Expert national – Forum of Federations عودة إلى الفرص

L’ÉLABORATION DU RAPPORT NATIONAL ET DU BULLETIN DES INDICATEURS
SUR LA SITUATION DE L’ENFANCE EN TUNISIE 2020
– IMPACTS DE LA COVID-19

Contexte et justifications

La Tunisie a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant en 1991, et a levé, depuis juin 2008, toutes les réserves la concernant. La Tunisie a promulgué en 1995 un Code de protection de l’Enfant qui est une référence en matière protection de l’enfant, selon les Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF). Dans ce cadre, plusieurs lois ont été modifiées afin d’améliorer la situation juridique et civile de l’enfant dans les différents domaines (le CSP – le Code pénal – la loi sur les stupéfiants – la loi relative à l’attribution d’un nom patronymique aux enfants abandonnés et de filiation inconnue …) et promulgué plusieurs décrets, arrêts et circulaires ministérielles pour arrêter les mesures susceptibles de réaliser la protection et la sauvegarde de l’enfant.

La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 mentionne expressément : la garantie des droits de l’enfant. Ce succès est le fruit de nombreux efforts et pressions de la société civile pour que les droits de l’enfant soient constitutionnalisés. La Loi fondamentale énonce, ainsi, que l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur toute décision qui le concerne.

Afin de réduire l’écart en matière d’égalité de genre et d’accroître les connaissances de la société sur les droits des filles et des femmes et l’inclusion dans son ensemble, il est important de protéger les droits de l’enfant. Ce n’est qu’à partir du plus jeune âge qu’un véritable changement peut prendre forme et, à ce titre, les acquis sociaux et économiques doivent être protégés et renforcés.

Toutefois, malgré les efforts déployés pour la protection des droits de l’enfant, ceux-ci demeurent insuffisants pour couvrir tous les piliers. Les services fournis restent marqués par un déséquilibre régional et de nouveaux phénomènes touchant nos enfants ont émergé dans notre société dans l’absence d’une maîtrise informationnelle parfaite de ces derniers et d’une analyse profonde des situations. De plus, même lorsque les services sont offerts, ils ne tiennent pas compte de l’importance des besoins sexo-spécifiques de chacun. Cela introduit donc un niveau supplémentaire de déséquilibre entre les garçons et les filles.

Dans ce contexte, il devient urgent d’étudier la situation de l’enfance sous l’angle séxo-spécifique pour construire des stratégies et des plans de travail qui répondent aux besoins de l’enfance ; car ils lèvent le voile sur les multiples problématiques sociales, culturelles et économiques qui touchent l’enfance. Selon le dernier bulletin sur la situation de l’enfance en 2019 publié par l’Observatoire de l’enfance et le Forum des Fédérations, bien qu’un équilibre démographique entre femmes et homme ait été relevé (50,4% de femmes et 49,6% d’hommes), les inégalités de
sexes (abandon scolaire, violences, marginalisation des régions, accès à la technologie, etc.) sont nombreuses et impactent le devenir des générations futures.

S’ajoute à cela les effets de la pandémie mondiale de la Covid-19, qui a contraint le pays à un confinement général durant un mois, avec la mise en vigueur de mesures sanitaires strictes durant l’année 2020, notamment durant les pics de la crise observés. Cette crise sanitaire a engendré une crise sociale et économique grave qui risque de persister dans les mois et les années à venir. Même si les enfants ne représentent pas un groupe à haut risque en termes de mortalité directe due à la COVID-19, ils restent néanmoins exposés à des impacts secondaires de grande envergure particulièrement avec l’émergence de nouveaux variants du virus. Cela augmente les risques de violation de leurs droits notamment à l’éducation, la santé et la sécurité/protection, en particulier des plus vulnérables dont les filles.

Si la pandémie de la COVID-19 n’a fait qu’exacerber les inégalités préexistantes et les violations des droits des femmes et des filles, elle a également introduit de nouveaux défis. Au niveau mondial, les femmes représentent 70% du personnel de santé, et sont donc plus susceptibles d’être des agents de santé de première ligne. En outre, les femmes constituent également la majorité du personnel de service des établissements de santé (personnel de nettoyage, de blanchisserie, de restauration). Les femmes qui occupent ces postes sont donc beaucoup plus susceptibles d’être exposées au virus, surtout lorsque l’accès aux équipements de protection individuelle est douteux.

À l’échelle mondiale, le taux d’infection des femmes travaillant dans le secteur de la santé se situe entre 60 et 80 %, alors que le taux d’infection des hommes reste bien inférieur. Ce taux d’infection se traduit par des taux d’infection plus élevés chez les jeunes membres de la famille des travailleurs, et exposent donc les jeunes filles et garçons à un risque d’infection plus élevé également.

La pandémie a exacerbé la nécessité et l’importance des soins non rémunérés, notamment en raison de l’augmentation du nombre des enfants non scolarisés et de l’intensification des besoins en soins pour les personnes âgées et les membres malades de la famille. Avant la pandémie, on estimait que les femmes effectuaient trois fois1 plus de soins non rémunérés et de travail domestique que les hommes. Depuis, ce chiffre a presque doublé, et les progrès réalisés pour réduire la division du travail entre les sexes ont régressé. La fermeture des écoles a exercé une pression supplémentaire sur les postes de travail non rémunérés et a exacerbé les inégalités d’apprentissage entre les filles et les garçons. Un bon nombre d’enfants, en particulier les jeunes filles, qui ne sont pas en mesure d’aller à l’école, n’y retourneront très probablement pas une fois la pandémie passée, car elles auront plutôt assumé des fonctions plus permanentes et plus pressantes au sein de la famille dans des postes de soins non rémunérés.

L’étude publiée par l’UNICEF en juillet 2020, sur l’évaluation de l’impact des mesures sociales prises par le gouvernement pour atténuer les impacts négatifs de la COVID-19 sur la pauvreté monétaire des enfants en Tunisie, a montré que les enfants, qui sont dans les groupes les plus vulnérables, sont les plus touchés par les effets de la crise.

En effet, les mesures de confinement ont eu un impact très important sur les familles les plus pauvres et, en particulier, sur les enfants. En outre, les conséquences néfastes sont beaucoup plus lourdes pour les enfants issus des régions intérieures du pays. Les indicateurs de pauvreté et de vulnérabilité des enfants sont largement supérieurs à ceux des adultes. Plusieurs défis importants ont été relevés dans le domaine de la santé de l’enfant, de la qualité de l’éducation et de la violence contre les enfants2.

Des voix d’enfants ont été entendues au Parlement de l’Enfant qui a tenu une Assemblée Générale en juin 2020, au cours de laquelle des documents d’orientation (Policy Papers) sur les impacts de la Covid-19 sur les droits de l’enfant ont été présentées comportant un nombre de recommandations.

L’analyse de la situation des enfants et des adolescents réalisée au cours de la période allant de novembre 2019 à février 2020 et conduite par l’UNICEF, compte tenu des principes des droits de l’homme, à l’égalité des genres, à la promotion des droits de l’enfant, et à l’engagement de « ne laisser personne de côté » de l’agenda durable 2030, a mis en évidence les vulnérabilités spécifiques à chaque groupe d’enfants et d’adolescents, et a donné un aperçu sur les défis auxquels ils/elles font face.

Le Forum des Fédérations est une organisation de gouvernance internationale qui travaille sur les thématiques de la gouvernance démocratique et du développement depuis plus de 20 ans et dans plus de 20 pays. Soutenu par le Gouvernement canadien, le Forum des fédérations exécute un projet intitulé « Autonomisation des femmes pour des rôles de leadership dans la région MENA : Tunisie, Maroc et Jordanie » il vise dans les 03 pays cibles à promouvoir l’inclusion des femmes dans les processus de prise de décision (gouvernementaux et non-gouvernementaux) et à augmenter la participation des femmes dans les structures de pouvoir et de prise de décisions sociales, culturelles et politiques. Le Forum reconnaît que pour promouvoir l’autonomisation des femmes il faut s’attaquer aux inégalités essentiellement de genre dès le plus jeune âge, et ce à différents niveaux, avec différents acteurs, et à travers différentes initiatives. C’est pourquoi le projet du Forum, à partir de l’année 5 du projet, a mis fortement l’accent sur les enfants et les jeunes dans sa stratégie. L’importance d’aborder les questions d’inégalité dès le plus jeune âge et particulièrement pendant l’enfance est primordiale pour la capacité du projet à changer les normes en matière des droits humains, raison pour laquelle un partenariat stratégique a été mis en place entre le Forum et l’Observatoire des Droits de l’Enfant dans le cadre d’une convention cadre avec le Ministère de la Femme de la Famille et des Personnes Âgées- (MFFPA).

C’est dans ce cadre que le Forum lance un appel à candidature pour le recrutement d’un/e expert/e national/e pour élaborer le Rapport national sur la situation de l’enfance 2020 et une synthèse par secteurs des différents indicateurs quantitatifs du rapport sous forme de bulletin avec une approche sensible au genre qui vise à promouvoir les droits des filles autant que les garçons.

Objectif général et spécifique

a. Objectif général

Élaboration et mise en forme du rapport national et du bulletin sur la situation de l’enfance en Tunisie 2020 en temps de la pandémie COVID-19 sous l’angle séxo-spécifique, à partir des informations collectées auprès des partenaires impliqués dans le domaine de l’enfance (ministères).

b. Objectifs spécifiques

• Analyser les données collectées auprès des différents secteurs, et dégager les indicateurs susceptibles d’être analysés en profondeur en se basant sur l’approche genre et les disparités régionales ;
• Elaborer un rapport de cette analyse par secteur, et des recommandations.

Résultats attendus

Ce rapport et son bulletin seront élaborés en conformité aux Objectifs du Développement Durable (2015-2030). Ils constitueront un outil d’aide à la décision aux services des décideurs et un support pour tous les intervenants dans le secteur de l’enfance. Ils devront aussi contribuer à la mise en oeuvre de la Politique Publique Intégrée de Prévention et de Protection de l’Enfance (2021-2030), en cours de validation, en complémentarité avec les actions identifiées suite au dialogue sociétal de la santé, de celui engagé pour le secteur de l’éducation, ainsi que celui relatif à la Stratégie de Développement de la Petite Enfance.

Le rapport national portera notamment sur la protection des enfants et le risque accru de violence liée au genre et causée par la pandémie COVID-19, l’absence des activités de loisirs et la conséquence de la fermeture des écoles, en coordination avec tous les intervenants (public, société civile…), pour dresser un état des lieux actualisé en se basant sur l’approche genre et en mettant l’accent sur les disparités régionales et sexo-spécifiques.

De même, le rapport doit fournir une lecture analytique des chiffres en se basant sur les indicateurs quantitatifs et qualitatifs reflétant la situation de l’enfance pour l’année 2020.

Tâches et responsabilités :

L’expert/e sera amené/e à travailler conjointement et en étroite collaboration avec l’équipe de l’Observatoire des Droits de l’Enfant et le Forum des Fédérations pour aboutir aux résultats suivants :

• Élaborer une note méthodologique pour l’élaboration du rapport ;
• Coordonner avec les différents intervenants (ministères et ONG) pour s’assurer de collecter toutes les données nécessaires aux analyses sur la situation de l’enfance ;
• Coordonner avec le comité de pilotage3 qui est responsable qui est responsable de la validation des livrables ;
• Faire des analyses approfondies des données collectées pour mettre en avant toutes les problématiques relatives à la situation de l’enfance en Tunisie en mettant l’accent sur les disparités régionales et de genre ;
• Elaborer des recommandations pour permettre aux décideurs d’avoir un outil d’aide à la décision, orienter /ré-ajuster l’intervention de toutes les parties prenantes dans le secteur de l’enfance en vue de l’amélioration de la situation de l’enfance en Tunisie
• Assurer la rédaction et la mise en forme du rapport ;
• Elaborer une synthèse par secteurs des différents indicateurs quantitatifs du rapport sous forme de bulletin comportant des capsules des résumés du rapport par secteur.

Produits attendus/ livrables

• Le rapport national sur la situation de l’enfance en Tunisie 2020 en temps de la pandémie COVID-19 avec un support numérique et papier (en arabe avec un résumé en français) ;
• La présentation du rapport sur power point (en arabe) ;
• Le bulletin des principaux indicateurs 2020 sur support numérique et papier (arabe et français).

Durée de la consultation

La consultation s’étend sur une période de 4 mois (Septembre-Décembre 2021), avec un nombre de jours de travail effectif de 20H/J.