d’autres acteurs clés de la justice, et sur le travail de la Banque Mondiale sur la protection sociale en coopération avec le ministère des Affaires sociales, le projet entend atteindre l’objectif commun de renforcer les services sociaux pour les ménages, les groupes et les individus les plus vulnérables en Tunisie par le renforcement des mécanismes d’aide légale et la mise en œuvre d’un système de prestations intégrées de services sociaux.

Le projet ambitionne de contribuer à améliorer l’accès à la protection sociale et à la justice, à travers l’aide légale devant les juridictions judiciaire et administrative, pour les groupes les plus vulnérables, notamment les ménages et individus en situation de précarité, les enfants, les femmes victimes de violence, ainsi que les victimes de la traite des personnes et les victimes de terrorisme. 

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet mentionné, l’Association pour la Promotion de l’Emploi et du Logement (A P E L), entend sélectionner un expert/pédagogue en vue de d’élaborer un guide pratique en langue arabe parlée portant sur les procédures et les démarches à suivre en vue de bénéficier de l’aide légale et de la protection sociale 

Article 1 : objectif de la mission : l’expert est demandé d’Élaborer un guide pratique en langue arabe parlée portant sur les procédures et les démarches à suivre en vue de bénéficier de l’aide légale et de la protection sociale 

Article 2 : activités à réaliser et livrables :

Élaborer un guide pratique en langue arabe parlée portant sur les procédures et les démarches à suivre en vue de bénéficier de l’aide légale et de la protection sociale ayant les caractéristiques suivantes :

• Doter de contenus fiables conformes à la législation Tunisienne en vigueur, il ne doit pas avoir d’erreurs de contenus ;
• doit être le support privilégié de méthode d’apprentissage spécifique aux personnes adultes insuffisamment instruits ;
• Il doit permettre une utilisation non linéaire, en prenant en compte l’ouverture sur les réalités quotidiennes de l’administration locale et les problèmes qui pourraient surgir ;
• Il doit être écrit dans un niveau de langue adapté à l’âge et au profil des groupes cible. Les explications doivent être claires et suffisantes, sans pour autant être superfétatoires ;
• Etre didactique, tenir compte des différents types d’intelligences des groupes cible et proposer différents type d’explications, cohérent en établissant des liens entre les différentes étapes à franchir pour bénéficier enfin de l’aide légale ou de la protection sociale ; et
• Dans la mesure du possible, envisager l’expérimentation du guide auprès d’un échantillon représentatif en vue de l’adapter à toutes les catégories des groupes cible : faibles, moyens et forts.

Article 3 : Délai de réalisation de la mission et  Paiement : La durée d’exécution de la mission est à partir de la première notification de l’ordre de service jusqu’ à la fin du mois de décembre 2024 

Les paiements se feront en HTVA, contre la présentation de facture/notes de prestation en trois exemplaires originaux, par virement au compte bancaire indiqué dans l’Acte d’engagement (soumission).

Le calendrier de paiement sera défini sur la base du travail fait et validé, par le coordinateur de l’APEL de projet et  le comptable, compte tenu de la réglementation en vigueur.

Le règlement du montant sera effectué en deux tranches sur la base du livrable approuvés par l’Association pour la Promotion de l’Emploi et du Logement (A P E L) et par les responsables du PNUD 

Art. 4 : Conditions de participation :

Afin de participer à cette consultation l’expert doit remplir au moins les conditions suivantes:

Conditions générales 

– citoyenneté tunisienne

– jouissance des droits politiques et civils

Conditions professionnelles

– titulaire d’un diplôme universitaire

– Compétences et expériences prouvées en matière d’élaboration de manuels 

– connaissances techniques et administratifs des procédures d’octroi d’aide légale

Art. 5 : Pièces constitutives du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit comprendre obligatoirement les pièces suivantes :

1. Curriculum Vitae détaillé de l’expert doit préciser ses degrés de maitrise de l’arabe par moyen/bon/très bon 
2. Copie des Diplômes universitaires ou professionnels et des autres qualifications académiques ou des expériences mentionnées dans le CV avec la liste détaillée des références;
3. Documents/attestations liés aux conditions professionnelles de l’expert (contrats, note d’honoraire, attestation, contrat, stage, publications, etc.) ;
4. Une offre Technique portant sur les caractéristiques du manuel à élaborer, ses outils didactiques et les thématiques à développer ;
5. Une offre financière 

Art. 6 : Modalités de soumission

Les candidats doivent envoyer leurs dossiers par voie postale ou remis directement au Bureau de   l’Association pour la Promotion de l’Emploi et du Logement (A P E L) (contre décharge) à l’adresse suivante:

46 rue AbderrahmenIbnAouf- UV4 – ElMenzeh VI – 2091- Ariana

Portant le numéro de la consultation et son objet et la mention suivante :

« A ne pas ouvrir»

Consultation N° 1/2024 pour la sélection d’un expert/pédagogue pour le Projet « Justice rendue au profit des individus les plus vulnérables et marginalisés au gouvernorat de Jendouba » (JIVUMAJ) Projet : Aide légale et protection sociale Référence : Appel à propositions PNUD/Aide légale/2024

Les dossiers doivent être reçus au plus tard 20 jours après la publication du présent avis.

Les candidatures reçues après la date et l’horaire susmentionnés ne seront pas prises en considération.

Art. 7 : Procédures et critères de sélection

Seulement les candidatures présentées dans les délais prévus et qui remplissent les conditions détailles dans l’art. 4 et 5, seront examinées par une commission nommée par le représentant légal de l’A P E L

La commission procèdera à la vérification et à l’examen des dossiers et attribuera une notation selon les critères suivants :

CRITÈRES DE SÉLECTION

Offre financière : La commission classe les offres financières d’une façon croissante. Elle attribue la note financière (NF) maximale de 100 points à l’offre le moins disant. Les autres notes seront attribuées proportionnellement à la note maximale (en application de la règle de trois). La note globale (NG) est calculée selon la formule suivante : NG = (NT + NF) / 2 

La Commission compétente sera responsable de : 

– Arrêter la liste de candidats qui ne sont pas admis, en précisant la raison de l’exclusion. Les participants non retenus ne pourront contester, pour quelques motifs que ce soit, le bien fondé du choix de la commission, ni être indemnisés de ce fait. 

– Arrêter la liste de/s participants admis (classement avec les notes correspondantes). 

La commission se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l’appel à candidature si elle juge qu’elle n’a pas obtenu des offres acceptables

Art. 8 publications

Le présent Avis sera envoyé à tous les Partenaires du projet pour être publié :

– sur le site officiel d’APEL www.apel.tn;

– sur le site du Programme des Nations Unies Pour le Développement (PNUD)

VF PNUD TdR GUIDE AIN DRAHAM TABARAKA